Interventions sur "souverains régionaux"

... transition écologique, et le temps presse. Car l’inaction climatique coûte plus cher que la prise de mesures fortes, comme l’ont encore récemment confirmé, dans une étude parue à la fin du mois de mars, 738 économistes de l’Institute for Policy Integrity de l’université de New York. Il nous faut redoubler d’efforts. Je vous propose donc de mobiliser l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, afin de stimuler à la fois la relance économique et la transition écologique, en mode décentralisé. Le dispositif comporte deux volets : d’une part, des ressources ; d’autre part, des dépenses. Côté ressources, je vous propose d’instaurer un nouveau produit d’épargne réglementée, sur le modèle du livret A. Ce « livret de développement des territoires » doit permettre à tous les Français qui le ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je dois dire que je ne goûte guère les propos de Mme Paoli-Gagin. En tant que rapporteur, mon rôle n’est pas de partir d’une page blanche et de vous livrer ma vision d’hypothétiques fonds souverains régionaux, d’autant que les articles 40 et 45 de la Constitution sont très contraignants. Si vous avez à cet instant des regrets quant à votre texte, ma chère collègue, je vous invite de nouveau à le repenser et à nous en présenter une nouvelle version. Cela étant dit, la proposition de loi soumise à notre examen prend appui sur deux constats partagés. Le premier constat tient à la forte croissance de l’...

...ps 2020 et la fin de l’année 2021. D’épargne forcée au sortir du premier confinement de mars 2020, elle est devenue épargne de précaution sanctuarisée dans l’incertitude de 2021. Drainée vers l’investissement productif, elle offre une formidable possibilité de relance. La capter en intéressant les épargnants par la création de livrets attractifs, puis la mobiliser via la création de fonds souverains régionaux comme le propose notre collègue permettrait d’aller plus loin dans la capacité d’investissement des collectivités locales tout en faisant des Français des acteurs directement associés à l’effort de relance. Autrement dit, ce serait une stratégie « gagnant-gagnant ». Le groupe Union Centriste partage évidemment les objectifs et l’intention parfaitement louables affichés par notre collègue du grou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin visant à orienter une partie de l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux met en exergue deux constats. Le premier est que la crise sanitaire que traverse malheureusement notre pays s’est traduite par une hausse historique du taux d’épargne des ménages, liée à la fois à la diminution des possibilités de consommation – c’est ce qu’on appelle parfois l’épargne forcée – et à la montée des incertitudes économiques qui conduit à une épargne de précaution. La Banque de Fra...

... le livret A. Or cette attractivité risque de diminuer fortement les encours sur le livret A, alors qu’ils servent au financement de la dette de l’État et de l’économie. De plus, avons-nous besoin d’affaiblir le livret A, auquel les Français sont attachés ? Les nombreuses inquiétudes que suscite le livret de développement des territoires sont à mon avis justifiées. Ensuite, la création de fonds souverains régionaux me paraît également une idée judicieuse. Cependant, encore une fois, le dispositif prévu dans le texte soulève des interrogations, surtout si l’on anticipe ses conséquences. Le rapporteur, Philippe Dallier, a rappelé à juste titre que, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le texte ne crée pas des fonds souverains, mais un nouveau mécanisme d’emprunt bancaire au profit des régions pour fi...

...n dernier par mon collègue Éric Gold, qui prévoyait l’institution d’un grand emprunt national de 50 milliards d’euros pour le financement du système de santé et des autres politiques publiques. Cet emprunt aurait été ouvert à la souscription des particuliers. La proposition de loi que nous examinons tend à créer un nouvel instrument de financement des politiques régionales, par le biais de fonds souverains régionaux, qui seraient principalement financés par la collecte d’un nouveau produit d’épargne appelé « livret de développement des territoires ». Ces nouvelles lignes budgétaires serviraient, en particulier, à financer des projets d’infrastructures et à mettre en place un plan de relance décentralisé, complément territorial de l’actuel plan de relance gouvernemental voté en loi de finances. La commissio...

...ée 2021. Ces sommes restent souvent sur les comptes courants des Français, mais ces derniers les placent aussi parfois sur des livrets d’épargne divers et sur des assurances vie. Au cours des deux dernières années, 800 000 plans d’épargne en actions (PEA) ont ainsi été ouverts. Forts de ce constat, les auteurs de la proposition de loi ambitionnent de mobiliser cette épargne via des fonds souverains régionaux, dont l’objet serait d’investir dans la modernisation des infrastructures des territoires, afin d’accélérer la transition écologique et le développement économique. Posons-nous les bonnes questions : quel est le besoin des entreprises et comment le satisfaire ? À la fin de cette crise sanitaire, la trésorerie des entreprises sera, ou aura été utilisée pour éponger la dette covid. Les PME et les...

Attendons donc les premiers retours des régions qui ont mis en place des fonds souverains régionaux, sur le modèle de ce qui existe déjà dans d’autres régions européennes. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Les Républicains ne votera pas ce texte.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons de la proposition de loi, présentée par Vanina Paoli-Gagin, qui vise à créer des fonds souverains régionaux, afin d’orienter l’épargne des Français vers des projets locaux. En effet, une hausse record de cette épargne a été enregistrée ces derniers mois, en raison de la crise sanitaire. L’intention est louable, et le dispositif proposé semble à première vue séduisant. En tant que conseiller régional, j’ai forcément été intéressé par des mesures dont l’objet est d’offrir de nouvelles possibilités de fi...

La commission est défavorable à l’amendement, non pas tant en raison de son objet que parce que nous sommes contre la création des fonds souverains régionaux. Par cohérence, la commission émettra également un avis défavorable sur les amendements à venir.