Interventions sur "écologique"

Je ne pense pas que l’on puisse douter de la volonté du Gouvernement en matière d’environnement et de transition écologique. Je rappelle que les CRTE dépendent à la fois de mon ministère et du ministère de la transition écologique. D’ailleurs, les PCAET font partie des CRTE. Tout cela s’imbrique. Vous avez évoqué les suppressions de postes au ministère de la transition écologique. C’est peut-être vrai. Pour ma part, je veille à ce qu’aucun poste ne soit supprimé dans les territoires, notamment dans les directions dé...

La crise sanitaire actuelle et la transition écologique l’exigent : il faut agir vite pour rationaliser l’offre et le foisonnement des contrats existants qui obscurcissent l’efficacité des mesures d’accompagnement de l’État en direction des territoires. Certes, il faut agir vite, mais il faut également agir bien ! En ce sens, plusieurs points méritent réflexion. Les délais sont très courts, mais vous en avez tout à fait conscience, madame la ministr...

...e concertée ? Oui, bien sûr. En revanche, vouloir la conduire dans un délai aussi court, avant le 30 juin prochain, qui plus est dans un contexte sanitaire et électoral qui n’y est pas propice, c’est empêcher une réelle concertation et l’émergence d’une vision partagée, alors qu’il s’agit de s’engager pour une durée de six ans. Retenir du CRTE le « R » de la relance et le « TE » de la transition écologique, pourquoi pas ? Reste que c’est un recul par rapport au « R » précédent du contrat de ruralité et un enfermement, car les transitions dans nos territoires sont bien plus nombreuses. Je passe sur les lourdeurs administratives constatées sur le terrain. Madame la ministre, ma question est simple : en matière de CRTE, comptez-vous laisser une place plus importante aux communes, au « C » de contrat...

...ne de la place aux communes. D’ailleurs, les intercommunalités sont composées de communes… Il n’y a jamais eu autant d’argent pour financer les projets locaux, donc je ne vois pas où est le contrat de dupes. Par ailleurs, la circulaire du Premier ministre précise, à la page 5 : « Dans les territoires ruraux, les contrats porteront l’appellation de contrats de ruralité, de relance et de transition écologique. » Ne faisons pas de faux procès ! Nous sommes là pour favoriser le développement des territoires : la ruralité comme les quartiers prioritaires de la politique de la ville, qui ont aussi besoin de transition écologique, économique et démographique. Nous nous efforçons d’être les plus transparents, intégrateurs et efficaces possible dans les territoires.

... la politique d’aménagement du territoire de notre pays, en rappelant que la multiplication et l’accumulation des mesures et des programmes ne traduisaient pas pour autant systématiquement une réelle vision politique. Nous débattons aujourd’hui d’une nouvelle mesure, d’un nouveau contrat qui, en réalité, ne contient rien de nouveau. En effet, les contrats territoriaux de relance et de transition écologique ont pour vocation, selon le Gouvernement, de simplifier la mise en place du plan de relance dans les territoires en regroupant les différents programmes lancés par le Gouvernement comme Action cœur de ville, Petites villes de demain ou France Services. Ce n’est donc pas une nouvelle mesure, mais un regroupement de mesures existantes. Lancés dans la précipitation, ces contrats ajoutent encore un ...

...munalités, on le sait, prennent les décisions directement avec les services, le préfet. Le CRTE pourra ainsi constituer un levier pour améliorer la démocratie à l’échelle des intercommunalités. Les situations sont extrêmement disparates suivant les territoires ; revenir sur ce point dans le cadre du protocole d’engagement est donc essentiel. Autre point essentiel : ce contrat ne doit pas avoir d’écologique que le nom. Dès lors que l’État contractualise avec des territoires en définissant des axes principaux, le protocole d’engagement doit comporter une méthode pour que ce CRTE soit réellement écologique. Or l’élément du projet de territoire le plus avancé est le plan climat-air-énergie territorial. Le lien avec le PCAET, dans lequel sont déjà définies un certain nombre d’actions, doit donc être plu...