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Cet amendement vise à prendre en compte les récentes préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dont le directeur général a déclaré que « des programmes de rappel sans discernement ont toutes les chances de prolonger la pandémie, plutôt que d’y mettre fin ». À cet égard, les annonces du ministre français de la santé, imposant de facto une dose de rappel d’abord au bout de six mois après la deuxième dose, puis de cinq, de quatre et enfin de trois mois sont caractéristiques d’un « programme de rappel sans discernement ». Quid de la quatrième dose, voire de la cinquième ? Cet amendement vise donc à assurer définitivement le bénéfice d’un passe vaccinal aux personnes ayant reçu deux ou trois injections de vaccin, libre à elles ensu...
...ent, porté par notre collègue Catherine Belrhiti, vise à inscrire dans la loi que le passe vaccinal ne pourra être conditionné à plus de trois injections du vaccin contre la covid-19, ou de deux en fonction des publics pour lesquels il est autorisé ou recommandé. Alors que les évaluations de sécurité et d’efficacité des fabricants n’ont pas été menées à leur terme en ce qui concerne la troisième dose, il est nécessaire d’empêcher que ce passe vaccinal puisse être conditionné à l’administration de quatre, cinq, voire plusieurs autres injections, espacées de seulement quelques mois, comme l’a laissé entendre récemment le ministre des solidarités et de la santé. Le vaccin contre la grippe, virus qui mute régulièrement, est limité à une injection par an. D’autres vaccins nécessitent des rappels ...
...r un rappel au bout d’un certain nombre de mois. De même, au moment où je vous parle, nous ne savons pas si l’épidémie sera toujours là dans six mois et s’il sera nécessaire, au regard de l’efficacité du vaccin, de recourir à une quatrième injection. Personne ne se plaint de devoir se refaire vacciner chaque année contre la grippe. Mais aujourd’hui, nul ne peut déterminer à l’avance le nombre de doses nécessaires pour assurer le maintien d’une protection suffisante contre le covid. La commission est donc bien incapable d’émettre un avis favorable sur ces deux amendements. Savoir s’il sera nécessaire d’effectuer un nouveau rappel, voire d’un rappel supplémentaire au bout de quelques mois, relève non pas d’une décision politique, mais d’une décision imposée par les données scientifiques. Je n...
...contrées par le Gouvernement depuis un certain temps est liée à la pédagogie. Je ne crois pas à la pédagogie de l’insulte, et chacun peut douter de son efficacité. En revanche, je crois à la pédagogie de l’explication. Or, aujourd’hui, les Français s’interrogent sur la nature d’un schéma vaccinal complet. Au début, vous avez expliqué qu’un délai de cinq à sept mois était souhaitable entre chaque dose. Ensuite, vous avez préconisé un délai de quatre mois, puis de trois mois. Toutefois, nous n’avons jamais entendu parler de la deuxième partie de la fourchette : quand le schéma vaccinal n’est-il plus considéré comme complet ? Après sept mois ? Deux mois après la période à laquelle on a accès au vaccin ? On a besoin que le Gouvernement nous dise à partir de quand le schéma vaccinal n’est plus com...
...sts. Nous n’avons de cesse de le dire, il faut faire plus pour convaincre, sans stigmatiser ceux qui ne sont pas vaccinés ou n’ont pas accès au vaccin. Par ailleurs, est-il souhaitable de voir se multiplier le recours aux tests, alors que nous observons tous dans nos départements l’engorgement de l’accès à ces prélèvements et l’allongement des files d’attente ? En outre, s’agissant du nombre de doses vaccinales, n’étant pas épidémiologiste et n’ayant pas la prétention de le devenir, l’avenir nous dira combien de doses seront nécessaires pour nous en sortir. Nous ne voterons donc pas ces trois amendements.
Si, c’est cela, le vrai problème ! Il faut essayer de comprendre, en toute humilité, la situation. Cela dure depuis deux ans ! L’analogie avec la grippe est tout à fait opportune. Quand il y a une épidémie de grippe, on n’oblige pas tout le monde à se faire vacciner. La question de savoir combien de doses seront nécessaires nous interroge ! C’est la même chose pour ce qui concerne le consentement. La stratégie du tout-vaccin soulève aussi la question des soins et des médicaments, ainsi que la mise à niveau de nos systèmes de soins. La question de la crédibilité de la parole publique, et de son humilité, est également en jeu. En effet, qui peut dire aujourd’hui combien de doses seront nécessaires ...
...gA, n’étant pas considérée comme le signe d’une infection récente. C’est donc abuser, selon moi, que de tenir les propos que je viens d’entendre. Je ne suis certes pas médecin, mais mes humbles connaissances me font dire que les réponses qui ont été apportées aux questions qui sont posées aujourd’hui sont incohérentes. En juillet dernier, déjà, je demandais si nous continuerions à enchaîner les doses, une deuxième, une troisième, une quatrième, voire une cinquième, que sais-je. Nous devons prendre la mesure de ce que nous décidons ici ! Au nom du principe de précaution, nous devrions voter ces amendements.
...ti… –, je souhaitais poursuivre notre discussion à des fins d’explication, pour que les choses soient bien claires. Nous nous sommes aperçus, en échangeant entre nous, que les interprétations divergeaient quant à ce que nous sommes en train de voter, c’est-à-dire un passe vaccinal venant sanctionner un schéma vaccinal complet. M. le ministre l’a dit : nous verrons s’il y a besoin d’une quatrième dose, qui ne sera administrée que si et seulement si le contexte le justifie. Première question : qu’appelle-t-on schéma vaccinal complet ? Deux doses suffisent-elles ? Le cas échéant, une personne qui commencerait son schéma vaccinal aujourd’hui pourrait obtenir son passe dans six semaines. Ou trois doses sont-elles nécessaires, auquel cas il lui faudra attendre le mois de juillet ? Deuxième questi...
Deuxièmement, il me semble que ceux qui ont contracté la covid-19 ont été dispensés de deuxième dose. Cela veut bien dire que, d’une manière ou d’une autre, il y a bien un effet sur l’immunité. Là encore, ma question est restée sans réponse ; j’attends toujours.
M. Cédric Vial. Madame la ministre, j’ai posé à deux reprises une question malheureusement restée sans réponse. J’espère que l’efficacité de la troisième dose me permettra de l’obtenir…
...ollègues, je vous reposerai cette question à l’occasion de la discussion de chaque amendement. Nous sommes aujourd’hui invités à nous prononcer sur la mise en place d’un passe vaccinal, qui vient sanctionner un « schéma vaccinal complet ». Que mettez-vous derrière ce terme ? Nous réclamons simplement une explication. Nous accordons-nous pour dire qu’un schéma vaccinal complet correspond à deux doses de vaccin, plus une troisième dose à partir du troisième mois après la deuxième injection ? Reprenons cet exemple d’une personne qui aurait reçu sa deuxième dose le 30 octobre et qui, de ce fait, n’aurait accès à la troisième dose qu’à partir du 30 janvier. Pouvez-vous me confirmer que, du 15 au 30 janvier 2022, son passe vaccinal restera bien valable ? Pourra-t-elle se faire vacciner à partir...
Je voterai l’amendement présenté par M. Savin. Madame la ministre, je vous repose la question dans l’espoir d’obtenir une réponse avant la nuit : quelle est la définition du schéma vaccinal complet permettant d’obtenir le passe vaccinal ? Faut-il justifier de deux doses puis d’une troisième à partir du troisième mois, comme certains le pensent ? La troisième dose fait-elle foi, auquel cas une personne débutant son schéma vaccinal aujourd’hui devrait attendre quatre mois avant de l’obtenir ? Enfin, le passe vaccinal d’une personne n’ayant reçu que deux doses sera-t-il valable entre le 15 janvier prochain et l’administration de la troisième dose ? Madame la min...
Vous n’avez cependant répondu qu’à la première partie de ma question et j’espère que vous aurez l’occasion de répondre à la deuxième. J’ai bien compris qu’un schéma vaccinal complet correspondait à deux doses, plus une troisième au bout du troisième mois. De combien de temps dispose-t-on, à compter du troisième mois suivant la deuxième dose, pour se faire injecter la troisième dose, avant que le passe vaccinal ne soit plus valable ? Le fameux décret évoquait une fourchette de cinq à sept mois. Auriez-vous des informations plus précises ?
...totalement ubuesques. Je vous donne un exemple. Les laboratoires espagnols ne fournissent pas le résultat des tests avec un QR code au format européen – vous me direz qu’ils devraient le faire, je suis bien d’accord, mais il en est ainsi et ce n’est pas la faute des gens qui se font tester. De ce fait, les Français vaccinés qui attrapent le covid-19 en Espagne et qui n’ont donc pas besoin d’une dose de rappel – ils ne peuvent d’ailleurs pas l’obtenir, parce que leur infection est reconnue d’un point de vue sanitaire – voient leur passe désactivé, parce que leur contamination n’est pas reconnue d’un point de vue administratif, ce qui est totalement ubuesque ! Cet amendement vise à trouver une solution à ce type de problèmes concrets. Lors de son audition, Olivier Véran a déclaré qu’il n’y av...
Je veux soutenir cet amendement. Comme vous le savez, à partir du 15 janvier, il faudra avoir reçu trois doses pour conserver son passe. Chacun a donc bien vu le problème arriver et nous avons évidemment prévenu le Gouvernement depuis un moment, que ce soit par l’envoi de lettres ou le dépôt de questions écrites. Autant de lettres ou de questions qui n’ont reçu aucune réponse, à tel point que nos compatriotes établis hors de France se demandent s’ils ne sont pas des citoyens de second rang ! La pandémie...
...divers obstacles, comme l’impossibilité d’utiliser les transports ou d’accéder à des lieux publics. Pourtant, ils ont la plupart du temps respecté les indications de leur pays de résidence et se sont fait vacciner avec des vaccins reconnus par l’OMS, souvent financés via le programme Covax, auquel la France participe. Ainsi, on demande à certains Français, déjà vaccinés avec deux ou trois doses, de se faire de nouveau vacciner. J’espère d’ailleurs que cette survaccination n’est pas contre-indiquée d’un point de vue médical. Finalement, pour vivre normalement et accéder à des lieux publics, ils auront reçu cinq ou six doses de vaccin uniquement pour se mettre en conformité avec nos règles ! Cela démontre clairement que nous avons besoin d’une harmonisation internationale sur ces sujets...
Cet amendement vise à attirer l’attention sur le sort des jeunes vaccinés qui n’ont pas fait leur dose de rappel faute d’y être éligibles. Lorsqu’ils atteindront 18 ans, ils risquent de voir leur passe vaccinal désactivé pendant un certain temps, compte tenu des délais de prise de rendez-vous et de la semaine nécessaire à l’activation du passe. Afin de prendre en compte cette situation problématique, qui peut se révéler pénalisante pour la vie quotidienne de ces jeunes, il est nécessaire de prévo...
Je relaie les intentions portées par mes collègues de ladite outre-mer, la Guadeloupe en l’occurrence, Victoire Jasmin et Dominique Théophile. Oui, la situation est extrêmement compliquée dans les Antilles, avec un rejet du vaccin qui fait qu’à ce jour moins de la moitié de la population a un schéma vaccinal complet. Pire, moins de la moitié de la population a reçu sa première dose. Cela a donné lieu à des situations explosives sur le terrain, encore plus en Guadeloupe qu’en Martinique. La tension est palpable et les choses sont compliquées. La nouvelle direction générale du CHU de Martinique, l’ARS et le préfet ont mis en place des instances de conciliation, qui sont en train de faire un travail pour amener petit à petit, mais le plus rapidement possible, les soignants r...
...née ; au Nigéria, ce taux est de moins de 2 % ! Je sais que le Gouvernement oppose à la levée des brevets le mécanisme Covax. De fait, ces deux systèmes ne s’opposent pas, mais il convient de reconnaître que la France se trouve dans le haut du classement parmi les pays donateurs, en compagnie notamment des États-Unis, de la Chine et du Japon. En effet, le Gouvernement indique que 67 millions de doses ont été données ; on prévoit de passer à 120 millions, soit un quasi-doublement des doses offertes : c’est positif. Mais on mesure bien les limites de ces initiatives : au rythme actuel, ce n’est qu’en août 2024 qu’un taux de vaccination de 70 % sera atteint ; cela reste insuffisant. La santé est un droit qui doit être assuré par des mesures politiques ; la levée des brevets avec transfert de t...
Par cet amendement de repli, nous proposons que le passe vaccinal entre en vigueur un mois après la promulgation de la loi. En effet, les débats parlementaires ont pris du retard. Il nous semble donc nécessaire de décaler l’instauration de ce passe vaccinal. Si l’on tient compte des délais d’obtention des rendez-vous de vaccination, ainsi que de l’écart de trois semaines requis entre les deux doses des principaux vaccins utilisés en France, le Pfizer et le Moderna, une entrée en vigueur du dispositif à la date du 15 janvier pénalisera temporairement une personne qui souhaite entrer dans un schéma vaccinal à la suite de l’adoption de ce texte. Cette date s’avérera contre-performante vis-à-vis de la volonté du Gouvernement de susciter l’adhésion. Il nous semble donc absolument nécessaire, y...