Interventions sur "moulin"

Mes chers collègues, vous avez été très nombreux à ajouter votre signature à cet amendement ; je vous en remercie, c’était important pour moi ! Les moulins à eau sont un élément structurant du patrimoine bâti de nos campagnes et de nos rivières. Leur construction est parfois bien antérieure à la Révolution française. Grâce à l’engouement de nos concitoyens pour le patrimoine, mais aussi pour les productions alimentaires de qualité, des moulins sont rachetés et restaurés, d’autres sont même remis en fonction et produisent de manière artisanale huile...

... Il est satisfait par la rédaction actuelle de l’article 5, dont il restreindrait le champ d’application. L’avis est donc défavorable. L’amendement n° 2 rectifié bis, également rédactionnel, vise à interdire la destruction des ouvrages dans le cadre de la mise en conformité avec les règles de continuité écologique et à ne pas remettre en cause la capacité de production d’électricité des moulins. Cet amendement étant également satisfait par la rédaction actuelle de l’article, l’avis est défavorable. L’amendement n° 1 rectifié vise, lui aussi, à apporter des modifications rédactionnelles. Madame Darcos, la précision demandée paraît redondante avec la formulation retenue par la commission puisque la destruction de tout ou partie de l’ouvrage est interdite. La rédaction de l’article inc...

...nts sont d’appel. Ils ont été présentés par des élus de terrain qui voient les réalités et qui essayent de faire avancer le schmilblick… Je vais vous raconter une petite histoire gardoise, madame la secrétaire d’État. Nous sommes à Collias, petite et magnifique commune proche du pont du Gard, inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco et dans le réseau des Grands Sites de France. Il y avait sept moulins, il y a cent ans ; il en reste encore trois. En 2002, le Gard a malheureusement subi des inondations terribles ayant entraîné des morts. Récemment, vos services n’ont rien trouvé de mieux que de demander, au travers d’un plan de prévention du risque inondation (PPRI), la destruction de ces trois moulins qui sont au bord de l’eau. Madame la secrétaire d’État, lorsqu’il pleut fort, il est normal...

Permettez-moi de compléter ce qui vient d’être dit. La suppression d’un moulin entraîne celle de la totalité de son activité, cela va sans dire. Quant à la suppression des seuils, même si le moulin est conservé, elle tue la capacité hydroélectrique du bâtiment situé à côté. Madame la secrétaire d’État, vous nous parlez de « cas par cas », mais on sait qu’il y a des réactions dogmatiques. Certains ont trouvé là un moyen d’éliminer la problématique de l’hydroélectricité… C’...

Madame la secrétaire d’État, je siège, avec mon collègue Guillaume Chevrollier, au Comité national de l’eau. Nous y avons beaucoup entendu ce discours sur l’apaisement du débat et la nécessité de trouver ensemble les meilleures solutions… Or les représentants des associations de sauvegarde des moulins, qui ont des connaissances techniques très précises – ils m’ont beaucoup appris en la matière –, ne parviennent pas à siéger dans ces instances. Le débat serait certainement plus apaisé s’ils pouvaient s’asseoir à la table de la discussion ! En général, on crée un sous-groupe de travail au sein duquel ils peuvent s’exprimer, mais il est très difficile de faire remonter leurs propos. Il ne s’agi...

...uité écologique ne pose pas de problèmes pour les constructions actuelles ou récentes, autant elle est extrêmement mal vécue par les propriétaires d’ouvrages anciens, parfois centenaires. À tout le moins, elle suscite leur incompréhension. Tout cela donne l’image d’un bien mauvais usage des financements publics. Nous avons sans doute d’autres combats à mener. À Montplonne, les propriétaires d’un moulin se trouvent soumis à des niveaux d’investissement considérables. C’est un non-sens devant l’histoire !

...érogations au principe de continuité écologique : Mme la rapporteure nous a indiqué à plusieurs reprises que « les connaissances scientifiques sont encore insuffisantes pour pleinement mesurer les effets de la continuité écologique ». Mes chers collègues, nous aurions aimé que l’application de ce principe de précaution ne soit pas à sens unique, c’est-à-dire uniquement en faveur des demandes des moulins ! Si vous estimez réellement que nous manquons de connaissances scientifiques pour appliquer strictement des règles, comment pouvez-vous voter cet article qui revient justement à figer situations pendant dix ans ? Ce n’est pas cohérent ! Cet amendement a donc pour objet de supprimer cet article, qui, en l’absence d’étude d’impact quant à ses potentiels effets et à sa réelle nécessité, suscite t...

Lorsque le propriétaire d’un moulin ou d’un ouvrage hydraulique réalise des travaux de mise en conformité, qui, comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, sont en général très coûteux – ce sont des investissements lourds –, il suit des conseils et il est encadré par des experts de la biodiversité et de la continuité écologique. Par conséquent, face à des travaux qui durent longtemps, comment lui dire, quelques années plus tar...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de notre collègue Daniel Gremillet, auteur de cette proposition de loi. En effet, il lui revient de substituer à la politique favorisant la destruction des retenues de moulins une politique de conservation et de valorisation de ces ouvrages. À ce titre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, que j’ai l’honneur de présider, rappelle la nécessité de mettre en œuvre une politique de gestion apaisée et plus souple dans la continuité écologique. Je tiens à saluer Guillaume Chevrollier, qui, dans son rapport d’information sur la question...

J’ai bien entendu le petit débat que nous avons amorcé sur le passé. Nous pourrons refaire de l’histoire, mais, pardonnez-moi, nous ne sommes pas confrontés aujourd’hui aux mêmes défis qu’au XIIe siècle, à l’époque des premiers moulins ! En 1946 non plus, le défi n’était pas le même ; il n’y avait alors que les barrages hydroélectriques, et la troisième révolution industrielle s’est faite sur l’électrification de la France. Ensuite, parce que nous disposions d’un groupe public intégré, nous avons énormément investi dans les grands barrages hydroélectriques et dans le nucléaire. Aujourd’hui, la question, c’est la sauvegarde d...