Interventions sur "CRTE"

...ransition écologique permettront de concrétiser des projets locaux et de donner de l’impulsion à nos ambitions énergétiques et écologiques. Toutefois, je tiens à rappeler notre attachement au dialogue direct avec les élus locaux, qui a été longtemps négligé. Dans mon département, je tiens à saluer la décision de la préfecture d’associer les élus locaux à la construction et à la mise en œuvre des CRTE. Le calendrier du dispositif me préoccupe. Je m’inquiète d’une juxtaposition de la relance rapide, nécessaire face à la crise économique, et de la relance structurelle, vitale aux ambitions écologiques. Le dépôt des dossiers s’est déroulé dans un temps court, peu efficace pour leur constitution. À cela s’ajoutent la difficulté de s’y retrouver face à l’empilement des nombreux dispositifs et l’i...

...e sénateur –, mais qu’il y a de nombreux financements. Dans les territoires, les inquiétudes des élus ne portent pas sur le fait de savoir si les projets sont prêts ou non. Ce que veulent les élus, c’est pouvoir présenter un projet global de territoire sur un temps long. Les financements viendront d’abord du plan de relance et seront pérennes ensuite. J’en viens aux indicateurs d’évaluation des CRTE. L’évaluation des actions constitue un élément clé du pilotage du CRTE pour la collectivité et l’État. La circulaire du 20 novembre dernier contient une annexe permettant aux territoires de s’évaluer, en amont du CRTE, au regard des enjeux de transition écologique qui ont été soulevés. De même, dans le cadre de l’accompagnement de la démarche, nous proposerons aux territoires un guide d’évaluati...

Contribuer à la réussite du plan de relance dans les territoires en impliquant toutes les collectivités est une évidence pour le Sénat. L’un des grands intérêts du CRTE est de permettre aux collectivités de disposer d’une porte d’entrée unique pour solliciter des aides de l’État et d’offrir une meilleure visibilité aux élus. Dès le 15 janvier dernier, dans mon département de la Manche, le préfet a entériné les contours des CRTE avec une élaboration en coconstruction associant l’État et les EPCI. Le CRTE suscite un réel intérêt auprès des élus. Cependant, madam...

D’une manière générale, les CRTE sont en train d’être mis en place, on ne peut donc pas encore tirer de bilan. J’en viens au fonctionnement des intercommunalités. Vous comprenez bien que je ne peux pas me mettre à la place des élus ; pour autant, j’ai présidé une intercommunalité, j’ai été maire : je connais ces problématiques par cœur ! Il revient aux maires de réclamer, au sein des intercommunalités, la réunion de la confére...

...Sur ce dernier point, madame la ministre, il faudrait cesser de supprimer des postes d’emploi public au Cerema et dans les agences concernées afin de préserver les compétences de l’État en matière d’ingénierie. En effet, depuis 2018 et l’exécution du premier budget voté par la majorité actuelle, le ministère de la transition écologique a perdu plus de 4 000 équivalents temps plein travaillé. Tout CRTE devrait faire l’objet d’un suivi de bout en bout par un chef de projet. J’appelle enfin votre attention sur l’adéquation nécessaire entre relance et transition écologique. Pour que les CRTE impulsent une véritable relance écologique, il faudrait renforcer l’évaluation de la compatibilité des projets de territoire avec nos objectifs climatiques. Aussi, madame la ministre, quels indicateurs prévo...

Je ne pense pas que l’on puisse douter de la volonté du Gouvernement en matière d’environnement et de transition écologique. Je rappelle que les CRTE dépendent à la fois de mon ministère et du ministère de la transition écologique. D’ailleurs, les PCAET font partie des CRTE. Tout cela s’imbrique. Vous avez évoqué les suppressions de postes au ministère de la transition écologique. C’est peut-être vrai. Pour ma part, je veille à ce qu’aucun poste ne soit supprimé dans les territoires, notamment dans les directions départementales des territoir...

...ont les territoires ont impérieusement besoin. Encore faudrait-il que la mise en place des comités départementaux, pourtant prévue par la loi, mais trop souvent retardée, soit effective afin que ces structures soient efficaces et opérationnelles. Madame la ministre, comment comptez-vous œuvrer encore plus efficacement au déploiement des capacités d’accompagnement de l’ANCT dans l’élaboration des CRTE et la mise en place des comités locaux ?

Monsieur le sénateur, je vous sais attaché à l’ANCT et, comme vous, je pense qu’il faut des comités locaux dans tous les départements. Je compte d’ailleurs bien le rappeler aux préfets qui ont la charge de mettre en place les organisations locales. Monsieur le sénateur, le CRTE est l’outil de la déconcentration et de la différenciation. En ce sens, il répond exactement à la question que vous m’avez posée. Le CRTE part naturellement du projet des territoires : les préfets ne reçoivent en aucune manière de directives pour orienter ces projets dans un sens ou dans un autre. Les projets examinés seront ceux qui auront été présentés par les élus locaux sur le périmètre d’une...

...ritoires et de notre République. Créer un guichet unique, faciliter l’accès aux financements ? Oui, encore oui ! Ne créer aucun fonds nouveau, ne s’engager dans la durée – hors dotations de soutien à l’investissement local exceptionnelles pour 2020 et 2021 – sur aucun accroissement de la DETR ni des autres fonds, c’est proposer un contrat de dupes ou c’est écarter tout financement possible hors CRTE demain. Vouloir engager de manière volontariste une politique concertée ? Oui, bien sûr. En revanche, vouloir la conduire dans un délai aussi court, avant le 30 juin prochain, qui plus est dans un contexte sanitaire et électoral qui n’y est pas propice, c’est empêcher une réelle concertation et l’émergence d’une vision partagée, alors qu’il s’agit de s’engager pour une durée de six ans. Retenir...

Monsieur le sénateur du Cantal, j’ai déjà répondu à beaucoup de vos questions. Je veux bien me répéter, mais le président va faire remarquer que je suis trop bavarde… Le CRTE, je l’ai dit, donne de la place aux communes. D’ailleurs, les intercommunalités sont composées de communes… Il n’y a jamais eu autant d’argent pour financer les projets locaux, donc je ne vois pas où est le contrat de dupes. Par ailleurs, la circulaire du Premier ministre précise, à la page 5 : « Dans les territoires ruraux, les contrats porteront l’appellation de contrats de ruralité, de relance...

...ans un projet de territoire dans le contexte que nous connaissons aujourd’hui. Pour en revenir aux questions de financement, je ne disconviens pas que des crédits figurent dans le plan de relance. Cependant, vous l’avez dit vous-même, ces crédits portent sur cette année et l’année prochaine ; ils ne vont pas au-delà. Des financements, notamment au titre de la DETR, doivent être maintenus. Si les CRTE ne sont financés que sur les fonds existants, je m’interroge sur la pérennité des financements des collectivités.

Si l’on devait s’arrêter lorsqu’il y a des élections, on ne ferait pas souvent grand-chose : il faut bien avancer ! Monsieur le sénateur, nous avons proposé aux élus des CRTE. J’entends toutes vos remarques : ce ne serait pas le bon outil, il n’est pas adapté, mais 837 d’entre eux ont tout de même été acceptés, à une seule exception, celui de la communauté de communes d’Issoudun, dans l’Indre. Ces contrats rencontrent donc un certain succès. Je comprends votre attachement à la présence des municipalités. Je l’ai dit et répété à la conférence des maires : j’ai été mai...

Madame le ministre, si j’ai bien compris, la politique contractuelle de l’État se décline à deux niveaux : un niveau régional avec les CPER ou leur pendant dans les départements et régions d’outre-mer, et un niveau infrarégional avec les CRTE, appelés à remplacer les contrats précédents. Ma première question porte sur l’articulation des CPER avec les contrats existants. J’ai lu en effet dans la circulaire du Premier ministre aux préfets de novembre 2020 que « lorsqu’un axe stratégique du projet de territoire correspond à un contrat préexistant au CRTE, ce contrat a vocation à être inclus dans le CRTE. » Dois-je en conclure que les fi...

Ma seconde question porte sur l’articulation entre les CPER et les CRTE. Sur le site de votre ministère, on lit que l’État et les collectivités s’engageront réciproquement dans le cadre d’accords régionaux de relance et, au niveau infrarégional, dans le cadre de CRTE, qui pourront être la déclinaison du volet territorial du CPER. Les préfets, dans l’instruction qui leur a été transmise en février 2021 sur l’emploi des crédits de la DSIL, sont expressément invités à ...

... aussi de l’horizontalité des négociations entre les présidents de région, de département et les intercommunalités. L’État est généralement présent, mais il s’agit plutôt d’une négociation horizontale. Bien évidemment, nous recherchons en permanence la cohérence. Cela me permet de préciser au sénateur de la Vendée que nous avons prévu une clause de revoyure dans les CPER, ce qui est nouveau. Les CRTE sont également évolutifs : nous ferons régulièrement le point sur leur évolution, les souhaits de réorientation vers d’autres projets. Nous avons la volonté de créer un cadre contractuel offrant une souplesse dans les relations entre l’État et les collectivités territoriales.

Monsieur le président, il est difficile de synthétiser un débat aussi riche, ayant suscité de nombreuses remarques pertinentes. Je note que beaucoup d’intervenants n’ont pas jeté le bébé avec l’eau du bain. Le CRTE intéresse et suscite évidemment des interrogations, puisqu’il s’agit d’un nouveau dispositif. Les délais, intenables, suscitent de fortes inquiétudes. À cet égard, je remercie Mme la ministre de la clarté de son propos, fruit de nos échanges de cet après-midi : le CRTE ficelé, complet, contractuel, financé n’est plus attendu le 30 juin. Je présume que nous avons jusqu’à l’automne pour ce faire. ...