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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pendant dix-sept ans, j’ai eu le plaisir de présider le premier bailleur social du département du Gard, comprenant 16 000 logements, dont la moitié se situe en quartier prioritaire. La question de la mixité sociale au sein de ces quartiers, où l’on comptabilise plus de 40 % de deman...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la réduction de loyer de solidarité a été une erreur stratégique. Comment la réparer à présent ? Trois ans après la décision du Président de la République de réduire de 5 euros les aides personnalisées au logement et d’imposer une réduction des loyers aux bailleurs sociaux, les rés...
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la politique du logement social occupe une place essentielle dans notre République. Les acteurs du secteur et le parc immobilier font désormais partie de notre patrimoine national. Ces acteurs expriment toutefois de vives préoccupations depuis le début du quinquennat, notamment à propos de la réduct...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe CRCE et l’ancienne ministre Marie- Noëlle Lienemann de nous proposer ce débat sur la RLS, un dispositif qui a déjà donné lieu à de nombreuses discussions dans cet hémicycle. Nous avons en effet, à de nombreuses reprises et sur toutes les ...
En effet, les bailleurs sociaux ont su mettre en œuvre une gestion plus active et plus efficace de leur parc et générer les économies budgétaires attendues, sans que cela nuise aux allocataires, qui en ont même profité. J’ajoute que le secteur a bénéficié de mesures d’accompagnement, comme le gel du taux du livret A et la baisse du taux de TVA...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat porte sur la réduction de loyer de solidarité, une dénomination pour le moins paradoxale, dès lors que ce dispositif consiste à faire supporter aux bailleurs sociaux une partie du budget des APL. En fait de solidarité, il s’agit donc, ni plus ni moins, d’un mécanisme de ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE a souhaité débattre aujourd’hui de l’effet de la réduction de loyer de solidarité sur les bailleurs sociaux et de la menace que ce dispositif représente pour l’avenir du logement social tel que nous le concevons, c’est-à-dire à vocation non résiduelle. Plus qu’un déb...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, s’il y a bien une réforme qui fait toujours autant débat depuis sa mise en œuvre il y a trois ans, c’est bien celle de la réduction de loyer de solidarité. Nous pouvons nous satisfaire de la finalité de cette réforme, qui visait à réduire les loyers des foyers occupant un logement ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si nous sommes appelés aujourd’hui à débattre de l’effet de la réduction de loyer de solidarité mise en place par la loi de finances pour 2018, c’est bien que cette réforme pose problème. Un rappel au préalable : la RLS visait à réduire le coût des APL pour l’État. En effet, la réf...
Chacun sait bien que le logement est l’une des préoccupations essentielles de nos concitoyens. Nombreux sont ceux, familles ou célibataires, qui ont du mal à se loger, même s’ils ont un salaire. C’est un sujet essentiel. Alors, allez-vous réussir ? Telle est la question ! Malheureusement, nous partageons tous ici, me semble-t-il, le même avis ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, instituée par la loi de finances pour 2018, la réduction de loyer de solidarité avait un unique objectif : réduire le coût pour l’État des aides personnelles au logement. Il s’agissait de diminuer le loyer de certains logements sociaux en contrepartie d’une diminution des APL. Ce d...