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... débat, de tenir compte de la situation des salariés dans les outre-mer : majoritairement, ils ont un contrat de travail à durée déterminée (CDD), et non un contrat à durée indéterminée (CDI). Or la commission a conservé dans le projet de loi des sanctions prévues à l’encontre des travailleurs en CDD. Je le répète, les particularismes des outre-mer doivent être pris en compte au regard de l’état d’urgence que, pour ma part, je souhaiterais voir prolongé au plan national, pour rester en cohérence avec les obligations, notamment vaccinales, découlant du passe sanitaire.
Je comprends les remarques de M. le questeur Bas, et je l’en remercie. Ce que je demande, monsieur le rapporteur, c’est de la cohérence par rapport à la vaccination. Nous souhaitons rétablir l’état d’urgence sanitaire. Pendant cette période, exiger que des personnes voulant se rendre en France soient vaccinées, de la même façon que nous l’exigeons des Français, me semble cohérent. Or l’alinéa que vous avez cité parle de contrôle, et non pas d’exigence vaccinale.