Interventions sur "prix"

...meilleure visibilité quant à la réglementation des installations hydroélectriques. Cela profiterait aux professionnels, mais les élus locaux et les administrations devraient aussi bénéficier de règles plus claires. De plus, je me réjouis que cette simplification ne s’effectue pas au détriment de la continuité écologique des cours d’eau, car la réussite de l’hydroélectricité ne saurait advenir au prix de difficultés d’irrigation pour l’agriculture, par exemple, ou d’une dégradation de la biodiversité et de la pêche. Le texte renforce enfin les incitations fiscales concernant les projets hydrauliques. À ce titre, j’approuve la préservation du libre choix des collectivités territoriales, en conservant le caractère facultatif des exonérations de fiscalité locale. Voilà pourquoi il me paraît imp...

... réserves, la production d’une électricité décarbonée se fera au moment voulu par un lâcher d’eau. Techniquement, cette synergie est exploitable. Le centre du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Cadarache est d’ailleurs en train de modéliser le schéma. Toute la complexité est, une fois encore, normative et administrative, car on multiplie les opérateurs de production, de distribution, les prix d’achat d’électricité. La CRE doit prendre ce dossier à bras-le-corps, mettre autour de la table les acteurs et favoriser les synergies. J’appelle de mes vœux cette prochaine étape, une fois que la proposition de loi sera votée. La France a un potentiel majeur de production d’hydroélectricité. Nous devons faire sauter tous les verrous. Mes chers collègues, cette proposition de loi ouvre le cham...

Je partage totalement les propos de mon collègue. Nous connaissons tous des exemples de passes à poissons construites à des prix exorbitants. Parfois, ce sont des particuliers qui nous alertent. À chaque fois on nous promet que l’Agence de l’eau financera ces projets, comme si c’était une finalité en soi… Mais on ne se pose jamais la question du rapport coût-efficacité ! Nous devons rétablir un certain équilibre des règles environnementales.

...icité serait plus efficace pour encourager et soutenir le développement des énergies vertes et durables. A fortiori, il existe déjà différentes exonérations fiscales pour les acteurs de ce secteur, ce qui rend complexe et peu lisible la fiscalité du secteur et pourrait dissuader les porteurs de projets. De plus, l’instauration d’un suramortissement pourrait avoir un effet négatif sur les prix, au détriment du nombre de projets, ce qui entraînerait une importante diminution des recettes pour les finances publiques. En définitive, cette mesure non seulement serait préjudiciable pour les finances publiques, mais ne garantirait pas véritablement le développement des énergies hydrauliques.

...i je pourrais vous rejoindre sur certains points, ma chère collègue, notamment sur le fait qu’il faudrait trouver d’autres dispositifs de soutien pour l’hydraulique. En commission des finances, le champ d’application de cet article a été restreint, de manière à ne viser que les installations ne bénéficiant pas de dispositif de soutien par ailleurs, que ce soit un tarif d’obligation d’achat ou un prix dans le cadre d’un appel d’offres. Il me semble qu’il faut en rester à cette position d’équilibre. Dans l’avenir, si le cadre de soutien à la filière hydraulique venait à faire l’objet d’une rénovation totale, on pourrait envisager des dispositifs autres que le suramortissement.

Il faut laisser la faculté aux collectivités de consentir une exonération d’IFER si elles le souhaitent. Je précise qu’une étude de l’Union française de l’électricité de 2013 révélait que la charge d’IFER ne représente que 2 % des coûts des STEP. L’IFER n’est donc pas un problème en soi. Le véritable problème, c’est que les STEP ne sont pas rentables, car le différentiel entre le prix aux heures de pointe et le prix aux heures creuses est trop faible pour qu’elles puissent se rémunérer par les mécanismes de marché. J’émets donc un avis défavorable sur le présent amendement, ainsi que sur les trois autres amendements de repli, que nous allons examiner, visant à réduire la pression sur les collectivités locales.

... Cette centrale a longtemps été la plus puissante du monde, avec une puissance de 240 mégawatts, devançant toutes les autres installations au Canada, en Chine ou en Russie. Elle a été détrônée en août 2011 par l’usine marémotrice de Sihwa, en Corée du Sud, d’une puissance de 254 mégawatts. L’électricité issue de l’énergie marémotrice, par essence renouvelable, ne bénéficie actuellement pas d’un prix d’achat garanti et subventionnable. Pour corriger cette incohérence, l’État français devra solliciter la Commission européenne, afin qu’elle soutienne le principe d’un avenant au contrat de concession de l’usine marémotrice de la Rance. Cet avenant permettra, de fait, que l’électricité générée par l’usine marémotrice puisse bénéficier d’un tarif de rachat écologique. Cet amendement vise ainsi à...