Interventions sur "émet un avis"

...ale examinée par l’Assemblée nationale et celle qui sera issue des travaux du Sénat, sans doute lundi prochain, ce texte se sera enrichi d’un article 2 bis totalement consacré aux OSC ; je l’espère en tout cas. Plutôt que d’inscrire ces objectifs dans cet alinéa, la commission propose d’attendre la discussion de ce nouvel article. Sur cet amendement qui lui semble satisfait, la commission émet un avis défavorable. À vous de déterminer ce que vous voulez en faire, ma chère collègue…

...n après la promulgation du texte est un objectif ambitieux, tout autant que nécessaire. Au regard de ce constat, nous n’avons pas souhaité compléter outre mesure le texte de la commission. S’agissant des budgets concernés, je rappelle que la base de données concerne l’ensemble de l’aide publique au développement, donc tous les opérateurs impliqués. Le texte se suffisant à lui-même, la commission émet un avis défavorable sur ces quatre amendements. J’y insiste, le texte est une véritable avancée à cet égard. Il faut maintenant s’assurer que, un an après la promulgation de la loi, cette base de données ouvertes existera bien. À partir de là, nous pourrons l’améliorer. Dans l’immédiat, concentrons-nous sur l’objectif.

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, qui visent à remettre en cause ce qui a été voté jusqu’à présent.

...blics mondiaux, mais ce sont aussi des services de première nécessité. C’est bien sur cet aspect que la rédaction de la commission souhaitait insister. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 43 concerne la lutte contre la pollution. Il s’agit d’une priorité, notamment dans les pays d’Afrique, en particulier en ce qui concerne l’eau. C’est un ajout pertinent et la commission émet un avis favorable. L’amendement n° 229 vise quant à lui à insérer une phrase qui serait redondante par rapport à la précédente. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui affirme l’importance de l’approche intégrée « défense, diplomatie, développement », qui est indispensable à la résolution des crises et que nous approuvons pleinement. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques, qui tendent à apporter une précision utile.

Compte tenu des multiples références aux droits des enfants introduites dans le texte et l’importance de cette population dans de nombreux pays en développement, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Il s’agit de compléter l’énumération des conventions dans le cadre desquelles s’inscrit la politique de développement solidaire de la France. Le rappel de l’adhésion de la France est pertinent. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement qui vise à poursuivre l’énumération des instruments multilatéraux dont la France est membre.

Une fois que le catalogue est ouvert, il est difficile de le refermer… Sur cet amendement qui vise à mentionner le nouveau plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité des genres et l’émancipation des femmes dans l’action extérieure 2021-2025, la commission émet un avis favorable.

La commission est en phase avec cette approche. Les collectivités et territoires d’outre-mer représentent en effet un atout considérable pour la France et sa politique de développement, notamment au travers d’une politique adaptée à l’environnement régional de chacune de ces collectivités. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

...l’AFD. Le dispositif vise expressément les TPE et les PME. Ces très petites, petites et moyennes entreprises jouent en effet un rôle important dans le tissu économique local des pays partenaires. Il est donc pertinent de rappeler que l’AFD ou Proparco, par le biais des garanties offertes dans ces pays, peuvent faciliter leur accès au crédit en cas de circonstances exceptionnelles. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Apporter une assistance matérielle et humaine est une dimension essentielle, afin de permettre le développement scientifique nécessaire pour surmonter les défis de toute nature auxquels doivent faire face les pays en développement. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement, dont nous approuvons le principe, nous semble quelque peu redondant avec celui qui a été adopté à l’alinéa précédent. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...administrations, concernant notamment l’opportunité d’un élargissement des conditions d’accès aux volontariats internationaux prévues par le code du service national, et de la création de nouveaux programmes de mobilité internationale en entreprise, dans le cadre de la politique française d’aide au développement. La commission propose d’attendre les conclusions de ce rapport. C’est pourquoi elle émet un avis défavorable sur cet amendement.

Ce sujet est traité à partir de l’alinéa 29 du rapport annexé de manière plus approfondie. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le sujet de la cohérence des politiques publiques a été largement traité dans le projet de loi. Par ailleurs, nos exportations agricoles sont déjà couvertes par la mention de la politique commerciale. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous rattrapons cet oubli, car le sport constitue en effet l’un des vecteurs possibles de la solidarité internationale. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Cette précision étant utile et bienvenue, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Les dispositions prévues par le présent amendement sont déjà présentes pour partie dans l’article 1er A et à l’alinéa 59 de l’annexe. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.