Interventions sur "parent"

... la prévoyait pas. D’une part, l’avis d’un médecin, d’autre part, une ordonnance du juge des libertés et de la détention préalablement saisi par le préfet sont requis pour autoriser la poursuite du placement à l’isolement d’un individu. Ce que nous propose M. le rapporteur Bas est très intéressant. En effet, le régime qu’il a conçu est totalement différent de celui qui nous était proposé et s’apparente d’ailleurs à ce que je vous présenterai tout à l’heure, à savoir le régime des maladies à déclaration obligatoire qui nécessitent une obligation de soins, par exemple la tuberculose. De fait, le juge et la sécurité sociale peuvent considérer qu’une personne infectée par le bacille de Koch doit être soignée en milieu hospitalier et mise à l’écart du reste de la population. C’est donc là une visi...

En dehors des débats sur le caractère obligatoire de l’isolement et sur le rôle de contrôle de l’administration ou des forces de l’ordre, il convient de s’assurer de la faisabilité effective d’un tel isolement. Si, jusqu’à présent, l’isolement n’a pas été assez respecté, ce qui est d’ailleurs loin d’être majoritaire, les raisons en sont parfois aussi simples que le besoin d’aller aider un parent malade, ou encore d’accompagner ses enfants dans leur lieu de scolarité. La solidarité demandée aux personnes infectées ne peut jouer à leurs dépens. Aussi, dans un esprit constructif et pragmatique, nous demandons par le présent amendement que, dès le constat d’infection, les organismes d’assurance maladie établissent les besoins d’accompagnement nécessaires pour que la personne puisse mener à ...

...é sensible à l’intervention de M. Bas, sensible et troublé. Le I de l’article L. 3111-2 du code de la santé prévoit que onze vaccinations sont obligatoires, « sauf contre-indication médicale reconnue, dans des conditions d’âge déterminées par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Haute Autorité de santé ». Le II du même article prévoit ensuite : « Les personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l’exécution de l’obligation prévue au I. La preuve que cette obligation a été exécutée doit être fournie […] pour l’admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants. » Je veux bien, d’un point de vue légistique, suivre M. Bas et considérer que ces amendeme...

...garants de notre système de soins. Comme cela a été souligné, sans eux, l’hôpital psychiatrique, par exemple, s’écroule. Cet amendement vise à permettre aux salariés concernés de déposer un congé sans solde – c’est donc distinct des congés annuels et des récupérations – pendant la période de suspension. En l’occurrence, il ne s’agit ni d’une suspension sans objet, ni d’une maladie, ni d’un congé parental. Le licenciement est, certes, un cas de figure spécifique, mais la suspension également. C’est une anomalie, un objet non identifié du code du travail. Ce congé sans solde permettrait au salarié d’avoir un projet, voire de travailler dans un secteur sans obligation vaccinale, ce qu’une suspension sans objet ne permet pas. Une telle mesure présente également l’avantage de permettre à l’employeu...

On parle de préférence de « majeurs protégés ». La commission a prévu dans son texte une possibilité pour les parents d’accompagner leurs enfants mineurs qui se rendent à un rendez-vous de vaccination. Nous sollicitons le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

...alisé des uns par les autres, l’assignation à résidence des personnes testées positives, la vaccination de force des soignants et des pompiers, la pérennisation des dispositifs de restriction des libertés de conscience et d’aller et venir, le recul de la protection des données personnelles et de la vie privée, les risques de suites graves du vaccin pour les mineurs, la désagrégation de l’autorité parentale, la menace d’une démocratie en berne et piétinée, enfin, les sanctions disproportionnées pour ceux qui surseoiraient au respect de ces injonctions. Pendant l’examen de ce texte, j’ai bien entendu le mépris des uns et la morgue des autres, qui refusent d’entendre la voix que je porte dans cet hémicycle. Ma voix représente pourtant une partie significative des Français, qui goûtent assez peu l...