Interventions sur "convention"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la convention fiscale avec l’Argentine a été conclue en 1979 ; elle témoigne de l’ancienneté de nos relations économiques et diplomatiques avec ce pays. La présence française en Argentine demeure aujourd’hui significative, puisque 15 000 de nos ressortissants y sont établis, notamment près de 1 000 étudiants. La France figure au huitième rang des investisseurs étrangers en Argentine, tandis que de grands grou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui entend élargir et actualiser dans le domaine fiscal les accords qui prévalent entre la France et l’Argentine depuis la convention du 4 avril 1979, modifiés par un avenant en date du 15 août 2001. Plus globalement, l’Argentine, membre du G20 et candidate à l’OCDE, a toujours été un partenaire majeur de la France en Amérique latine. La France, quant à elle, a toujours été aux côtés de l’Argentine, en matière tant de développement social et culturel que de développement économique : elle est le dixième fournisseur de l’Argent...

...Gouvernement. Depuis 2017, la majorité présidentielle s’est engagée à lutter contre la fraude fiscale et à renforcer le socle d’impositions de la France sur son propre sol et à l’étranger. Le Gouvernement, avec le soutien de notre groupe, a lancé plusieurs réformes d’une ampleur inédite, à savoir la loi relative à la lutte contre la fraude, la taxe sur les services numériques, la signature d’une convention multilatérale avec l’OCDE et le projet d’impôt minimum avec le G20. C’est à tous ces niveaux que nous avons porté nos efforts pour lutter contre la fraude et faire en sorte que tous les impôts dus en France soient acquittés par les contribuables sur le territoire de la République. Reste que tous ces outils, si précieux soient-ils, ne trouvent leur justification qu’à travers cette brique fondamen...

Cet avenant à la convention fiscale de 1979 devrait renforcer la position des entreprises françaises implantées en Argentine, grâce à la réduction de la taxation des revenus du capital. L’imposition de certains dividendes passera ainsi d’un plafond de 15 % à 10 %, et celle des intérêts de 20 % à 12 %. Les exportateurs français devraient alors être mieux avantagés par rapport aux concurrents internationaux, bénéficiant de co...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France et l’Argentine sont liées depuis 1979 par une convention fiscale qui a été amendée une première fois en 2001. Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État. Le nouvel avenant qui nous est soumis aujourd’hui, signé en décembre 2019 par le ministre des affaires étrangères, aura pour effet de réduire les retenues à la source sur les dividendes et les intérêts, de même que sur les redevances et les gains en capital. Pour bien mesurer les enjeux de cet...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a rappelé Éric Bocquet, la France et l’Argentine sont deux champions du monde à deux étoiles, mais c’est la France qui est championne du monde, mes chers collègues : championne du monde de la fiscalité ! Avec un score de neuf à un, la France est avantagée par l’avenant à cette convention. Avec le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé du monde, elle est forcément gagnante. La France est également championne du monde du nombre de conventions fiscales signées. Nous en avions parlé lors de l’examen de la proposition de loi relative aux Français établis hors de France de nos collègues Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa. La France a signé de nombreuses conventions fi...

... européen des pays d’Amérique latine. Depuis de nombreuses années, la France entretient d’excellentes relations avec ce grand pays, que ce soit sur le plan diplomatique, culturel ou économique. Qui dit relations économiques dit échanges de biens et de services et autant d’aventures entrepreneuriales de part et d’autre de l’Atlantique. Les questions fiscales posées par ces échanges relèvent d’une convention signée en 1979. Cette convention, déjà amendée en 2001, vise à éviter les doubles impositions et à lever ainsi les freins au développement des relations bilatérales. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui prévoit d’autoriser une nouvelle modification de cette convention. L’avenant qui nous est ainsi soumis vise à renforcer les dispositions existantes et prévoit notamment trois mesures :...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste tient tout d’abord à féliciter le rapporteur Vincent Delahaye de la qualité de son rapport, qui nous a permis de bien appréhender les termes de l’avenant à la convention fiscale qui nous est aujourd’hui soumis. Quatre décennies après la première convention bilatérale avec l’Argentine, il convenait d’en revoir les termes, comme cela a déjà été fait une première fois. Il est important de pouvoir s’adapter. Ce type de convention est à notre sens assez important, car il est logique de lutter contre les multiples impositions de l’ensemble des acteurs, mais aussi, et...