Interventions sur "l’environnement"

Là encore, ces amendements ont un champ trop large : leur adoption modifierait tous les classements des cours d’eau prévus par le code de l’environnement. Le classement concerne en effet 30 % des cours d’eau français, avec des conséquences potentiellement négatives sur la biodiversité et le bon état écologique des rivières. L’article L. 214 17 du code de l’environnement prévoit déjà la mise à jour des listes des cours d’eau – il faudrait sans doute que celle-ci ait lieu plus souvent –, pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des en...

Il faudra un jour s’interroger sur ce que l’on entend par temps de retour sur investissement. Si l’on veut s’inscrire dans un développement durable, il faudra prendre en compte dans ces calculs autre chose que le coût d’un investissement, indépendamment des effets qu’il peut avoir dans l’environnement où il se situe.

Cet article, adopté malgré l’avis défavorable de la commission, revient à supprimer toute procédure d’autorisation pour les activités hydroélectriques accessoires, au titre tant du code de l’énergie que du code de l’environnement. En effet, aujourd’hui, le code de l’environnement prévoit en particulier, selon que ces ouvrages présentent des dangers ou non, un régime d’autorisation environnementale ou de déclaration, assorti du respect de certaines prescriptions. C’est ce second régime d’autorisation, prévu par le code de l’environnement, que l’article 6 bis entend supprimer, pour le remplacer par cette dispositio...

...écessité de limiter le coût des prescriptions prises sur les installations hydrauliques. Cela vise non seulement les installations hydrauliques, autorisées et concédées, mais aussi les stations de transfert d’énergie par pompage, les STEP. Sont également précisées les prescriptions les plus problématiques, en l’espèce celles qui sont relatives à la continuité écologique et prévues par le code de l’environnement. Par ailleurs, cette mesure serait sans « effet de bord » juridique négatif sur les autorisations ou les contrats en cours.

Cet amendement vise à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties et de CFE les parties des installations hydroélectriques ayant une finalité environnementale, d’une part, et celles qui sont volontairement traitées de manière à être le moins pénalisantes pour l’environnement – je pense à l’enfouissement des galeries, des conduites, des lignes et des câbles –, d’autre part. Ces contraintes sans finalité énergétique, imposées par l’État ou proposées volontairement par l’hydroélectricien, ne doivent pas pénaliser la viabilité économique des installations existantes ou nouvelles. On notera que cette exonération répond à la même logique que la réduction fiscale prévue d...

...ues et dans le nucléaire. Aujourd’hui, la question, c’est la sauvegarde de notre planète ; c’est l’urgence climatique. Je n’oppose pas les choses. De nombreux moulins ont le caractère de biens architecturaux, et il ne faut pas les détruire, mais nous sommes confrontés aussi à une urgence climatique, et les questions de la gestion de l’eau, de la production de l’électricité et de la sauvegarde de l’environnement nous sont posées, aujourd’hui plus qu’hier. Nous aurons ces débats lors du grand projet de loi Climat et résilience. Nous serons présents, mais, aujourd’hui, nous nous abstiendrons.