Interventions sur "l’énergie"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 13, premier article du chapitre financier de cette proposition de loi, est pour moi l’occasion de vous faire part de la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la fiscalité de l’énergie hydraulique. Tout d’abord, mon groupe ne peut que saluer le fait d’appréhender la fiscalité sur l’hydroélectricité dans sa globalité et la volonté de doter le secteur d’une fiscalité cohérente et adaptée. La production d’hydroélectricité représente une part importante de la production énergétique. Cette énergie propre doit avoir les moyens de se développer, pour répondre aux enjeux de la transi...

...e de la Rance, près de Saint Malo, la France a été pionnière en énergie marémotrice. Cette centrale a longtemps été la plus puissante du monde, avec une puissance de 240 mégawatts, devançant toutes les autres installations au Canada, en Chine ou en Russie. Elle a été détrônée en août 2011 par l’usine marémotrice de Sihwa, en Corée du Sud, d’une puissance de 254 mégawatts. L’électricité issue de l’énergie marémotrice, par essence renouvelable, ne bénéficie actuellement pas d’un prix d’achat garanti et subventionnable. Pour corriger cette incohérence, l’État français devra solliciter la Commission européenne, afin qu’elle soutienne le principe d’un avenant au contrat de concession de l’usine marémotrice de la Rance. Cet avenant permettra, de fait, que l’électricité générée par l’usine marémotrice ...

Si l’objet de l’amendement n° 19 rectifié bis est tout à fait louable, il est satisfait par le droit à venir. En effet, le nouvel article L. 211-2 du code de l’énergie, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021, énumère l’énergie marémotrice parmi les sources d’énergies renouvelables. Je suggère donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

... centrales nucléaires pour l’année 2020. Mon département, les Hautes-Alpes, bénéficie d’un cadre naturel exceptionnel dans lequel l’hydroélectricité occupe une place centrale. Je rappelle que le barrage de Serre-Ponçon est le plus grand barrage naturel d’Europe, avec un potentiel de production hydroélectrique de 7 milliards de kilowattheures, soit 10 % de la production nationale. C’est pourquoi l’énergie hydraulique doit être mieux connue et promue. La reconnaissance d’une continuité écologique apaisée en matière hydroélectrique va dans ce sens. Dans mon département, on trouve également des projets hydroélectriques à une échelle microéconomique. L’autosuffisance énergétique des refuges de montagne en est l’illustration ; la possibilité d’installer de petites centrales électriques sur certains co...

...imer quatre centrales à charbon, nous avons fermé des réacteurs à Fessenheim, mais, en parallèle, nous avons connu la fragilité de l’hiver 2020-2021 et les importations massives d’électricité – deux fois plus de jours d’importation ! –, parce que nous n’avions pas la capacité de répondre aux besoins de notre population et de notre économie. Et nous avons importé, sans nous poser de questions, de l’énergie provenant de centrales à charbon ! Nous avons la chance de bénéficier de l’hydroélectricité, qui représente 50 % de l’énergie décarbonée ; bien des innovations peuvent provenir des cours d’eau, certains évoquant ainsi l’hydrogène. J’ai beaucoup apprécié vos interventions et je tiens à vous en remercier, madame la secrétaire d’État, parce qu’elles nous ont montré qu’il y avait beaucoup de choses...

...la réalité. Pour la préserver, vous agissez comme vous en avez l’habitude : vous revenez sur les autorisations administratives, concernant, notamment, les questions environnementales, et vous vous servez du levier fiscal. Permettez-nous de vous dire que nous ne serons pas d’accord sur ce point. Nous nous rejoindrons peut-être, mon cher collègue, dans les débats à venir, sur la manière d’obtenir l’énergie la plus décarbonée, mais aussi la moins chère. Cela concerne le débat autour du projet Hercule

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier Daniel Gremillet d’avoir tenu l’engagement qu’il avait pris lors de la discussion de la loi relative à l’énergie et au climat de travailler sur la petite hydroélectricité et de présenter une proposition de loi à ce sujet. C’est chose faite aujourd’hui. Je remercie les rapporteurs des différentes commissions et le président de la commission du développement durable, ainsi que vous-même, madame la secrétaire d’État, qui avez porté l’avis du Gouvernement. Je vous donne rendez-vous à l’occasion de l’examen du...