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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "relation"
2 interventions trouvées.
Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure :Le sous-amendement n° 9 précise le cadre dans lequel le recours au Médiateur n'est pas nécessaire. Cette proposition est de nature à mieux encadrer les relations entre les professionnels, le Médiateur et la justice. Avis favorable à ce sous-amendement.
Céline Boulay-Espéronnier, rapporteure :L'amendement n° 1 tend à modifier le titre de la proposition de loi, pour y inclure la confiance entre les acteurs. L'auteur de l'amendement veut souligner la nécessaire relation de confiance entre des acteurs qui mènent parfois des discussions conflictuelles. Il s'agit d'un bel objectif que l'on ne peut que partager : avis favorable.
