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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
Organisation du dossier
- Audition de Mm. Gilbert Cette professeur d'économie à l'université d'aix-marseille et bruno mettling président du cabinet de conseil topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale
- Examen du rapport et du texte de commission
- Examen des amendements de séance
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Luc Fichet (3 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (2 interventions)
- Frédérique Puissat (2 interventions)
- Michel Canevet (1 intervention)
- Martine Berthet (1 intervention)
- Olivier Henno (1 intervention)
- Monique Lubin (1 intervention)
- Serge Babary (1 intervention)
- Daniel Chasseing (1 intervention)
- René-Paul Savary (1 intervention)
- Olivier Jacquin (1 intervention)
