Interventions sur "biodiversité"

Ces amendements visent à exempter des règles de la continuité écologique les ouvrages hydrauliques situés sur les cours d’eau classés en liste 1, qui sont en très bon état écologique ou jouent le rôle de réservoirs biologiques. Une telle mesure porterait atteinte à la biodiversité de ces cours d’eau et reviendrait à annuler les efforts financiers déjà accomplis par les propriétaires d’ouvrages. La commission émet donc un avis défavorable.

On remet beaucoup en perspective et on fait beaucoup d’histoire… Mais au Moyen Âge, et encore il y a deux siècles, la biodiversité n’était pas encore un enjeu, même si des pollutions existaient déjà. Aujourd’hui, ces mesures, qui peuvent paraître drastiques, sont la conséquence d’une accumulation d’impacts divers sur la biodiversité – impacts chimiques, impacts de continuité des cours d’eau, impacts sur des frayères – qui ont asséché un grand nombre de zones humides. Tout cela fait que les choses ne fonctionnent plus aujour...

M. Daniel Salmon. … et on voit où l’on en est aujourd’hui : la biodiversité est en jeu. Ce n’est pas une élucubration d’écologistes, c’est un fait.

Là encore, ces amendements ont un champ trop large : leur adoption modifierait tous les classements des cours d’eau prévus par le code de l’environnement. Le classement concerne en effet 30 % des cours d’eau français, avec des conséquences potentiellement négatives sur la biodiversité et le bon état écologique des rivières. L’article L. 214 17 du code de l’environnement prévoit déjà la mise à jour des listes des cours d’eau – il faudrait sans doute que celle-ci ait lieu plus souvent –, pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des enjeux propres aux différents usagers. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.

... permettre d’amortir leur investissement. C’est donc bien une logique purement économique qui en est à l’origine. Nous jugeons ce dispositif disproportionné et estimons qu’il présente des risques importants en figeant des situations pendant une période relativement longue. En effet, si l’on découvrait, après une période de deux ou trois ans, qu’un ouvrage aménagé venait à avoir un impact sur la biodiversité locale, cet article empêcherait de le considérer comme un obstacle à la continuité écologique pendant une période de dix ans. Lors de nos travaux en commission, nous nous sommes interrogés sur la pertinence d’accorder des dérogations au principe de continuité écologique : Mme la rapporteure nous a indiqué à plusieurs reprises que « les connaissances scientifiques sont encore insuffisantes pour p...

Lorsque le propriétaire d’un moulin ou d’un ouvrage hydraulique réalise des travaux de mise en conformité, qui, comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, sont en général très coûteux – ce sont des investissements lourds –, il suit des conseils et il est encadré par des experts de la biodiversité et de la continuité écologique. Par conséquent, face à des travaux qui durent longtemps, comment lui dire, quelques années plus tard, que ce que l’on lui a demandé de faire ne fonctionne finalement pas et qu’il doit renouveler un investissement lourd ? La commission a donc décidé de ne pas demander d’investissements complémentaires pendant dix ans ; si c’était le cas, il faudrait trouver de nou...

Au nom de l’intérêt général, les exploitants d’installations hydroélectriques sont tenus de réaliser différents travaux de préservation de la biodiversité et de la continuité écologique, par exemple des passes à poisson. Pour les exploitants, ces aménagements représentent une double peine : non seulement l’investissement initial est important, mais ces travaux entraînent le plus souvent une revalorisation de la cotisation foncière des entreprises et des taxes foncières payées sur les ouvrages. Il est donc proposé de permettre aux collectivités te...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi traduit un nécessaire équilibre entre la production d’énergie, essentielle aux activités humaines, la protection de la biodiversité et l’impératif existentiel et de vitalité économique d’un secteur d’avenir, l’électricité. Il s’agit aussi d’éviter deux écueils : d’une part, l’écologie punitive, qui se révèle contre-productive et clivante, et, d’autre part, une dérégulation en matière d’installations environnementales, susceptible de porter gravement atteinte à nos concitoyens. Je remercie tout particulièrement notre collègue...

...lique fait partie des énergies qui en ont peu, mais on ne peut pas dire qu’elle n’en a pas du tout. Nous évoquions les pics hivernaux qui nous conduisent à importer de l’électricité. Choisissons d’abord la sobriété. Sans les passoires énergétiques, nous n’en serions pas là et nous n’aurions pas besoin d’importer de l’électricité. Soyons sobres, d’abord, ensuite, produisons, mais en préservant la biodiversité, car c’est essentiel. Ce n’est pas l’un ou l’autre, mais les deux ! Nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi.