24 interventions trouvées.
L’objectif n’est pas le licenciement, une mise à pied ou une sanction. L’objectif est que tous ces personnels soient vaccinés. Certes, le texte prévoit des sanctions, car il y a toujours un moment où celles-ci sont malheureusement nécessaires si les personnes ne veulent vraiment pas se faire vacciner. Mais nous devons tout faire pour éviter d’en arriver là. Par conséquent, cet amendement vise à assurer la juste communication des risques encourus à la suite de la non-vaccination par les personnes visées à l’article 5. Chaque employeur sera libre des moyens par lesquels il souhaite porter ces informations à la connaissance des salariés, mais tous auront ce devoir de les informer. Et il me para...
...res qu’il proposait et si les parlementaires comprenaient vraiment ce qu’ils étaient en train de voter. Je me permets de vous faire part d’un exemple que je viens de découvrir. Nous connaissons tous la situation de pénurie à laquelle est confronté l’hôpital psychiatrique, tant en psychiatrie générale qu’en pédopsychiatrie. Or, au centre hospitalier de Novillars, il resterait près de 300 agents à vacciner sur un total de 700. Si vous voulez sanctionner 300 agents, autant fermer l’établissement !
Il est nécessaire de tirer les conséquences sur l’activité du défaut de vaccination d’un professionnel soumis à obligation vaccinale. La suspension du contrat de travail, privilégiée par la commission des affaires sociales, constitue le meilleur moyen de mettre le salarié face à ses responsabilités : soit il décide de se faire vacciner pour reprendre son activité et retrouver sa rémunération, soit il prend acte que son refus de vaccination n’est pas compatible avec son activité et il démissionne pour se rediriger vers une autre activité. Nous avons précisément supprimé le motif de licenciement tiré du défaut de vaccination, car l’employeur ne peut pas être tenu pour responsable du choix du professionnel. Avis défavorable sur le...
... à cette demande de rapport, madame la rapporteure pour avis, madame la ministre, mais, comme vous le savez, l’article 40 de la Constitution ne nous permet pas de solliciter des moyens supplémentaires. Cet amendement porte sur votre politique vaccinale vis-à-vis des publics scolaires et universitaires. Pour le niveau scolaire, le Gouvernement, par la voix de M. Taquet, nous a dit ce matin qu’il vaccinerait largement dans les écoles, les collèges et les lycées dès la rentrée. En revanche, nous avons posé la même question pour l’université, et nous n’avons pas obtenu de réponse. Mme Vidal a déclaré très récemment que, « à ce stade, le passe sanitaire pour la reprise des cours n’est pas à l’ordre du jour pour les universités ». Je suis donc très inquiet, car nous savons ce que vaut cet engagement...