Les amendements de Michel Canevet pour ce dossier
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Ne faut-il pas bien définir le salariat ? Les risques de requalification sont en effet significatifs. Vous renvoyez aussi à la négociation collective pour faire émerger des propositions, mais ne faut-il pas plutôt fixer des éléments dans la loi pour avancer rapidement ? Les évolutions se font rapidement dans le secteur. Il risque d'y avoir un...