Interventions sur "vaccin"

...spositif intégré de l’Union européenne pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise. Le 6 mars 2020, les États membres de l’Union s’engageaient à apporter une réponse coordonnée à cette crise d’envergure mondiale. La commission des affaires européennes du Sénat en a assuré un suivi attentif. Elle a souhaité que le Sénat puisse en débattre aujourd’hui, au-delà des polémiques vaccinales. Cette crise, comme toutes les autres, mais peut-être plus que les autres, par son impact tous azimuts, agit comme un révélateur ou comme un accélérateur des transformations de l’Union européenne. Par la réponse qu’elle y apporte, l’Union démontre son potentiel, mais aussi ses limites. Tout d’abord, elle a révélé sa dépendance, qui souligne, en creux, l’enjeu de l’autonomie. La pénurie de m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que l’Inde et l’Afrique du Sud, soutenues par une centaine de pays, réclament à l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, la levée provisoire des brevets sur les vaccins contre la covid-19, le silence de la Commission européenne est assourdissant. Au nom du secret des affaires, de la défense de l’innovation et de l’efficacité d’une production industrielle censée répondre aux besoins, les multinationales du médicament défendent la préservation des brevets. Or le constat est accablant. Alors que l’on manque cruellement de vaccins – seulement 10 % des Françaises ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne m’avez pas convaincue. Le système des brevets limite gravement les capacités de production. Il constitue donc une cause supplémentaire de décès liée à la pandémie. Je ne sais pas qui vous écoutez. Pour ma part, je rencontre les salariés des laboratoires, comme Sanofi. Ils possèdent le savoir-faire pour produire les vaccins, mais vous ne leur en donnez pas la possibilité, parce que vous ne levez pas les brevets. Il s’agit véritablement d’un frein. Vous n’écoutez que les grands laboratoires, qui font des profits colossaux. Cette attitude est criminelle pour l’ensemble de l’humanité ! Je vous demande de réagir, en utilisant la licence d’office, qui existe depuis 1968 et qui n’a jamais été mise en œuvre. Nous attendo...

...llègues, à l’heure où les variants commencent à devenir la norme, et non plus l’exception, je salue l’annonce, par la Commission européenne, en février dernier, du lancement de l’incubateur HERA, qui, je l’espère, permettra une lutte plus rapide face à la covid-19. À cet égard, j’attire notamment votre attention sur la volonté de la Commission d’accélérer l’autorisation de mise sur le marché des vaccins. En effet, il a été reproché à l’Europe une certaine lourdeur dans la course aux vaccins, avec en moyenne un retard de dix jours par rapport aux États-Unis, ou encore au Royaume-Uni, dans l’approbation d’un vaccin pour sa mise sur le marché. Cela peut paraître peu, mais nous ne le savons que trop bien, dans la lutte contre la covid-19, chaque jour compte. Comment l’incubateur HERA entend-il rem...

...État, ma question concerne le certificat vert, qui pose encore beaucoup de questions. Je veux plus particulièrement vous interroger sur le sujet de la protection des données personnelles. Le premier problème concerne la nature des données qui figureront dans le certificat. Le texte évoque le nom, le prénom, la date de naissance et, bien sûr – c’est l’objectif –, la réalisation d’un test ou d’un vaccin et la guérison. Surtout, il prévoit dans son annexe que puissent être ajoutées des données sous forme d’acte délégué, ce qui constituerait un quasi-pouvoir d’ordonnance, compte tenu de notre pratique législative. Pour notre part, nous pensons que la possibilité de ces actes délégués doit être encadrée dans le règlement. Le second problème tient à la conservation et à la centralisation des donnée...

..., mais ce sont les États – et en France, les collectivités locales –, qui se sont retroussé les manches pour pallier les carences graves de ce Moloch impuissant : une Union de faiblesses européennes qui aura mis en danger des millions de Français. Dans notre pays, qui reste un acharné enchaîné de l’Union, quelque 14 millions de personnes, soit 27 % de la population, ont reçu une première dose de vaccin contre 34 millions au Royaume-Uni, soit 64 % de sa population, pays qui s’est libéré du carcan européen. C’est une preuve incontestable de l’échec et du naufrage de l’Union européenne, comparé à la puissance d’un État volontaire. La vérité, c’est que nous avons deux mois de retard sur les États-Unis et le Royaume-Uni. Et chaque jour de retard, ce sont des vies perdues. Face à la lenteur du proc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la progression du nombre de vaccinés en France et en Europe ne cesse de s’accélérer. Je m’en réjouis, et ce d’autant plus après les difficultés d’approvisionnement que le continent a connues. La gestion des contrats d’achats anticipés par la Commission européenne doit être évaluée dans ses aspects positifs et négatifs. Ces derniers ont mis en évidence l’importance pour l’Union et ses États membres d’adapter les compétences liées ...

...e certains dirigeants peut peser plus lourdement sur des libertés et des droits que sur la circulation d’un virus et de ses variants – on pense à l’Inde, au Brésil, à Donald Trump… Notre pays lui-même n’est pas à l’abri d’une mauvaise trajectoire qui ferait de lui une fabrique de variants en Europe. La solidarité européenne, c’est le choix d’un mécanisme commun de commande et de distribution des vaccins, ainsi que le choix de l’endettement commun pour engager la relance. On voit les difficultés d’exécution, de cohésion et les tracas – en particulier pour les bassins transfrontaliers. La mise en place du certificat européen, cet été, en harmonisant les règles qui autrement partiraient dans tous les sens, peut contribuer à un équilibre entre santé publique et liberté de mouvement. Le Parlement e...

...tter contre les effets économiques de la pandémie. La Banque centrale européenne a, elle aussi, réagi rapidement, en lançant un vaste plan de rachat d’actifs pour alimenter l’économie en liquidités et aider les entreprises européennes mises en difficulté par la pandémie et les mesures de confinement. L’Union européenne et ses États membres ont développé une approche commune et solidaire pour des vaccins sûrs et pour coordonner les stratégies de dépistage dans toute l’Europe. Des coopérations bilatérales transfrontalières se sont également mises en place, comme celle, par exemple, qui a permis le transfert de patients français des hôpitaux du Grand Est vers des pays frontaliers. Afin de mener à bien ces objectifs et d’améliorer les systèmes de santé nationaux, l’Union européenne doit favoriser...

...ns les régions transfrontalières que je connais bien et dont je suis élue, on peut souhaiter que ce pass facilite les choses, pourvu que les règles soient claires, facilement applicables, non discriminatoires et adaptées aux réalités de terrain. Comme l’ont souligné les débats au Parlement européen, le pass doit apporter une véritable plus-value en matière de circulation. La justification d’une vaccination contre la covid-19, d’un test PCR négatif ou encore d’une immunité à la suite d’une infection me semble offrir la souplesse nécessaire pour assurer rapidement un déploiement relativement large du dispositif, ce que le critère de la seule vaccination ne permettrait pas. Il y a une certaine urgence à mettre en œuvre ce certificat, non seulement parce que nos concitoyens aspirent à plus de lib...

..., monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour renforcer l’adhésion de nos concitoyens, on parle souvent d’une Europe qui protège, avec cette idée que l’Union européenne serait un cadre préservé dans une mondialisation qui inquiète. L’Union européenne n’a pas compétence en matière de santé. Toutefois, dans le cadre du marché, elle a pu mettre en place une coordination de la politique vaccinale. Si les débuts ont été un peu difficiles, les choses semblent aller mieux. Il est un domaine où l’Europe doit être audacieuse, doit parier et faire des choix, celui de la recherche et du soutien à l’innovation – cette dernière est d’ailleurs une réelle compétence européenne. La recherche, c’est un pari. Pour réussir, il faut faire des choix et accepter aussi des échecs. L’élan avait été prom...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué les vaccins, mais la question des traitements se pose aussi. Nous parlons aujourd’hui du covid, du traitement de la maladie et de la prévention vaccinale, mais, une fois la pandémie disparue, il faudra continuer de soutenir l’innovation en santé – je pense notamment à l’oncologie, où les besoins sont énormes. Il ne faudrait pas tout oublier à l’issue de la crise. La recherche française, il faut bien l’avo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous avez d’abord orienté votre présentation, monsieur le secrétaire d’État, sur les aspects économiques de la réponse européenne face à la pandémie, en donnant acte de la présence de l’Union européenne sur ce premier volet. En ce qui concerne le volet consacré à la vaccination, votre propos a été plus nuancé, et vous avez admis comprendre l’insatisfaction de certains de nos concitoyens. Vous mesurez, comme chacun de nous, le mécontentement et les réserves des citoyens européens à l’égard de l’action de l’Union. Les deux plus grandes démocraties européennes tiendront bientôt leur principal rendez-vous électoral, au second semestre 2021 et au premier semestre 2022...

...ident, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise du covid a en effet été le révélateur des forces et des faiblesses de l’Union européenne. La force, c’est celle de la solidarité envers les pays défavorisés et, surtout, entre les pays membres, qui ont négocié unis pour éviter une concurrence mortifère concernant l’approvisionnement en équipements de protection personnelle et en vaccins. Toutefois, cette crise a surtout souligné la naïveté des gouvernements, qui ont laissé à l’Europe les clés de la gestion de la pandémie, oubliant que l’Union n’était pas seule au monde et que la concurrence internationale s’exercerait sans pitié pour obtenir les vaccins au plus vite. Bien sûr, il s’agit ici non pas de se perdre en conjectures, mais de regarder les chiffres en face. Comment ex...

..., parfois même avec des quarantaines pour des déplacements intracommunautaires, parfois même entre voisins. Pour sortir de cette situation, un règlement européen est en cours de négociation. Il créera de fortes discriminations entre ceux qui vivent dans des pays européens où les tests sont gratuits et ceux pour qui les coûts de ces tests dépassent les 120 euros, ou bien entre ceux qui auront des vaccins homologués en Europe et ceux qui recevront Spoutnik ou Sinovac, parfois en Hongrie, mais parfois aussi hors de l’Union européenne. Je pense aux ressortissants européens à l’étranger. Il y aura également une discrimination entre ceux qui auront pu être vaccinés et les autres. Le pass sanitaire a vocation à refaire vivre l’espace Schengen. Mais s’il est discriminatoire et qu’il est systématiquem...

...es Français de l’étranger pour dire que l’on s’est occupé d’eux, mais ils ont tout de même eu, pendant un an, l’impression d’être largement abandonnés et bloqués à l’étranger. Néanmoins, tel n’était pas le sujet de ma question. Je souhaitais connaître les perspectives concernant l’espace Schengen, et vous ne nous avez pas vraiment répondu. Nous le savons désormais, si des gens n’ont pas reçu un vaccin homologué, ils ne pourront pas rentrer. Des ressortissants français ou des touristes vaccinés à l’étranger pourront encore rencontrer des difficultés de libre circulation au sein de l’Union européenne.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les Européens ont confié il y a quelques mois à la Commission européenne le soin de négocier des contrats d’achats anticipés de vaccins. Cette stratégie a permis d’éviter une concurrence néfaste entre États membres pour l’acquisition de vaccins ; elle a aussi révélé les faiblesses de notre continent. Alors que les États-Unis investissaient dès le début de la pandémie dix milliards de dollars dans la recherche et le développement de vaccins, l’Union européenne ne mobilisait qu’un tiers de cette somme. L’Europe a aussi été plus l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les eurodéputés ont validé à la fin du mois d’avril la mise en place d’un certificat vert numérique proposé par la Commission européenne et ayant pour objectif de faciliter les déplacements au sein de l’Union européenne. Ce passeport sanitaire ou certificat vert permettra de justifier d’une vaccination contre le covid-19 ou d’un test PCR négatif, mais également d’une immunité à la suite d’une infection. Si le but affiché est d’obtenir un cadre européen harmonisé permettant de circuler librement au sein de l’Union européenne, certaines ambiguïtés et questions demeurent. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez répondu à Mme Laurence Harribey concernant le maintien du secret des données pe...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Les vaccins ne peuvent avoir un prix définitif, dans la mesure où d’autres commandes seront effectuées. Néanmoins, d’autres questions se posent encore. Comment pourrons-nous vérifier la durabilité de l’immunité apportée par la vaccination ? Non seulement certaines personnes vaccinées ne possèdent pas une immunité suffisante, mais on ne sait pas combien de temps durera cette immunité. Aujourd’hui, seul le ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question portera également sur le futur « passeport sanitaire » européen, destiné à faciliter les voyages. Nous le savons tous, depuis le début de la vaccination dans les États membres, la question d’un passeport sanitaire permettant aux Européens de circuler sur le territoire de l’Union se fait très pressante. La Commission a donc proposé de créer un document unifié, baptisé « certificat vert numérique ». L’élaboration de ce certificat pose néanmoins des questions juridiques en matière de protection des données et de non-discrimination entre citoye...