Interventions sur "lieux"

...xe de prendre, en connaissance de cause, des décisions qui sont très importantes pour la population et qui sont souvent incomprises d’elle. Je voudrais simplement donner quelques chiffres tirés de la dernière étude produite par Santé publique France : le nombre de personnes infectées ou de cas contacts reportant avoir fréquenté un bar est en augmentation de 192 %, ce taux étant de 165 % pour les lieux culturels ou encore de 69 % pour les réunions privées. Ces chiffres suffisent, à eux seuls, à nous faire prendre certaines décisions par rapport à tous les amendements présentés depuis ce matin. Pour ma part, je n’ai cosigné aucun amendement, pas même ceux de la commission des affaires sociales. Nous avons souvent eu l’occasion d’auditionner des scientifiques – encore dernièrement, nous recevio...

...rasses », je crois réellement que les arguments scientifiques portés à notre connaissance sont absolument imparables. Manger et boire sont les moments où les risques de contamination sont les plus forts ; manger et boire dehors, dans la promiscuité, dans la proximité, est devenu aussi dangereux que manger et boire à l’intérieur. Et je vous rappelle que c’est bien parce qu’ils sont les principaux lieux d’expansion de l’épidémie que les restaurants, dont celui du Sénat, ont été pendant longtemps fermés. Par conséquent, mes chers collègues, si vous voulez être cohérents, ne perforez pas le dispositif du passe sanitaire, dont vous venez de voter le principe. J’en viens à la question des mineurs. Je crois que nous sommes en train de nous prononcer sur un malentendu, et je voudrais vérifier que ce...

...propagation du virus, sans pour autant mettre en difficulté le maintien de leurs activités. Cet amendement vise à simplifier le contrôle, donc l’organisation de l’activité des entreprises, et à alléger la responsabilité de l’employeur. Il est proposé d’instaurer un registre autodéclaratif, afin de permettre un partage de la responsabilité entre l’employeur et les personnes souhaitant accéder aux lieux, établissements recevant du public, services ou événements cités au 2° du A de l’article 1er.

...tions portées par une vingtaine de collectifs citoyens et associations, afin de manifester leur désaccord vis-à-vis de l’extension du passe sanitaire, du maintien des motifs impérieux pour circuler sur le territoire régional et de la vaccination obligatoire des soignants. En outre, les personnes non vaccinées, soit 80 % de la population, ne seront pas en mesure d’accéder de manière facilitée aux lieux de dépistage, laissant craindre une privation des droits les plus élémentaires pendant une période non évaluée. Plus grave, les Ultramarins seront privés de l’accès à leurs proches hospitalisés pour les mêmes raisons, alors même que ces sociétés sont profondément structurées autour des valeurs familiales. Il apparaît dès lors que l’extension du passe sanitaire à toutes les activités visées par ...

Vous-même, voilà deux mois, vous avez rouvert les lieux en extérieur. Nous avons voulu préciser que c’était non pas la jauge des lieux qu’il était nécessaire de prendre en compte, mais le nombre de personnes qui s’y trouvaient. C’est le bon sens ! Or il semble que tel n’est pas le cas aujourd’hui : un établissement important qui recevrait plus de cinquante personnes enfreindrait la loi. De fait, lorsque notre avis diverge de ce que vous nous proposez...

...gagés pour l’été feront face à de grandes difficultés pratiques pour réaliser les tests PCR ou d’autres examens de dépistage réalisés moins de quarante-huit heures avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’événement, surtout au milieu d’un séjour où tout est déjà préparé, cadré et finalisé. On peut aisément imaginer ces mêmes difficultés pour un séjour culturel, avec visites de musées et de lieux patrimoniaux, ou encore pour un séjour axé sur la visite de parcs d’attractions. En outre, pour tous les animateurs et directeurs qui ne sont pas encore vaccinés, il est impossible de présenter un schéma vaccinal complet avant quelques semaines. Ils sont donc contraints de réaliser chaque fois un test PCR, avec les complications pratiques précitées. Dès aujourd’hui, les acteurs des séjours de v...

...itaire pour faire face à cette quatrième vague que nous connaissons, à étendre en cohérence l’obligation de présentation de ce passe à l’accès au Parlement et aux organes délibérants des collectivités territoriales. Afin que le dispositif proposé ne soit pas excessif au regard des modalités d’application retenues par ailleurs, il est précisé que cette obligation ne s’appliquerait que lorsque ces lieux rassemblent un nombre de personnes au moins égal à un seuil défini par décret. Le présent amendement vise bien évidemment à souligner l’enjeu de cohérence et d’exemplarité qui nous oblige sur ces travées. Il vise aussi, et c’est bien logique, à protéger ces établissements, puisque le virus entre aussi au Sénat, à l’Assemblée nationale ou dans les mairies.

...ien entravés pour l’accès à leur lieu de travail. Pourquoi les fonctionnaires du Sénat et les sénateurs le seraient-ils ? Pour aller dans votre bureau, ou dans votre atelier si vous êtes artisan, ou dans votre usine si vous êtes ouvrier, il n’y a pas de passe sanitaire, et il n’est pas question d’en instaurer un. S’il y a dans votre esprit l’idée qu’il y aurait un passe sanitaire pour l’accès aux lieux de travail en France, chassez-la ! Je m’y serais d’ailleurs opposé avec une très grande fermeté. Nous devons être exemplaires, naturellement, mais nous ne devons pas mettre en œuvre des règles qui seraient, en réalité, spécifiques aux assemblées parlementaires, car aucune entreprise de France, à part celles qui reçoivent du public, ainsi que les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, ne ...

Cet amendement tend à préciser, en s’inspirant de la rédaction de l’alinéa 27 de l’article 5, que la réglementation objet de l’alinéa 14 de l’article 1er ne s’applique pas aux personnes n’accédant que pour l’exécution d’une tâche ponctuelle aux lieux, établissements, services ou événements soumis à condition d’accès pour motif sanitaire. Il s’agit, notamment, d’exonérer de l’obligation de présenter un justificatif vaccinal ou de dépistage les salariés des fournisseurs de ces sites, en particulier les chauffeurs-livreurs. Les personnels concernés interviennent en effet le plus souvent avant l’ouverture au public de l’établissement ou au tout...

Alors qu’approche – enfin ! – l’élection présidentielle et que le président du conseil scientifique, M. Delfraissy, annonce déjà un nouveau variant l’hiver prochain, il est primordial d’inscrire dans le projet de loi que les « lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit ». On ne peut pas demander un passe sanitaire à l’entrée d’un bureau de vote ! Comme je vous vois venir, je le dis solennellement : on ne peut pas non plus imposer aux électeurs n’ayant pas de passe sanitaire de voter par voie électronique. N’y a-t-il pas déjà suffisamment d’abstentions dans notre pays, notamment c...

Notre débat est intéressant. Il y a dix minutes, on voulait imposer le passe sanitaire aux parlementaires ; à présent, on veut interdire que sa présentation puisse être exigée pour accéder aux lieux de la démocratie ! Sur le principe, je suis évidemment d’accord, compte tenu de ce que je vous ai dit précédemment. Pouvoir voter est une exigence fondamentale. Votre intention est en fait de vous assurer que, l’année prochaine, ou à un autre moment, on ne dira pas aux électeurs : « Vous n’avez pas le droit d’entrer dans le bureau de vote pour choisir le Président de la République, parce que vo...

...ces établissements ! Il revient à l’organisateur de la manifestation ou à l’entreprise de contrôler le passe sanitaire. Mais nous avons veillé – et M. le ministre a confirmé ce point – à ce que les organisateurs ne puissent pas demander la carte nationale d’identité. Seuls les policiers et les gendarmes peuvent la réclamer. Ils le feront, je le crois, dans le cadre de contrôles inopinés dans des lieux assujettis au passe sanitaire. Par conséquent, je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Nous devons cet amendement à notre collègue Roger Karoutchi. Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les professionnels intervenant dans les services de transport, lieux, établissements et événements concernés par l’application du passeport ou du passe sanitaire devront présenter à leur employeur ledit document pour pouvoir exercer leurs fonctions. Le projet de loi prévoit que les données contrôlées ne peuvent pas être conservées ou réutilisées à d’autres fins par les personnes ou services autorisés à contrôler les documents constituant le passe sanitaire. Par ...