Nous examinons aujourd'hui les huit amendements de séance déposés sur la proposition de loi de notre collègue Laure Darcos visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs. Je vous rappelle que nous examinerons ce texte en fin d'après-midi, à l'issue du débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin prochains.

L'amendement n° 2 de l'auteure de la proposition de loi prévoit de renforcer l'interdiction de la gratuité des frais de port pour les livres. La précision apportée permet ainsi d'éviter que la gratuité ne puisse être réintroduite « indirectement », par exemple via des cartes de fidélité ou des avantages spécifiques. Avis favorable.

L'amendement rédactionnel n° 3 fait suite à une remarque formulée dans l'avis du Conseil d'État : avis favorable.

L'amendement n° 7 rectifié de Laure Darcos prévoit de supprimer le contrôle administratif du respect effectif de la loi relative au prix unique du livre. Il doit se lire de manière complémentaire avec l'amendement n° 8 du même auteur à l'article 4, qui redéfinit le rôle du Médiateur du livre et des modalités de contrôle de cette loi : avis tout à fait favorable à cette mesure de simplification administrative.

L'amendement n° 6 portant article additionnel tend à élargir aux livres audio les dispositions de la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique : avis défavorable ; je suis à votre disposition pour vous apporter tous les éclaircissements que vous souhaiteriez.

Nous aurons ce débat en séance.

L'amendement n° 5 prévoit explicitement la possibilité pour la Métropole de Lyon de verser une subvention à ses librairies. Je vous propose de solliciter l'avis du Gouvernement à ce sujet.

L'amendement n° 8, que j'ai déjà évoqué, simplifie le recours à la juridiction judiciaire pour assurer le respect de la loi sur le prix unique. Cela m'apparaît comme un gage d'efficacité. Mon avis est donc favorable.

Cette issue heureuse intervient postérieurement à la réunion de commission de la semaine dernière ; il fallait saisir la Chancellerie sur ce sujet. Je proposais que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) puisse contrôler le prix du livre. Or celle-ci ne le souhaite absolument pas. Le présent amendement permet néanmoins, en attendant l'avis du Médiateur du livre qui travaille seul avec un seul collaborateur, la saisine du tribunal de commerce par les syndicats professionnels eux-mêmes en cas de non-application du prix unique du livre.

Le sous-amendement n° 9 précise le cadre dans lequel le recours au Médiateur n'est pas nécessaire. Cette proposition est de nature à mieux encadrer les relations entre les professionnels, le Médiateur et la justice. Avis favorable à ce sous-amendement.

L'amendement n° 4 prévoit de « lever le gage » sur la proposition de loi : avis favorable sur cette disposition, qui marque l'accord du Gouvernement sur le texte.

L'amendement n° 1 tend à modifier le titre de la proposition de loi, pour y inclure la confiance entre les acteurs. L'auteur de l'amendement veut souligner la nécessaire relation de confiance entre des acteurs qui mènent parfois des discussions conflictuelles. Il s'agit d'un bel objectif que l'on ne peut que partager : avis favorable.

Est-ce votre proposition définitive pour cet intitulé, madame la sénatrice ?

Oui, monsieur le président.