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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi. Notre collègue Daniel Gremillet a raison, les débats ont été de qualité, mais, à mon sens, une confusion s’est parfois fait jour entre la petite et la grande hydroélectricité. L’intérêt public majeur est surtout du côté de la seconde, parce que la petite hydroélectricité, sans la sous-estimer, représente 2, 2 gigawatts. §C’est cela, la réalité. Pour la préserver, vous agissez comme vous en avez l’habitude : vous revenez sur les autorisations administratives, concernant, notamment, les questions environnementales, et vous vous servez du levier fiscal. Permettez-nous ...
Je voudrais également remercier Daniel Gremillet de cette proposition de loi, qui nous a permis de débattre de ce sujet très important qu’est l’hydroélectricité en France. Le texte met en avant l’hydroélectricité, dans un titre quelque peu trompeur, dans la mesure où il concerne à 90 % la petite hydroélectricité. Loin de moi l’idée de considérer cette dernière comme négligeable, car nous aurons besoin de toutes les énergies dans le bouquet énergétique, mais il convient de ne pas opposer énergie et environnement. Il n’y a pas d’énergie sans impact ; à no...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier Daniel Gremillet d’avoir tenu l’engagement qu’il avait pris lors de la discussion de la loi relative à l’énergie et au climat de travailler sur la petite hydroélectricité et de présenter une proposition de loi à ce sujet. C’est chose faite aujourd’hui. Je remercie les rapporteurs des différentes commissions et le président de la commission du développement durable, ainsi que vous-même, madame la secrétaire d’État, qui avez porté l’avis du Gouvernement. Je vous donne rendez-vous à l’occasion de l’examen du projet de loi Climat et résilience. Les questions d’énerg...