Interventions sur "bénéficiaire"

...un salaire via un nouveau dispositif. Les départements ont toujours été attentifs à la situation des entreprises et au maintien de l’emploi. Ils sont bien souvent déjà à l’origine de politiques volontaristes et nécessaires qui ont largement structuré les démarches des publics en insertion. C’est pourquoi cette expérimentation offre un nouveau cadre qui encourage la reprise d’activité des bénéficiaires du RSA, tout en répondant aux besoins des entreprises. Il faut savoir que, dans mon département, le nombre de foyers bénéficiaires du RSA s’élève à environ 10 000. En parallèle, le nombre d’offres d’emploi est quasiment identique. Ainsi, cette expérimentation aura tout son sens. Le département est un échelon de proximité indispensable. Il finance le RSA, en partie sur ses fonds propres et en pa...

Cet amendement, largement évoqué en commission, tend à ouvrir le dispositif à l’ensemble des bénéficiaires du RSA, notamment à ceux qui sont les plus proches de l’employabilité, ce qui ne se résume pas à plus ou moins un an de chômage. On sait par expérience que les bénéficiaires de RSA se divisent schématiquement en trois grands groupes : ceux qui sont victimes d’accidents de la vie, notamment de problèmes de chômage, qui ne sont pas éloignés de l’employabilité, mais qui ont besoin d’un accompagnem...

Nous avions déposé le même amendement, mais nous n’avions pas vu venir l’article 40 de la Constitution ! Nous estimons effectivement que, quand on est bénéficiaire du RSA, on est déjà dans des dispositifs de minima sociaux depuis un moment : avant le RSA, on a bénéficié de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et, encore avant, on a été au chômage. Quand on arrive au RSA, on est déjà éloigné de l’emploi depuis un moment et on est déjà en grande difficulté. Cette règle d’ancienneté ne nous paraît donc pas opportune et, si ce dispositif devait exister, ...

Comme je le disais en discussion générale, en élargissant le dispositif aux bénéficiaires du RSA sans condition de durée, à la différence de « territoires zéro chômeur de longue durée », vous lui ôtez sa spécificité et vous supprimez l’intérêt de l’évaluation en favorisant l’effet d’aubaine qui pourrait en résulter. Vous souhaitez inclure les personnes dès leur entrée dans le RSA, c’est-à-dire celles qui sont les plus proches de l’employabilité, mais les entreprises trieront elles-m...

... nos collègues sont complètement déconnectés de la réalité. Vous pourrez ainsi débattre sur des idées. À mon sens, la proposition de notre collègue Claude Malhuret correspond à une pratique de son département de l’Allier. C’est une initiative qui est bonne à prendre, pourquoi ne pas l’appliquer ? Nous verrons ensuite. La proposition de René-Paul Savary consiste à ouvrir le dispositif à tous les bénéficiaires du RSA. Il s’agit d’une expérimentation, allons-y et arrêtons de débattre pour ne rien dire !

Je voudrais dire ensuite à Mme Poncet Monge que ce n’est pas l’entreprise qui va « trier » les bénéficiaires du RSA. C’est le travailleur social qui, pour ces publics, est en lien avec le collaborateur de Pôle emploi, qui va proposer des personnes susceptibles d’être accompagnées pour travailler dans l’entreprise. C’est ainsi. Il ne s’agit donc pas d’offrir un effet d’aubaine à l’entreprise, mais de donner un choix aux personnes concernées, une possibilité de s’en sortir. C’est pour cela qu’il me semb...

Dans la rédaction proposée dans le texte de la commission, peuvent bénéficier de cette expérimentation les personnes volontaires bénéficiaires du revenu de solidarité active privées d’emploi depuis un an ou moins et domiciliées dans les départements participant à l’expérimentation. Le présent amendement vise à apporter une précision et à imposer un nouveau critère pour pouvoir y prétendre : avoir obligatoirement signé en amont un contrat d’engagements réciproques (CER). L’établissement de ce contrat permet l’énumération des engagement...

Cet amendement vise à faire de la signature d’un contrat d’engagements réciproques (CER) une condition nécessaire pour bénéficier du dispositif. Cette proposition nous semble un peu problématique, car elle exclut les bénéficiaires du RSA suivis par Pôle emploi, dont il arrive pourtant, comme c’est le cas dans l’Allier, qu’ils représentent la majorité des allocataires. Le CER ne concerne que les bénéficiaires du RSA qui sont orientés vers un organisme autre que Pôle emploi. En effet, les allocataires orientés vers Pôle emploi élaborent, pour leur part, un projet personnalisé d’accès à l’emploi. Par ailleurs, si l’on ne p...

René-Paul Savary l’a bien expliqué : les bénéficiaires du RSA sont, si je puis dire – l’expression n’est pas très jolie – « classés » dans diverses catégories. Lorsqu’un demandeur est orienté vers Pôle emploi, c’est que les travailleurs sociaux qui gèrent son dossier savent qu’il est en mesure de reprendre immédiatement un emploi ; ceux qui sont orientés vers les travailleurs sociaux sont ceux pour lesquels on a décelé un certain nombre d’« inconvén...

Cette clause me semble superfétatoire, sans compter qu’elle est teintée de sous-entendus : s’agissant des bénéficiaires du RSA, il en faudrait toujours plus en matière d’engagements… C’est à mon avis complètement inutile.

... 52 % en moyenne – et je n’ai pas inventé ce chiffre –, cela signifie que certains départements sont en dessous. D’autres sont au-dessus, c’est vrai ; reste que l’application sur le terrain de ce dispositif me paraît largement insuffisante. Madame Lubin, vous dites qu’un contrat de travail sera signé avec l’entreprise ; certes, mais les CER, eux, doivent être signés en amont, dès que la personne bénéficiaire du RSA entre dans ce processus d’insertion. Même s’il est satisfait, je maintiens mon amendement, monsieur le président.

...’un qui, voilà six mois, était encore première vice-présidente du conseil départemental du Doubs chargée de l’action sociale et qui a pu, à ce titre, constater les défaillances existant sur le terrain. J’ai bien entendu ce que vous dites, mais un contrat engage les deux parties. Et le dispositif proposé par le biais de cet amendement a le grand intérêt d’engager la partie qui doit accompagner le bénéficiaire du RSA à tout mettre en œuvre pour l’aider. Quant au bénéficiaire du RSA, il doit également tâcher d’honorer sa part du contrat. Ces deux engagements sont très complémentaires. L’idée, ici, est vraiment d’accompagner le bénéficiaire du RSA. Je reprends ce que vous disiez : si des défaillances sont à déplorer, c’est parce qu’on prend les gens trop tard ; ils finissent par tomber dans des dérives ...

Chacun ici sait – on le sait en tout cas lorsqu’on a siégé dans un conseil départemental – que l’accompagnement et le contrôle existent déjà. Tous les mois ou tous les deux mois, selon les pratiques, les comités locaux d’insertion se réunissent avec les acteurs représentant les associations, les entreprises, les élus. Et les bénéficiaires qui ne remplissent pas leurs devoirs sont rappelés à l’ordre par des mesures éducatives, voire par des sanctions financières. Je ne vois donc pas en quoi cet amendement apporte quoi que ce soit de nouveau.

Il y a encore six mois, j’étais à Pôle emploi en tant qu’employée. Quand nous recevons des personnes bénéficiaires du RSA, nous signons avec elles un PPAE, c’est-à-dire un projet d’accompagnement. Il existe aussi un accompagnement dit global ; dans le cadre de ce dispositif, des travailleurs sociaux aident les personnes bénéficiaires du RSA à préparer leur retour à l’emploi. Un certain nombre de choses sont déjà actées dans les entretiens de Pôle emploi, via les PPAE que je viens d’évoquer notamment...

La personne choisie, une personne bien ciblée, travaillera en collaboration avec le travailleur social du département et avec le conseiller de Pôle emploi qui suit le bénéficiaire, puisqu’il s’agit d’allocataires automatiquement inscrits à Pôle emploi, par définition proches de l’employabilité. L’inscription à Pôle emploi fait d’ailleurs partie des obligations qui peuvent être inscrites dans le contrat – il s’agit alors d’un engagement d’insertion professionnelle –, comme peut l’être un engagement aux soins en vue de recouvrer la santé quand la personne est très éloignée ...

Dans le texte qui nous est proposé, il est prévu que le bénéficiaire du RSA qui trouve un emploi soit éligible au dispositif de l’alinéa 3 si le contrat de travail est d’une durée minimale d’un an ou est un CDI. Nous trouvons cette disposition tout à fait contre-productive : précisément, lorsqu’on est durablement éloigné de l’emploi, a fortiori si s’applique ce que vous avez prévu, donc s’il faut être au RSA depuis au minimum un an pour être éligible, lors...

Il s’agit d’autoriser, pour les bénéficiaires de l’expérimentation créée par l’article 1er, le cumul des revenus professionnels avec le RSA pendant une période maximale de six mois, au lieu de douze. L’expérience du terrain révèle, chez beaucoup de personnes qui touchent de petits salaires dans les entreprises, une incompréhension eu égard à toutes les aides auxquelles elles n’ont pas droit parce qu’elles sont salariées. Pour ce qui est de...

Je comprends très bien les arguments qui viennent d’être exposés. La proposition de loi initiale permettait de sécuriser la reprise d’activité en accompagnant pendant un an les bénéficiaires du RSA qui retournent à l’emploi. L’amendement n° 6 rectifié bis vise à réduire cette période à six mois seulement, la période actuellement prévue par le droit commun étant de trois mois. Je comprends l’argument ; si j’ai présenté cette proposition de loi sous la forme d’une expérimentation, c’est bien d’ailleurs parce qu’aucun d’entre nous n’est détenteur de la vérité, que seule l’expér...

...outes prestations sociales – aides au logement, etc. – comprises. Parfois des aides départementales s’ajoutent au tableau, mais rien n’empêche un département de les maintenir. Deuxième idée fausse : la personne au RSA ferait un calcul purement économique. On retrouve l’acteur économique de l’analyse libérale, qui se dit que cela ne vaut pas le coup de reprendre un emploi, qu’il vaut mieux rester bénéficiaire de cette allocation, que celle-ci permet de vivre suffisamment bien, comme cela a été dit. Voilà une nouvelle idée fausse, pour ce qui concerne en tout cas l’immense majorité des allocataires du RSA. Combattre ces deux idées – on perd de l’argent en reprenant le travail ; les allocataires du RSA s’y installent par confort –, c’est une vraie bataille idéologique. Il faut se garder de bâtir des ex...

... certaines propositions de Pascale Gruny. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement intermédiaire. La dérogation de quinze heures doit être limitée dans le temps pour éviter de fabriquer des travailleurs pauvres. Initialement, j’avais proposé une durée de six mois, mais il m’a été demandé de la rectifier. J’ai donc prévu neuf mois, ce qui permet de répondre aux besoins de certains bénéficiaires. Notre amendement reflète une position assez consensuelle au sein de la commission des affaires sociales. Mettre ces personnes au travail quinze heures par semaine représente une première étape. Cependant, il ne faut pas qu’elle dure trop longtemps. La deuxième étape est de passer à vingt-quatre heures. Nous espérons tous que cela débouchera sur un emploi définitif à temps complet, avec un CDI,...