Interventions sur "Énergie"

...ent de France, de nos territoires, et leur production fait travailler des salariés de notre pays, alors que les panneaux solaires sont importés. Le bilan carbone n’est pas si favorable à ces derniers ! C’est pourquoi je suis agacé par cette dévalorisation permanente de la petite hydroélectricité. C’est de l’innovation ! Il faut envoyer un signal, à l’échelle de notre économie, en faveur de cette énergie complètement renouvelable, qui ne représente qu’une goutte d’eau ! Quant aux STEP, qui sont aussi visées par cet article, elles permettent une régulation de la production à chaque instant. Dernièrement, j’ai présenté dans mon territoire le travail que j’ai accompli sur ce sujet ; nous étions réunis dans une régie municipale des eaux. Eh bien, on a volontairement coupé les turbines, puis on les a...

...ites vierges ou existants. Il est également proposé d’identifier l’ensemble des installations existantes. Par cet amendement, nous souhaitons apporter une précision afin que ce recensement puisse également inclure les anciens sites de production qui sont aujourd’hui désaffectés, mais qui font ou pourraient faire l’objet de projets de réhabilitation. Il y en a énormément : ce mode de production d’énergie était autrefois très courant, notamment dans les départements dotés de rivières.

Madame la secrétaire d’État, chacun est libre de son expression, mais je regrette les arguments que vous développez. À vous entendre, il s’agit d’un moyen de production d’énergie absolument négligeable, auquel il ne convient de consacrer aucun travail, aucune étude, rien du tout ! Ne vous inquiétez pas, madame la secrétaire d’État : les élus locaux connaissent leurs territoires et savent parfaitement où se trouvent les anciens sites. Je ne pense pas que l’arrêt de ces sites, souvent très anciens, soit dû aux raisons que vous invoquez, mais plutôt au développement d’autre...

Cet article complète les volets de la PPE consacrés aux énergies renouvelables et à leur stockage. Il prévoit, entre autres choses, une évaluation, nationale et déclinée par région, des capacités installées, ainsi qu’un inventaire des installations hydrauliques autorisées et concédées, ainsi que des STEP. L’identification des cours d’eau susceptibles d’accueillir de nouvelles installations, prévue dans la rédaction initiale, a été supprimée en commission. Ce...

Au-delà d’un ajustement rédactionnel, le sous-amendement n° 59 a pour objet de compléter l’évaluation triennale de l’incidence de la politique de l’eau sur la production d’énergie hydraulique, prévue par l’amendement n° 43, en faisant débuter ce bilan au 1er janvier 2022, en prévoyant sa transmission au Conseil supérieur de l’énergie, en plus du Comité national de l’eau et du Parlement, et en ajoutant une référence au stockage de l’énergie hydraulique. L’amendement n° 43 est utile en ce qu’il tend à proposer un bilan triennal, lequel viserait notamment l’impact de la poli...

Aujourd’hui, l’administration de tutelle de l’hydroélectricité est la direction de l’eau, et non pas celle de l’énergie. À ce titre, les enjeux liés à la préservation des poissons et des sédiments prennent souvent le pas sur les enjeux relatifs à la production d’énergie renouvelable, sans qu’il y ait de conciliation suffisante ni d’équilibre entre les intérêts. Cet amendement vise donc à réviser les procédures administratives afin que l’exploitation des ouvrages hydrauliques permette d’accélérer la production d’é...

...le a assez largement répondu aux préoccupations des propriétaires de moulins attachés à la défense de ce patrimoine. Cependant, si la rédaction actuelle de l’article 5 précise bien que le 2° du I de l’article L. 214-17 ne peut pas justifier la destruction des moulins, elle n’indique pas s’il peut justifier la remise en cause de leur usage actuel ou potentiel, notamment concernant la production d’énergie. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui vise à sécuriser le dispositif au bénéfice des propriétaires de moulin et en faveur de la transition énergétique.

Cet article, adopté malgré l’avis défavorable de la commission, revient à supprimer toute procédure d’autorisation pour les activités hydroélectriques accessoires, au titre tant du code de l’énergie que du code de l’environnement. En effet, aujourd’hui, le code de l’environnement prévoit en particulier, selon que ces ouvrages présentent des dangers ou non, un régime d’autorisation environnementale ou de déclaration, assorti du respect de certaines prescriptions. C’est ce second régime d’autorisation, prévu par le code de l’environnement, que l’article 6 bis entend supprimer, pour le...

Il s’agit d’assigner à l’État et à ses services la nécessité de limiter le coût des prescriptions prises sur les installations hydrauliques. Cela vise non seulement les installations hydrauliques, autorisées et concédées, mais aussi les stations de transfert d’énergie par pompage, les STEP. Sont également précisées les prescriptions les plus problématiques, en l’espèce celles qui sont relatives à la continuité écologique et prévues par le code de l’environnement. Par ailleurs, cette mesure serait sans « effet de bord » juridique négatif sur les autorisations ou les contrats en cours.

...teurs d’aménagement et de gestion des eaux, les Sdage, aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les Sraddet, aux arrêtés ou délibérations de classement des cours d’eau, ainsi qu’aux évaluations et identifications nouvellement réalisées dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Il nous semble donc utile de compléter cette liste par les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, les S3REnR, comme on dit dans le jargon en vigueur. Ces documents de planification de la capacité des réseaux et des investissements nécessaires ne sont pas très connus, mais sont très opérationnels. Ils ont à mon sens toute leur place dans ce nouveau dispos...

Cet amendement vise à sécuriser le développement de la petite hydroélectricité. Je rappelle que de nombreux territoires ruraux sont pourvus d’anciens sites réhabilitables, qui peuvent participer utilement au développement de cette énergie. Or ce développement est actuellement dépendant de l’aléa que représente l’application de la notion d’intérêt public majeur, comme vient de l’expliquer M. Duplomb. Les contours de cette notion ne sont pas encore précisément fixés par la jurisprudence, et des projets sont de ce fait retardés ou menacés. Il paraît logique et légitime de ne pas appliquer aux anciens sites hydroélectriques les crit...

Le présent amendement tend à prévoir la reconnaissance par l’État et ses services de l’intérêt public majeur attaché aux installations hydrauliques. Cette disposition présente l’intérêt de viser non seulement les installations hydrauliques, autorisées et concédées, mais aussi les stations de transfert d’énergie par pompage ; de n’imposer aucune obligation aux collectivités territoriales propriétaires de cours d’eau ; d’être sans effets de bord juridiques négatifs sur les autorisations ou les contrats en cours. J’en viens aux avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune. Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, 35 rectifié quinquies et 40 rectifié, ainsi que...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 13, premier article du chapitre financier de cette proposition de loi, est pour moi l’occasion de vous faire part de la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la fiscalité de l’énergie hydraulique. Tout d’abord, mon groupe ne peut que saluer le fait d’appréhender la fiscalité sur l’hydroélectricité dans sa globalité et la volonté de doter le secteur d’une fiscalité cohérente et adaptée. La production d’hydroélectricité représente une part importante de la production énergétique. Cette énergie propre doit avoir les moyens de se développer, pour répondre aux enjeux de la transi...

Nous demandons la suppression de cet article, car nous considérons qu’un mécanisme différent d’aide publique aux producteurs d’hydroélectricité serait plus efficace pour encourager et soutenir le développement des énergies vertes et durables. A fortiori, il existe déjà différentes exonérations fiscales pour les acteurs de ce secteur, ce qui rend complexe et peu lisible la fiscalité du secteur et pourrait dissuader les porteurs de projets. De plus, l’instauration d’un suramortissement pourrait avoir un effet négatif sur les prix, au détriment du nombre de projets, ce qui entraînerait une importante diminut...

Avec l’inauguration en 1966 de l’usine de la Rance, près de Saint Malo, la France a été pionnière en énergie marémotrice. Cette centrale a longtemps été la plus puissante du monde, avec une puissance de 240 mégawatts, devançant toutes les autres installations au Canada, en Chine ou en Russie. Elle a été détrônée en août 2011 par l’usine marémotrice de Sihwa, en Corée du Sud, d’une puissance de 254 mégawatts. L’électricité issue de l’énergie marémotrice, par essence renouvelable, ne bénéficie actuellem...

Si l’objet de l’amendement n° 19 rectifié bis est tout à fait louable, il est satisfait par le droit à venir. En effet, le nouvel article L. 211-2 du code de l’énergie, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021, énumère l’énergie marémotrice parmi les sources d’énergies renouvelables. Je suggère donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi traduit un nécessaire équilibre entre la production d’énergie, essentielle aux activités humaines, la protection de la biodiversité et l’impératif existentiel et de vitalité économique d’un secteur d’avenir, l’électricité. Il s’agit aussi d’éviter deux écueils : d’une part, l’écologie punitive, qui se révèle contre-productive et clivante, et, d’autre part, une dérégulation en matière d’installations environnementales, susceptible de porter gravement attein...

...er quatre centrales à charbon, nous avons fermé des réacteurs à Fessenheim, mais, en parallèle, nous avons connu la fragilité de l’hiver 2020-2021 et les importations massives d’électricité – deux fois plus de jours d’importation ! –, parce que nous n’avions pas la capacité de répondre aux besoins de notre population et de notre économie. Et nous avons importé, sans nous poser de questions, de l’énergie provenant de centrales à charbon ! Nous avons la chance de bénéficier de l’hydroélectricité, qui représente 50 % de l’énergie décarbonée ; bien des innovations peuvent provenir des cours d’eau, certains évoquant ainsi l’hydrogène. J’ai beaucoup apprécié vos interventions et je tiens à vous en remercier, madame la secrétaire d’État, parce qu’elles nous ont montré qu’il y avait beaucoup de choses...

... réalité. Pour la préserver, vous agissez comme vous en avez l’habitude : vous revenez sur les autorisations administratives, concernant, notamment, les questions environnementales, et vous vous servez du levier fiscal. Permettez-nous de vous dire que nous ne serons pas d’accord sur ce point. Nous nous rejoindrons peut-être, mon cher collègue, dans les débats à venir, sur la manière d’obtenir l’énergie la plus décarbonée, mais aussi la moins chère. Cela concerne le débat autour du projet Hercule

...t remercier Daniel Gremillet de cette proposition de loi, qui nous a permis de débattre de ce sujet très important qu’est l’hydroélectricité en France. Le texte met en avant l’hydroélectricité, dans un titre quelque peu trompeur, dans la mesure où il concerne à 90 % la petite hydroélectricité. Loin de moi l’idée de considérer cette dernière comme négligeable, car nous aurons besoin de toutes les énergies dans le bouquet énergétique, mais il convient de ne pas opposer énergie et environnement. Il n’y a pas d’énergie sans impact ; à nous de choisir les énergies qui en ont le moins possible. L’hydraulique fait partie des énergies qui en ont peu, mais on ne peut pas dire qu’elle n’en a pas du tout. Nous évoquions les pics hivernaux qui nous conduisent à importer de l’électricité. Choisissons d’abor...