Interventions sur "l’épargne"

...ant, nous avons créé un paradoxe économique sans précédent, lequel, avec un peu de recul, apparaît flagrant. D’une part, nos finances publiques n’ont jamais été aussi dégradées qu’en 2020, avec à la fois une augmentation massive des dépenses et une diminution massive des recettes. Résultat : une hausse spectaculaire de notre endettement public de 20 points de PIB en un an à peine. D’autre part, l’épargne privée aura bondi de 200 milliards d’euros d’ici à la fin 2021. En cause : la conjonction des mesures de restrictions sanitaires et de soutien à l’économie, les premières ayant pesé sur la consommation des Français, les secondes ayant préservé leurs revenus. Autrement dit, jamais la dette publique n’a été si élevée ; jamais l’épargne privée n’a été si élevée. Face à ce paradoxe historique, nous ...

...ux, d’autant que les articles 40 et 45 de la Constitution sont très contraignants. Si vous avez à cet instant des regrets quant à votre texte, ma chère collègue, je vous invite de nouveau à le repenser et à nous en présenter une nouvelle version. Cela étant dit, la proposition de loi soumise à notre examen prend appui sur deux constats partagés. Le premier constat tient à la forte croissance de l’épargne des Français sous l’effet des mesures de confinement. Rien que pour 2020, la Banque de France estime le surcroît d’épargne à 110 milliards d’euros, dont plus de 42 milliards sont venus gonfler l’encours du livret A et du livret de développement durable et solidaire. Le second constat concerne le besoin de notre pays – État, collectivités locales et entreprises – d’investir massivement pour faire...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire exacerbe les inégalités face à l’emploi, la santé ou encore au logement. Les inégalités financières sont particulièrement criantes et, de plus, elles entretiennent ces déséquilibres. Selon la Banque de France, l’épargne des Français accusait une hausse de plus de 100 milliards d’euros à la fin de 2020, et celle-ci pourrait atteindre 200 milliards à la fin de 2021, soit le double du montant du plan de relance. Il me paraît important de préciser que toutes et tous ne sont pas à égalité dans la constitution d’une telle épargne. Entre mars et août dernier, 70 % de l’épargne a été réalisée par les 20 % de ménages le...

… puisque ces emprunts s’ajouteront à l’endettement des collectivités. D’autres fonds régionaux existent déjà et permettraient d’orienter le comportement des banques – ce qui, à notre avis, est la véritable difficulté – pour permettre que l’épargne soutienne localement l’emploi et la création de richesses. Cela implique des critères et des conditionnalités précises – qui ne sont pas mis en exergue dans ce texte –, une transparence démocratique sur les investissements réalisés et leurs conséquences économiques, sociales et environnementales. La proposition formulée par les sénateurs et les sénatrices du groupe communiste républicain citoyen...

...l’effet des mesures de restriction et des incertitudes quant à l’évolution de l’épidémie, les Français ont très fortement épargné. Forte de ce constat paradoxal et animée par le souci de mobiliser davantage de moyens dans cette crise au service de nos territoires, de nos entreprises et de leurs emplois, notre collègue Vanina Paoli-Gagin nous saisit de cette proposition de loi visant à réorienter l’épargne des Français vers l’économie dite réelle. Je partage pleinement l’idée et l’intention que sous-tend le livret de développement des territoires introduit à l’article 1er de cette proposition de loi, que j’ai d’ailleurs cosignée avec six de mes collègues du groupe Union Centriste.

...nion Centriste partage évidemment les objectifs et l’intention parfaitement louables affichés par notre collègue du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Malheureusement, comme l’a rappelé Philippe Dallier dans son rapport, le dispositif tel qu’il est proposé ne conduit pas à créer, au sens où on l’entend habituellement, de véritables fonds souverains régionaux chargés de mobiliser l’épargne en direction du tissu économique local. Par ailleurs, d’importantes difficultés pratiques ont été mises en évidence par la commission des finances. Compte tenu des conditions de rémunération du nouveau produit d’épargne proposé, les régions se trouveraient exposées à des taux d’emprunt supérieurs à ceux qui leur sont proposés par le marché, ce qui, hélas, réduit considérablement l’intérêt du méc...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin visant à orienter une partie de l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux met en exergue deux constats. Le premier est que la crise sanitaire que traverse malheureusement notre pays s’est traduite par une hausse historique du taux d’épargne des ménages, liée à la fois à la diminution des possibilités de consommation – c’est ce qu’on appelle parfois l’épargne forcée – et à la montée des incertitudes économiques qui condu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à la mi-février, notre commission des finances débattait de la mobilisation de l’épargne en faveur de l’économie. Début mars, Bruno Le Maire indiquait que le Gouvernement travaillait à des incitations qui permettraient aux Français de dépenser leur épargne dans l’économie, et donc de participer à la relance économique. Fin mars, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes annonçait le lancement d’un fonds souverain régional pour investir dans des entreprises qui pourraient même co...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire met à mal notre idéal d’égalité. Cela se reflète tout particulièrement dans la répartition de l’épargne dont il est question dans cette proposition de loi. Une partie de la population dont la vie professionnelle ne tenait qu’à un fil a subi de plein fouet et sans filtre les conséquences économiques du confinement : les petits indépendants et autoentrepreneurs, les intermittents de l’emploi et les chômeurs déjà privés d’emploi avant la crise. De l’autre côté, les stables, les détenteurs de capitau...

… puis, à la suite de ces travaux, le projet de sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) régionales défendu par Olivier Véran, en 2018, lorsqu’il était député de l’Isère, pour flécher l’épargne vers le tissu des TPE-PME du territoire, ont été des outils précurseurs très utiles. Ils font figure de premières pierres de l’édifice qu’il nous reste encore à bâtir. Par conséquent, ce que le texte présente comme des fonds régionaux n’a qu’une réalité factice. Ces fonds n’ont pas d’autre intérêt que de récolter les fonds du livret de développement des territoires. Ils ajoutent une nouvelle str...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la bonne utilisation de l’épargne constituée par les Français depuis un an de restrictions liées à la pandémie est un vrai défi. La proposition de loi présentée par notre collègue Vanina Paoli-Gagin tente légitimement d’y répondre. En dehors de ce contexte exceptionnel, l’orientation de l’épargne par le marché ou par la puissance publique est toujours un objet de débat. En témoigne le cas de l’assurance vie, dont le niveau d’enc...

... « Prêt impulsion relance plus », un prêt rebond, un fonds d’investissement « Normandie Rebond », une aide aux entreprises qui ont contracté un prêt garanti par l’État (PGE), un fonds régional de garantie, mais aussi de l’investissement direct pour soutenir le tissu économique local. La question reste de savoir – et c’est celle que posent les auteurs de cette proposition de loi – comment flécher l’épargne des ménages, non pas l’épargne de précaution, mais la surépargne, vers l’économie réelle, c’est-à-dire vers les entreprises.

Celui-ci propose une fiscalité avantageuse, en contrepartie d’un risque associé au capital investi. Dans le cadre de la loi Pacte, le Gouvernement, a essayé de dynamiser ce dispositif en l’assouplissant. Or le groupe Les Républicains n’avait pas attendu pour proposer, notamment lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, un certain nombre d’initiatives visant à flécher l’épargne des ménages vers les entreprises. Il s’agissait, et je tiens à le rappeler, de renforcer le dispositif de l’IR-PME, de créer un IFI-PME, d’ouvrir le PEA-PME aux actions des sociétés de capital-risque et de le rendre accessible aux jeunes majeurs, de prévoir la possibilité de transférer des jours déposés sur un compte épargne-temps (CET) vers un plan d’épargne en actions (PEA). Malheureusement, to...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pendant cette période de crise de covid-19, une surépargne de près de 200 milliards d’euros a été constituée par les ménages. En effet, à la fin du mois de mars dernier, la Banque de France estimait qu’en plus des 110 milliards d’euros en 2020, on pouvait déjà évaluer à 65 milliards d’euros l’épargne supplémentaire accumulée durant le début de l’année 2021. Ces sommes restent souvent sur les comptes courants des Français, mais ces derniers les placent aussi parfois sur des livrets d’épargne divers et sur des assurances vie. Au cours des deux dernières années, 800 000 plans d’épargne en actions (PEA) ont ainsi été ouverts. Forts de ce constat, les auteurs de la proposition de loi ambitionnen...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons de la proposition de loi, présentée par Vanina Paoli-Gagin, qui vise à créer des fonds souverains régionaux, afin d’orienter l’épargne des Français vers des projets locaux. En effet, une hausse record de cette épargne a été enregistrée ces derniers mois, en raison de la crise sanitaire. L’intention est louable, et le dispositif proposé semble à première vue séduisant. En tant que conseiller régional, j’ai forcément été intéressé par des mesures dont l’objet est d’offrir de nouvelles possibilités de financement aux régions, d’au...

...l’objectif de cet amendement est de préserver la source de financement du logement social que représente le livret A. En effet, compte tenu du taux actuellement pratiqué pour ce dernier, à hauteur de 0, 5 % depuis le 1er février 2021, de ceux envisagés pour le nouveau livret de développement des territoires, ainsi que des facilités fiscales de retrait des fonds, il existe un risque d’éviction de l’épargne du livret A vers le livret de développement des territoires. C’est là, me semble-t-il, l’une des principales faiblesses du dispositif, et même si je comprends l’objectif des auteurs de la proposition de loi, mieux vaut ne pas donner prise aux conséquences qu’une telle mesure pourrait avoir. Je propose donc de réserver le placement du LDT à des fonds prélevés sur la part du livret A excédant la m...