Interventions sur "université"

...n peut difficilement être plus clair ! Pourtant, la commission, à l’article 24 quinquies du présent projet de loi, croit utile de préciser que les activités cultuelles sont interdites dans les lieux d’enseignement. Pourquoi apporter une telle précision ? Si l’article L. 141-6 du code de l’éducation est suffisamment clair, celui-ci est d’ores et déjà renforcé par le règlement intérieur des universités qui interdit les manifestations religieuses. Laissons aux universités l’autonomie dans leur organisation. Cet article est restrictif et inutile, c’est pourquoi nous proposons sa suppression.

...principe formulé à l’article L. 141-2. Pour le culte catholique, ces aumôneries sont nombreuses. On notera d’ailleurs que nombre de ces collèges et lycées incluant, par ailleurs, souvent des classes préparatoires de l’enseignement supérieur disposent d’une chapelle, lieu de culte par excellence, souvent classée ou inscrite à l’inventaire des monuments historiques. Il en va de même s’agissant des universités, où elles sont souvent plus anciennes. Par ailleurs, d’un point de vue terminologique, la rédaction est très imprécise, puisqu’elle crée la notion d’« activité cultuelle ». Que recouvre cette notion par rapport à l’« exercice public d’un culte » ou à celle d’« actes en lien avec l’exercice d’un culte » ? De même, la notion de « lieux d’enseignement » est très incertaine. Je demande donc la supp...

... dans les amphithéâtres, mais aussi dans les couloirs. Nous prenons donc en compte les observations – c’est l’objectif des auditions – et formulons un amendement. Bien que celui-ci ait été adopté en commission, je vous proposerai, compte tenu des remarques, de le préciser. Il vise ainsi à étendre le champ des seules activités cultuelles à l’exercice du culte et à l’élargir à toute l’enceinte des universités – celles-ci sont publiques, faut-il le rappeler ? Ensuite, s’agissant des règlements intérieurs des universités, il me semble qu’ils ont une meilleure assise s’ils s’appuient sur le droit. Notre rôle, aujourd’hui, étant de faire le droit, il me semble que si nous inscrivons ce principe dans la loi, les universités auront davantage de force pour écrire leur règlement intérieur et pour aller dans...

J’ai, moi aussi, assisté aux auditions, au cours desquelles on nous a en effet rapporté le cas d’une prière organisée dans une salle d’une université parisienne en 2015. Depuis, la Conférence des présidents d’université nous a indiqué qu’elle n’avait eu pas connaissance d’événement comparable. Je veux le dire très précisément : les universités ne sont pas des institutions comme les autres. Il faut faire extrêmement attention. En 1215, l’université de Paris a obtenu grâce à Robert de Courson la première charte fondant le principe des franchise...

...quées. La rédaction proposée par la commission n’était pas satisfaisante – le rapporteur pour avis l’a d’ailleurs largement reconnu. J’avais proposé une autre rédaction, mais celle que propose Stéphane Piednoir à titre personnel me paraît établir un cadre qui ne remet en cause ni les franchises universitaires et leur histoire ni la possibilité d’afficher pleinement ses convictions religieuses à l’université – contrairement au lycée. Nous aurons ce débat dans quelques instants, lorsque Stéphane Piednoir présentera son amendement. Toutefois, j’invite d’ores et déjà mes collègues à suivre sa proposition, qui permettra de doter les présidents d’université d’une base juridique beaucoup plus solide.

À peu de chose près, je pourrais reprendre à mon compte les propos qu’a tenus Pierre Cuypers en défense de son amendement. Ayant moi-même été étudiant durant cinq années dans une université publique française et dans une université allemande, j’estime qu’il faut préserver la plus grande liberté des étudiants à bénéficier d’une formation de leur esprit, y compris par des enseignements issus, non pas seulement des matières académiques, mais aussi de sensibilités de l’ordre de la spiritualité. De tels enseignements participent de la construction du jeune adulte qui suit des études supé...

Permettez-moi d’apporter une précision, même si nous débordons du cadre de la discussion puisque nous anticipons sur les amendements suivants. Ce n’est pas un cas en quelques années, monsieur Ouzoulias ; ce sont quarante atteintes à la laïcité par an qui sont constatées dans les universités publiques françaises.

Vous pouvez faire semblant de ne pas le comprendre, monsieur Hervé, mais les choses sont claires : sont interdites les seules prières dans des lieux inappropriés. C’est cela que nous voulons interdire, point barre. Par ailleurs, l’enseignement théologique sera préservé dans les universités publiques d’Alsace-Moselle.

Cet amendement, que je présente donc en mon nom et dont j’ai déjà longuement évoqué les contours, vise à préciser la rédaction de l’article 24 quinquies à la suite des observations qui m’ont été faites. La rédaction proposée permettra d’enrichir cet article, en précisant que c’est bien l’exercice du culte qui ne pourra se dérouler qu’au sein des aumôneries, lesquelles, dans certaines universités, existent depuis fort longtemps. Par ailleurs, cet amendement tend à prendre en compte la spécificité des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Certains de mes collègues avaient déposé un amendement visant spécifiquement ces départements. J’ai donc intégré la prise en compte de leur particularité dans la rédaction que je propose.

Je trouve notre débat étrange. Quand le directeur général de l’enseignement scolaire indique que le développement de l’instruction en famille tient pour une grande part à des causes religieuses, vous ne voulez pas l’entendre et vous affirmez qu’il ne fournit pas de preuves statistiques. En revanche, quand les représentants de la Conférence des présidents d’université indiquent que, grâce à leurs règlements intérieurs, les universités ne rencontrent pas de difficultés relatives aux faits que vous dénoncez, vous considérez qu’ils sont dans le déni. Il y a donc un problème. Mes chers collègues, M. Piednoir propose que les aumôneries soient gérées par une association qui devra passer un contrat avec l’université. Or, si vous votez ce texte, une telle associatio...

...vités cultuelles ne nous paraissant absolument pas précise, il nous semblait intéressant de revenir aux termes de la loi de 1905, qui dispose dans son article 1er – cela a le mérite de la clarté – que la République « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». Il s’agit bien, ici, de préserver l’ordre public interne des universités. Notre amendement vise donc à substituer aux termes flous d’« activités cultuelles » ceux d’« exercice du culte », qui figurent dans notre législation et qui nous semblent beaucoup plus explicites. Du reste, cette notion n’entravera en rien l’organisation de certains enseignements dispensés, et elle devrait permettre d’appréhender des situations problématiques de dérive, de nature à entamer la l...

...ulevé ce point de vigilance lors des débats en commission de la culture. Mes collègues Claude Kern, André Reichardt et moi-même avons d’ailleurs déposé l’amendement n° 223 rectifié bis, cosigné par de nombreux collègues d’Alsace et de la Moselle, afin de remédier aux difficultés que posait l’article initial pour l’Alsace-Moselle. En effet, je rappelle qu’il existe deux facultés d’État à l’université de Strasbourg, l’une de théologie catholique et l’autre de théologie protestante. Il existe également un centre autonome d’enseignement de pédagogie religieuse à l’université de Lorraine. En interdisant les activités cultuelles dans les lieux d’enseignement supérieur, cet article faisait peser un risque d’interprétation susceptible de mettre en difficulté les dispositions spécifiques et historiq...

... La loi de 1905 est une loi de liberté et d’équilibre, qui permet l’exercice des cultes. Elle résulte d’un contexte historique, dans lequel la religion catholique était installée sans concurrence, si je puis dire, par rapport à d’autres religions, qui, depuis, se sont développées dans notre pays. J’estime qu’il faut s’en tenir au principe selon lequel l’exercice des cultes est interdit dans les universités en dehors des aumôneries. Les aumôneries existent, elles sont le produit de l’histoire, notamment des chartes qu’évoquait Pierre Ouzoulias. Je pose la question au regard du principe de liberté, et plus encore d’égalité républicaine : à quoi celui qui n’est pas catholique, et qui est par exemple musulman, a-t-il droit ?

Si lui aussi a droit à une aumônerie, au temps pour moi : mon intervention est sans objet. Le principe selon lequel l’exercice du culte quel qu’il soit est possible à l’intérieur de l’université à condition qu’il se fasse dans les locaux de l’aumônerie est un bon principe. En revanche, j’estime que les cultes ne doivent pas s’exercer en dehors des aumôneries. Ayons le souci de l’égalité républicaine.

...ravers ses milliers de bénévoles. Cet article alourdira considérablement les procédures pour les très nombreuses petites associations étudiantes qui bénéficient non pas forcément de subventions, mais d’une simple mise à disposition de salle. Désormais, une association étudiante de danse ou de chorale devra signer un contrat d’engagement républicain pour bénéficier d’un local au sein de sa propre université. Là où tout était simple et où tout fonctionnait bien, vous instaurez la défiance. Vous introduisez une lourdeur administrative, alors que tout au long de l’année vous êtes d’habitude si nombreux à dénoncer cette tendance ! Croyez-vous réellement que la radicalisation opère dans les clubs d’échecs ou les tournois de volley à l’université ? Pour toutes ces raisons, je vous invite à faire preuve ...

L’activité de certaines associations étudiantes au sein de l’université, mise en lumière par l’actualité récente, démontre le besoin d’éviter toutes les dérives incompatibles avec les principes fondamentaux du service public, de citoyenneté et d’égalité devant la loi. Nul ne peut se prévaloir de la liberté d’expression ou prétexter d’un quelconque respect des identités ou des races pour porter atteinte à ces principes. Cet amendement vise donc à compléter l’article...

L’article 24 septies touche à quelque chose de précieux et de fondamental dans le pacte républicain, à savoir l’exercice de la liberté d’expression et d’information à l’université. Ne nous y trompons pas, il s’agit là du retour de l’article 38 de la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, censuré par le Conseil constitutionnel il y a quelques mois ! Que nous dit cet article, sinon que la liberté d’information et d’expression des usagers du service public de l’enseignement supérieur « ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les autr...

Nous en revenons à la discussion sur les franchises universitaires, qui soulève un problème très important. Toute la jurisprudence, celle du Conseil d’État comme celle du Conseil constitutionnel, considère que les présidents d’université ont l’autorité légitime pour prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le maintien de l’ordre dans les universités ; et c’est ce qu’ils font. D’ailleurs, lors des « discussions », pour ainsi dire, auxquelles la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants a donné lieu, les présidents d’université ont fait appel aux forces de l’ordre, qui sont entrées sur les campus com...

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements identiques n° 110 rectifié, 319, 518 rectifié et 675. La liberté d’information et d’expression des usagers du service public de l’enseignement supérieur, notamment des étudiants, fait effectivement partie des libertés fondamentales des universités : personne ne le conteste. La décision du Conseil d’État, en 1996, qui a servi de base à la rédaction de cet article, autorisait, en l’espèce, les jeunes filles à aller en cours en portant un voile. On peut d’ailleurs noter que la rédaction de l’article 24 septies ne reprend pas la notion de « comportement ostentatoire », car elle est connotée, dans la mesure où elle établit un lien quas...

...ans des quantités de considérations, de règles en tout genre, qui n’auront pas d’effet sur l’objet visé. Je préférerais qu’on fasse un débat sur le radicalisme et qu’on voie comment on peut y porter remède, tout en mettant fin aux faux remèdes auxquels on a eu recours ces dernières années. La rédaction de cet article est complètement absurde, et je vais vous dire pourquoi. J’ai enseigné dans une université, comme beaucoup d’autres. Qu’est-ce donc que la vie universitaire, sinon le débat permanent et la controverse ? Quand Étienne Dolet défendait Cicéron contre Érasme, les discussions étaient très tendues, dressant des foules les unes contre les autres. La vie universitaire a toujours été débat intellectuel. Je suis d’accord avec M. le rapporteur pour avis : empêcher quelqu’un de parler dans une un...