Séance en hémicycle du 12 janvier 2022 à 15h00

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite que nous saluions la mémoire du président du Parlement européen, David Sassoli, qui est décédé hier.

David Sassoli personnifiait, par ses qualités propres et dans l’exercice de ses responsabilités, les valeurs de l’Union européenne.

C’était un homme de libertés : en tant que journaliste, il connaissait plus que tout autre le prix de la liberté d’expression et de la liberté de la presse. Il était libre d’esprit, indépendant, peu enclin à suivre les mots d’ordre, d’où qu’ils émanent.

C’était un homme intrinsèquement attaché au parlementarisme : il n’aura eu de cesse, pendant la pandémie de covid – et nous avions échangé sur ce sujet –, d’éviter que la démocratie ne soit mise entre parenthèses, de rappeler sans relâche les prérogatives du Parlement européen et d’appeler à la responsabilité de chacun, pour que l’urgence ne justifie jamais que l’on outrepasse ou que l’on traite avec désinvolture la représentation parlementaire.

Comme président du Parlement européen, il fut un homme à l’écoute de l’ensemble des sensibilités politiques représentées, y compris les plus éloignées de la sienne. En témoignent les nombreux hommages à la suite de sa disparition, en provenance de tous les États membres et de tous les bords politiques.

C’était un Européen de convictions. Issu de la vieille Europe, passionnément italien, c’est-à-dire pétri d’une histoire européenne, il a incarné ce qui nous unit, la démocratie, l’État de droit, les droits de la personne, mais aussi cette culture en partage, à la fois si évidente et si difficile à définir : les Européens, avec leurs spécificités, se reconnaissent partout chez eux au sein de l’Union, du nord au sud, d’est en ouest.

C’était un homme courageux qui a tenu à exercer ses responsabilités jusqu’au bout, malgré la maladie. Sa détermination suffit à forcer l’admiration.

Alors que nous entamons la présidence française du Conseil de l’Union européenne, dans son volet parlementaire, par la réunion à partir de demain au Sénat de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac), j’ai souhaité que le Sénat lui rende hommage.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Chacun sera attentif au respect des uns et des autres et à celui du temps de parole.

M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour le groupe Union Centriste.

Madame la ministre déléguée, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, notre nation, qui lutte contre la pandémie du covid-19, est exposée à un autre risque : une pandémie démocratique ou présidentielle. Nul ne saurait s’en satisfaire !

Notre pays a pris des mesures pour les élections municipales et, avec le recul de cette expérience, pour les élections départementales et régionales. Quelles sont les mesures prises pour l’élection centrale, l’élection présidentielle, afin de faciliter les opérations électorales et de permettre une véritable campagne ? À l’instant présent, mes chers collègues, il n’y en a pas, et un comité de pilotage, aussi sympathique ou qualitatif qu’il soit, ne saurait en tenir lieu.

En l’état de la circulation du virus, une vraie campagne, nous le percevons tous, passera par l’audiovisuel, par les chaînes de télévision, par les débats et très peu, objectivement, par des meetings ou la distribution de propagande.

Nous ne pouvons pas traiter ce sujet par la voie d’amendements sur le projet de loi relatif au passe vaccinal que nous sommes en train d’examiner, puisque, vous le savez tous, l’élection présidentielle obéit à des dispositions organiques.

Ma question est donc la suivante : allez-vous, madame la ministre déléguée, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, déposer un projet de loi organique, dans quel délai et avec quel contenu, pour éviter une pandémie de la démocratie ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Monsieur le sénateur, l’élection du Président de la République est toujours pour notre pays un moment démocratique majeur, régi par un cadre juridique spécifique. Vous le savez d’ailleurs parfaitement, puisque nous avons récemment fait en sorte, ensemble, que soit adoptée la loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République.

Nous avons déjà vécu, en 2020 et 2021, les incidences de la pandémie de covid-19 sur l’organisation des élections. Cette pandémie aura également, bien sûr, des incidences sur l’organisation de l’élection présidentielle, qu’il s’agisse de la campagne électorale ou des opérations de vote.

Nous veillerons toutefois à ce que cette élection se déroule dans les meilleures conditions possible, en permettant la pleine expression des candidats mais aussi l’accès le plus direct de chaque citoyen à la campagne électorale.

C’est d’ailleurs pour cette raison que le Premier ministre, Jean Castex, et le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, ont souhaité la mise en place d’une instance de dialogue et de liaison, qui mette autour de la table l’ensemble des services de l’État, les partis politiques et les candidats déclarés à l’élection présidentielle. Ainsi, les questions relatives aux incidences de la pandémie sur l’organisation de l’élection présidentielle pourront être traitées de façon collective, dans un esprit de responsabilité partagée.

Les travaux dudit comité de liaison seront pilotés par une personnalité indépendante, M. Jean-Denis Combrexelle. Cette commission aura vocation à traiter les aspects strictement sanitaires touchant à l’élection présidentielle.

Ce comité de liaison élaborera, dans ce cadre, un vade-mecum, un protocole spécifique aux réunions politiques, comme cela avait déjà été fait en 2021. Il abordera aussi la question des protocoles sanitaires dans les bureaux de vote.

Je conclurai en remerciant toutes les personnes qui font vivre la démocratie en tenant les bureaux de vote lors des élections. Si le ministère de l’intérieur organise les élections, c’est grâce à ces personnes, et notamment aux élus et aux bénévoles que celles-ci peuvent se tenir. Je les salue !

La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour la réplique.

Madame la ministre, vous dites que vous allez « veiller à » sans nous indiquer de délai, alors qu’il y a une urgence : ce n’est pas convenable !

Dans ces conditions, notre groupe proposera aux autres groupes du Sénat de se concerter sur une proposition de loi organique afin de traiter, notamment, les questions de la double procuration, du dédoublement des bureaux de vote lorsque ceux-ci sont trop chargés, et surtout des obligations spécifiques à prévoir pour ouvrir un espace suffisant de débat dans les médias télévisuels.

La parole est à M. Gérard Lahellec, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Monsieur le ministre, dans l’actuel contexte de pandémie, l’école est un véritable enjeu.

L’école est un lieu sensible. L’école maternelle, en particulier, est un lieu d’apprentissage de la socialisation, ce qui rend impossible, physiquement, l’isolement des élèves ou le respect de tous les gestes barrières. L’école peut donc être aussi un lieu de propagation de la pandémie.

Ce que nous ne savions pas il y a dix-huit mois, nous le connaissons mieux aujourd’hui, au moment où nous vivons la cinquième vague de cette pandémie.

Dès l’instant que vous avez fait le choix, monsieur le ministre, de maintenir ouvertes les écoles, comment ne pas comprendre le vaste mouvement social unitaire qui se prépare pour demain ? Les revendications des enseignants et de tous ceux qui environnent l’école sont justifiées, et les associations de parents d’élèves les soutiennent.

Comment ne pas comprendre ce message, au moment où la situation devient intenable dans nos écoles, dans les familles et dans nos collectivités ?

Ce dont il est question aujourd’hui, si nous conservons l’école ouverte, c’est mettre en perspective une nouvelle approche du sujet pour les deux ou trois années à venir.

Cela devrait appeler le gel immédiat des suppressions de postes d’enseignants, ce qui ne semble pas être le cas au regard des cartes scolaires qui se préparent.

Cela devrait appeler des recrutements nouveaux, pour assurer les remplacements dans les classes.

Cela devrait appeler une ambition nouvelle pour le développement de la médecine scolaire.

Cela devrait appeler, enfin, une politique de soutien à des investissements nouveaux avec les collectivités, pour installer, par exemple, des purificateurs d’air dans les classes.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, les suites que vous entendez donner à ces revendications ?

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

J’adhère, monsieur le sénateur, au début de votre question.

Vous avez tout à fait raison de rappeler à quel point l’école ouverte est un enjeu de santé publique autant que d’éducation pour nos enfants. Il existe notamment un enjeu de bien-être psychologique, ainsi que le souligne la Société française de pédiatrie depuis le début de la crise.

Au bout de deux ans, un consensus, qui n’existait pas au début, s’est établi sur cette question de l’école ouverte. Cette ouverture, il faut la mettre en œuvre sous certaines conditions.

Bien sûr, nombre de mesures ont été prises pour que l’école ouverte puisse exister, et nous avions abouti à une régulation qui fonctionnait encore au mois de décembre dernier. Mais il est exact de dire que le nouveau variant crée une réalité nouvelle, avec une contamination beaucoup plus forte. Cette réalité, les autres pays européens la connaissent aussi.

C’est pourquoi, vous le savez, nous avons pris la décision, à la lumière des préconisations du Haut Conseil de la santé publique, d’ajouter au test initial qui existait en décembre deux autotests.

J’entends les demandes qui s’expriment aujourd’hui à cet égard, de même que le Premier ministre a pris la mesure des situations complexes apparues la semaine dernière, notamment les files d’attente devant les pharmacies. En conséquence, nous avons décidé d’une nouvelle mesure, qui prévoit trois autotests. Ce nouveau dispositif permet d’assurer la sécurité sanitaire ainsi que d’atteindre l’objectif de l’école ouverte.

Il y a, bien sûr, d’autres choses à faire. Vous avez ainsi mis l’accent sur la question des postes.

Je rappelle qu’au début du mois de janvier la première inquiétude formulée par les uns et les autres concernait les remplacements de professeurs malades. Nous y avons répondu pour l’essentiel en procédant à des recrutements à hauteur de 6 000 équivalents temps plein (ETP), pour muscler nos viviers de remplaçants. Pour l’instant, cela fonctionne : autrement dit, nous n’avons pas d’énormes problèmes de remplacement, même s’il en subsiste néanmoins ; je m’étais d’ailleurs exprimé sur ce point ici même.

Pour qui concerne les autres sujets budgétaires que vous avez évoqués, je veux vous rassurer, monsieur le sénateur, en vous invitant à considérer le budget de l’éducation nationale pour 2022. Je vous rappelle que l’augmentation dudit budget sous ce quinquennat est la plus forte que l’on ait connue. Elle est notamment supérieure à celle qui avait été prévue sous le précédent quinquennat. Des suppressions de postes ne sont donc pas envisagées.

J’y insiste : sur l’ensemble du quinquennat, l’augmentation de 13 % du budget de l’éducation nationale nous permet de faire face à différents problèmes, dont celui du remplacement.

La parole est à M. Gérard Lahellec, pour la réplique.

Évidemment, monsieur le ministre, la situation appelle beaucoup d’humilité et de modestie, mais aussi beaucoup de solennité et de respect des revendications. Il faut que les réponses soient à la hauteur des enjeux.

L’école à des besoins nouveaux. Sachons relever ensemble ce défi !

La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Madame la ministre, depuis deux ans, nous vivons avec la covid-19. Alors que la majorité des Français a fait preuve d’une grande responsabilité dans la lutte contre la propagation du virus, la radicalisation d’une minorité est incontestable.

Nous constatons avec gravité que près de 1 200 maires, parlementaires et autres élus ont été pris pour cible en 2021. Malheureusement, le début de l’année 2022 n’est pas en reste. Dernier exemple en date : l’agression dimanche dernier du député de Saint-Pierre-et-Miquelon, Stéphane Claireaux, devant son domicile, par des manifestants opposés au passe vaccinal.

Les intimidations, les menaces, les actes de violence doivent être condamnés et combattus avec force, au risque d’être banalisés.

Ces comportements intolérables ne concernent pas nos seuls élus. Les soignants et les professionnels engagés jour et nuit pour sauver des vies en font aussi les frais : lettres de menace ; centres de vaccination tagués et vandalisés, quand ils ne sont pas criblés de balles comme à Nyons, dans la Drôme ; violences verbales ; violences physiques.

Mon territoire, la Guadeloupe, n’est pas épargné. Le 4 janvier dernier, le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre, Gérard Cottelon, et son adjoint ont été séquestrés et frappés.

Vendredi dernier, c’est le responsable du centre de vaccination de Munster, dans le Haut-Rhin, qui a été agressé à la sortie de son établissement.

Madame la ministre, la montée de la violence à laquelle nous assistons doit être fermement combattue. Aussi, quelles mesures immédiates le Gouvernement entend-il prendre pour éviter qu’un drame irréparable ne se produise ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Monsieur le sénateur Dominique Théophile, pour aller dans votre sens, je commencerai par assurer du plein soutien du Gouvernement l’ensemble des élus, de tous bords politiques et de tous les territoires de la République, qui sont agressés ou menacés.

Oui, être élu, c’est d’abord s’engager pour les autres, quelle que soit l’instance concernée et quel que soit le mandat. Je veux saluer cet engagement, qui est au cœur de la démocratie, au cœur de la citoyenneté. Je veux d’ailleurs rappeler ici que la grande majorité des élus locaux sont bénévoles.

En ma qualité de ministre chargée de la citoyenneté, je ne peux qu’être sensible à l’alerte que vous lancez, et que nous sommes nombreux à soutenir, sur l’augmentation substantielle des agressions qui ciblent les élus.

Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, au cours des onze premiers mois de l’année 2021, les violences contre les élus ont augmenté de 47 % et les outrages de 30 %. Ce sont 162 parlementaires et 605 maires ou adjoints qui ont été victimes d’atteinte volontaire à l’intégrité physique.

Je connais l’engagement sincère et puissant de la Chambre haute à l’égard de nos élus, et le Gouvernement, bien évidemment, le partage.

Derrière ces chiffres, il y a des réalités et des vies, des vies qui font vivre la démocratie. Défendre l’intégrité des élus est fondamental : le débat, oui ; la controverse, oui ; la violence et la menace, jamais !

Monsieur le sénateur, vous avez aussi mis en avant la situation des soignants, qui depuis 2019 luttent avec acharnement contre la pandémie mondiale. Je ne peux que vous rejoindre : il est honteux de voir nos soignants, qui sont mobilisés, agressés !

En Guadeloupe, département dont vous êtes l’élu, 200 forces de sécurité intérieure supplémentaires ont été dépêchées par le ministère de l’intérieur pour mieux assurer la sécurité de tous et de toutes. Partout sur le territoire, l’État est présent aux côtés de nos concitoyens.

Nous faisons face à une situation sanitaire complexe, inédite. C’est ensemble que nous en sortirons. Croyez bien que le Gouvernement est pleinement mobilisé, notamment par la mise en place de nouveaux dispositifs, pour toujours mieux protéger les élus !

La parole est à M. Dominique Théophile, pour la réplique.

M. Dominique Théophile . Juste une phrase : il faut que cela cesse !

M. le président. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Monsieur le ministre, depuis dix jours, la communauté éducative est confrontée à une situation particulièrement préoccupante et éprouvante, qui découle de la multiplication de protocoles visant à gérer la crise sanitaire. Ce qui pose problème, c’est certes la propagation du virus mais aussi le caractère tardif de vos instructions et de vos revirements. La conséquence en est qu’une grève, qui s’annonce particulièrement suivie, aura lieu demain.

Pouvez-vous nous dire quelle est la genèse de cette situation chaotique, à laquelle les élèves, les parents, les enseignants et les élus locaux sont confrontés ?

Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les réponses à ces inquiétudes légitimes et à ce mécontentement réel, lesquels vont s’exprimer demain pour dénoncer l’inadéquation de protocoles qui épuisent les enseignants comme les familles ?

Pouvez-vous nous dire, enfin, ce que vous comptez faire pour restaurer la sérénité dans ce climat particulièrement anxiogène et préjudiciable pour les enfants comme pour les enseignants ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Je vous remercie, monsieur le sénateur, pour votre question, qui me donne l’occasion de revenir sur la gestion de la crise sanitaire, en général, et sur la situation en milieu scolaire, en particulier, laquelle doit évidemment mobiliser toute notre attention.

Permettez-moi, monsieur le président, de préciser la situation qui nous a conduits à prendre nos décisions concernant l’école. Je veux le faire avec le maximum de sérénité possible.

Cela a été dit à l’occasion de la précédente question d’actualité, la France, l’Europe, le monde sont confrontés à un nouveau variant, omicron, qui a des caractéristiques spécifiques. En effet, on sait désormais qu’il est beaucoup plus contagieux que le variant delta, qu’il a en grande partie remplacé, mais pas encore complètement.

La première des réponses, vous le savez, est plus que jamais la vaccination. Nous savons tous – mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes parfaitement au courant – qu’avec un schéma vaccinal complet et la dose de rappel on peut contracter omicron, mais que l’on est cependant moins contagieux, et surtout que l’on a infiniment moins de chances

– oui, de risques, vous avez raison ! – de développer des formes graves du covid.

La vaccination demeure l’arme centrale. Vous me permettrez à cet égard, monsieur le président, de rappeler l’importance de l’adoption du texte relatif au passe vaccinal, dont débat actuellement la Haute Assemblée.

Ce n’est pas l’Assemblée nationale ici ; nous ne sommes pas des amateurs !

Nous avons dû aussi, et c’est la source des difficultés que nous avons, adapter notre politique de dépistage, de tests, laquelle repose depuis le début de la pandémie sur les avis des autorités scientifiques et sanitaires, et c’est d’ailleurs heureux !

C’est faux !

S’agissant de l’évolution principale de la doctrine de dépistage, ces autorités se sont prononcées – c’est comme ça ! – le 31 décembre 2021.

Pourquoi cette date ? Je vous répondrai que le virus ne connaît ni les vacances ni les fêtes, et ces autorités non plus ! Ces dernières avaient besoin de prendre du recul par rapport à la situation dans les pays qui étaient en avance de phase, notamment dans le sud de l’Afrique et en Grande-Bretagne. Ensuite, elles nous ont adressé un protocole sanitaire.

Ce que vous appelez les atermoiements du Gouvernement, et qui n’en sont pas, correspondent en fait à l’évolution de la doctrine sanitaire, élaborée par les autorités habilitées.

Aux termes de cette doctrine, il est dit depuis le début de la crise – c’est assez logique et cela n’a pas changé – qu’une personne testée positive au covid doit s’isoler. Mais, compte tenu des caractéristiques d’omicron, et parce que notre politique vise à distinguer ceux qui sont vaccinés de ceux qui ne le sont pas, ce qui est une bonne chose, la durée de l’isolement se trouve réduite pour ceux dont le schéma vaccinal est complet.

Par ailleurs, et c’est une innovation, les cas contacts, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes, disposant d’un schéma vaccinal, doivent non plus s’isoler mais se soumettre davantage aux tests. Là où il fallait un test, il en faut désormais trois.

C’est d’ailleurs le cas dans tous les pays qui nous entourent.

Ce n’est pas vrai !

Quel échec !

Voilà quelle politique nous appliquons, mesdames, messieurs les sénateurs, à l’école comme ailleurs.

Le ministre, le ministre !

Il a déjà démissionné…

M. Jean Castex, Premier ministre. J’entends dire qu’il faudrait réduire le nombre de tests. Ceux qui demandent cela sont d’ailleurs les mêmes qui disaient avant Noël qu’il fallait les rendre gratuits et augmenter leur nombre !

Il ne faut pas réduire le nombre de tests ! Je veux vous donner un chiffre. Je vous ai dit que la France figurait parmi les pays qui testaient le plus au monde : c’est encore plus vrai cette semaine – grâce en soit rendue à tous ceux qui concourent à cet effort collectif ! –, au cours de laquelle le nombre de tests a augmenté de 27 %, avec une moyenne hebdomadaire de 12, 1 millions. C’est inédit, et nous pouvons rendre hommage aux laboratoires, aux pharmaciens, à tous les professionnels qui testent les enfants comme les adultes.

Je profite de cette occasion pour ajouter un point devant la Haute Assemblée – vous y serez sensible, monsieur le président !

Comme je l’ai annoncé lors d’un déplacement à Rosny-sous-Bois à la fin de la semaine dernière, après avoir vu la longueur des files d’attente pour les tests – rien d’étonnant à cela puisqu’il faut beaucoup tester ! –, nous avons décidé d’accroître la fourniture en tests et autotests – un marché sur lequel il existe une tension au niveau mondial.

Ce sont 11 millions de kits d’autotests qui sont en cours de livraison dans nos pharmacies.

Ça marche comment ?

On est d’ailleurs confronté davantage à un problème de manutention que de produits…

Je l’ai dit la semaine dernière, nous encourageons les initiatives prises par les maires et les élus locaux qui, mobilisés pour la vaccination, rouvrent des centres de tests, notamment à proximité des écoles, comme en Seine-Saint-Denis.

On ne comprend rien !

M. Jean Castex, Premier ministre. Je veux le dire devant la Haute Assemblée, non seulement nous favorisons ces démarches, mais nous débloquerons tous les moyens financiers nécessaires pour accompagner ce mouvement de déploiement de centres de tests.

Que ce soit clair !

M. Rachid Temal. Où est le ministre ? Blanquer ! Blanquer !

M. Jean Castex, Premier ministre. Cela concerne les écoles !

Car ce qui pose question s’agissant de l’école, outre le protocole sanitaire, dont j’ai annoncé l’allégement, ce sont aussi les files d’attente d’enfants et de parents devant les pharmacies. Nous devions résoudre ce problème !

Mesdames, messieurs les sénateurs, écoutez-moi, je sais bien que l’heure est aux polémiques… J’ai l’habitude, rassurez-vous !

Notre politique est la suivante : on vaccine et on teste ! L’alternative, ce serait la fermeture des écoles et de l’économie : cela, je suis bien certain que, de façon unanime, nous n’en voulons pas !

La parole est à M. Hussein Bourgi, pour la réplique.

M. Hussein Bourgi . Monsieur le Premier ministre, je vous remercie de m’avoir fait l’honneur de répondre à ma question !

C’est toujours avec beaucoup d’intérêt et de respect que je vous écoute, même lorsque vous me tournez le dos…

Les propos que vous venez de tenir sont les mêmes que ceux que vous avez prononcés hier à l’Assemblée nationale, et que j’ai écoutés avec tout autant d’intérêt.

Je regrette que vous n’ayez pas mesuré la gravité de la situation.

Si !

M. Hussein Bourgi. Je regrette que vous donniez le sentiment d’être déconnecté des réalités et dépassé par les événements.

Je regrette aussi cette réalité qui s’affiche, au travers de votre réponse, devant les Françaises et les Français : le ministre de l’éducation nationale a rendu les armes devant le virus.

Je voudrais vous répondre sur les différents points que vous avez abordés.

Tout d’abord, vous nous avez indiqué que la première réponse à la pandémie était la vaccination. Or le groupe socialiste propose depuis plusieurs mois l’obligation vaccinale !

Ensuite, vous avez évoqué le dépistage. Pour développer celui-ci, je vous propose de mobiliser les forces de la sécurité civile afin qu’elles aillent dans les écoles épauler les équipes éducatives.

Enfin, le troisième élément de ma réplique sera une question : le Gouvernement lutte-t-il contre l’épidémie, ou pour la gestion de la diffusion du virus via l’immunité collective ? Le jour où vous aurez répondu à cette question, peut-être serez-vous davantage écoutés et compris par les parlementaires et par les Français !

M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Depuis des semaines, le prix de l’énergie et des carburants augmente : +41 % pour le gaz ; +21 % pour les carburants ; +3 % pour l’électricité. Ces hausses ont conduit, à la fin de 2021, à un surcroît de dépenses mensuelles en énergie de 30 euros en moyenne par ménage par rapport à la fin de 2019.

Les habitants des zones rurales et hyper-rurales sont particulièrement concernés par ces dépenses au regard des particularités géographiques et climatiques de nos territoires.

Au cœur du Massif central, les hivers sont rudes, et les besoins en chauffage bien souvent plus importants qu’ailleurs. En Lozère, en Margeride ou dans les Cévennes, le véhicule personnel est indispensable au quotidien, que ce soit pour accompagner les enfants à la crèche ou à l’école, pour se rendre au travail, à un entretien d’embauche ou chez un médecin.

Une fois de plus, ces augmentations sont vécues par nos concitoyens comme une double peine, car elles s’ajoutent à la perte de services publics de proximité et à l’absence de solutions de mobilité au quotidien.

Oui, monsieur le ministre, les habitants de Balsièges, de Bédouès-Cocurès, de Saint-Pierre-le-Vieux ou de Pourcharesses doivent prendre leur véhicule pour acheter leur pain. C’est la réalité de nos territoires, le quotidien des Français !

Pour faire face à l’inflation, le Premier ministre a annoncé une prime exceptionnelle de 100 euros et la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité.

Cependant, vous conviendrez que ces dispositifs ne permettront pas de compenser la hausse des tarifs sur l’année – notamment pour l’électricité, qui pourrait augmenter de 40 % au 1er février prochain.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous protéger le pouvoir d’achat des ménages à long terme et lutter contre la flambée des prix ? Quelles mesures spécifiques impulserez-vous pour la ruralité ?

Notre République doit être présente aux côtés de tous ses citoyens, y compris ceux des territoires ruraux.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Madame la sénatrice Pantel, vous interrogez le Gouvernement sur la question du pouvoir d’achat face à la flambée des prix de l’énergie.

Votre question permet de rappeler ce qui a été fait : nous avons diminué les impôts des ménages de 25 milliards d’euros, avec la baisse l’impôt sur le revenu ou la réforme de la taxe d’habitation. Nous avons revalorisé les revenus du travail par la prime d’activité, augmenté les minima sociaux comme le minimum vieillesse ou l’allocation aux adultes handicapés.

Ces baisses d’impôts et ces augmentations de revenus ont permis d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages de 8 % à l’échelle du quinquennat, soit une augmentation deux fois plus rapide que celle des dix années précédentes.

Cela se heurte aujourd’hui à la réalité que vous avez décrite et à l’augmentation des prix de l’énergie, qui concerne non pas seulement la France, mais bien l’ensemble de l’Europe et du monde.

Le Gouvernement a réagi en prenant un certain nombre de dispositions. La première vise les ménages les plus défavorisés. Le Premier ministre avait annoncé il y a quelques semaines – cela a évidemment été réalisé depuis – le versement d’un chèque énergie supplémentaire de 100 euros à 5, 8 millions de ménages.

Nous avons aussi mis en place une indemnité inflation, avec la volonté d’aider tous les Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois, qu’ils soient ou non conducteurs de véhicule, pour les aider à faire face à l’augmentation des prix, et non seulement à celle des prix du carburant.

Ce sont 38 millions de personnes qui bénéficieront de cette indemnité. Les versements sont en cours, selon le calendrier que nous avons arrêté. Par exemple, le 20 janvier prochain, les CAF (caisses d’allocations familiales) vont verser cette indemnité à 3 millions de ménages.

Enfin, nous avons pris des dispositions, que le Parlement a bien voulu voter, pour plafonner l’augmentation du prix de l’électricité à 4 % depuis le mois d’octobre 2021, et l’augmentation du prix du gaz au même montant que celui d’octobre 2021.

Ces dispositifs sont actifs. Ils ont été validés par le Conseil constitutionnel et le Gouvernement les utilise pour limiter l’augmentation du prix de l’énergie. Ils ont un coût, pouvant représenter plusieurs milliards d’euros par an. Mais nous les mettons en œuvre parce que nous connaissons la situation que vous avez décrite.

Je suis moi-même élu en Ardèche et ardéchois de naissance. Je sais combien l’usage d’un véhicule à deux ou à quatre roues est essentiel pour le quotidien, et combien il est nécessaire d’accompagner les ménages les plus fragiles face à cette flambée des prix de l’énergie.

La parole est à Mme Guylène Pantel, pour la réplique.

Mme Guylène Pantel . Je vous remercie, monsieur le ministre, mais j’insiste sur la nécessité d’apporter une réponse particulière aux territoires ruraux et hyper-ruraux.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.

M. Daniel Salmon . Monsieur le ministre, parlons cannabis !

Après des années de flou, le Gouvernement précise enfin la réglementation autour du CBD (cannabidiol), en interdisant par arrêté la vente de fleurs et de feuilles brutes de chanvre contenant ce CBD, la molécule non psychotrope du cannabis.

Cette politique prohibitive, dont la faillite est évidente, pousse les milliers de personnes qui trouvent dans la fleur de chanvre un substitut au cannabis à se tourner vers les dealers au risque de leur santé : cela prouve, une nouvelle fois, que le combat pour la santé des consommateurs n’a jamais été votre objectif. Vous faites un vrai cadeau aux trafiquants !

Alors que tant de nos concitoyens trouvent dans ce produit de vraies vertus apaisantes et relaxantes

Vous freinez le développement d’une filière du chanvre prometteuse, répondant aux attentes sociétales et environnementales, permettant de développer tout le potentiel extraordinaire de cette plante complexe et pleine d’atouts. Nos agriculteurs ne vous remercient pas.

En faisant prospérer la philosophie de l’interdit, celle-là même qui a perdu devant nombre de juridictions, de la Cour de justice de l’Union européenne à la Cour de cassation, et qui perdra peut-être demain devant le Conseil d’État, vous mettez en évidence l’étroitesse de la vision que vous avez du sujet, prisonniers de votre politique de répression inefficace et dangereuse contre le cannabis.

Nous sommes les leaders européens du chanvre, et nous allons prendre un retard considérable sur tous nos voisins européens, notamment sur les Allemands, dont le pragmatisme tranche avec votre dogmatisme paternaliste et contre-productif.

Si la loi française interdit toute drogue à l’exception de certaines comme le tabac ou l’alcool, rappelons que le CBD n’est ni un stupéfiant ni un produit nocif pour la santé.

Alors, monsieur le ministre, allez-vous revenir sur ces décrets ubuesques interdisant le CBD, comme l’ont fait la grande majorité de nos voisins européens ?

La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le sénateur Daniel Salmon, merci de votre question, qui porte sur la culture du chanvre et, plus généralement, sur la consommation de CBD.

Par un arrêté publié le 31 décembre dernier, la France a confirmé l’autorisation de cultiver du chanvre dans notre pays. Vous avez raison de souligner qu’il s’agit là d’un enjeu agricole et industriel important. On parle beaucoup du chanvre en rapport à une forme de consommation, alors qu’en réalité ce produit est surtout utilisé pour l’isolation thermique ou pour bien d’autres usages. Nous souhaitons qu’il puisse être cultivé puis commercialisé, et nous entendons soutenir la filière agricole de chanvre dans la durée.

L’autre question est celle de savoir s’il faut aller au-delà et autoriser la consommation du chanvre.

Deux produits tirés du chanvre sont considérés comme psychoactifs, le CBD et le THC (tétrahydrocannabinol). Le THC donne les effets euphorisants recherchés par les consommateurs de drogue. Le CBD est un peu « borderline », si vous me permettez l’expression. On considère qu’il a des effets relaxants, et certains lui prêtent des vertus thérapeutiques ou de relaxation – attention, car la loi interdit de prêter au CBD une quelconque vertu thérapeutique, qui n’est aucunement reconnue scientifiquement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, cela reste un produit qui se fume, de fait. Or fumer n’est pas bon pour la santé.

D’un point de vue sanitaire, il a été considéré que la consommation à usage individuel de CBD ne devait pas être autorisée, que ce soit sous forme directe de feuilles et de fleurs, vendues dans certaines boutiques, mais également sous forme déviée : on en trouvait dans des pots-pourris ou dans des tisanes, alors que chacun sait ce que les gens pouvaient en faire.

C’est donc ce que prévoit cet arrêté. Nous encourageons la culture de chanvre, mais non sa consommation individuelle.

La parole est à M. Daniel Salmon, pour la réplique.

M. Daniel Salmon . Emmanuel Macron s’était présenté sous le costume d’un libéral moderne. En fait c’est un jeune conservateur, un type « Fillon II » !

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Madame la ministre chargée de l’industrie, le ministre de la santé vient de répondre au volet santé publique de ma question, qui concerne également la filière CBD. Pour cette dernière, l’année 2022 a commencé sous de sombres auspices, l’arrêté gouvernemental publié le 31 décembre interdisant « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients ».

Comme cela a été évoqué, le CBD a pourtant permis des avancées. Cette mesure représente un coup d’arrêt brutal pour tout un écosystème, où se croisent, comme dans mon département de l’Aube, grands producteurs de chanvre, petits paysans ayant diversifié leur production et jeunes entrepreneurs prenant des risques pour ouvrir leur boutique.

Ce marché représente 1 milliard d’euros, des millions de consommateurs et des milliers d’emplois, comme le rappelait mon collègue. Ces Français ne sont pas « accros » au CBD « bien-être ». Ce n’est pas parce qu’ils boivent une tisane au CBD le soir qu’ils vont devenir des junkies ! L’argument sanitaire peine donc à convaincre.

La consommation d’anxiolytiques, qui a explosé avec la crise sanitaire, concerne plus d’un Français sur quatre. Voilà sans doute un vrai sujet de santé publique, qui mérite l’attention.

La position de la Cour de justice de l’Union européenne était pourtant très claire et s’alignait sur la doctrine de l’OMS (Organisation mondiale de la santé). Avec un taux de THC inférieur à 0, 3 %, le CBD n’est pas un stupéfiant.

Une régulation était nécessaire, mais d’autres moyens existaient. Pourquoi ne pas avoir renforcé le processus de contrôle des producteurs ? Comme c’est le cas dans l’Aube, les chanvriers, soumis à un haut niveau d’exigence, prouvent que c’est possible.

La France reste le premier producteur européen, mais le feuilleton juridique français continue. Pendant ce temps, nos voisins européens accélèrent. Nous serons bientôt inondés de produits issus de pays où l’on ne devise pas sur les feuilles et sur les fleurs, comme nous seuls en avons le grand art.

Madame la ministre, quelle est votre stratégie pour soutenir l’écosystème après l’envoi de ce drôle de signal ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.

Madame la sénatrice Vanina Paoli-Gagin, à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, les autorités françaises ont révisé la réglementation applicable à la culture, l’importation et l’utilisation du chanvre par un arrêté signé le 30 décembre 2021 et publié le 31.

Si ce nouveau cadre réglementaire maintient un haut niveau de protection des consommateurs et préserve notre politique ambitieuse de lutte contre les trafics de stupéfiants, comme l’a très bien expliqué M. Véran, il permet également de sécuriser le développement économique de nouvelles activités liées à la culture, à la production et à la commercialisation de produits qui intègrent du chanvre.

Cet arrêté est donc une chance pour la filière, qui est aujourd’hui la première en Europe et qui dispose de grands donneurs d’ordre intéressés par ses produits, par exemple dans la cosmétique ou dans l’agroalimentaire. Ce marché représente 700 millions d’euros et 15 000 emplois.

L’interdiction que vous mentionnez ne porte que sur les fleurs et les feuilles, qui ne peuvent être récoltées, importées et utilisées que pour une production industrielle. Elle est justifiée et je ne reviendrai pas sur les arguments développés par le ministre de la santé.

Le CBD est un produit psychoactif. Dans les feuilles et les fleurs, bien malin celui qui peut mesurer au premier coup d’œil le taux de THC, qui a d’ailleurs tendance à y être davantage concentré !

Cette réglementation a été décidée pour des raisons de protection du consommateur et de lutte contre les stupéfiants. Je précise que la Commission européenne l’a validée. Il n’y a donc pas de « retour en arrière » par rapport à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne.

Enfin, que se passe-t-il quant à la concurrence d’autres pays ? Nous sommes favorables à une réglementation commune à l’ensemble des pays européens, qui permettrait de répondre à votre préoccupation légitime.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains.

Madame la ministre de la transition écologique, les ménages, les entreprises, les collectivités locales voient arriver une hausse très importante, estimée à plus de 40 %, des tarifs de l’électricité.

Cette hausse aura deux conséquences majeures.

Pour les particuliers et les petites entreprises, dont les tarifs sont réglementés, vous n’arriverez à tenir l’engagement pris en septembre dernier visant à limiter leur hausse à 4 % qu’au prix d’une facture considérable pour nos finances publiques. C’est un chèque de plus !

Pour l’ensemble des autres entreprises et les collectivités territoriales, la hausse fulgurante des prix de l’électricité sera très loin d’être compensée par la baisse de la fiscalité, plus particulièrement de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité), ce qui induira de fait une diminution de la compétitivité et de la capacité d’investissement de ces entreprises.

Madame la ministre, comment allez-vous garantir le maintien du bouclier tarifaire en 2022, pour limiter, à la lumière de ces nouvelles estimations, les conséquences de cette hausse sur les entreprises et les collectivités, sans bien sûr en différer l’impact en 2023 ?

La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Monsieur le sénateur Husson, je vous le confirme : la hausse des tarifs réglementés de l’électricité sera bien contenue à 4 % en 2022. C’est un engagement que nous avons pris. Nous y mettons les moyens, effectivement, mais nous l’assumons.

Combien ?

Mme Barbara Pompili, ministre. C’est un coût de 8 milliards d’euros…

Beaucoup plus ! C’est la valse des milliards !

… mais je vous rappelle que, si on laissait faire, le coût et les conséquences de l’inaction seraient, pour notre économie et pour nos concitoyens, beaucoup plus importants. Nous assumons complètement ce genre de mesures.

Pour les industriels et ceux qui ne sont pas soumis aux tarifs réglementés, il y a effectivement une hausse, qui sera très différente selon les situations des entreprises.

Bien sûr, ils bénéficieront aussi de la baisse de la fiscalité, mais pour certaines entreprises les coûts peuvent augmenter. Nous sommes en train de travailler à des dispositifs, que nous annoncerons dans les jours qui viennent, pour contenir cette hausse et faire en sorte qu’il n’y ait pas de report sur l’année d’après.

Nous ne voulons pas laisser la facture à ceux qui nous suivraient, car c’est une question de responsabilité.

Vous connaissez les outils qui sont à disposition. Nous sommes en train d’en discuter avec la Commission de régulation de l’énergie, avec EDF, et nous vous annoncerons les mesures plus tard.

Je vous confirme que nous sommes mobilisés pour faire face à cette hausse des prix de l’énergie, qui ne nous est pas réservée, mais qui est globale et se retrouve sur tous les marchés, notamment sur le marché européen.

Un dernier point : nous travaillons aussi au niveau de l’Union européenne, avec Bruno Le Maire, …

Mais où est-il ?

Mme Barbara Pompili, ministre. … chacun dans notre filière de négociation, pour travailler avec la Commission européenne et enfin pouvoir faire évoluer le market design sur les prix de détail de l’énergie, dont nous avons vu les limites avec cette crise.

La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.

Madame la ministre, vous pourrez dire à Bruno Le Maire…

Quand viendra-t-il ?

… que vos réponses tapent à côté de la cible.

Elles ne satisferont ni les particuliers, parce que l’impact de la hausse des prix sur leur pouvoir d’achat sera important, ni les entreprises, qui subissent déjà de plein fouet la hausse des prix des matières premières et qui, pour certaines, devront arrêter leur production.

Elles ne satisferont pas davantage les collectivités, qui subissent lourdement les conséquences de cette augmentation dans leurs budgets de fonctionnement.

En fait, l’équation à cette crise énergétique n’a que des solutions perdantes, à l’heure actuelle, au regard de ce que vous venez de dire.

La faute est en fait triple.

C’est une faute économique, parce que cela va présenter un coût pour les finances publiques de l’ordre de 15 milliards d’euros.

C’est une faute environnementale, parce que vous remettez en marche une production électrique à base de centrales au charbon, faute d’avoir fait, depuis bientôt dix ans, le choix d’une électricité décarbonée, qui est un choix majeur de souveraineté nationale.

Eh oui !

Il ne fallait rien faire, alors ?

C’est une faute politique, enfin, …

Il faut conclure !

M. Jean-François Husson. … en raison des coûts qui pèsent sur nos finances publiques : plus de 55 % de notre déficit commercial est dû à la facture énergétique.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Monsieur le ministre, le dernier protocole sanitaire à l’école, le septième en dix-huit mois, édité le 2 janvier, appliqué le 3, modifié le 6, encadré par les préfets le 8 et assoupli le 10 par le Premier ministre, donne l’impression, selon les propos d’une directrice d’école, d’un mauvais jeu de société, dont les règles changent tous les deux jours.

On avance lundi, on recule mercredi et, surtout, on n’y comprend plus rien !

Alors, ma question est très simple, monsieur le ministre : pourquoi tant d’impréparation ?

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l ’ éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Monsieur le sénateur Brisson, le Premier ministre vous a déjà en partie répondu en expliquant la genèse du protocole.

Il a péroré !

Ne vous inquiétez pas, cela ne m’empêchera pas de vous répondre si vous me laissez parler !

D’abord, il y a eu un conseil de défense le lundi qui a précédé la rentrée. Le lendemain, mardi, j’ai indiqué que les écoles seraient ouvertes le lundi suivant et que le principal changement concernerait le fait qu’il y aurait un ou plusieurs tests en plus de celui déjà existant. Les grandes lignes étaient donc annoncées.

Ce n’est pas vrai !

Ensuite, comme l’a dit le Premier ministre, le vendredi soir, le Haut Conseil de la santé publique a rendu son avis. Il préconise toutes les mesures de détail permettant d’avoir une vision cohérente de la théorie, en population générale et à l’école. Tout cela est précis, complexe, doit être cohérent et a été travaillé par les hautes autorités.

Dans la journée du 1er janvier, nous avons transposé ces mesures pour en faire le protocole. Le ministre de la santé s’est ensuite exprimé pour donner la doctrine en population générale, puis moi-même, sur l’école.

Voilà le déroulé des événements.

Rappelons que, le même jour, j’ai diffusé l’ensemble des détails sur internet, contrairement à ce qu’on dit parfois, dans la « foire aux questions » que vous pouvez consulter à toute heure sur le site de l’éducation nationale, et quelques minutes plus tard, dans un quotidien, pour informer la population générale.

Un quotidien payant !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Nous aimerions que tout cela soit différent, c’est évident. Sur ce point comme sur d’autres, nous sommes contraints par des réalités. En l’occurrence, nous préférerions qu’il n’y ait pas le virus et que les choses soient moins complexes !

Ensuite, vous avez cherché à caricaturer les évolutions, qui sont le prix à payer pour être au plus près des réalités. Mais si on va à l’épure, les grands principes sont toujours les mêmes. Comme je le disais tout à l’heure, depuis fin novembre il y a un test à faire pour revenir à l’école. Ce qui a été ajouté au début du mois de janvier, ce sont deux autotests.

La seule transformation profonde, c’est celle que le Premier ministre a annoncée : le premier test devient un autotest, parce que nous avons écouté les acteurs de terrain et pris en compte les complexités éprouvées.

Soit on veut créer des polémiques, ce qui est assez facile au vu des difficultés posées par ce virus, soit on cherche l’unité nationale autour de notre école et on décrit les choses telles qu’elles sont.

Ne le faites pas à nous !

Ne parlez pas d’unité nationale !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Aujourd’hui, les trois autotests permettent d’aller dans le sens décrit par le Premier ministre, c’est-à-dire celui d’une politique qui permet à la fois d’avoir l’école ouverte et d’avoir une sécurité sanitaire.

La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

Monsieur le ministre, et si le fiasco généralisé de votre gestion de la crise sanitaire n’était pas plus large ?

C’est un dévoiement de la question !

M. Max Brisson. Déclassement permanent des résultats de nos élèves dans les enquêtes internationales ; recul des savoirs fondamentaux, du « lire, écrire, compter » ; sortie de route du nouveau baccalauréat, devenu un maquis dans lequel se perdent les élèves ; absurdité du calendrier du contrôle continu, qui soumet les lycéens au stress de l’examen perpétuel ; effondrement de l’enseignement des mathématiques au lycée, dont vous projetiez pourtant le redressement ; circulaires caporalisantes sous lesquelles croulent les établissements, alors qu’il y a cinq ans vous annonciez leur autonomie ; jeunes professeurs toujours aussi mal payés, mal formés, toujours aussi peu considérés et malmenés par un véritable bizutage institutionnel ; démissions en masse et moral au plus bas !

L’attractivité du métier n’a jamais été aussi faible.

Ils vont vous le dire demain avec force et avec le soutien des parents et des maires !

Pas tous !

Et si, parmi les causes de tout cela, une vous incombait, et à vous seul ?

Celle d’une gestion solitaire, rejetant tout dialogue, agissant sans concertation et faisant finalement apparaître le « blanquerisme » pour ce qu’il est : un autoritarisme esseulé, expliquant largement « l’étrange défaite » dans laquelle sombre ce quinquennat en matière d’éducation !

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ma question s’adressait à la ministre de la culture et de la communication.

Annulations de spectacles, reports de dates, arrêts des tournées : telle est la situation difficile du spectacle vivant en ce début d’année.

En plus des conséquences de la cinquième vague, les décisions prises sans concertation et annoncées en décembre dernier, en l’occurrence le rétablissement des jauges et l’interdiction des concerts debout, ont aggravé les perspectives du secteur culturel.

Une relance soutenue était espérée en septembre 2021 ; malheureusement, cette reprise, marquée par un retour plus que timide du public, fut compliquée. La fermeture totale des lieux de culture pendant plusieurs mois n’y est peut-être pas pour rien !

Par-delà la déception ressentie par tous les acteurs culturels – nous la partageons –, il y a une réelle inquiétude pour l’avenir.

Certes, les aides du Gouvernement et leur prolongation permettront au secteur de continuer à résister. Souhaitons-le, en tout cas !

Mais, monsieur le secrétaire d’État, ces lieux ne doivent plus être stigmatisés. Ils ne sont pas des espaces de contamination et les professionnels ont toujours été au rendez-vous, responsables : ils ont proposé et mis en œuvre des protocoles sanitaires renforcés.

Une véritable concertation entre tous les acteurs est attendue. Faisons-leur confiance et donnons-leur enfin la visibilité qu’ils réclament !

Nombre d’artistes et de techniciens sont en grande difficulté aujourd’hui, certains n’ayant pas retrouvé les plateaux depuis plusieurs mois.

Dans ce contexte difficile, l’année blanche des intermittents s’est arrêtée le 31 décembre dernier. Ma question est simple : avez-vous effectué une évaluation, et allez-vous prolonger le soutien jusqu’à l’été prochain ?

La parole est à M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement.

Madame la sénatrice Sylvie Robert, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Roselyne Bachelot, retenue dans le cadre d’obligations liées à la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Je le sais, vous travaillez avec elle en confiance au quotidien.

Cette crise a très fortement affecté le secteur culturel partout dans le monde. Pour lutter contre le virus, il a fallu et il faut encore, à certains égards, limiter les rassemblements, alors que c’est le rôle et la force de la culture de rassembler, d’unir les Français et, par-delà la France, d’unir dans le monde entier.

La France s’est singularisée par son soutien résolu et continu au secteur culturel. La culture est probablement le premier bénéficiaire du « quoi qu’il en coûte » : 14 milliards d’euros lui ont été consacrés depuis le début de cette crise. Nous n’avons pas à le regretter, ce soutien était nécessaire, et nous avons fait un choix politique majeur pour permettre au secteur de tenir. Grâce à la vaccination et au passe, tous ces lieux ont pu rouvrir !

Il y a un an jour pour jour, alors que notre pays comptait vingt fois moins de cas quotidiens, les théâtres, les cinémas, les musées et tous les lieux culturels étaient fermés. Un an plus tard, tous ces lieux sont ouverts, grâce à la vaccination et au passe !

Nous avons été amenés à prendre des mesures temporaires – j’insiste sur ce mot – de limitation et à établir des jauges dans un certain nombre de lieux, notamment en intérieur, jusqu’à 2 000 personnes.

Nous continuons évidemment à accompagner le secteur, vous l’avez dit, en partie affecté par ces mesures. Roselyne Bachelot et Bruno Le Maire l’ont annoncé : nous maintenons le dispositif « coûts fixes » pour les entreprises qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, tout comme l’activité partielle sans reste à charge. Les intermittents, dont vous avez parlé, bénéficieront de ce soutien si leurs spectacles sont annulés.

Nos évaluations montrent que la grande majorité des intermittents a pu reconstituer leurs droits à la fin de l’année 2021, mais je vous le dis : tous auront un filet de sécurité durant l’année 2022. Nous réactivons les dispositifs sectoriels.

Vous le voyez, madame la sénatrice : nous tenons à ce que la culture garde sa juste place au cœur de l’âme de notre pays.

La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas complètement répondu à ma question. Je vous demande d’arrêter avec cette politique de stop and go, qui met tout le monde en difficulté, brutalement, et qui nuit à l’efficacité de l’action publique.

Le secteur attend de la visibilité et un grand plan de relance pour les mois à venir.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero, pour le groupe Les Républicains.

Madame la ministre, début 2015, on évaluait à presque 5 000 le nombre de volontaires européens en Syrie. Le contingent français était malheureusement le plus important d’Europe occidentale : 1 463 individus de nationalité française ou résidents en France avaient rallié la Syrie.

Avec la chute et la déroute du califat autoproclamé, Daech a laissé derrière lui des combattants endoctrinés, des enfants et des adolescents ayant suivi tant des entraînements militaires intensifs qu’une formation aux codes et au discours de l’État islamique.

Ces enfants ont grandi. Selon les services de renseignement, ils représentent une menace réelle et pourraient constituer une nouvelle génération de djihadistes. Plusieurs d’entre eux font l’objet d’une inscription au fichier des personnes recherchées.

Le milieu carcéral constitue également une menace et un défi majeur en matière de radicalisation, de prosélytisme ou de passage à l’acte. Depuis le 26 juillet 2018, 1 976 individus inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste sont sortis de prison, dont 290 terroristes islamistes.

Aujourd’hui, 1 073 individus en suivi actif sont incarcérés ; 71 d’entre eux vont sortir de prison d’ici à la fin de l’année, dont 13 individus condamnés pour terrorisme et 58 radicalisés, sans compter les libérations inopinées pouvant intervenir à tout moment.

Plusieurs années ont passé depuis la défaite militaire de Daech en Irak et en Syrie. L’évolution de la situation de ceux qu’on appelle les « lionceaux du califat » et les sorties de prison des personnes radicalisées font apparaître la permanence d’une menace terroriste d’inspiration islamiste sur notre territoire, à un niveau élevé, selon nos services de renseignement.

Aujourd’hui, quelles mesures le Gouvernement met-il en œuvre pour gérer et anticiper tant ces situations concernant les « lionceaux du califat », restés sur place ou revenus en France, que les sorties de prison, qui font peser sur notre pays un risque terroriste élevé ?

Très bien !

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Avant de répondre à votre question, madame la sénatrice, je veux avoir une pensée pour l’ensemble des victimes des attentats terroristes islamistes que la France a eu à déplorer sur son sol. Nous étions d’ailleurs nombreux, dimanche dernier, devant l’Hyper Cacher, à leur rendre ensemble hommage.

Cela étant dit, je veux vous assurer de l’engagement de tout le Gouvernement, avec le Président de la République, pour mieux protéger les Français face à la menace islamiste.

Depuis 2017, plus de 37 attentats terroristes ont été déjoués par nos forces de sécurité intérieure. Je tiens d’ailleurs à saluer l’action permanente des services de renseignement et à rappeler l’engagement du ministère de l’intérieur en la matière, puisque Gérald Darmanin et moi-même avons continué d’accroître les moyens humains alloués aux services spécialisés dans la lutte antiterroriste, au travers d’un effort sans précédent : ainsi, 1 900 postes supplémentaires auront été créés d’ici à la fin du quinquennat.

Nous avons également – vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, pour y avoir fortement contribué – fait évoluer notre législation afin de l’adapter, notamment pour ce qui a trait au renseignement ; cela répond plus particulièrement à votre question, madame la sénatrice. Je pense ainsi à la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, dont nous avons débattu ici même et qui a permis de pérenniser les dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) ainsi que la technique de l’algorithme, en les adaptant à l’évolution de la menace.

Enfin, l’action de l’État se concentre non seulement sur la question du terrorisme et de la radicalisation violente mais encore sur la lutte contre la radicalisation et le repli communautaire, qui forment le terreau du terrorisme.

Le Gouvernement a ainsi défini une stratégie globale de lutte contre l’islamisme : la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, que M. le ministre de l’intérieur, M. le garde des sceaux et moi-même avons promue, en constitue la clef de voûte. Je sais l’engagement du Sénat en la matière, notamment celui de Mmes les sénatrices Jacqueline Eustache-Brinio, Dominique Vérien et Agnès Canayer.

Nous avons été guidés par un principe fondamental : pas un euro d’argent public ne doit financer les ennemis de la République. Tel était le sens du contrat d’engagement républicain, que vous avez adopté et qui est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Nous avons d’ailleurs signé les premiers de ces contrats à Beauvais, avec Mme la maire de cette commune, …

Il faut conclure !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. … afin de faire en sorte de toujours mieux lutter contre ce terreau du terrorisme et contre la radicalisation violente.

Et la réponse ?

Il fallait prendre des mesures de sûreté. Vous auriez dû nous écouter…

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour le groupe Union Centriste.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en tant que président du groupe interparlementaire d’amitié France-Asie centrale, je souhaite interroger le ministre des affaires étrangères à propos de la situation au Kazakhstan.

La forte hausse du prix du carburant a donné lieu, au début de l’année, à un mouvement de contestation sociale de grande ampleur, qui s’est transformé en violentes émeutes, marquées par des échanges de tirs, le saccage de bâtiments publics et des pillages.

Ces événements ont conduit le président Tokaïev à demander le soutien militaire de l’Organisation du traité de sécurité collective, afin de contrer ce que les autorités kazakhes ont qualifié d’« attaque terroriste ». Dans ce cadre, 2 000 hommes, essentiellement russes, ont été déployés dans le pays.

Monsieur le ministre délégué au commerce extérieur, face à cette situation, pouvez-vous, tout d’abord, nous rassurer quant à la sécurité des Français présents sur place et, ensuite, nous faire connaître votre analyse de la situation ? S’agit-il d’une tentative de déstabilisation du pouvoir, comme l’indiquent les autorités du pays, et, si oui, à l’initiative de qui, ou bien d’un mouvement spontané ? Ne faut-il pas se préoccuper de la présence de militaires russes dans ce pays, qui vient de célébrer le trentième anniversaire de son indépendance ? Quelles sont la position et l’action de la France et de l’Union européenne sur ce sujet ?

Par ailleurs, la France est fortement investie dans cette région, comme en témoigne votre récente visite dans le pays, monsieur le ministre. Dans quelle mesure ces événements peuvent-ils affecter nos intérêts dans la région, notamment pour ce qui concerne l’approvisionnement de nos centrales nucléaires en uranium, dont le Kazakhstan est le premier producteur mondial ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

Monsieur le sénateur Maurey, nous suivons évidemment avec la plus grande attention les événements qui se déroulent depuis peu au Kazakhstan.

La hausse des prix de l’énergie a provoqué, je le rappelle, un mouvement de protestation sociale d’ampleur dans le pays. Cette crise sociale s’est transformée en crise politique et a provoqué certaines violences très graves ayant entraîné plusieurs victimes. Le bilan provisoire semble lourd et fait notamment état d’un nombre très important de blessés.

Nous avons condamné les violences qui ont eu lieu, en appelant à la désescalade des tensions et au dialogue politique. Nous avons également rappelé, notamment par la voix de M. le ministre Le Drian, la semaine dernière, dès les premiers éléments connus, toute l’attention que nous portions au respect des libertés fondamentales, de la liberté d’expression et de la liberté de la presse. Nous souhaitons que toute la lumière soit faite sur les circonstances ayant conduit à ces événements tragiques.

Par ailleurs, nous sommes attentifs au respect durable de la souveraineté et de l’autonomie d’action des autorités kazakhes, qui ont fait appel, vous l’avez souligné, à l’assistance de l’Organisation du traité de sécurité collective. Un contingent, en grande majorité russe, a donc été déployé dans le pays pour en sécuriser les sites stratégiques.

Il est indispensable que les parties extérieures impliquées temporairement dans cette situation contribuent à la désescalade des tensions puis se retirent, dans le respect du calendrier indiqué publiquement par les autorités du Kazakhstan.

Jean-Yves Le Drian s’est entretenu de cette crise avec Josep Borrell et, en tant que titulaire de la présidence du Conseil de l’Union européenne, la France maintiendra un dialogue étroit avec le Service européen pour l’action extérieure ainsi qu’avec ses partenaires de l’Union. Le Kazakhstan est un partenaire important de l’Union et de la France – vous avez rappelé mon déplacement en mai dernier dans ce pays – et il est un acteur important dans la région, comme nous l’avons vu récemment avec la crise afghane.

J’ajoute que nous avons été particulièrement vigilants, au cours des derniers jours, à la sécurité de la communauté française au Kazakhstan ; d’ailleurs, une cellule de crise a été mise en place, qui a permis d’informer nos compatriotes et de maintenir un contact étroit avec ceux de nos ressortissants qui le souhaitaient.

La parole est à M. Hervé Maurey, pour la réplique.

Je vous remercie de ces éléments, monsieur le ministre, même si je n’ai pas eu de réponse à toutes mes questions.

Après l’épisode ukrainien et biélorusse, nous ne devons plus être naïfs. La France, qui prend la présidence du Conseil de l’Union européenne, doit adresser un message clair à la Russie, afin de garantir l’indépendance des pays de la région et la paix ; elle ne doit pas être une simple spectatrice de ce qu’il s’y passe.

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains.

Madame la ministre, la violence se banalise dans notre pays : parmi les victimes de cette violence en constante augmentation figurent les maires et les élus.

Entre janvier et novembre derniers, 1 186 élus, dont 162 parlementaires et 605 maires et adjoints, ont été victimes d’agressions physiques. Chacun, dans cet hémicycle, connaît dans son département des élus qui ont été insultés ou menacés. Plusieurs élus reçoivent régulièrement des lettres de menaces destinées à les intimider.

Le président Larcher a souhaité que le Sénat se constitue systématiquement partie civile lorsque de tels faits se produisent ; je l’en remercie.

Ce phénomène est d’autant plus grave que ces violences sont tournées vers des dépositaires de l’autorité publique, des titulaires d’un mandat électif. La violence contre les élus a explosé de 47 % par rapport à 2020 ; on a enregistré 30 % d’outrages en plus. À l’heure du bilan, ces chiffres soulignent que celui-ci n’est pas bon : il n’y a jamais eu autant d’élus victimes d’agressions.

Face à cela, l’action du Gouvernement est marquée par une impuissance caractérisée. Les protestations et les circulaires ministérielles semblent sans grand effet, car les poursuites ne sont pas systématiques et bien peu d’élus agressés sont informés des suites réservées aux affaires qui les concernent.

Madame la ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour faire diminuer le nombre d’agressions et faire en sorte que les statistiques évoluent enfin dans le bon sens ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Monsieur le sénateur François Bonhomme, c’est vrai, depuis plusieurs semaines, de nombreux élus sont victimes d’intimidations, de menaces de mort ou d’agressions graves. Ce phénomène inacceptable s’aggrave ; d’ailleurs, en début de semaine, M. le Président de la République s’est lui-même exprimé sur le sujet pour faire part de son indignation et de son soutien à l’ensemble des élus qui ont vécu ces agressions, comme nous l’avions fait nous-mêmes.

Vous avez eu l’amabilité de le rappeler, le Gouvernement a publié un certain nombre de circulaires et a déposé un certain nombre de projets de loi, qui ont été adoptés.

La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique permet notamment de renforcer la protection juridique des élus, mais également leur formation, en lien avec les forces de l’ordre. Le ministère de l’intérieur s’est également mobilisé en envoyant un télégramme aux préfets le 29 décembre dernier ; chaque fait sera systématiquement signalé au procureur de la République par les forces de police et de gendarmerie. Cela s’ajoute à la circulaire du garde des sceaux du 7 septembre 2020 relative à une réponse pénale ferme et rapide.

Par ailleurs, en plus de tout cela, les élus peuvent désormais déposer plainte en mairie ou dans tout autre lieu de leur convenance. Policiers et gendarmes devront en outre systématiquement inclure les permanences et les domiciles des députés ou des sénateurs dans leur patrouille.

En outre, nous renforçons la veille sur les réseaux sociaux pour mieux signaler les messages haineux. Je remercie à cet égard les services de Pharos, la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements, de leur mobilisation. Les réseaux sociaux sont, hélas, devenus un vecteur majeur de violences et d’insultes envers les élus. Nous travaillons en ce moment même avec les plateformes pour que celles-ci assument pleinement et plus rapidement leur rôle de modération.

Enfin, je salue l’initiative du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, qui a réaffirmé avec tous les présidents de groupe constitué qu’aucun débat démocratique ne pouvait se dérouler sous la menace. M. le président Gérard Larcher ici présent et vous tous partagez pleinement cette volonté d’apaisement du débat public, je le sais. Le Gouvernement y adhère également et sera toujours aux côtés des élus, quels qu’ils soient, pour les soutenir face à cette violence et à ces menaces.

La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.

Madame la ministre, s’agissant des questions au Gouvernement, j’aimerais que vous répondiez à la question qui vous est posée ; on a l’impression que, quelle que soit la question, vous lisez vos fiches de manière mécanique !

Absolument pas, c’est faux !

C’est fort désagréable. Je vous parle des agressions dont sont victimes les élus et vous m’égrenez un chapelet de platitudes et de choses que l’on sait déjà parfaitement !

Ce n’est pas vrai, je vous ai répondu !

Les agressions se poursuivent, madame la ministre, et les élus locaux n’ont que faire de vos mots de réconfort dès lors que la situation s’aggrave !

Du reste, tout cela ne sert à rien, parce que cela finit par démasquer l’impuissance du Gouvernement à juguler ce phénomène.

Pas du tout, je viens de vous présenter des éléments nouveaux !

M. François Bonhomme. Quoi que vous en disiez, le sentiment d’impunité se répand. En la matière, le seul critère de l’efficacité de votre politique publique, c’est le résultat. Or, malheureusement, ce résultat est aujourd’hui inexistant.

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Monsieur le ministre, l’effondrement de la biodiversité et le réchauffement climatique deviennent des sources majeures d’instabilité, dans un contexte de montée des inégalités et d’effritement de la cohésion sociale.

Il devient, en conséquence, impératif d’accélérer les transitions. L’objectif a été clairement défini : il nous faut baisser d’ici à 2030 nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990.

Cela ne se fera pas par magie. Il est demandé des efforts d’investissements massifs tant aux entreprises qu’aux ménages, en vue de décarboner le mode de vie de notre société et de réduire notre dépendance aux énergies fossiles, au moment où l’inflation pèse lourdement sur le pouvoir d’achat des ménages et asphyxie nombre de nos entreprises.

Monsieur le ministre, le remboursement des emprunts réalisés pour financer les plans de relance et les dizaines, ou plutôt les centaines, de milliards d’euros d’investissements indispensables pour relever les défis climatiques et numériques en mettant en œuvre des transitions socialement justes et soutenables requièrent des moyens importants, qui ne seront pas couverts par les nouvelles ressources propres de l’Union européenne. En effet, ces trois nouvelles ressources ne devraient produire en moyenne que 17 milliards d’euros par an d’ici à 2030 ; on est donc loin du compte…

Cela doit conduire à revenir sur les règles budgétaires européennes. Je pense aux référentiels relatifs à l’endettement – les fameux 3 % et 60 % du PIB issus du pacte de stabilité et de croissance –, qui ont fait leur temps, montré leurs limites et sont incompatibles avec l’urgence à investir massivement.

Le Président de la République a semblé s’inscrire, un temps, dans cette perspective. Qu’en est-il aujourd’hui, monsieur le ministre, car, lors de la présentation des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, son propos à ce sujet a paru très évasif ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Monsieur le sénateur Joly, vous m’interrogez sur le cadre budgétaire européen : sur les règles qui régissent son fonctionnement mais également sur les nouvelles ressources dont l’Union a décidé de se doter.

Je répondrai en trois points.

En premier lieu, le simple fait que l’Union européenne ait décidé, il y a un peu plus d’un an, de se doter de nouvelles ressources propres, à la fois pour financer le remboursement des emprunts contractés solidairement et pour mettre en œuvre le plan de relance européen, constitue un progrès majeur à souligner en matière d’intégration et de solidarité européennes. Sans la mise en œuvre du plan de relance – vous savez l’investissement du Président de la République à ce sujet –, cette définition de nouvelles ressources propres n’aurait pas eu lieu et nous n’aurions même pas ce débat aujourd’hui.

La France prêtera un intérêt particulier à la définition de ces ressources propres pendant l’année 2022, priorité étant donnée au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, au système d’échange de quotas.

En deuxième lieu, nous savons qu’il faut « croiser », si vous me permettez cette expression, le débat sur la fiscalité internationale et les minima de taxation avec l’accord intervenu au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). À ce propos, je crois que vous serez d’accord avec moi pour dire que cet accord conclu au sein de l’OCDE sur une fiscalité minimale est la démonstration que les combats les plus longs peuvent être gagnés ; personne n’aurait imaginé, voilà quelques mois ou quelques années, que nous puissions collectivement aboutir à un tel accord sur la fiscalité minimale imposée aux multinationales.

En troisième lieu, au-delà des ressources propres, auxquelles, vous l’aurez compris, le Président de la République et le Gouvernement sont particulièrement attachés, il y a la volonté de réfléchir à un nouveau cadre budgétaire. La Commission européenne a communiqué, le 19 octobre dernier, et a posé quelques principes pour encadrer le débat qui va se dérouler tout au long du premier semestre de 2022.

Le premier principe est celui de la crédibilité ; il faut que les règles qui encadrent l’évolution des finances publiques en Europe garantissent la crédibilité de notre économie et de notre monnaie. Le second principe est la souplesse, pour pouvoir répondre aux crises. Troisième principe : l’intelligence, pour financer les transitions nécessaires, comme la transition écologique et la transition numérique. Cela s’inscrit dans la droite ligne des plans d’investissements mis en œuvre à l’échelon tant national qu’européen.

Ce débat est ouvert, mais il ne faut pas le précipiter si nous voulons qu’il aboutisse. Aussi, pendant tout ce semestre, la France veillera, en tant que présidente du Conseil de l’Union européenne, à faire aboutir ce débat de la manière la plus consensuelle possible, en gardant toujours ces objectifs en tête :…

Il faut conclure !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. … l’intelligence de la règle, pour pouvoir financer les investissements, mais également sa souplesse et sa crédibilité.

La parole est à M. Patrice Joly, pour la réplique.

M. Patrice Joly. Monsieur le ministre, les transitions nécessitent un changement de braquet. Il devient donc urgent de sortir de la vision conservatrice des politiques budgétaires, qui a montré son inadéquation à la résolution des crises, qu’il s’agisse de la résolution de la crise de 1929 ou de celle de la crise, plus récente, de 2008-2012. C’est en s’écartant de ces règles que la reconstruction européenne a pu être menée à bon rythme après la Seconde Guerre mondiale. Or c’est la perspective d’un investissement d’une ampleur analogue qui se présente à nous.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour le groupe Les Républicains.

M. Jérôme Bascher. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie, dont la présence au Sénat ne fait pas partie, nous le regrettons, de ses bonnes résolutions pour 2022…

Lors de son arrivée au ministère de l’économie, il y a près de cinq ans, M. Bruno Le Maire avait justement fait du redressement de la balance commerciale une priorité. Or patatras ! le déficit extérieur de la France a été historique en 2021, alors même que la croissance – vous le claironnez suffisamment – n’aura jamais été aussi forte…

Ma question au Gouvernement est donc simple : comment expliquer votre échec ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, la question du commerce extérieur est une question majeure.

Considérons la situation : les exportations, après la crise sanitaire, sont reparties d’une façon très dynamique grâce à l’engagement et à la résilience des chefs d’entreprise, qui ont l’esprit de conquête, sont tournés vers l’international et ont, malgré les difficultés du fret maritime et de la crise covid, repris le chemin de l’exportation.

La preuve !

Quelle soupe !

Ainsi, il n’y a jamais eu en France, depuis vingt ans, autant d’entreprises exportatrices que cette année : plus de 136 000.

Et jamais un tel déficit… Ce n’est pas la question.

Tout va bien !

M. Franck Riester, ministre délégué. Dans nombre de secteurs, les exportations sont largement en hausse par rapport à avant la crise.

Toutefois, la France connaît une croissance économique forte – elle s’élève, vous le savez, à plus de 6, 5 % en 2021 –, qui procède de la consommation issue, en partie, de l’extérieur de notre pays et qui crée des besoins pour notre industrie en matière de composants, ce qui augmente mécaniquement nos importations.

Donc tout va bien…

À cela s’ajoute, cela a été rappelé par l’un de vos collègues, l’augmentation du coût de la facture énergétique liée à la hausse très sensible du prix des matières énergétiques, en particulier du pétrole.

Ainsi, la différence entre la hausse des exportations, dans un certain nombre de secteurs importants, et l’augmentation plus importante des importations creuse le déficit commercial des biens.

C’est un élément conjoncturel.

D’un point de vue structurel, le Gouvernement est à la tâche pour réduire ce déficit au travers de l’amélioration de la compétitivité du pays, de sa réindustrialisation, d’une politique commerciale moins naïve, plus offensive – ce sujet est d’ailleurs au cœur de la présidence française du Conseil de l’Union européenne –, et, enfin, de l’accompagnement des entreprises à l’international.

Il faut conclure !

M. Franck Riester, ministre délégué. Or, comme je vous le disais, nous n’avons jamais eu, depuis vingt ans, autant d’entreprises exportatrices en France que cette année.

La parole est à M. Jérôme Bascher, pour la réplique.

Merci de vos réponses, monsieur le ministre.

Vous avez évoqué le prix de l’énergie. Pour la première fois, la France va importer de l’électricité alors qu’elle était exportatrice nette. Vous l’avez dit, nous allons même importer du charbon pour alimenter nos centrales, afin de compenser les creux de production. Nous allons ainsi augmenter encore notre déficit commercial.

Or non seulement nous sommes les « premiers » en matière de déficit commercial en Europe, mais nous en sommes également les « premiers » du déficit public ! Voilà donc comment on dépense l’argent des Français, non à faire leur bien mais à affaiblir, comme l’a indiqué votre ministre de tutelle, l’économie intérieure du pays. En effet, même sur les biens manufacturés, les prix des biens importés augmentent de 19 % et ceux des produits que nous exportons, de 14 %. Cela signifie que, pour le Français, la facture est plus élevée.

Quand on est le roi des déficits jumeaux, on ne peut pas donner de leçons et, quand on prend la présidence du Conseil de l’Union européenne, pour pouvoir entraîner tout le monde, il ne faut pas être le dernier de la classe !

Ça, c’est un service-volée !

M. le président. La parole est à M. Yves Bouloux, pour le groupe Les Républicains.

Monsieur le ministre, un nouveau protocole sanitaire à l’école a été annoncé ; c’est le troisième en moins d’une semaine.

Il y a un an, personne n’était vacciné et les enfants n’étaient pas testés ; aujourd’hui, tout le monde est vacciné, les enfants sont testés.

Les classes ont été fermées pour un cas positif, puis pour trois cas et maintenant on ne les ferme plus.

On isolait les familles ; c’est fini.

Les autotests n’étaient pas fiables ; ils le sont devenus.

Le masque évitait d’être cas contact ; désormais, s’il y a un cas positif dans une classe élémentaire, on teste toute la classe.

Bref, on ne comprend plus rien !

Le nouveau protocole va supprimer l’attente devant les laboratoires, mais les familles devront faire passer trois tests nasopharyngés, à raison d’un tous les deux jours, à leur enfant, et ce dès l’âge de 3 ans. Pour une famille de trois enfants, cela représente, sur une semaine, neuf tests. Est-ce réaliste ?

En outre, le protocole est le même, quel que soit le statut vaccinal des enfants de moins de 12 ans, dont la vaccination ne va d’ailleurs pas de soi.

Vous avez souhaité laisser les écoles ouvertes pour le bien-être des enfants, monsieur le ministre, et c’est très bien. Mais, depuis la rentrée, les enfants vivent dans l’angoisse, celle de la douleur des tests – une petite torture – et celle de l’incertitude d’être accueilli à l’école. Vous avez annoncé un nouveau protocole, mais il n’est toujours pas publié !

Aussi, monsieur le ministre, quand cesserons-nous de naviguer à vue, avec des protocoles inadaptés ?

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Monsieur le sénateur, vous venez de décrire parfaitement certains inconvénients liés à l’existence du virus…

Nous aimerions tous que ces inconvénients n’existent pas, mais, s’il est assez facile de les décrire, il est évidemment plus difficile de les gérer et de « piloter à vue ». Je reprends votre expression, car, oui, en effet, le virus oblige la France, comme d’autres pays, à piloter à vue, c’est-à-dire à regarder ce qui se passe concrètement et à définir une réponse adaptée.

Les évolutions que vous avez décrites ne sont jamais que l’illustration de l’agilité qu’il a fallu avoir. Cette agilité de tout le corps social et, pour ce qui concerne l’éducation nationale, de tout le personnel de mon ministère et des collectivités locales, auquel je rends de nouveau hommage, nous a permis d’être le pays ayant le plus ouvert ses écoles l’année dernière et cette année encore.

Bien évidemment, c’est difficile. Bien sûr, il y a des souffrances au quotidien. Bien entendu, les tests nasopharyngés pour les enfants ne nous plaisent pas ; ils ne plaisent pas plus à moi qu’à vous et j’aimerais bien que cela n’existe pas, mais nous nous référons aux autorités de santé, nous étudions ce qui se passe dans le monde et, croyez-moi, nous n’avons pas à rougir de notre bilan.

Ce qui me frappe au contraire, c’est cette volonté de toujours relativiser ce bilan, alors qu’il est internationalement reconnu que la France est le pays ayant réussi cette politique de l’école ouverte, grâce à nous tous, collectivement, grâce au pays entier. Pourquoi ne sommes-nous pas capables, toutes travées confondues, de développer une fierté nationale autour de ce bilan et de continuer dans cette phase, qui sera, je l’espère, la dernière ?

Nous verrons bien quelle est l’évolution du virus, mais il y a aussi des scénarios optimistes, que nous appelons évidemment de nos vœux.

Donc, oui, le protocole sanitaire a évolué, peut-être évoluera-t-il encore et peut-être cela suscitera-t-il de nouvelles critiques, mais nous le ferons avec pragmatisme, avec le désir de bien faire. Peut-être les choses ne seront-elles pas toujours parfaites, c’est évident.

Toutefois, n’oublions pas que nous sommes en situation de crise, donc ne faisons pas des critiques ordinaires dans un moment extraordinaire.

La parole est à M. Yves Bouloux, pour la réplique.

M. Yves Bouloux. Monsieur le ministre, je vous demande instamment, pour les enfants de France, de cesser cette politique de Gribouille.

Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Notre prochaine séance de questions d’actualité au Gouvernement aura lieu le mercredi 19 janvier 2022, à quinze heures.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

La parole est à M. Franck Menonville.

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 71, du 11 janvier dernier, M. Alain Marc et moi-même souhaitions voter pour.

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 23 voix pour, 2 voix contre – à la nomination de M. Didier Leschi à la direction générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Par ailleurs, conformément aux mêmes dispositions, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 12 voix pour, 10 voix contre – à la nomination de M. Benoît Cœuré à la présidence de l’Autorité de la concurrence.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (projet n° 327, texte de la commission n° 333, rapport n° 332, avis n° 331).

Nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn et MM. D. Laurent, Duplomb, Meurant et Houpert, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer les mots :

à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant

par les mots :

au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par

La parole est à Mme Sylviane Noël.

Il s’agit d’un amendement de repli.

Il est dans l’intérêt de la santé publique de s’assurer que seules les personnes non infectées puissent pénétrer dans les lieux publics pour éviter tout risque de propagation du virus. Dès lors, on peut considérer que seuls les détenteurs d’un test virologique répondent à cette exigence, à l’inverse des personnes vaccinées, dont il est aujourd’hui prouvé qu’elles peuvent être à la fois contaminées et contaminantes.

La validité dudit test ne doit pas être limitée à vingt-quatre heures. En effet, compte tenu de l’engorgement des laboratoires, il faut en moyenne douze à vingt-quatre heures pour obtenir les résultats d’un test antigénique ou PCR.

Non !

Si l’on veut que cette mesure ait un sens, il faut revenir à la situation qui avait cours voilà quelques semaines et porter de nouveau la validité des tests à soixante-douze heures.

L’amendement n° 179, présenté par M. Klinger, Mme Thomas, M. Houpert, Mmes Drexler et Belrhiti et M. Bascher, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer les mots :

statut vaccinal

par les mots :

l’obtention de deux ou trois injections du vaccin

La parole est à M. Christian Klinger.

Cet amendement vise à prendre en compte les récentes préconisations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dont le directeur général a déclaré que « des programmes de rappel sans discernement ont toutes les chances de prolonger la pandémie, plutôt que d’y mettre fin ».

À cet égard, les annonces du ministre français de la santé, imposant de facto une dose de rappel d’abord au bout de six mois après la deuxième dose, puis de cinq, de quatre et enfin de trois mois sont caractéristiques d’un « programme de rappel sans discernement ». Quid de la quatrième dose, voire de la cinquième ?

Cet amendement vise donc à assurer définitivement le bénéfice d’un passe vaccinal aux personnes ayant reçu deux ou trois injections de vaccin, libre à elles ensuite de solliciter les doses de rappel supplémentaires, selon le rythme qui sera autorisé à l’échelle nationale ou préconisé par les médecins.

« Le Parlement veut garder la main sur le passe vaccinal », disait hier le rapporteur. C’est la raison pour laquelle il faut adopter cet amendement, le nombre d’injections étant lié à la délivrance du passe vaccinal. Gravons dans le marbre de la loi le nombre de doses nécessaire pour obtenir le sésame du passe vaccinal. Ne laissons pas cette initiative au Gouvernement, qui pourrait exiger, demain, quatre ou cinq injections.

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Belrhiti, M. J.M. Boyer, Mmes Phinera-Horth et Pluchet, MM. Houpert et Panunzi, Mme Noël, MM. C. Vial et Longeot et Mmes Devésa et Gosselin, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- le même 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le statut vaccinal concernant la covid-19 subordonnant l’accès aux lieux, établissements, services ou événements énumérés ci-dessus est limité à l’administration de deux ou trois injections en fonction des publics ciblés ou autorisés. » ;

La parole est à Mme Béatrice Gosselin.

Cet amendement, porté par notre collègue Catherine Belrhiti, vise à inscrire dans la loi que le passe vaccinal ne pourra être conditionné à plus de trois injections du vaccin contre la covid-19, ou de deux en fonction des publics pour lesquels il est autorisé ou recommandé.

Alors que les évaluations de sécurité et d’efficacité des fabricants n’ont pas été menées à leur terme en ce qui concerne la troisième dose, il est nécessaire d’empêcher que ce passe vaccinal puisse être conditionné à l’administration de quatre, cinq, voire plusieurs autres injections, espacées de seulement quelques mois, comme l’a laissé entendre récemment le ministre des solidarités et de la santé.

Le vaccin contre la grippe, virus qui mute régulièrement, est limité à une injection par an. D’autres vaccins nécessitent des rappels espacés de dix ans.

L’administration d’autant de doses, dans des intervalles aussi courts, à une grande majorité de la population, constituerait une première. Il ne serait pas raisonnable de soumettre les Français à un tel rythme vaccinal, qui plus est quand leur emploi et leur vie sociale, familiale ou professionnelle en dépendent.

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 55 rectifié bis est contraire à la position de la commission, raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable.

Voilà qui est argumenté !

Les amendements n° 179 et 3 rectifié ouvrent un débat intéressant.

La notion de vaccination complète est à coup sûr évolutive. Elle a d’ailleurs déjà évolué : nous ne savions pas, en février dernier, qu’il faudrait une deuxième injection ; à ce moment-là non plus, nous ne savions pas qu’il faudrait pallier la baisse de l’immunité de l’organisme par un rappel au bout d’un certain nombre de mois. De même, au moment où je vous parle, nous ne savons pas si l’épidémie sera toujours là dans six mois et s’il sera nécessaire, au regard de l’efficacité du vaccin, de recourir à une quatrième injection.

Personne ne se plaint de devoir se refaire vacciner chaque année contre la grippe. Mais aujourd’hui, nul ne peut déterminer à l’avance le nombre de doses nécessaires pour assurer le maintien d’une protection suffisante contre le covid.

La commission est donc bien incapable d’émettre un avis favorable sur ces deux amendements.

Savoir s’il sera nécessaire d’effectuer un nouveau rappel, voire d’un rappel supplémentaire au bout de quelques mois, relève non pas d’une décision politique, mais d’une décision imposée par les données scientifiques. Je ne connais aucun gouvernement dans le monde qui s’amuse à exiger des injections sans consensus médical et scientifique sur ces rappels ni sur leur nécessité au regard de la situation de l’épidémie.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à ces amendements, même si je comprends l’intention de leurs auteurs de ne pas laisser les mains libres au Gouvernement pour changer les conditions d’accès au passe vaccinal.

Je salue votre capacité de projection à un horizon de six mois ou un an. J’espère vivement, compte tenu du comportement du variant omicron, que la question ne se posera pas.

On peut faire plus synthétique.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Avis défavorable, madame la présidente.

La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.

J’ai beaucoup de difficultés à comprendre l’avis défavorable de M. le rapporteur et de M. le ministre sur l’amendement de Mme Noël, qui vise simplement à reconnaître la validité d’un test négatif pour entrer dans les lieux soumis à présentation d’un passe.

Si j’ai bien compris le sens de nos débats, l’objectif du passe est bien d’éviter aux personnes présentes dans certains locaux de contaminer ou d’être elles-mêmes contaminées. Or un test négatif est beaucoup plus sécurisant que le vaccin, qui n’empêche pas d’être contagieux ou de contracter la maladie. C’est une assurance que la personne n’est pas malade.

Pourquoi, au regard de la stratégie mise en œuvre par ce gouvernement, refuser de prendre en compte un test négatif ?

À partir du moment où la Haute Assemblée a déjà accepté le passe vaccinal, en quoi serait-il gênant d’accepter la présentation d’un test négatif ?

Ce serait revenir au passe sanitaire !

Pardonnez-moi d’y insister, mais pour moi c’est un non-sens.

Lors des questions d’actualité au Gouvernement, le Premier ministre a insisté sur la nécessité de tester, tester, tester toujours plus. Mais à quoi servent les millions de tests déjà pratiqués qu’il a évoqués si l’on ne peut s’en prévaloir pour entrer dans les lieux soumis à présentation d’un passe ?

Bien évidemment, je voterai cet amendement.

La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

Selon le rapporteur, ces trois amendements visent à ne pas laisser les mains libres au Gouvernement. Je ne le crois pas, comme je ne crois pas non plus que l’on puisse se poser en s’opposant.

Je n’ose rétorquer que cette réponse est absurde. Pourtant, un test négatif est bien le summum de la protection. Quelqu’un ayant été testé négatif ne peut propager la maladie quand une personne vaccinée, non testée, peut propager la maladie – on le constate tous les jours.

Aussi, je voterai des deux mains l’amendement de Mme Noël. Comme André Reichardt, je ne comprends pas la position de la commission.

La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

Si j’ai bien compris ceux de nos collègues qui viennent de s’exprimer, il serait nécessaire de faire un test pour pénétrer dans certains lieux publics.

Je voudrais rappeler que la vaccination a pour but de protéger les personnes et d’éviter que nos concitoyens n’embolisent les services de réanimation ou ne mettent en danger les personnes qui se trouvent en situation grave dans certains services de soins. La vaccination est faite pour cela et pour faire en sorte que les malades n’aient pas à supporter un covid trop grave.

En revanche, comme je l’ai proposé hier dans un de mes amendements, dans certains lieux publics ciblés, comme les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), par exemple, ou comme certains établissements médico-sociaux, un test négatif me semble nécessaire en sus de la vaccination, car on peut être à la fois vacciné et malade asymptomatique, et donc contagieux. Les personnes hébergées dans ces établissements sont en effet, bien que vaccinées, particulièrement fragiles, souffrant notamment d’insuffisance respiratoire, et risquent de voir leur état général s’aggraver à la moindre infection.

Si l’amendement de Mme Noël correspond bien à cet esprit, je le voterai.

La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.

Il me semble tout d’abord assez étrange que ces trois amendements, sensiblement différents, soient en discussion commune.

La position du rapporteur sur les amendements n° 179 et 3 rectifié est empreinte de sagesse. On ne peut en effet préjuger de l’évolution de la pandémie. Nous espérons tous que nous n’aurons plus à en discuter dans six mois, mais il me semble encore prématuré de fixer dans le marbre de la loi les critères du passe vaccinal. Ce ne serait pas de bon aloi.

Pour ces raisons, je ne voterai pas ces deux amendements.

La parole est à Mme Marie Mercier, pour explication de vote.

Au premier abord, il peut sembler un peu bizarre de considérer qu’une personne non vaccinée, mais ayant passé un test négatif, soit dangereuse pour les autres.

Certes, elle est négative, mais elle aura plus de risques de contracter une forme grave de la maladie et d’être conduite en réanimation, ce qui contribuera à l’embolisation de ces services.

C’est pour cette raison qu’il vaut mieux laisser entrer dans les lieux publics une personne vaccinée, même si elle peut être porteuse du virus, plutôt qu’une personne non vaccinée avec un test négatif.

La parole est à Mme Sylviane Noël, pour explication de vote.

Monsieur le ministre, sur un sujet aussi important, votre réponse ne me convient pas.

Il me semble que la représentation nationale mérite davantage d’explications qu’un simple : « avis défavorable ».

La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.

Parlons clairement : l’amendement n° 55 rectifié bis vise à revenir au passe sanitaire ! Au détour de chaque amendement, on peut revenir sur cette question et ne jamais en sortir.

Nous avons expliqué les raisons pour lesquelles nous estimons que le passe vaccinal est mal fondé et que l’obligation aurait permis d’établir plus solidement son principe. Nous espérions ainsi que les termes de la discussion seraient clairs. Or tel n’est pas tout à fait le cas et nous tournons en rond.

Quant à l’amendement n° 3 rectifié, il vise, comme d’autres, à discréditer le vaccin, en s’appuyant sur des arguments néoscientifiques. M. le rapporteur l’a dit, la connaissance se construit. Ce vaccin possède de très grandes qualités, puisqu’il protège très bien contre les formes graves de la maladie. En revanche, sa durée d’immunisation n’est pas excellente, et on espère que les vaccins suivants seront meilleurs en la matière. De plus, il ne rompt pas de façon satisfaisante la chaîne de transmission.

Et vous présentez des amendements, mes chers collègues, qui visent à discréditer ce vaccin – il suffit d’en lire les objets ! M. le ministre répond régulièrement aux parlementaires sur cette question, et d’une façon que nous soutenons.

Je voudrais qu’il réponde aussi publiquement à ceux qui tiennent ces propos. Depuis quelques jours, le directeur de l’institut hospitalo-universitaire (IHU) Méditerranée, le professeur Raoult, tient des propos qui discréditent le vaccin. Or cet institut est largement financé par des fonds publics. Il devrait être le vaisseau amiral des maladies infectieuses en France, or c’est la boussole qui indique le sud ! Le maintien de Didier Raoult à la direction de cet IHU est un scandale national.

C’est criminel !

M. Bernard Jomier. Il décrédibilise notre politique sanitaire, désoriente les Français et alimente le discours antivax. Il faut prendre vos responsabilités, monsieur le ministre, et lui répondre publiquement.

La parole est à M. le vice-président de la commission des affaires sociales.

Je ne reviendrai pas sur les propos de Bernard Jomier à propos de l’IHU de Marseille. Je suis entièrement d’accord avec lui et j’espère que M. Raoult prendra sa retraite le plus vite possible.

S’agissant de l’amendement n° 55 rectifié bis de Mme Noël, je rejoins Marie Mercier : si vous l’adoptez, le passe vaccinal ne sert plus à rien ! Soit on fait le vaccin et on protège, soit on supprime le vaccin et on ne protège plus. Or il est nécessaire de continuer à protéger la population.

Permettez-moi de revenir également sur l’amendement n° 3 rectifié de Mme Belrhiti. Les comparaisons avec la grippe, contre laquelle on vaccine une fois par an, ou la rougeole, pour laquelle deux ou trois injections sont suffisantes pour toute la vie, n’ont pas lieu d’être. Nous sommes en face de virus, ou de bactéries, qui sont complètement différents et dont les actions sont différentes.

Ainsi, le virus de la grippe mute de façon saisonnière. Quand il est dans l’hémisphère sud, il n’est pas dans l’hémisphère nord ; et quand il est dans l’hémisphère nord, il n’est plus dans l’hémisphère sud, ce qui nous permet d’avoir des vaccins saisonniers annuels efficaces.

Le virus SARS-CoV-2 mute régulièrement, presque tous les deux ou trois mois. Nous ne sommes pas sûrs – sur ce point, je rejoins complètement M. le ministre et M. le rapporteur – que le variant omicron soit le dernier. Il est d’ailleurs probable, je le dis régulièrement, que nous nous retrouvions un jour face à un variant à échappement immunitaire, du fait de la capacité importante du virus à varier.

Vaccinons ! Ne disons pas qu’il ne faut pas vacciner pour protéger les populations. C’est l’inverse ! Il faut vacciner pour protéger l’ensemble des populations, nos populations et celles des pays qui n’ont pas les moyens de se payer ces vaccins.

La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

Je souhaite évoquer les amendements n° 179 et 3 rectifié.

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, que ces amendements avaient le mérite de poser un débat. Justement, je souhaiterais profiter de la présence du ministre de la santé pour avoir ce débat. Il s’agit de la définition du schéma vaccinal complet. Il s’agit aussi d’un enjeu de santé publique, puisqu’il ne suffit pas de fixer une règle ou d’imposer une contrainte. Il faut aussi convaincre nos compatriotes de la pertinence de ces règles, en faisant en sorte qu’ils les comprennent.

L’une des difficultés rencontrées par le Gouvernement depuis un certain temps est liée à la pédagogie. Je ne crois pas à la pédagogie de l’insulte, et chacun peut douter de son efficacité. En revanche, je crois à la pédagogie de l’explication.

Or, aujourd’hui, les Français s’interrogent sur la nature d’un schéma vaccinal complet. Au début, vous avez expliqué qu’un délai de cinq à sept mois était souhaitable entre chaque dose. Ensuite, vous avez préconisé un délai de quatre mois, puis de trois mois. Toutefois, nous n’avons jamais entendu parler de la deuxième partie de la fourchette : quand le schéma vaccinal n’est-il plus considéré comme complet ? Après sept mois ? Deux mois après la période à laquelle on a accès au vaccin ? On a besoin que le Gouvernement nous dise à partir de quand le schéma vaccinal n’est plus complet et, donc, le passe vaccinal n’est plus valide. C’est une information importante !

Par ailleurs, face aux variants, en termes d’acceptabilité, la population a besoin de savoir où elle va. J’ai fait le calcul : pour ma part, j’en serai à ma cinquième dose à la fin du mois de juillet et les personnes un peu plus âgées que moi en seront à leur sixième dose, si l’on respecte ce schéma de vaccination, avec une dose tous les trois mois. Tous les vaccins n’ont pas la même acceptabilité. À l’heure actuelle, si les gens ont accepté les vaccins Pfizer ou Moderna, ils n’accepteront peut-être pas de la même manière les nouveaux vaccins en préparation.

Nous avons besoin de savoir, monsieur le ministre, ce qui va se passer et combien de temps le passe vaccinal sera valide après la dernière dose.

La parole est à M. le rapporteur.

En écoutant les interventions de plusieurs de nos collègues, je me suis aperçu avec regret que, s’agissant de l’amendement n° 55 rectifié bis de Mme Noël, je m’étais contenté de dire que la commission y était défavorable, dans la mesure où cet amendement était contraire à sa position.

En voulant être concis, je n’ai donc pas expliqué les raisons de cette position. Mes chers collègues, ce débat n’a pas été tranché seulement par la commission, mais aussi par vous-mêmes. Il s’agit de savoir si l’on accepte ou non le passe vaccinal. En effet, cet amendement vise à supprimer le passe vaccinal que vous avez adopté hier. Tel est exactement l’objet cet amendement, dont la présentation peut en effet paraître malicieuse, mais qui tend bel et bien à défaire ce que vous avez fait hier.

Je souhaitais donc expliciter clairement les termes de cet amendement, qu’il convient de ne pas interpréter sur des bases erronées. Cet amendement de suppression du passe vaccinal, semblable à d’autres que vous avez rejetés au cours de la journée d’hier, rouvre un débat qui a été clos par votre vote.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Vous le savez, pour des considérations tenant au respect de la liberté individuelle, notre groupe n’a pas voté le passe sanitaire et ne votera pas cet article 1er, qui instaure le passe vaccinal.

Nous ne voterons pas non plus ces trois amendements. En effet, je le redis, la question n’est pas de discréditer le déploiement du vaccin dans notre pays. Nous ne pouvons pas, cela a été dit, mettre en parallèle la nécessité du vaccin et la réalisation de tests. Nous n’avons de cesse de le dire, il faut faire plus pour convaincre, sans stigmatiser ceux qui ne sont pas vaccinés ou n’ont pas accès au vaccin.

Par ailleurs, est-il souhaitable de voir se multiplier le recours aux tests, alors que nous observons tous dans nos départements l’engorgement de l’accès à ces prélèvements et l’allongement des files d’attente ?

En outre, s’agissant du nombre de doses vaccinales, n’étant pas épidémiologiste et n’ayant pas la prétention de le devenir, l’avenir nous dira combien de doses seront nécessaires pour nous en sortir.

Nous ne voterons donc pas ces trois amendements.

La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.

Je voterai votre amendement, madame Noël. Je ne suis pas surpris que le ministre ne vous ait pas répondu, ainsi qu’à M. Reichardt, mais nous pouvons deviner sa réponse !

Chacun le reconnaît, y compris ceux qui sont pour le passe vaccinal, la réalisation d’un test négatif permet de s’assurer, bien mieux qu’un passe vaccinal, de la faible probabilité de contaminer les personnes rencontrées dans la journée.

Vous n’avez rien compris !

Personne ne peut dire le contraire !

Au demeurant, je comprends bien votre réponse. Ce n’est pas parce que l’on a la possibilité de faire un test que l’on doit renoncer au vaccin. Toute sa raison d’être est liée au fait qu’il permet d’éviter les formes graves.

Une fois que l’on a bien compris les deux branches de l’alternative, on comprend mieux la position du Gouvernement, affirmée désormais de manière plus claire par M. le ministre : la contamination, la diffusion du virus, n’est plus le souci du Gouvernement et n’est pas combattue par ce projet de loi. Nous ne pouvons pas lutter contre la propagation du variant omicron.

M. le ministre pourra nous le confirmer, conformément aux propos qu’il a tenus aujourd’hui, selon lesquels les mesures traditionnelles n’avaient plus aucune raison d’être. Ainsi, les confinements ne servent plus à rien, puisque, au moment du déconfinement, le virus se propagera.

Les objectifs sont donc différents. Cet amendement, que je voterai, vise uniquement à s’assurer qu’un certain nombre de personnes ne sont pas contaminantes.

Si M. le ministre et M. le rapporteur le nient, c’est parce qu’ils défendent la vaccination, qui permet d’éviter les formes graves et l’engorgement des hôpitaux. Il s’agit de deux objectifs totalement différents…

Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Guy Benarroche. … et nous pourrions en parler pendant des jours et des jours !

La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.

Par cohérence, n’ayant pas voté le passe vaccinal, je voterai ces amendements.

Le vrai problème, c’est la stratégie du tout-vaccin pour tout le monde.

Non !

Si, c’est cela, le vrai problème ! Il faut essayer de comprendre, en toute humilité, la situation. Cela dure depuis deux ans ! L’analogie avec la grippe est tout à fait opportune. Quand il y a une épidémie de grippe, on n’oblige pas tout le monde à se faire vacciner.

La question de savoir combien de doses seront nécessaires nous interroge ! C’est la même chose pour ce qui concerne le consentement. La stratégie du tout-vaccin soulève aussi la question des soins et des médicaments, ainsi que la mise à niveau de nos systèmes de soins. La question de la crédibilité de la parole publique, et de son humilité, est également en jeu. En effet, qui peut dire aujourd’hui combien de doses seront nécessaires : trois, quatre, cinq, six ? Jusqu’où allons-nous accepter cela ?

Je me suis un peu penché sur l’histoire des épidémies. La grippe de Hong Kong est apparue en juillet 1968 en France. Elle a disparu en décembre 1970. Pourquoi cette politique de la peur et de la culpabilisation des Français ? Pourquoi ces commentaires douloureux et regrettables du chef de l’État, alors que ce dernier devrait au contraire rassurer, expliquer et dégager une vision positive pour l’avenir ?

Non, vous avez choisi de continuer, en vous appuyant sur votre religion du vaccin. Omicron, on le sait très bien, ce n’est pas ce à quoi nous étions confrontés voilà deux ans. Tout le monde le sait, on le voit dans les hôpitaux, c’est beaucoup moins létal.

Dès lors, pourquoi vous entêtez-vous ? Pour ce qui est de la cohérence dans l’erreur, elle prospère !

Je voterai bien évidemment ces amendements. Je vous appelle à faire preuve d’esprit critique, en vous appuyant sur les principes de liberté et de bon sens.

La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour explication de vote.

S’agissant de l’amendement de Mme Noël, je veux revenir sur la notion d’acceptabilité.

Vous l’avez dit tout à l’heure, tester une personne non vaccinée vise à la protéger d’une forme grave. En effet, si elle développe la maladie, elle sera hospitalisée, ce qui aura pour conséquence d’engorger les services hospitaliers.

Les personnes non vaccinées ont peut-être peur des effets indésirables, des dégâts et des accidents causés par la vaccination, que nous nous gardons bien d’évoquer.

(Protestations sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe Les Républicains.) Si, ce sont les chiffres ! Permettez-moi d’achever mon propos, mes chers collègues. Pour d’autres maladies cumulées, ces effets secondaires indésirables sont bien moindres.

Les faits sont reconnus. Vous avez auditionné la directrice de l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Elle a attesté l’existence de plus de 110 000 effets secondaires indésirables, plus ou moins graves. §

On ne peut pas ne pas prendre en compte une telle situation. Les citoyens nous écrivent. Ils évoquent des effets secondaires indésirables et des problèmes de santé liés à l’injection du vaccin. C’est cela, aussi, l’acceptabilité du vaccin ! Les non-vaccinés ont besoin d’être rassurés.

La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 55 rectifié bis, selon lequel passe vaccinal et test négatif auraient la même valeur, introduit en réalité un passe sanitaire. Or vous vous êtes exprimés à de nombreuses reprises sur ce sujet au cours de l’examen de cet article 1er. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas intervenu de nouveau, dans la mesure où je rejoins totalement la position de M. le rapporteur.

J’entends beaucoup de choses. On peut en comprendre certaines ; d’autres « piquent » un peu plus. Pardonnez-moi de le dire, nous avons déjà eu des débats scientifiques dans cet hémicycle, et il est d’ailleurs tout à fait légitime de débattre de ce sujet. On me disait : « Pourquoi n’autorisez-vous pas tel traitement, alors que c’est une évidence ? Pourquoi vous enferrez-vous dans vos erreurs ? » La première fois, il s’agissait de la chloroquine, mesdames, messieurs les sénateurs.

Parlez-en au Président de la République !

Êtes-vous nombreux aujourd’hui – sans doute y en a-t-il au moins un – à regretter que je n’aie pas autorisé par arrêté la prescription ad vitam aeternam, à qui le voudrait, de l’hydroxychloroquine dans notre pays ? Qui est capable aujourd’hui de reconnaître que, à l’époque, lorsqu’il mettait la pression sur le ministre et les équipes de la DGS, il allait un peu vite en besogne ?

Demandez-le à Emmanuel Macron !

Chacun doit pouvoir reconnaître ses erreurs, raisonner dans le calme, mettre un peu d’eau dans son vin et remettre la science « au milieu du village ».

J’entends le discours qui consiste à dire : « Les vaccins, j’en ai marre, j’ai été vacciné deux, trois, voire quatre fois. » J’entends la lassitude vaccinale, la fatigue vaccinale, le ras-le-bol vaccinal, quel que soit le terme que vous souhaitez employer. Pour ma part, je considère que le vaccin est une chance, mais chacun a le droit de considérer que ce n’est pas une chance. Je ne suis pas le seul, l’Organisation mondiale de la santé et la totalité des pays qui vaccinent dans le monde considèrent que le vaccin est une chance extraordinaire, qui nous a permis d’éviter que des pans entiers de la population soient décimés, considérant la contagiosité des variants ayant succédé au premier covid-19 et l’agressivité, notamment, du variant delta.

Je peux considérer sans grand risque de me tromper, puisque ce n’est pas le ministre de la santé français qui vous le dit, mais l’ensemble des ministres au niveau planétaire et, surtout, des scientifiques, que si nous n’avions pas eu ce vaccin, que certains regardent avec un peu de dépit ou de lassitude, nous aurions eu beaucoup plus de morts. On peut déjà s’entendre sur ce constat.

Une fois ce point posé, on peut se poser la question du nombre de doses. On vaccine quand on a besoin d’avoir un système immunitaire efficace, capable de produire des défenses contre le virus. Pourquoi sommes-nous passés d’un délai de six mois à trois mois après une injection ? Nous nous sommes penchés sur les études qui examinent les personnes vaccinées depuis un mois, deux mois ou trois mois et le niveau d’efficacité du système immunitaire : qui tombe malade ? qui fait des formes graves ?… Comme les statistiques le révèlent, l’immunité commence à baisser un peu au bout de trois mois et à baisser pas mal au bout de quatre mois. Au bout de cinq mois après la deuxième dose, l’immunité s’est affaiblie. Au bout de six mois, on peut considérer que cette immunité n’est plus assez efficace.

Par conséquent, vu l’état de circulation du virus, on sait déjà qu’il faut faire un rappel au bout de six mois. Toutefois, le virus circule davantage et, à l’échelle planétaire, les données s’affinent. On se rend compte que, au bout de trois mois, l’immunité pourrait être meilleure. Face à ce qui est en train de circuler sur la planète, les variants delta et omicron, mieux vaut ne pas attendre plus avant et renforcer l’immunité des gens en proposant un rappel au bout de trois mois, ce que font, je le répète, la quasi-totalité des pays occidentaux. Nous ne parlons pas d’une situation française.

Si nous constatons, après la troisième dose, que l’immunité commence à baisser au bout de x semaines ou de x mois, alors qu’un nouveau variant potentiellement dangereux susceptible de provoquer des formes graves voire mortelles fait son apparition, nous dirons à la population que son système immunitaire, qui a été protégé durant des mois par la vaccination, ne l’est plus et qu’il est nécessaire de faire un rappel. S’agira-t-il uniquement des personnes fragiles ou de l’ensemble de la population ? Nous ne pouvons pas le savoir !

Certes, je peux comprendre le discours qui consiste à dire : « J’ai déjà été vacciné deux ou trois fois, j’en ai marre ! » Toutefois, mettez-vous dans la situation de quelqu’un qui fait des infections urinaires à répétition. Première infection, il prend un antibiotique et guérit. Trois mois plus tard, deuxième cystite, il prend des antibiotiques et guérit. Et cela se répète, une troisième, une quatrième, une cinquième fois… Il n’a pas de chance, mais cela peut arriver, à la suite de certaines fragilités. Il fait donc des cystites à répétition. Croyez-vous que, après la cinquième fois, il arrêtera les antibiotiques ? Non !

Nous avons la chance d’avoir quelque chose qui soigne, qui protège, qui sauve des vies et empêche d’aller à l’hôpital. Et on l’utilise ! §Pardonnez-moi, chaque opinion doit pouvoir s’exprimer ! Je sais que les temps de parole vous sont comptés dans les débats parlementaires.

Permettez-moi de rebondir sur ce qu’a dit M. Jomier, que je rejoins sur ce point. J’aimerais que de plus nombreuses voix s’élèvent pour promouvoir le vaccin. Vous avez été un certain nombre à le faire. Mais toutes les petites attaques, toutes les petites piques – je pense à l’évocation des effets indésirables et aux multiples interrogations relayées – contribuent, je le pense sincèrement, mesdames, messieurs les sénateurs, à créer une certaine confusion auprès de nos concitoyens, qui vous regardent et vous écoutent.

Cela ne nous aide pas à atteindre la couverture vaccinale que nous espérons avoir et que vous m’invitez, en règle générale, à atteindre.

Monsieur Benarroche, je n’ai jamais dit que nous n’essayions plus de lutter contre la diffusion du virus. J’ai évoqué des armes différentes. Avec le variant delta, dont le taux de reproduction se situait aux environs de 3, c’est-à-dire que le nombre de personnes contaminées était multiplié par deux tous les dix à douze jours, les mesures de jauge et de freinage classiques, celles que nous avons utilisées depuis près de deux ans dans notre pays, avaient une efficacité avérée.

Avec omicron, en revanche, le nombre de personnes contaminées double tous les deux jours spontanément, nous ne pouvons donc pas freiner sa course folle. Nous pouvons simplement la retarder un peu. Dans la mesure où un nombre important de contaminations n’entraîne pas un afflux massif et brutal de patients à l’hôpital, et au regard des externalités négatives d’un confinement généralisé pour notre pays, la situation justifie que l’on ne confine pas.

Je souhaite être tout à fait précis : nous luttons contre la circulation et la diffusion du virus. Sinon, nous n’aurions pas demandé aux gens de télétravailler ni établi de protocoles scolaires visant à éviter que les enfants ne se contaminent.

Grâce à cette longue réponse, j’espère avoir été complet. Mais j’allais oublier une dernière question qui m’a été posée : pourquoi vacciner tout le monde et non pas simplement les personnes fragiles, qui sont celles qui vont en réanimation ? Mesdames, messieurs les sénateurs, on n’attrape pas un virus sur la poignée d’une porte. On l’attrape parce que quelqu’un nous le transmet. Notre pays en a suffisamment fait l’expérience, après la vague des jeunes, qui ne sont effectivement pas hospitalisés, suit la vague des moins jeunes. C’est ce qui est arrivé dans les Bouches-du-Rhône et dans les Alpes-Maritimes, au début de la deuxième vague.

Certains scientifiques disaient : « Laissons les jeunes se contaminer, ce n’est pas grave. » Sauf que, après ils ont contaminé les parents, les grands-parents, la boulangère et tous les autres. Nous devons pouvoir nous protéger collectivement. C’est la raison pour laquelle on parle d’action citoyenne.

À cet égard, je vous invite de nouveau à appeler les médecins des hôpitaux de vos territoires et à leur demander l’âge moyen des patients et, surtout, s’ils ont des patients jeunes. Un certain nombre d’entre vous seront surpris de constater que, dans nos hôpitaux, pas forcément en réanimation, des trentenaires, des quadragénaires et des quinquagénaires ayant « bon pied bon œil » subissent des formes de la maladie justifiant le recours à l’oxygène. Je ne recommande à personne de se retrouver un jour dans un lit d’hôpital avec une assistance en oxygène pour respirer correctement.

Nous avons la possibilité de protéger nos concitoyens avec un vaccin qui est sûr et efficace. Je le répète, et je pèse mes mots, c’est une chance pour l’humanité. Dans le cadre de ce débat, nous avons l’occasion d’envoyer le bon message à la population.

Je mets aux voix l’amendement n° 55 rectifié bis.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 72 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 179.

Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 90 rectifié ter, présenté par Mmes Drexler et Micouleau, MM. Bacci, Joyandet et C. Vial, Mmes Muller-Bronn, Belrhiti et Berthet, MM. Bascher, Reichardt et Gremillet, Mme Lopez, MM. Kern et J.M. Boyer, Mme Pluchet et MM. Klinger et E. Blanc, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Après les mots :

du présent II,

insérer les mots :

soit d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, pendant 90 jours renouvelable sur présentation d’un nouveau test sérologique positif,

La parole est à Mme Sabine Drexler.

Cet amendement de bon sens vise à ce que l’immunité évaluée par test sérologique soit prise en compte dans l’octroi par dérogation du passe vaccinal.

Je vais évoquer rapidement mon cas personnel, qui n’est pas isolé, pour vous expliquer le sens de cette proposition.

J’ai eu le covid-19 en mars 2020 ; vaccinée une seule fois en juin 2021, je fais, depuis, des sérologies tous les deux mois. Et mon taux d’anticorps reste curieusement, mais heureusement, très élevé. Il est même indiqué, dans les résultats que je reçois, que mon taux d’immunoglobuline G (IgG) « témoigne du caractère récent de l’infection par le SARS-CoV-2 ou du résultat d’une vaccination récente ».

Pourtant, dans quelques jours, sept mois après ma vaccination, mon passe ne sera plus valide et je vais devoir me faire vacciner à nouveau si je veux qu’il soit réactivé.

Monsieur le ministre, je vous l’avoue, je ne suis pas très motivée… Les experts constatent tous que le surdosage a pour effet d’augmenter les risques d’effets indésirables liés à la vaccination. La non-prise en compte de cette possibilité, qui est reconnue en Suisse, à cinq kilomètres de chez moi, m’interpelle.

Vous voulez protéger nos concitoyens, mais vous exposez certains d’entre eux, comme moi-même, à une augmentation des risques…

Risques de quoi ?

… en les obligeant à se faire vacciner.

Je vous demande simplement ce qui me paraît relever du bon sens : appliquer le principe de précaution, comme le font nos voisins helvétiques, qui ne sont pas des novices en matière d’expertise pharmaceutique.

L’amendement n° 175 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Belrhiti et MM. Joyandet, Gremillet, Mandelli et C. Vial, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le décret prévoyant, en application du présent article, un justificatif de statut vaccinal fixe un niveau de seuil de sérologie positive à compter duquel la production d’un certificat qui en atteste vaut justificatif pendant les quatre-vingt-dix jours suivant son établissement.

La parole est à M. Patrick Chaize.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 181 rectifié bis.

L’amendement n° 181 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Belrhiti et MM. Joyandet, Gremillet, Mandelli et C. Vial, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le décret mentionné au premier alinéa du présent A peut prévoir que la présentation d’un certificat attestant d’un seuil de sérologie positive supérieur à un seuil qu’il détermine vaut, pendant une durée qui ne saurait excéder cent jours à compter de son établissement, justificatif de statut vaccinal au sens du présent article.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Ces deux amendements portent sur le même sujet.

À propos du premier, je reprendrai exactement les arguments qui viennent d’être développés par ma collègue Drexler. La question que l’on peut se poser est la suivante : nos amis suisses utilisent cette notion de sérologie, un test sérologique positif vous permettant d’éviter la vaccination.

J’entends l’avis d’experts qui contredisent l’intérêt d’une telle sérologie. Néanmoins, je souhaiterais que nous ayons ici ce débat et que des arguments objectifs puissent être échangés.

Le deuxième amendement vise à laisser la possibilité au Premier ministre, par décret et sur la base d’informations complémentaires concernant une éventuelle corrélation entre sérologie positive et protection contre le virus, d’intégrer cette possibilité dans le passe vaccinal.

Quel est l’avis de la commission ?

Il s’agit vraiment d’une question de pure biologie médicale. Du haut de mon incompétence, je vais vous dire ce que j’ai appris récemment. Mais je le ferai de manière brève, parce que je ne saurais l’expliquer suffisamment précisément, et tous les savants qui sont parmi nous pourront ensuite le corroborer.

En réalité, quand vous avez été malade, vous pouvez avoir des anticorps, mais ces anticorps ne disent rien de votre capacité à résister aux formes graves de la maladie au cas où vous seriez de nouveau infecté : voilà ce que j’ai compris.

Moi aussi, c’est ce que j’ai compris.

Ce n’est pas matière à controverse : cela fait partie des choses qui sont scientifiquement et médicalement établies. J’ai d’ailleurs entendu plusieurs de nos collègues qui ont la chance d’être médecins le corroborer, en l’expliquant dans le détail.

C’est certain, donc. Puisque c’est certain, mes chers collègues, on ne peut tout simplement pas s’appuyer sur ces examens sérologiques pour considérer qu’une personne est immunisée contre les formes graves, voire mortelles, de la maladie.

Très bien !

En toute logique, eu égard à ce que je viens de dire, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le rapporteur Philippe Bas a parfaitement expliqué les choses.

Je le redis brièvement : il y a deux types d’immunité. Notre système immunitaire a au moins deux modes d’action – davantage, en réalité, mais deux pour ce qui est du vaccin.

L’immunité humorale, premièrement, c’est-à-dire les anticorps en circulation qui sont capables d’aller « bastonner » le virus, d’y reconnaître une cible et de l’empêcher d’entrer dans les cellules, est reflétée notamment par le taux d’anticorps dans le sang, dont vous parlez, madame la sénatrice. Quant à l’immunité dite cellulaire, c’est la mémoire conservée par vos cellules, qui sont capables, lorsque vous êtes exposé au virus et lorsqu’il « entre », de fabriquer des armes pour le bastonner et l’empêcher de se multiplier, donc de provoquer une infection – d’où la prévention des formes graves.

Si, à la suite d’une prise de sang, on constate que vous avez des anticorps, c’est que, vraisemblablement, ou vous avez été exposé au virus ou vous avez été vacciné, ou les deux. Il peut d’ailleurs arriver que le test ne détecte pas d’anticorps bien que vous ayez été immunisé. Or on ne va pas proposer des vaccins ad vitam aeternam, cinq, six, huit doses, au motif que le taux d’anticorps ne grimpe pas… à l’exception notable, j’y reviendrai rapidement, des immunodéprimés.

L’immunité cellulaire, elle, on ne peut en juger par une prise de sang. Ce n’est pas un taux d’anticorps : la capacité de vos cellules à réagir en cas d’agression, on ne peut pas l’estimer. Or, comme je vous l’ai dit, c’est bien l’immunité cellulaire qui entre en jeu, en cas d’infection, pour éviter qu’elle ne s’aggrave.

Madame la sénatrice, vous pouvez donc avoir un taux d’anticorps élevé parce que vous avez été exposée au virus ; mais, à supposer que vous soyez réinfectée par le virus, ce taux ne dit rien de la capacité de votre organisme à se défendre et donc à éviter une forme grave, une hospitalisation, une réanimation, ou pire encore.

C’est ce que nous disent les scientifiques : il existe, comme le dit le rapporteur Bas, un consensus à ce sujet. Peut-être le temps viendra-t-il où nous disposerons d’études qui permettront de déterminer un lien entre le taux d’anticorps et le niveau de protection. Aujourd’hui, de telles études, si elles existent, ne sont validées ni par la communauté scientifique nationale ni par la communauté scientifique internationale.

Croyez bien qu’il serait beaucoup plus agréable pour tout le monde que nous puissions nous contenter d’une sérologie et éviter ainsi des passages en centre de vaccination, avec toute la logistique afférente. Je précise que les « risques » du vaccin ne sont pas en cause, madame la sénatrice : il n’y a pas de risque à vous faire vacciner. Reste que si nous pouvions l’éviter les choses gagneraient en simplicité.

Mais, actuellement, nous n’avons aucune certitude ni même aucune indication scientifique en ce sens.

La seule restriction à ce que je viens de dire concerne les grands immunodéprimés : vous pouvez les vacciner autant que vous voulez, leur système immunitaire, hélas, n’en garde pas la mémoire. Leurs cellules ayant du mal à apprendre, on peut leur faire faire des tests spécifiques de détection d’anticorps. Si le résultat se situe en dessous d’un certain niveau, il est nécessaire de leur administrer un traitement complexe, qui peut se faire par perfusion, afin d’éviter qu’ils ne contractent des formes graves de la maladie. De tels cas existent : nous traitons des milliers de malades de ce type dans les services spécialisés des hôpitaux.

Avis défavorable.

La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.

Je ne suis pas médecin, mais j’ai pendant quarante ans travaillé dans le domaine médical : j’étais cadre de santé, responsable de laboratoire au centre hospitalier universitaire (CHU) de Guadeloupe. La sérologie était précisément un des secteurs que j’encadrais.

Je soutiendrai l’amendement de ma collègue Drexler et tous ceux qui ont pour objet la sérologie. J’ai moi-même effectué un prélèvement sérologique. L’aurais-je fait en Guadeloupe qu’on m’aurait peut-être accusée, en tant qu’ancienne présidente d’une association interlaboratoires, d’avoir bénéficié d’un filon ; mais je l’ai fait ici même, au Sénat, après avoir été vaccinée. Il se trouve que mon taux d’immunoglobuline M (IgM) était de 1 610 unités par millilitre, la valeur de référence retenue pour la technique utilisée par le laboratoire qui traite nos prélèvements étant de 33, 8 unités.

Ma collègue a plaidé pour l’application du principe de précaution. Si la France finançait correctement la recherche, nous aurions peut-être déjà recueilli des données concernant cette problématique – c’est un vrai sujet ! Une infection se traduit d’emblée par la présence d’IgM dans notre système immunitaire : nous avons d’abord des IgM, dès l’introduction dans notre organisme d’un corps étranger, ensuite des IgG et, en certaines circonstances, des immunoglobulines A (IgA), la détection de ces deux derniers types d’anticorps, IgG et IgA, n’étant pas considérée comme le signe d’une infection récente.

C’est donc abuser, selon moi, que de tenir les propos que je viens d’entendre. Je ne suis certes pas médecin, mais mes humbles connaissances me font dire que les réponses qui ont été apportées aux questions qui sont posées aujourd’hui sont incohérentes.

En juillet dernier, déjà, je demandais si nous continuerions à enchaîner les doses, une deuxième, une troisième, une quatrième, voire une cinquième, que sais-je. Nous devons prendre la mesure de ce que nous décidons ici ! Au nom du principe de précaution, nous devrions voter ces amendements.

La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

Monsieur le ministre – il est parti… –, je souhaitais poursuivre notre discussion à des fins d’explication, pour que les choses soient bien claires.

Nous nous sommes aperçus, en échangeant entre nous, que les interprétations divergeaient quant à ce que nous sommes en train de voter, c’est-à-dire un passe vaccinal venant sanctionner un schéma vaccinal complet. M. le ministre l’a dit : nous verrons s’il y a besoin d’une quatrième dose, qui ne sera administrée que si et seulement si le contexte le justifie.

Première question : qu’appelle-t-on schéma vaccinal complet ? Deux doses suffisent-elles ? Le cas échéant, une personne qui commencerait son schéma vaccinal aujourd’hui pourrait obtenir son passe dans six semaines. Ou trois doses sont-elles nécessaires, auquel cas il lui faudra attendre le mois de juillet ?

Deuxième question, à laquelle M. le ministre n’a pas répondu : si le délai d’éligibilité au rappel vaccinal a été réduit à trois mois après la dernière injection, combien de temps a-t-on pour recevoir cette dose avant que le schéma vaccinal soit considéré comme incomplet, c’est-à-dire soit désactivé ? Une personne qui a reçu sa deuxième dose le 30 octobre peut se voir administrer la troisième à partir du 30 janvier ; est-il bien considéré, du 15 au 30 janvier, comme ayant son passe vaccinal ? Si oui, combien de temps a-t-il pour recevoir sa troisième dose avant que son passe vaccinal ne soit plus réputé complet ?

Dernière question, en lien avec les amendements en discussion : si d’aventure il attrape le covid-19 le 28 janvier, doit-il malgré tout recevoir sa troisième dose de vaccin avant le 30 janvier ou cela reporte-t-il la fin de validité du passe ?

Pouvez-vous nous apporter des réponses précises à ces questions ? Nos compatriotes ont besoin de ces explications quant à ce qu’implique ce passe vaccinal.

La parole est à Mme Florence Lassarade, pour explication de vote.

Un mot sur ces histoires d’anticorps, dont nous parlons depuis maintenant plusieurs dizaines de minutes. La réalisation d’un dosage des anticorps anti-covid au moment d’une prise de sang générale, que le patient soit ou non sénateur, induit une confusion certaine.

Comme médecins, nous utilisons les taux d’anticorps pour savoir si un malade a été infecté ou non, tout simplement. Mais il s’agit d’une notion plus qualitative que quantitative : la quantité d’anticorps n’a en réalité aucune importance dans la défense immunitaire ; ce qui importe, c’est de savoir s’il y a ou non des anticorps.

Ce qui compte, comme l’a expliqué M. Véran, c’est l’immunité cellulaire : c’est cette immunité qui nous protège de nombreuses formes du SARS-CoV-2 et notamment, pour l’instant en tout cas, du variant Omicron. Le plus sûr, du point de vue de la protection, c’est bien cette immunité cellulaire. L’immunité par anticorps est beaucoup plus contestable ; la tester n’a en vérité aucun intérêt.

La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.

Je ne suis pas médecin – je suis docteur, mais en droit. Je ne vais donc pas pouvoir m’exprimer longtemps sur le plan scientifique et sur le plan médical.

Je dois dire néanmoins, très franchement, que je ne comprends pas du tout cette différenciation entre deux types d’anticorps.

Dès lors que, comme nous l’a indiqué M. le ministre, on détecte la présence d’anticorps d’un certain type, dont il a prononcé le nom, qui « bastonnent » le virus, pour reprendre le terme qu’il a utilisé, cela veut dire que le virus ne peut pas entrer dans l’organisme – c’est clair. On nous dit, ensuite, qu’il existe un deuxième type d’anticorps qui vous évite d’être trop malade ; mais comment serais-je malade si le virus ne peut pas entrer ?

Ma question est certainement béotienne, je m’en excuse, mais j’essaie de comprendre.

J’ai moi-même fait réaliser un dosage de mes anticorps. À la lecture des résultats, le médecin m’a dit : « Avec tous les anticorps que vous avez, le virus n’a qu’à bien se tenir ! »

Je vous assure que c’est ce qu’il m’a dit : je ne l’aurais pas inventé ! Je lui ai demandé si je devais me faire vacciner ; il m’a répondu que c’était inutile… Mais, je le reconnais, ces propos ont été tenus il y a plusieurs mois.

Lorsque j’écoute Mme Drexler, je me demande si l’on peut honnêtement choisir de ne pas respecter ce type de discours. Si l’on répond qu’une telle position n’est pas respectable, cela veut dire que nos amis suisses sont vraiment très mauvais… Autant le leur dire sans attendre !

Je ne peux tout simplement pas entendre certains arguments : si j’ai des anticorps, je ne dois pas être malade ! On me l’a dit. Je ne vois pas pourquoi je devrais, en plus, me faire vacciner… Je voterai ces amendements, parce que je suis béotien.

La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

J’ai voté voilà un instant contre l’amendement n° 55 rectifié bis, dont l’objet était de supprimer le passe vaccinal en lui substituant un dépistage de plus comme condition d’accès à certains établissements recevant du public ciblés comme les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), où vivent des personnes très fragiles – celles-ci pourraient même être contaminées par des personnes vaccinées qui leur rendent visite sans savoir qu’elles sont contagieuses.

L’amendement n° 90 rectifié ter tend à supprimer le passe vaccinal par un autre biais, celui du taux d’anticorps.

Nous savons maintenant que le taux d’anticorps chute beaucoup plus rapidement que prévu, à peu près trois mois après l’infection. Je ne reviens pas sur les explications techniques qui ont été données par M. le ministre et par Mme Lassarade, mais ce vaccin est fiable. Il y a très peu d’effets secondaires : dans mon département, où les gens ont été massivement vaccinés, je n’ai pas noté d’effets secondaires importants.

Il est donc tout à fait nécessaire de ne pas réaliser de dosage des anticorps, mais d’effectuer systématiquement un rappel vaccinal. Les études le prouvent : le rappel est nécessaire pour booster l’immunité et protéger non seulement la personne vaccinée, mais la population générale, car le risque de contamination des personnes vaccinées est très diminué, bien qu’il ne soit pas nul.

Je ne voterai pas ces amendements.

La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

Je ne voterai aucun de ces amendements. Le premier vise à revenir sur le passe vaccinal et à réinstaurer le passe sanitaire.

Quant aux deux autres, j’en dis un mot. Les dernières données scientifiques montrent qu’il est impossible de corréler le taux d’anticorps et le niveau de protection. Il s’agit d’un fait scientifiquement établi : de manière générale, il ne sert à rien de réaliser des dosages d’anticorps pour savoir si l’on doit ou non vacciner.

Comme le disait Mme Lassarade, un taux d’anticorps élevé peut vouloir dire que vous avez été exposé au virus – certains en auront plus que d’autres –, mais n’est en aucun cas corrélé à une meilleure protection, contrairement à ce qui se passe avec l’hépatite B, contre laquelle, à partir d’un certain taux d’anticorps, on ne vaccine pas.

Concernant la covid-19, il est impossible de faire ce lien entre le taux d’anticorps et l’inutilité du vaccin ; c’est la science qui nous l’apprend. Je voterai donc contre ces amendements.

Libre à nous, mes chers collègues, de nous lancer dans des cours d’immunologie, matière ô combien complexe. Je suis, quant à moi, médecin généraliste, et non immunologue. En l’espèce, je suis absolument persuadée que le dosage des anticorps ne doit pas être réalisé de manière systématique.

Ah bon, ça ne sert à rien ?

Comme je l’ai dit, je voterai contre ces amendements tout en comprenant les interrogations qui s’expriment dans cet hémicycle.

La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.

Je n’ai pas eu toutes les réponses à mes questions.

Premièrement, pourquoi en Suisse utilise-t-on la sérologie ?

Bonne question !

Deuxièmement, il me semble que ceux qui ont contracté la covid-19 ont été dispensés de deuxième dose. Cela veut bien dire que, d’une manière ou d’une autre, il y a bien un effet sur l’immunité. Là encore, ma question est restée sans réponse ; j’attends toujours.

Oui…

Écrivons du moins dans la loi qu’un test sérologique positif pourra valoir passe vaccinal si le Premier ministre, auquel nous laisserions cette faculté, en décide ainsi.

La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

J’ai beaucoup apprécié les arguments de la sénatrice Jasmin ; j’espère que son prénom, Victoire, portera chance à ces trois amendements.

Avant de fréquenter cet hémicycle, j’ai fréquenté des amphithéâtres de facultés de médecine. La seule chose que j’y ai apprise, c’est le doute.

Or je me pose des questions quand j’observe un pays comme la Suisse, où l’on ne trouve pas seulement de l’argent : tous les laboratoires ont leur siège social en Suisse. Mon sentiment est que les lobbyistes de ces laboratoires ont influencé les parlementaires suisses qui ont décidé d’instaurer un passe sérologique.

Je voterai des deux mains l’amendement de Mme Drexler.

La parole est à Mme Sabine Drexler, pour explication de vote.

Je suis moi aussi très intriguée par cette question du taux d’anticorps. Pour en avoir parlé aux médecins de mon entourage, je peux vous dire que chacun a un avis différent. Ceux qui doutent, ou plutôt qui ont des doutes, sont beaucoup plus nombreux que les autres.

Je ne demande pas une suppression du passe vaccinal, mais une dérogation, à l’image de celles que nous avons votées hier.

Mon taux d’anticorps est supérieur à la limite supérieure ; et je devrais me refaire vacciner ?

Le mien aussi, et pourtant je suis vaccinée !

Et le bon sens ? Une telle obligation me paraît tout simplement impensable.

En Suisse, vous trouvez des sociétés comme Novartis ou Roche qui produisent elles-mêmes toutes sortes de vaccins depuis des décennies. Et c’est précisément ce pays-là qui a décidé, en l’espèce, d’appliquer le principe de précaution ! Vraiment, mes chers collègues, je vous demande à tous instamment de voter pour l’amendement que j’ai présenté ; c’est très important.

Pas de réponse du Gouvernement ?

M. le ministre s’est déjà largement exprimé.

Je mets aux voix l’amendement n° 90 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 175 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 181 rectifié bis.

L’amendement n° 49 rectifié quater, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Sylviane Noël.

Dans sa grande sagesse, le législateur avait prévu, à l’article 1er de la loi du 31 mai 2021, de sanctionner d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait d’exiger d’une personne la présentation d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 en dehors des cas prévus par la loi.

Dans une démocratie, la liberté est la règle, la restriction l’exception. Or il est particulièrement surprenant, et même inquiétant de constater que le présent texte prévoit la suppression de cette sanction. Les mesures restrictives de liberté doivent être strictement énumérées et leur application strictement encadrée par la loi ou le règlement, et tout excès de zèle doit ainsi pouvoir être sanctionné.

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis désolé, madame Noël, mais votre amendement ne dit pas ce que vous voulez lui faire dire. Tel qu’il est rédigé, il a un effet juridique unique, qui est de soumettre l’accès aux établissements de santé à un passe vaccinal. Il ne me semble pas que ce soit ce que vous souhaitiez faire…

Je reconnais que les choses sont très loin d’être simples : nous travaillons non pas en écrivant ex nihilo une nouvelle règle, mais en introduisant dans un texte préexistant des membres de phrase qui se greffent sur d’autres membres de phrase, qu’ainsi nous modifions. De ce point de vue, il y a dans le dispositif de votre amendement une erreur de rédaction qui n’est pas rattrapable dans le cadre de ce débat.

Pour cette raison, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue : il n’a pas le sens que vous voulez lui donner. J’ai très bien compris ce que vous vouliez faire, mais je vous assure que sur le plan strictement légistique, celui de la rédaction juridique, ce n’est pas ce que vous faites.

À défaut d’un retrait, l’avis de la commission serait défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis.

La parole est à Mme Sylviane Noël, pour explication de vote.

L’erreur vient peut-être du fait que nous nous étions fondés, pour rédiger cet amendement, sur le texte issu de l’Assemblée nationale. Celui-ci ayant été retouché par la commission, un décalage s’est sans doute produit.

En tout état de cause, l’alinéa que nous souhaitions supprimer abrogeait le D du II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021, qui prévoyait précisément la sanction que j’ai évoquée ; je m’étonne de cette abrogation…

Madame Noël, l’amendement n° 49 rectifié quater est-il maintenu ?

Non, je le retire, madame la présidente.

L’amendement n° 49 rectifié quater est retiré.

L’amendement n° 135, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent A ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association.

La parole est à Mme Céline Brulin.

Cet amendement vise à exclure la pratique sportive de la présentation d’un passe, qu’il soit sanitaire ou vaccinal.

Tout le monde ici est convaincu qu’un certain nombre de comorbidités peuvent être liées à l’absence ou au manque de pratique sportive ; or ces comorbidités sont évidemment un facteur aggravant pour les malades du covid-19.

D’un point de vue préventif, on sait aussi – nous avons réalisé des auditions sur ce sujet – que la pratique sportive, y compris actuellement, est un atout pour lutter contre le covid-19. Et l’on sait que, notamment parmi les jeunes, qui sont particulièrement concernés puisqu’ils sont actuellement les moins vaccinés, la sédentarité a gagné du terrain – je pense aux confinements.

Je me souviens qu’en octobre dernier notre assemblée s’était honorée d’adopter une disposition similaire, sur l’initiative de notre collègue Savin, exemptant de passe sanitaire la pratique d’une activité sportive. C’est un peu le même principe ici.

Il s’agit aussi de remettre un peu de cohérence dans nos dispositifs, ce qui n’est pas du luxe par les temps qui courent. En l’état, des pratiques sportives s’exerçant dans des établissements recevant du public seront soumises à certaines règles, d’autres à des règles différentes. Imaginez que, dans le cadre de compétitions par exemple, on rassemble des gens qui n’auront pas été soumis aux mêmes règles d’entraînement, ce qui n’est pas sans poser problème – et je ne parle pas là des compétitions internationales…

Il me paraît incompréhensible qu’on permette à des enfants et à des adolescents de pratiquer un sport dans le cadre scolaire et qu’en même temps on soumette la pratique sportive au passe vaccinal lorsqu’elle s’exerce dans le même lieu, mais dans le cadre d’une association ou d’un club. Un peu de cohérence ne ferait pas de mal !

Quel est l’avis de la commission ?

Si l’on énumère toutes les activités pour lesquelles il est proposé de supprimer l’obligation de présenter un passe vaccinal, au bout du compte, c’est le passe vaccinal lui-même qui n’est plus…

Bonne idée !

Nous sommes tout à fait d’accord pour dire que le sport est une activité nécessaire qui contribue, d’ailleurs, à tonifier l’organisme et l’aide à résister aux infections. Il faut absolument l’encourager, ce qui n’empêche pas que sa pratique impose la présentation du passe vaccinal quand on a plus de dix-huit ans.

Il ne s’agit en effet, je le rappelle, que des adultes, puisque nous avons exonéré de passe vaccinal tous les mineurs.

Il est certes possible de changer d’avis toutes les dix heures, mais hier vous avez dit non, mes chers collègues, aux exonérations pour le sport, déjà, pour les lieux culturels, pour les bibliothèques et les médiathèques, pour les musées. Les activités sont nombreuses pour lesquelles on pourrait imaginer, sur la base d’arguments tout aussi pertinents, de se poser la question de l’exonération de passe vaccinal… Pourquoi pas, demain, les cafés, les restaurants, les cinémas, les salles de spectacle ?

Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis.

Cela va de soi : plus nombreuses seront les activités exonérées de passe vaccinal, ici la pratique sportive, là, peut-être, une autre pratique, plus le passe perdra de sa valeur et moins il sera efficace en matière de couverture vaccinale totale.

La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

M. Cédric Vial. Madame la ministre, j’ai posé à deux reprises une question malheureusement restée sans réponse. J’espère que l’efficacité de la troisième dose me permettra de l’obtenir…

Par respect, je vous préviens : à défaut d’une réponse et au risque d’agacer mes collègues, je vous reposerai cette question à l’occasion de la discussion de chaque amendement.

Nous sommes aujourd’hui invités à nous prononcer sur la mise en place d’un passe vaccinal, qui vient sanctionner un « schéma vaccinal complet ».

Que mettez-vous derrière ce terme ? Nous réclamons simplement une explication.

Nous accordons-nous pour dire qu’un schéma vaccinal complet correspond à deux doses de vaccin, plus une troisième dose à partir du troisième mois après la deuxième injection ?

Reprenons cet exemple d’une personne qui aurait reçu sa deuxième dose le 30 octobre et qui, de ce fait, n’aurait accès à la troisième dose qu’à partir du 30 janvier. Pouvez-vous me confirmer que, du 15 au 30 janvier 2022, son passe vaccinal restera bien valable ?

Pourra-t-elle se faire vacciner à partir du 30 janvier et, si oui, de combien de temps disposera-t-elle avant l’expiration de son passe vaccinal ?

Enfin, si cette personne est testée positive à la covid-19 le 28 janvier, cela reporte-t-il la troisième injection ou cette personne peut-elle tout de même recevoir sa troisième dose à compter du 30 janvier ?

Ces questions me semblent simples et indispensables à la compréhension des débats.

Veuillez pardonner mon agacement, madame la ministre, mais si vous y répondiez, la tension à l’égard de votre politique serait moindre, tant dans cet hémicycle que parmi nos concitoyens.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Madame la ministre, il est toujours délicat de hiérarchiser, mais il me semble difficile de comparer la pratique sportive à toute autre activité.

On ne peut pas, d’un côté, tenir depuis des années des discours qui promeuvent la pratique sportive, y compris à destination des adultes – nous avons, depuis deux ans, un véritable problème de sédentarité, et donc de santé publique, en raison notamment de la situation sanitaire et du recul d’un certain nombre de pratiques sportives – et, de l’autre, refuser d’exonérer de passe vaccinal la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association, en la mettant sur le même plan que la fréquentation d’un café ou d’un restaurant.

Cela reviendrait à renier toutes les recommandations qui ont pu être faites sur les bienfaits du sport pour la santé, ses vertus thérapeutiques ou encore sa faculté à empêcher le développement d’un certain nombre de maladies ou de limiter le recours à des thérapies trop lourdes.

J’entends que l’on puisse ne pas être d’accord, mais il n’y a pas lieu de lever les yeux au ciel ! Notre débat exige des argumentations solides. Dans le contexte de situation épidémique que nous vivons depuis maintenant près de deux ans, nous devons faire preuve de cohérence.

La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.

Dans le même esprit que l’intervention précédente, je me demande ce qu’il y a de plus dangereux pour nos jeunes : la covid-19 ou l’absence de pratique sportive ? Cette dernière peut entraîner des problèmes d’obésité, de surconsommation des écrans ou encore de désocialisation ?

Nous connaissons la réponse. On a précédemment reproché une certaine confusion aux sénateurs qui ne partagent pas l’esprit du tout vaccin et des contraintes maximales pour tout le monde.

Mais n’avons-nous pas été obligés, à un moment, de porter le masque dans la forêt ? Nous avions pourtant souligné à l’époque l’inutilité de cette mesure.

Laissons nos jeunes pratiquer leur sport en plein air ! La Nation, qui manque de sportifs dans toutes les tranches d’âge, s’en porterait bien mieux.

Encourager la pratique sportive relève du bon sens. Les données médicales sur les jeunes sont tout de même inquiétantes : les troubles psychosociaux ont doublé en deux ans, passant de 10 % à 20 %. Ce n’est pas rien, et cela tient notamment au confinement et à l’absence de pratique sportive.

Il convient donc d’inciter, par tous les moyens, à la poursuite de la pratique sportive, notamment dehors. Quel risque y a-t-il à pratiquer le sport en extérieur ?

Votons cet amendement de bon sens !

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Madame la sénatrice Cukierman, croyez bien que je suis parfaitement convaincue des bienfaits de la pratique sportive, notamment en termes de prévention.

Mais quand on est sensible à la santé, la cohérence voudrait que l’on soit sensible aussi au fait de se protéger, et donc de se vacciner.

Nos propos ne sont nullement incohérents : nous avons déjà exonéré les enfants du passe vaccinal, nous n’allons pas le faire pour les adultes, qui comprennent d’ailleurs parfaitement notre position.

À titre d’exemple, certains joueurs internationaux se sont vus empêcher de participer à des tournois pour cette raison, et cela ne se passe pas en France !

Cela n’a rien à voir !

Au contraire !

Et les personnes de moins de 30 ans qui n’ont pas accès au vaccin Pfizer, faute de vaccin dans leur département ?

Je regrette, madame la sénatrice, je ne souhaite pas discuter dans ces conditions.

Je mets aux voix l’amendement n° 135.

L’amendement n° 95, présenté par MM. Savin et Laugier, Mmes Belrhiti, Noël et N. Delattre, M. Panunzi, Mmes Lavarde et Puissat, MM. Reichardt et Brisson, Mmes Berthet et Guidez, M. Kern, Mmes Estrosi Sassone et Gosselin, M. Gremillet, Mme M. Mercier, MM. Mandelli, Bouchet, Burgoa, Belin et Pellevat, Mmes Thomas et Billon et MM. Somon, C. Vial et Hingray, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation au 2° du A, l’accès aux établissements sportifs, en vue de compétitions ou d’entraînements, des sportifs professionnels, des personnes inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau, la liste des sportifs espoir et celle des sportifs des collectifs nationaux mentionnées aux deux premiers alinéas de l’article L. 221-2 du code du sport ainsi que des sportifs étrangers participant à des compétitions sur le territoire national est subordonné à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. »

La parole est à M. Michel Savin.

Cet amendement vise à sécuriser les activités des sportifs professionnels de haut niveau, en particulier celles qui s’exercent sans contact avec le public.

Si le projet de loi devait être adopté en l’état, l’accès aux équipements permettant l’entraînement ou la participation à certaines compétitions serait soumis à la présentation d’un passe vaccinal.

Au regard de leurs spécificités, il me semble opportun de permettre à ces sportifs d’exercer leur activité principale sur présentation d’un passe non vaccinal, mais sanitaire, tel que celui en vigueur actuellement.

Par ailleurs, de nombreux lieux d’entraînement ne seraient pas soumis à l’application du passe vaccinal, car n’étant pas des établissements recevant du public (ERP).

Ainsi, certains sportifs professionnels auraient la possibilité de s’entraîner, mais pas de participer à des compétitions, ce qui entraînerait notamment un risque de rupture de contrat et de contentieux entre employeurs et employés.

Enfin, les obligations vaccinales différant selon les pays, il convient, madame la ministre, d’étendre cette possibilité aux sportifs étrangers, afin qu’ils puissent, dans le respect des règles sanitaires, participer aux compétitions se déroulant sur le territoire français.

C’est vrai pour les sports collectifs ; c’est également vrai – c’est un élu alpin qui le dit – pour les épreuves de sports d’hiver.

Faute de quoi nous pourrions assister demain – je le regrette, mais l’actualité sportive nous le fait craindre – à un match de tennis auquel pourrait participer un tennisman serbe non vacciné, mais pas un Français non vacciné, qui pourtant se verrait testé au quotidien.

Telle est l’aberration de la situation. C’est leur métier, c’est leur corps. Tenons-en compte !

Quel est l’avis de la commission ?

J’ai pu m’entretenir de manière très approfondie avec notre collègue Michel Savin sur cette question très importante.

La commission a émis sur cet amendement un avis défavorable qu’elle ne peut que maintenir, pour les raisons suivantes.

Mon cher collègue, les grands sportifs étrangers qui participent à des compétitions en France, aussi bien que nos grands sportifs français, jouissent d’une telle notoriété et suscitent une telle admiration qu’il est assez difficile d’en faire une catégorie de personnes à part, pour lesquelles l’exigence du passe vaccinal serait à géométrie variable.

Comme si l’intérêt de la compétition l’emportait sur l’intérêt de l’exemplarité, auprès des jeunes et moins jeunes générations, du comportement que l’on peut attendre d’un grand sportif.

Quelles sont en effet les valeurs du sport, sinon celles du dépassement de soi-même, de l’effort, de la fraternité ? Tous ces éléments me paraissent militer en faveur du maintien de la règle, et peut-être plus encore pour eux que pour les autres.

C’est pourquoi, mon cher collègue – pardon d’y mettre de la flamme, mais je crois que le débat mérite d’avoir lieu –, je préférerais que vous retiriez votre amendement, plutôt que d’aller jusqu’au vote qui, de mon point de vue, ne pourrait être que défavorable compte tenu de ces éléments extrêmement sensibles.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Défavorable.

La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

Je voterai l’amendement présenté par M. Savin.

Madame la ministre, je vous repose la question dans l’espoir d’obtenir une réponse avant la nuit : quelle est la définition du schéma vaccinal complet permettant d’obtenir le passe vaccinal ?

Faut-il justifier de deux doses puis d’une troisième à partir du troisième mois, comme certains le pensent ? La troisième dose fait-elle foi, auquel cas une personne débutant son schéma vaccinal aujourd’hui devrait attendre quatre mois avant de l’obtenir ?

Enfin, le passe vaccinal d’une personne n’ayant reçu que deux doses sera-t-il valable entre le 15 janvier prochain et l’administration de la troisième dose ?

Madame la ministre, accepterez-vous enfin de me répondre ou m’obligerez-vous à me livrer à cet exercice jusqu’à la fin de la nuit ?

La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.

J’ai bien entendu les explications de notre rapporteur, mais pas celles de Mme la ministre.

Je vous repose donc la question, madame la ministre.

Si demain des athlètes étrangers doivent participer à des compétitions internationales sur le sol français…

Je vous écoute, monsieur le sénateur.

M. Michel Savin. …, ils pourront le faire même sans passe vaccinal.

Vous allez donc interdire ces compétitions aux athlètes français, qui pourtant sont contrôlés tous les jours, et accepter la participation d’athlètes étrangers.

C’est ce qui se passe actuellement en Australie. C’est ce qui se passera demain en France, dans les compétitions de sports collectifs, mais aussi de sports d’hiver, de ski, de biathlon, etc. Les athlètes étrangers ne seront pas soumis aux mêmes règles que les athlètes français.

Nous n’en sommes plus à la discussion de la disposition relative à l’ouverture au public. Il y va ici du métier de ces athlètes ! Nous sollicitons donc une dérogation pour cette catégorie de sportifs professionnels.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

Je voudrais apporter une réponse partielle à notre collègue qui pose la même question à chacune de ses interventions.

Mon cher collègue, je vous invite à réagir, tout à l’heure, à mon amendement n° 84. Compte tenu des situations diverses pouvant exister, du nombre de vaccins disponibles ou encore de la possibilité de se faire vacciner à l’étranger, on ne peut pas qualifier un schéma vaccinal de complet de la même manière dans tous les cas de figure. Ceux de nos concitoyens qui résident à l’étranger le savent parfaitement.

Ce n’est pas en posant la même question à chaque fois et en espérant une réponse « brute de décoffrage » que nous trouverons une solution. Les diverses situations méritent d’être prises en compte par le Gouvernement, qui doit en effet encore en clarifier certaines.

Madame la présidente, veuillez m’excuser de m’être éloigné du texte, mais je souhaitais inviter notre collègue à ne pas allonger inutilement les débats.

Nous aurons l’occasion d’échanger nos points de vue sur la définition du schéma vaccinal complet, par exemple au moment de la discussion de mon amendement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Monsieur le sénateur, je vous donnerai les mêmes explications que celles qu’a déjà présentées mon collègue Olivier Véran.

Pour avoir suivi de près les débats, je sais qu’une réponse vous a déjà été apportée, de manière très posée d’ailleurs.

Nous voilà donc aujourd’hui réunis pour légiférer sur le passe vaccinal, après avoir légiféré sur le passe sanitaire.

Le passe sanitaire permettait d’y inclure des tests donnant accès, sous réserve d’un résultat positif, à certains établissements. Ces tests – et c’est là que réside la différence avec le passe sanitaire – ne seront plus admis dans le cadre du passe vaccinal.

Pour valider ce dernier, il faudra justifier d’un schéma vaccinal, qui est à ce jour très simple : ce schéma se compose de deux vaccins et d’un rappel, que vous pouvez appeler « troisième dose » si vous le souhaitez.

Telle est donc la définition d’un schéma vaccinal complet. Elle a été renvoyée par le Parlement à un décret, qui a été publié – cela vous a peut-être échappé – après avis de la Haute Autorité de santé (HAS).

À l’article 2-2 dudit décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la sortie de la crise sanitaire, vous pourrez trouver cette information – et je peux vous assurer, pour échanger avec de nombreuses personnes, qu’elle est bien connue de tous nos concitoyens – : il s’agit d’un schéma vaccinal complet correspond à deux doses plus un rappel.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué les infections. Une infection vaut une injection, avec bien sûr le décalage que cela entraîne sur le rappel. En aucune façon, il ne saurait y avoir de différenciation quant au schéma vaccinal que l’on demande à tous les Français. Ce schéma tient compte, bien sûr, des comorbidités par endroits et des diverses dérogations possibles.

Je rappelle que nous légiférons aujourd’hui non pas sur l’efficacité du vaccin, mais sur un passe vaccinal, dont certaines conditions sont d’ores et déjà fixées par décret.

Je mets aux voix l’amendement n° 95.

L’amendement n° 25, présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« En aucun cas, les personnes non titulaires d’un passe vaccinal, ou en tout état de cause, d’un justificatif de vaccination, ne peuvent se voir refuser l’accès aux soins. » ;

La parole est à Mme Laurence Cohen.

Après les propos du Président de la République – que je n’ai pas envie de qualifier – vis-à-vis de nos concitoyens qui ne sont pas vaccinés, il apparaît nécessaire et indispensable de rappeler le principe de l’égalité devant l’accès aux soins pour toutes et tous, sans discrimination.

D’ailleurs, pour le docteur Patrick Bouet, médecin généraliste et président du Conseil national de l’Ordre des médecins, ces mots du Président de la République ont permis à certains de laisser entendre qu’« un habitant de notre pays, parce qu’il a fait le choix de ne pas se faire vacciner, devrait alors se contenter de soins dégradés, faisant fi de son humanité intrinsèque pour n’être plus considéré que comme un vecteur biologique de contamination puni par sa maladie ».

Diviser ou fracturer n’est pas de nature à faire reculer le virus de la covid-19, comme nous le souhaitons toutes et tous.

Notre amendement tend à rappeler que tous les malades, sans distinction, doivent être pris en charge et bénéficier de tous les moyens humains et matériels permettant leur traitement et leur guérison.

Quel est l’avis de la commission ?

La règle qui s’applique depuis des mois resterait inchangée. Elle est simple et empêche toute interdiction d’accès aux soins.

En effet, les urgences médicales ne sont soumises à aucune condition de prise en charge liée à la vaccination. En cas de rendez-vous médical programmé en revanche, il convient de présenter soit le passe vaccinal, soit un test négatif.

Cet amendement est en réalité satisfait. Avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis.

La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

Je suis défavorable à cet amendement, mais je voudrais remercier Mme la ministre d’avoir enfin répondu à ma question.

Je sens, madame la ministre, que nos relations s’améliorent…

Vous n’avez cependant répondu qu’à la première partie de ma question et j’espère que vous aurez l’occasion de répondre à la deuxième.

J’ai bien compris qu’un schéma vaccinal complet correspondait à deux doses, plus une troisième au bout du troisième mois. De combien de temps dispose-t-on, à compter du troisième mois suivant la deuxième dose, pour se faire injecter la troisième dose, avant que le passe vaccinal ne soit plus valable ?

Le fameux décret évoquait une fourchette de cinq à sept mois. Auriez-vous des informations plus précises ?

La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.

Monsieur Vial est libre de sa parole ; il est libre de peser sur le déroulement du débat autant qu’il le souhaite.

En deux clics sur le site service-public.fr, il pourrait néanmoins obtenir une réponse on ne peut plus précise à sa question : sept mois !