Interventions sur "présentation"

...s sujets âgés de plus de 65 ans, qui représentent plus de 80 % des décès. Croyez-vous vraiment que la mise en œuvre d’un quelconque passe vaccinal à l’entrée des discothèques, des parcs d’attractions, des piscines, des bibliothèques ou des bars poussera ces sujets fragiles à la vaccination ? Absolument pas ! Troisièmement, enfin, s’il s’agit de combattre l’épidémie et la propagation du virus, la présentation d’un test négatif se révélera bien plus efficace que celle de la preuve de l’administration d’un vaccin qui n’empêche ni d’être contaminé ni d’être contaminant. Par cet amendement, je vous propose donc de vous opposer à ce dispositif de passe vaccinal inefficace et injuste.

...ir de 16 ans. Pourquoi avoir choisi ce seuil ? Parce que depuis le début de cette crise, nous avons établi que 16 ans était l’âge à partir duquel les jeunes étaient en mesure de décider de se faire vacciner sans l’accord de leurs parents. Nous estimons donc que nous devons conserver ce pivot pour l’octroi de dispenses permettant l’accès aux activités de loisir visées par le cadre en vigueur sur présentation d’un simple passe sanitaire, c’est-à-dire, le cas échéant, d’un test négatif. Le basculement à 18 ans qui a été proposé par le rapporteur et adopté par la commission est inadapté. Cet amendement vise donc à revenir au seuil de 16 ans.

... sanitaire. Il s’agit dans ce cas d’une mesure de bon sens : en effet, la pratique sportive a été considérablement affectée durant cette crise sanitaire, ce qui suscite d’autant plus d’inquiétudes en termes de santé publique que nous savons que la sédentarité et l’obésité sont des facteurs aggravants du covid-19. C’est pourquoi je vous propose de ne pas soumettre l’exercice de ces activités à la présentation d’un passe vaccinal.

...propose de simplifier les choses, pour atténuer le risque d’exposer les professionnels à des tensions avec leurs clients et réduire leur charge de travail, en intégrant dans le dispositif du passe sanitaire une photographie de son titulaire. Cette disposition permettrait une simplification de la procédure, tant pour les citoyens que pour les responsables d’établissements soumis à l’obligation de présentation du passe vaccinal. Par ailleurs, elle ne modifie en rien le droit en vigueur : les forces de l’ordre pourront toujours contrôler l’identité de la personne en complément du passe vaccinal. Cette solution moins attentatoire aux libertés individuelles et plus opérationnelle permettrait de supprimer dans le présent texte les alinéas prévoyant le contrôle d’identité par les personnes chargées de vér...

Cela étant dit, j’en viens à la présentation de mon amendement. Le Gouvernement a souhaité imposer le passe vaccinal pour l’accès aux transports publics interrégionaux. Il l’a fait en se fondant sur un rapport du Conseil d’État, qui a précisé, en gros, qu’il admettait l’inclusion des déplacements de longue distance eu égard aux effets attendus de la mesure pour limiter la propagation de l’épidémie. Il a estimé que le contexte sanitaire, en...

...r la solution du passe sanitaire, qui est déjà en vigueur. Vous le savez, le projet de loi impose le passe vaccinal pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, avec une dérogation prévue uniquement en cas de justification d’un motif impérieux d’ordre familial, de santé, et, depuis les travaux de notre commission des lois, d’ordre professionnel. Dans ce cas, la présentation d’un résultat d’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19 sera demandée. En cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis, ces dispositions ne s’appliqueront pas. La présente disposition, nous semble-t-il, soulève de sérieuses difficultés : que faut-il entendre par motif impérieux ? Quels seront les justificatifs susceptibles d’êtr...

...ouhaitons faire en sorte que l’accès au droit pour tout justiciable soit non pas un droit subordonné au contexte sanitaire, mais un droit qui s’applique coûte que coûte, puisqu’il est constitutif de l’État de droit et qu’il constitue un des fondements de notre pacte républicain, d’ailleurs malmené ces derniers temps. Cet amendement a donc pour objet d’exclure le justificatif de vaccination ou la présentation d’un test négatif pour pouvoir accéder à la justice.

Cet amendement de repli vise à exclure les consultations en santé mentale, les soins psychiatriques, psychologiques et psychothérapeutiques de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire. Alors que la pandémie a fortement détérioré la santé mentale de nos concitoyennes et de nos concitoyens, il semble indispensable de maintenir l’accès aux professionnels de santé mentale. Avec ces derniers, il faut des consultations physiques, les consultations téléphoniques n’étant pas suffisantes. Je pense en particulier aux adolescents. En effet, depuis l’automne 2020, l...

...n raison du regain de l’épidémie que nous connaissons aujourd’hui. Par ailleurs, la justification sanitaire de ces dispositions n’a pas été clairement établie, comme le souligne le rapport de la commission de lois, qui a supprimé l’obligation de passe vaccinal pour les mineurs. Cependant, nous souhaitons aller plus loin et exclure clairement les mineurs de moins de 18 ans de toute obligation de présentation d’un passe vaccinal ou sanitaire.

L’accès aux médiathèques est subordonné à la présentation d’un passe sanitaire depuis le mois d’août, y compris pour les jeunes entre 12 ans et 18 ans. Cette disposition nous paraît tout à fait déséquilibrée. Les bibliothèques et les médiathèques sont des lieux d’échange et de lien social. Ces lieux concourent à l’apprentissage et à l’éducation de nos enfants et adolescents. Si les gestes barrières sont respectés dans ces établissements, il n’est null...

...un décret simple n’est pas acceptable. En conséquence, il est proposé de supprimer cette disposition. Par cet amendement, nous souhaitons alerter nos collègues sur les nombreux renvois au pouvoir réglementaire de mesures complémentaires au passe vaccinal contraignantes pour la population et restreignant l’exercice des libertés. Tel est le cas de la détermination des situations qui exigeraient la présentation d’un passe vaccinal renforcé, figurant à l’alinéa 19 de l’article 1er du présent texte. Ce mécanisme s’inspire de ce qui existe en Allemagne, mais aussi en Autriche et en Suisse, et il risque de s’appliquer prochainement, le Gouvernement envisageant de le mettre en place par voie réglementaire. Vous comprenez bien, mes chers collègues, qu’un tel dispositif ne peut être mis en application sans êt...

Le présent amendement a pour objet de supprimer la possibilité donnée au Gouvernement d’imposer par décret la présentation de justificatifs cumulés – passe vaccinal et test de dépistage négatif –, pour accéder à certains lieux. Il nous apparaît disproportionné de décider par voie réglementaire d’une restriction supplémentaire pour l’accès à certains lieux. Ce « passe + » nous paraît incongru dans ce texte. Nous vivons aujourd’hui des records de contamination sans que le Gouvernement ait jugé nécessaire de prendre, dè...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et d’un test négatif. Cette mesure est en effet prévue à l’article 1er de ce projet de loi, qui confie le soin à un décret de définir le champ d’application des activités relevant de cette double présentation. Le Gouvernement envisage ainsi de se réserver, sans contrôle du Parlement, la possibilité d’exiger un cumul de justificatifs lorsque l’intérêt ...

...lité qui caractérise les promoteurs de ce texte. Alors que le passe vaccinal est presque présenté comme la solution miracle à la crise sanitaire par le Gouvernement, ce dernier vient d’introduire la possibilité de mettre en place, par décret, des mesures restrictives complémentaires. Ainsi, en fonction de l’appréciation de la situation sanitaire, l’exécutif pourra exiger par décret, en plus de la présentation d’un schéma vaccinal complet, la présentation de résultats de tests de dépistage négatifs pour accéder à certains lieux. Dans le dernier avis relatif à ce projet de loi, la Défenseure des droits se dit particulièrement inquiète du renvoi au pouvoir réglementaire pour l’adoption de mesures complémentaires contraignantes pour la population. Elle ajoute, à juste titre, qu’il appartient au seul légi...

...du secteur des cafetiers, hôteliers, restaurateurs et, d’une façon plus générale, d’une grande majorité de responsables d’établissements recevant du public. Si l’on peut imaginer qu’il faudra allonger les délais pour la mise en œuvre d’une telle mesure, l’acceptation du contrôle des passes en sortira cependant renforcée, tant pour les exploitants, qui n’auraient plus à exiger de leurs clients la présentation d’un deuxième document, que pour les clients eux-mêmes, qui verraient cette opération simplifiée. Cette proposition revient donc à introduire une simplification pour tous dans la mise en œuvre des passes sanitaire et vaccinal.

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du futur passe vaccinal. Si la fraude sur ces documents doit être sévèrement combattue et punie, ces dispositions viennent renforcer le sentiment d’une défiance du Gouvernement à l’égard des Français. Notre droit encadre strictement la pratique du contrôle d’identité ou de la vérification de la concordance d’identité, dans une logique de protection des libertés individuelles ; cette pratique re...

Nous abordons ici un moment important de l’examen de ce texte : la question des contrôles d’identité. Nous avions déjà affirmé notre opposition à ces pratiques lors de l’instauration du passe sanitaire, quand on proposait déjà de rendre obligatoire la présentation d’une pièce d’identité. Selon nous, il ne faudrait pas que tout le monde contrôle tout le monde. Il ne faudrait pas que, demain, nous devenions une société de contrôle généralisé, où chacune et chacun pourra contrôler les papiers d’autrui sans détenir d’habilitation pour ce faire. Aux termes de ces alinéas, les serveurs et les serveuses de restaurant pourront contrôler les agents de sécurité qui...

...passe serait exigé. Si l’on adoptait tous les arguments de cette catégorie, on se rendrait compte à la fin qu’il ne resterait plus de passe vaccinal, à peu de chose près ! Bien sûr, c’est l’ampleur du risque sanitaire qui doit être prise en compte, plutôt que la nature des lieux – sportive, culturelle, ou commerciale. Pour cette raison, cet amendement tendant à exonérer les lieux culturels de la présentation d’un passe vaccinal a reçu un avis défavorable de notre commission. Le même raisonnement justifie notre avis défavorable sur l’amendement n° 57 rectifié bis, qui tend de manière similaire à exonérer de la présentation d’un passe vaccinal les activités sportives. Je le redis : c’est le danger qui compte ! La commission a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 68 rectifié <...

...virologique. Les auteurs de cet amendement relèvent que le passage de cette durée de soixante-douze heures à vingt-quatre heures résulte d’un acte réglementaire ; ils souhaitent rétablir par la voie législative la durée de soixante-douze heures. Sur ce point, notre commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée. L’amendement n° 157 tend pour sa part à supprimer la possibilité d’imposer la présentation d’un passe sanitaire pour l’accès aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. Il a reçu de la commission un avis défavorable. L’amendement n° 47 rectifié bis est également contraire à la position de la commission, ce qui explique notre avis défavorable. L’amendement n° 159 vise à faciliter l’accès aux soins psychiatriques et psychologiques de manière à mieux protéger les pers...

...tion d’identité, même selon les modalités allégées par la commission des lois. Sur ces amendements émanant de plusieurs groupes, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée. Dans un premier temps, la commission avait considéré que l’ampleur des fraudes, telles que le Gouvernement les a décrites, justifiait de faciliter dans les lieux dont l’accès est assujetti à la présentation du passe sanitaire une vérification allégée de la correspondance entre le passe sanitaire et un élément qui, s’il ne serait pas probant devant une juridiction, serait tout de même de nature à lever les doutes dans la plupart des cas, à savoir la présentation d’une pièce comme le permis de conduire, le passe Navigo, la carte Vitale ou une carte d’identité professionnelle. Cela devait advenir uniq...