Interventions sur "l’union"

...e jour trop de victimes. Le premier outil de prophylaxie étant de limiter les contacts sociaux, la réponse publique à la pandémie a principalement pris la forme de restrictions de liberté, qui ont eu des conséquences de tous ordres, sur l’État de droit et sur notre mode de vie, mais aussi sur l’économie et la croissance et sur la situation sanitaire et sociale. Inédite dans la brève histoire de l’Union européenne, cette pandémie la bouleverse. En remettant en cause la liberté de circulation, elle porte atteinte au cœur même du projet européen. Au vu de la progression de l’épidémie, la présidence croate du Conseil a, dès la fin du mois de janvier 2020, activé le dispositif intégré de l’Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise. Le 6 mars 2020, les États...

...ue jour compte. Comment l’incubateur HERA entend-il remédier à ce problème ? Je m’interroge également sur le mode de gouvernance de la future autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire, elle aussi dénommée « HERA ». Il s’agit en effet d’un enjeu majeur, sur lequel il faudra être particulièrement attentif, compte tenu des compétences propres des États membres de l’Union européenne dans le domaine. Une articulation équilibrée entre l’Europe et l’échelon national sera importante, afin de ne pas perdre la main sur cette autorité, que l’on présente déjà comme l’équivalent de la Barda, la Biomedical Advanced Research and Development Authority, des États-Unis. Les discussions autour de cette nouvelle agence me semblent l’occasion parfaite de recentrer les débats sur ...

..., le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies publie sa première note au sujet du covid-19, dans laquelle il relève que trois aéroports européens ont des connexions avec Wuhan. Le 22 janvier suivant, le Centre alerte sur un risque épidémique élevé. Les conseils de constituer des stocks de tests et de masques FFP2 et FFP3 ne sont pas suivis. Les frontières internes et externes de l’Union européenne sont laissées ouvertes. Il a fallu implorer la Chine pour avoir des stocks. Un an plus tard, le Gouvernement a enfin entendu Marine Le Pen, en fermant les frontières. Vous nous vendez l’Union européenne comme l’échelon efficace pour gérer les défis modernes et internationaux, mais ce sont les États – et en France, les collectivités locales –, qui se sont retroussé les manches pour pa...

...État, mes chers collègues, la progression du nombre de vaccinés en France et en Europe ne cesse de s’accélérer. Je m’en réjouis, et ce d’autant plus après les difficultés d’approvisionnement que le continent a connues. La gestion des contrats d’achats anticipés par la Commission européenne doit être évaluée dans ses aspects positifs et négatifs. Ces derniers ont mis en évidence l’importance pour l’Union et ses États membres d’adapter les compétences liées à la santé et de se doter d’outils solides et plus efficaces de réaction rapide. Je pense notamment à la future Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire. Le travail effectué par la task force menée par Thierry Breton sur le renforcement de la production de vaccins est loin d’être terminé. Je salue la ...

...cité à faire toute notre part pour faire respecter les droits de chacune et de chacun dans le monde à être protégé de la pandémie. L’effroyable évolution de la situation en Inde, l’écart vertigineux de vaccination, d’équipements d’urgence et de respirateurs entre les pays riches et les pays pauvres montre que l’élan de solidarité mondiale est à la peine. Monsieur le secrétaire d’État, alors que l’Union européenne a bloqué toute demande relative à la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins, qui permettrait aux pays émergents de produire eux-mêmes des vaccins génériques, alors que l’accélérateur ACT et le mécanisme Covax assureront au mieux la vaccination de 20 % de la population des pays pauvres à terme, l’Union européenne a-t-elle la capacité et la détermination nécessaires...

... Commission de l’orthodoxie budgétaire européenne et l’annonce d’un plan d’investissement pour lutter contre les effets économiques de la pandémie. La Banque centrale européenne a, elle aussi, réagi rapidement, en lançant un vaste plan de rachat d’actifs pour alimenter l’économie en liquidités et aider les entreprises européennes mises en difficulté par la pandémie et les mesures de confinement. L’Union européenne et ses États membres ont développé une approche commune et solidaire pour des vaccins sûrs et pour coordonner les stratégies de dépistage dans toute l’Europe. Des coopérations bilatérales transfrontalières se sont également mises en place, comme celle, par exemple, qui a permis le transfert de patients français des hôpitaux du Grand Est vers des pays frontaliers. Afin de mener à bien...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour renforcer l’adhésion de nos concitoyens, on parle souvent d’une Europe qui protège, avec cette idée que l’Union européenne serait un cadre préservé dans une mondialisation qui inquiète. L’Union européenne n’a pas compétence en matière de santé. Toutefois, dans le cadre du marché, elle a pu mettre en place une coordination de la politique vaccinale. Si les débuts ont été un peu difficiles, les choses semblent aller mieux. Il est un domaine où l’Europe doit être audacieuse, doit parier et faire des choix, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous avez d’abord orienté votre présentation, monsieur le secrétaire d’État, sur les aspects économiques de la réponse européenne face à la pandémie, en donnant acte de la présence de l’Union européenne sur ce premier volet. En ce qui concerne le volet consacré à la vaccination, votre propos a été plus nuancé, et vous avez admis comprendre l’insatisfaction de certains de nos concitoyens. Vous mesurez, comme chacun de nous, le mécontentement et les réserves des citoyens européens à l’égard de l’action de l’Union. Les deux plus grandes démocraties européennes tiendront bientôt leur p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la pandémie de covid-19 a contraint la Commission européenne, comme la plupart des États membres, à changer de paradigme, en acceptant d’abandonner pour un temps les politiques libérales et d’austérité et les règles budgétaires de l’Union européenne. De plus, après l’accord entre la France et l’Allemagne, elle a préparé et présenté un plan de 750 milliards d’euros, dont une partie est financée par la dette. Cette nouvelle approche face à un défi commun ouvre une nouvelle étape d’approfondissement de l’Union. Cette dette européenne est en fait l’affirmation d’une autonomie stratégique européenne. On ne peut nier les résistances i...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise du covid a en effet été le révélateur des forces et des faiblesses de l’Union européenne. La force, c’est celle de la solidarité envers les pays défavorisés et, surtout, entre les pays membres, qui ont négocié unis pour éviter une concurrence mortifère concernant l’approvisionnement en équipements de protection personnelle et en vaccins. Toutefois, cette crise a surtout souligné la naïveté des gouvernements, qui ont laissé à l’Europe les clés de la gestion de la pandémie...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne a fermé officiellement ses frontières depuis le 17 mars 2020. Depuis lors, chaque État membre a fait comme il a voulu, sans coordination excessive avec ses partenaires, même si aucun pays, sauf la France à la fin du mois de janvier, n’a fermé ses frontières à ses propres ressortissants. Depuis maintenant plus d’une année, la liberté de circulation dans l’Union européenne et, singulièr...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse m’inquiète un peu ! Quelles perspectives ouvrez-vous s’agissant de la réouverture ? Quelles propositions allez-vous formuler pour refaire vivre la liberté de circulation dans l’Union européenne ? Vous l’avez dit, le Conseil d’État a annulé une décision du Gouvernement. Les touristes étaient rapatriés, mais on a prié les Français de l’étranger qui avaient besoin de revenir en France de rester sur place. On leur a dit : « Vous êtes mieux chez vous ; le rapatriement, c’est pour plus tard. » Je veux bien que le Président de la République écrive à tous les Français de l’étranger...

...à la Commission européenne le soin de négocier des contrats d’achats anticipés de vaccins. Cette stratégie a permis d’éviter une concurrence néfaste entre États membres pour l’acquisition de vaccins ; elle a aussi révélé les faiblesses de notre continent. Alors que les États-Unis investissaient dès le début de la pandémie dix milliards de dollars dans la recherche et le développement de vaccins, l’Union européenne ne mobilisait qu’un tiers de cette somme. L’Europe a aussi été plus lente, en concluant ses contrats d’achats anticipés en juin 2020, alors que les Américains les avaient déjà signés en février. Par ailleurs, la Commission a fait le choix d’opter en priorité pour des vaccins qui seraient produits sur le territoire de l’Union, comme AstraZeneca ou Sanofi-GSK, au détriment de vaccins pl...

...… Quoi qu’il en soit, je souhaite également insister sur le domaine de la recherche, pour lequel nous nourrissons des inquiétudes à la suite des auditions que nous avons menées. En effet, même si les financements sont présents, les délais qui sont imposés sont sans doute trop courts. Comme vous l’avez dit à ma collègue Catherine Deroche, la recherche s’inscrit dans le temps long. Or, au sein de l’Union européenne, après trois, quatre ou cinq ans de recherche, les financements cessent.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les eurodéputés ont validé à la fin du mois d’avril la mise en place d’un certificat vert numérique proposé par la Commission européenne et ayant pour objectif de faciliter les déplacements au sein de l’Union européenne. Ce passeport sanitaire ou certificat vert permettra de justifier d’une vaccination contre le covid-19 ou d’un test PCR négatif, mais également d’une immunité à la suite d’une infection. Si le but affiché est d’obtenir un cadre européen harmonisé permettant de circuler librement au sein de l’Union européenne, certaines ambiguïtés et questions demeurent. Monsieur le secrétaire d’État...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question portera également sur le futur « passeport sanitaire » européen, destiné à faciliter les voyages. Nous le savons tous, depuis le début de la vaccination dans les États membres, la question d’un passeport sanitaire permettant aux Européens de circuler sur le territoire de l’Union se fait très pressante. La Commission a donc proposé de créer un document unifié, baptisé « certificat vert numérique ». L’élaboration de ce certificat pose néanmoins des questions juridiques en matière de protection des données et de non-discrimination entre citoyens européens. Malgré des problèmes d’approvisionnement, les campagnes de vaccination suscitent l’espoir d’une possible immunité col...

Mon collègue Cédric Perrin vous prie de bien vouloir l’excuser de ne pouvoir être présent dans l’hémicycle : il est retenu par l’audition de Mme la ministre des armées par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. L’Union européenne a les yeux rivés sur le déploiement de la vaccination. Elle met aussi toutes ses forces à réparer ses errements en attendant que les parlements nationaux autorisent la souscription de l’emprunt commun. L’urgence et la gravité de la situation nous ont peut-être fait oublier une question qui n’est pas si anecdotique : à quoi attribuer l’origine du virus ? Aucune preuve n’a été apportée...

M. Perrin sera content de savoir que l’Union européenne et, bien entendu, la France ne restent pas passives sur ce sujet important, sur lequel on lit un peu tout et n’importe quoi et qui relève de la recherche. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour pousser les investigations.

...ecrétaire d’État, on a pu entendre dans vos réponses aux questions que vous ont posées mes collègues beaucoup de points positifs : l’action concertée de l’Europe ou encore la solidarité entre les États membres ont été bien mises en avant. Cela dit, permettez-moi d’occulter quelque peu l’aspect sanitaire des choses et d’aborder des éléments plus négatifs, en particulier certains freins internes à l’Union européenne. Le premier de ces freins tient à certains aspects financiers du plan de relance, directement liés à la crise du covid-19. La commission que je préside suit ce sujet de très près depuis le début de la crise. Plusieurs échéances avaient été successivement évoquées pour les premiers versements qui doivent être faits aux États membres et particulièrement à la France. Ces échéances ont ét...