22 interventions trouvées.
...nergie hydraulique. Tout d’abord, mon groupe ne peut que saluer le fait d’appréhender la fiscalité sur l’hydroélectricité dans sa globalité et la volonté de doter le secteur d’une fiscalité cohérente et adaptée. La production d’hydroélectricité représente une part importante de la production énergétique. Cette énergie propre doit avoir les moyens de se développer, pour répondre aux enjeux de la transition énergétique. La production d’électricité hydraulique, et plus particulièrement de la petite hydroélectricité, est en effet soumise à un certain nombre de contraintes normatives, administratives et fiscales. Cette proposition de loi a pour objectif d’y remédier. Cependant, le développement de l’énergie hydraulique ne saurait être abordé sous l’unique prisme de la fiscalité. Il ne paraît pas oppo...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la volonté qui va assurer la réussite de notre transition énergétique. Le débat d’aujourd’hui a été très riche. Il a permis de mettre en lumière combien l’hydroélectricité constitue un vrai sujet, et je remercie Daniel Gremillet d’avoir permis ces échanges tout à fait enrichissants, sur un sujet quelque peu orphelin. Il reste beaucoup de travail à réaliser, et il faut approfondir la question ; le Sénat a envoyé un signal très fort et vous invite, mada...