Interventions sur "l’hydroélectricité"

Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l’article 5. La réécriture que nous en avons proposée et qui a été adoptée par la commission des affaires économiques clarifie la dérogation aux règles de continuité écologique applicable aux moulins à eau équipés pour produire de l’hydroélectricité, et interdit le recours à la destruction des moulins à eau comme modalité de restauration de la continuité écologique. Nous avions en effet constaté que cette destruction était souvent proposée. La destruction des moulins ne doit pas être une façon de maintenir la continuité écologique ! Notre commission estime donc que la conciliation entre la préservation de la biodiversité et le développement...

...suppression d’un moulin entraîne celle de la totalité de son activité, cela va sans dire. Quant à la suppression des seuils, même si le moulin est conservé, elle tue la capacité hydroélectrique du bâtiment situé à côté. Madame la secrétaire d’État, vous nous parlez de « cas par cas », mais on sait qu’il y a des réactions dogmatiques. Certains ont trouvé là un moyen d’éliminer la problématique de l’hydroélectricité… C’est une insulte à l’histoire ! Si nos ancêtres ont créé ces seuils, c’est parce qu’ils ont eu besoin de la force hydroélectrique de l’eau qui passe à ces endroits. Les supprimer aujourd’hui, au nom de l’écologie, c’est occulter la question de nos besoins de demain. Par ailleurs, nous serons peut-être obligés de les recréer. La conservation des seuils est une question patrimoniale. Elle perme...

Madame la secrétaire d’État, cet amendement est relativement simple. Puisque vous et vos services êtes prêts à étudier les situations au cas par cas et à faire en sorte que l’hydroélectricité soit mieux traitée, je vous propose de mettre en application la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, du 10 août 2018 : il s’agit de rechercher le meilleur rapport coût-efficacité inscrit dans le code de l’environnement et de l’appliquer aux investissements dans le domaine de l’hydroélectricité. Lorsqu’elle impose, de façon dogmatique, la construction d’une pass...

L’article 11 institue un portail national de l’hydroélectricité, qui facilitera les démarches des porteurs de projets. Ce portail donnera ainsi accès pour l’ensemble du territoire aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les Sdage, aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les Sraddet, aux arrêtés ou délibérations de classement de...

...nce européenne. Aujourd’hui, la délivrance d’une autorisation n’est envisageable que si l’intérêt public majeur du projet est établi. La loi ASAP, ou loi d’accélération et de simplification de l’action publique, a permis d’avancer en réglant la question de l’inscription de la dérogation dans le Sdage, qui est dorénavant incluse dans la procédure d’autorisation. Il n’en demeure pas moins que, si l’hydroélectricité était déclarée d’intérêt public majeur, le porteur de projet ne serait plus obligé de démontrer que son projet est d’intérêt public majeur, ce qui est souvent difficile à faire. De nombreuses contraintes imposées à ce dernier pourraient ainsi être supprimées. En revanche, la procédure d’autorisation et les démarches qu’elle suppose subsisteraient. Si l’on veut permettre la production d’électrici...

...ation aux collectivités territoriales propriétaires de cours d’eau ; d’être sans effets de bord juridiques négatifs sur les autorisations ou les contrats en cours. J’en viens aux avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune. Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, 35 rectifié quinquies et 40 rectifié, ainsi que l’amendement n° 52, visent à qualifier l’hydroélectricité d’intérêt public majeur, quelle que soit la puissance des installations, l’amendement n° 52 tendant à cibler les anciens sites hydroélectriques. La notion d’intérêt public majeur est tout à fait utile pour promouvoir l’hydroélectricité. Pour autant, son inscription directement dans la loi poserait de très lourdes difficultés juridiques. Premièrement, elle permettrait à tous les projets hydroéle...

Je ne suis pas d’accord avec la conclusion du rapporteur dans sa globalité ! Je n’ai pas les capacités juridiques pour l’affirmer, mais on me dit que déclarer l’hydroélectricité d’intérêt public majeur ne dispensera en rien le porteur de projet d’obtenir une autorisation environnementale, qui sera instruite selon les règles en vigueur. Elle ne le dispensera pas non plus de respecter les prescriptions, notamment environnementales, qui sont édictées dans l’autorisation accordée, mais cette déclaration en facilitera la délivrance, favorisant ainsi la transition énergétique....

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 13, premier article du chapitre financier de cette proposition de loi, est pour moi l’occasion de vous faire part de la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la fiscalité de l’énergie hydraulique. Tout d’abord, mon groupe ne peut que saluer le fait d’appréhender la fiscalité sur l’hydroélectricité dans sa globalité et la volonté de doter le secteur d’une fiscalité cohérente et adaptée. La production d’hydroélectricité représente une part importante de la production énergétique. Cette énergie propre doit avoir les moyens de se développer, pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. La production d’électricité hydraulique, et plus particulièrement de la petite hydroélectricité, ...

...ore d’exclure la destruction des moulins à eau comme modalité de mise en conformité au nom de la continuité écologique. Je tiens à remercier également la présidente et les membres de la commission des affaires économiques de la confiance qu’ils nous ont accordée et du dialogue constructif que nous avons pu nouer. Je souhaite que cette proposition de loi soit un symbole en faveur de la relance de l’hydroélectricité, ainsi qu’un exemple pertinent d’une écologie concrète. Vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi.

...aussi d’éviter deux écueils : d’une part, l’écologie punitive, qui se révèle contre-productive et clivante, et, d’autre part, une dérégulation en matière d’installations environnementales, susceptible de porter gravement atteinte à nos concitoyens. Je remercie tout particulièrement notre collègue Daniel Gremillet d’avoir déposé cette proposition de loi. Comme cela a été dit à plusieurs reprises, l’hydroélectricité représente près de 52 % de la production d’énergie renouvelable, soit l’équivalent de onze centrales nucléaires pour l’année 2020. Mon département, les Hautes-Alpes, bénéficie d’un cadre naturel exceptionnel dans lequel l’hydroélectricité occupe une place centrale. Je rappelle que le barrage de Serre-Ponçon est le plus grand barrage naturel d’Europe, avec un potentiel de production hydroélectri...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la volonté qui va assurer la réussite de notre transition énergétique. Le débat d’aujourd’hui a été très riche. Il a permis de mettre en lumière combien l’hydroélectricité constitue un vrai sujet, et je remercie Daniel Gremillet d’avoir permis ces échanges tout à fait enrichissants, sur un sujet quelque peu orphelin. Il reste beaucoup de travail à réaliser, et il faut approfondir la question ; le Sénat a envoyé un signal très fort et vous invite, madame la secrétaire d’État, à examiner très précisément la petite hydroélectricité, comme l’hydroélectricité dans son ...

...en parallèle, nous avons connu la fragilité de l’hiver 2020-2021 et les importations massives d’électricité – deux fois plus de jours d’importation ! –, parce que nous n’avions pas la capacité de répondre aux besoins de notre population et de notre économie. Et nous avons importé, sans nous poser de questions, de l’énergie provenant de centrales à charbon ! Nous avons la chance de bénéficier de l’hydroélectricité, qui représente 50 % de l’énergie décarbonée ; bien des innovations peuvent provenir des cours d’eau, certains évoquant ainsi l’hydrogène. J’ai beaucoup apprécié vos interventions et je tiens à vous en remercier, madame la secrétaire d’État, parce qu’elles nous ont montré qu’il y avait beaucoup de choses à faire. Si nos territoires sont ce qu’ils sont, c’est grâce à l’aménagement des cours d’eau...

Je voudrais également remercier Daniel Gremillet de cette proposition de loi, qui nous a permis de débattre de ce sujet très important qu’est l’hydroélectricité en France. Le texte met en avant l’hydroélectricité, dans un titre quelque peu trompeur, dans la mesure où il concerne à 90 % la petite hydroélectricité. Loin de moi l’idée de considérer cette dernière comme négligeable, car nous aurons besoin de toutes les énergies dans le bouquet énergétique, mais il convient de ne pas opposer énergie et environnement. Il n’y a pas d’énergie sans impact ; à no...