Interventions sur "cohérence"

...ui fait l’objet d’un débat ancien. Le groupe AFD comprenant désormais plusieurs entités – je pense notamment à l’apport d’Expertise France –, il me semble que nous aurions dû séparer ses activités de dons de celles de prêt. L’AFD accorde, certes, des prêts mais son premier métier devrait être les dons. Nous aurons l’occasion d’en débattre. Nous nous sommes, par ailleurs, efforcés de renforcer la cohérence du pilotage de l’AFD, point qui nous paraissait essentiel. Actuellement, l’AFD est soumise à plus d’une centaine d’objectifs différents, fixés par les ministres de tutelle, par le Cicid et son secrétariat, par le Président de la République ou le Premier ministre. La commission a donc prévu la fixation d’un nombre limité d’objectifs figurant au sein du contrat d’objectifs et de moyens (COM), prés...

...ors de l’examen de la loi de règlement. Les rapporteurs de la commission des affaires étrangères et moi-même avons également proposé des amendements identiques visant à mettre les dispositions du texte relatives à la nomination des parlementaires au sein des conseils d’administration de l’AFD, d’Expertise France et du Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI) en cohérence avec la loi de 2018 sur le sujet. La commission des affaires étrangères a également adopté l’amendement de la commission des finances visant à étoffer l’information du Parlement sur le besoin pluriannuel en fonds propres de l’AFD. En effet, nous devrions être prochainement amenés à nous prononcer sur la question, compte tenu du fait que la recapitalisation prévue par la dernière loi de finances ...

...é (ISP) et les contrats de désendettement, lesquels doivent être mis en cause et sortis des comptes de l’APD, car ils maintiennent les pays concernés dans la dépendance financière au lieu de les en dégager. Nous devons également consacrer des fonds importants à la construction de recettes fiscales pérennes et solides pour les pays bénéficiaires, comme le FMI commence même à le prôner. Enfin, la cohérence de toutes nos politiques doit être recherchée. Car à quoi sert d’aider d’une main si nous prenons de l’autre autant, et trop souvent plus ? Accords commerciaux et libre-échange, lutte contre le changement climatique, conventions fiscales, relations monétaires, conditions d’engagements léonines des grands groupes français… : tout doit être réexaminé si nous voulons que la cohérence en faveur du d...

... à la préservation des biens publics mondiaux, de la défense des droits humains à la promotion de l’accord de Paris, de la diplomatie féministe au renforcement de la démocratie : nous nous retrouvons dans cette feuille de route exigeante. Il nous semble néanmoins nécessaire de la compléter, pour accroître l’attention portée à certains publics fragiles, mais également de renforcer l’indispensable cohérence entre la politique française de développement et les autres politiques publiques. En effet, trop souvent, nous défaisons d’une main ce que nous construisons de l’autre. Prenez le projet Feronia : de 2012 à 2020, Proparco, filiale de l’AFD, a financé un funeste projet de production d’huile de palme sur une superficie équivalant à celle de la Belgique, entraînant des accaparements fonciers, des éc...

...r pour avis et président du RDSE, Jean-Claude Requier, celle qui vise à compléter le document de politique transversale avec une évaluation pluriannuelle des besoins en fonds propres de l’AFD, une dimension qui manquait en effet à cette programmation. Mes chers collègues, en marge des moyens budgétaires, que devons-nous attendre de notre politique de développement solidaire ? À l’évidence, de la cohérence et de l’efficacité. La cohérence, c’est faire converger tous les outils dans la même direction, ce à quoi répond l’article 3, en intégrant les ODD comme cadre de référence de notre politique, en écho à nos engagements aux Nations unies. La cohérence, c’est aussi prendre en compte les stratégies de développement des pays aidés et les besoins de la population, comme le rappelle le nouveau cadre d...

...omatique. Dans des circonstances où notre pays est fortement engagé sur le plan militaire, en particulier pour lutter contre le terrorisme, l’aide au développement doit aussi combattre l’extrême pauvreté, véritable terreau du radicalisme des populations si souvent abandonnées par les défaillances de leur État. À cet égard, monsieur le ministre, nous vous demandons plus que jamais de faire de la cohérence entre notre action militaire et notre politique de développement une priorité. À défaut, nous pourrions décupler les effectifs de Barkhane sans obtenir aucun succès durable. Ainsi, en 2019, nous avons dépensé environ trois fois plus pour notre action militaire qu’en APD bilatérale pour l’ensemble des 5 pays du Sahel. C’est bien en luttant contre la pauvreté et en construisant des sociétés solide...

... à juste titre, les clarifier et les hiérarchiser autour de trois thématiques : tout d’abord, l’éradication de la pauvreté et l’accès aux services essentiels ; ensuite, la protection des biens publics mondiaux dont celle de la planète ; enfin, la promotion des droits humains et le renforcement de l’État de droit et de la démocratie. Ce dernier principe a toute son importance, car il s’inscrit en cohérence avec l’approche des 3D, à savoir « diplomatie, défense et développement ». Comme le rappelait à l’instant le président Cambon, cela vient en complémentarité des missions de nos militaires en OPEX, notamment au Sahel. Pallier les difficultés des États et renforcer les structures de gouvernances sont des priorités. Nous avons, ici même, débattu des limites de l’opération Barkhane. L’autre point cl...

L’objectif de cet amendement est d’inscrire dans le corps de la loi la nécessité d’une mise en cohérence de toutes les politiques publiques avec les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, afin qu’elles contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable, les ODD. Ce principe de cohérence était un acquis important de la loi du 7 juillet 2014, qui disposait qu’« une cohérence est recherchée entre les objectifs de la politique ...

Comme le précédent, cet amendement vise un problème central de cohérence dans notre politique internationale. D’un côté, ce projet de loi défend l’idée de favoriser le développement des pays, au premier rang desquels les moins avancés, notamment leurs services fiscaux et leurs entreprises. Cet objectif est nécessaire pour assurer, à terme, l’autosuffisance de ces États, qui ne demandent que cela. À ce titre, l’alinéa 147 du cadre de partenariat global résume assez b...

...ntroduire le texte. Par définition, il doit aller à l’essentiel et être succinct. Aussi, durant la discussion de l’article 1er A, Rachid Temal et moi-même serons amenés à prendre, au nom de la commission, une position défavorable à la plupart des amendements déposés sur cet article. En l’occurrence, s’agissant de l’amendement n° 184, le texte comprend déjà des références précises au principe de cohérence des politiques publiques, dans l’article 1er A lui-même, ainsi qu’à l’article 2 et, de manière très détaillée, à partir de l’alinéa 30 du rapport annexé. Il ne paraît donc pas nécessaire de modifier ce dispositif déjà très complet. Quant à l’amendement n° 123, le principe de cohérence des politiques publiques qu’il vise à défendre fait déjà l’objet de nombreuses dispositions au présent article, ...

Monsieur le ministre, il ne s’agit pas d’un besoin de nous exprimer ni d’une volonté de surcharger l’article 1er A. Nous souhaitons simplement le réécrire plus directement et insister sur la mise en cohérence de toutes ces politiques de développement. En somme, le but est d’apporter plus de lisibilité et de cohérence au texte.

...’Allemagne ou, plus récemment, les États-Unis, prennent davantage en compte les droits des peuples autochtones dans leur politique d’aide au développement. Nous devons suivre leur exemple. Tel est l’objet du présent amendement, ainsi que de deux autres que nous avons déposés, qui sont relatifs au cadre de partenariat global et qui ont d’ailleurs reçu un avis favorable de MM. les rapporteurs. En cohérence, mes chers collègues, votons cet amendement à l’article 1er A, pour donner à ce dernier toute la force qu’il mérite.

Cet amendement a été déposé pour résoudre un problème de cohérence. Déclarée grande cause du quinquennat, la lutte pour les droits des femmes et l’égalité entre les sexes a par ailleurs été définie comme axe prioritaire et transversal de l’APD française lors du comité interministériel de la coopération internationale et du développement de 2018, puis en 2019 dans une tribune gouvernementale. On aurait donc pu s’attendre à un projet de loi ambitieux en la matiè...

Cet amendement est en cohérence avec les avancées inscrites dans le cadre de partenariat global et avec l’approche fondée sur les droits humains des Nations unies, qui vise à rendre les bénéficiaires de toute politique de développement acteurs et actrices de leur propre développement, afin de s’assurer que ce dernier soit véritablement durable. C’est dans ce cadre que s’inscrivent ces trois amendements en discussion commune : ...

... Cerise sur le gâteau, si j’ose dire, monsieur le ministre, votre collègue Bruno Le Maire se prend manifestement pour le ministre des finances ivoirien. Il a ainsi déclaré, le 30 avril dernier, qu’il voulait absolument accélérer les travaux du chantier ! Nous voyons bien qu’il faut cesser ces pratiques qui ponctionnent ces pays au lieu de les développer. Nous sommes ici au cœur du problème de la cohérence de nos politiques de développement. Le coût actuel du train urbain d’Abidjan représente cinq fois plus qu’il n’en faut pour assainir toute la ville en vue d’éviter les inondations annuelles au cours de la saison des pluies ou autant que le chemin de fer San-Pedro-Man, d’une longueur de 660 kilomètres, essentiel pour l’exploitation du nickel et du fer, et qui est évalué à 1 050 milliards de franc...

Monsieur le ministre, je vous ai parlé d’un exemple très concret – je pourrais malheureusement en mentionner bien d’autres – et vous me répondez en évoquant des principes ! Ces principes, inscrits dans le texte, sont très justes. Mais je soulève la question de la cohérence de notre intervention dans ces pays. Nous sommes ici au cœur du problème : si, d’un côté, nous énonçons des principes et que, de l’autre, l’intervention des grandes entreprises françaises, avec le soutien du Gouvernement, conduit à faire exactement le contraire et à piller financièrement ces pays au travers de projets qu’ils ne maîtrisent plus nous faisons l’inverse de ce que nous affirmons. Co...

..., il semble essentiel que la France porte une attention particulière aux pays victimes de l’extraterritorialité. Deuxièmement, l’amendement a pour objet la colonisation ou l’occupation de territoires. Dans la même logique, il conviendrait, au titre de l’APD, de prendre en considération la situation spécifique de la Cisjordanie et de la bande de Gaza. Une nouvelle fois, il s’agit de renforcer la cohérence de l’APD avec le droit international, d’autant que la colonisation par Israël de la vallée du Jourdain prive les Palestiniens de la moitié de leur territoire, dont son cœur économique et agricole. Dans ce contexte de crise, alors qu’Israël est à la pointe dans le domaine de la vaccination, ce pays a refusé l’administration de vaccins aux populations colonisées et a tenté de bloquer l’approvision...

...ur le ministre, je conçois que cet article ne peut pas énoncer toutes les priorités, mais la prise en charge de 500 millions de personnes devrait tout de même pouvoir trouver une place dans un texte qui prétend lutter contre les discriminations et les inégalités ! Je suis donc surprise qu’il n’ait pas été fait référence aux personnes souffrant de handicap. Nous proposons simplement, par souci de cohérence avec l’esprit du projet défendu par le Gouvernement, que la future loi fasse mention de ces personnes.

...at puissent aller vers les pays prioritaires et que les dons représentent 65 % de l’AFD. Le groupe Union Centriste considère pour sa part que l’essentiel des crédits de l’aide publique au développement de notre pays doit très rapidement aller aux 19 pays prioritaires, quel que soit le porteur du projet. C’est important, car ces pays doivent rattraper leur retard. En outre, c’est une question de cohérence : puisque nous avons défini une liste de pays prioritaires, nous devons concentrer nos moyens sur ces pays, afin qu’ils puissent se développer. Tel est le souhait du groupe Union Centriste, dont nous espérons qu’il sera partagé au sein de cet hémicycle.

...ément intéressant. On en reste toutefois encore au stade de l’incantation. Or, plus la France prend du retard, plus il lui sera difficile d’atteindre l’objectif. Il est donc urgent de réunir enfin les conditions de notre ambition. Cela implique un principe simple : la France fera en sorte que, en 2025, 0, 7 % du RNB soit consacré à l’aide publique au développement. Notre amendement s’inscrit en cohérence avec le rapport du député Hervé Berville sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale. Par ailleurs, comme le rappellent les organisations non gouvernementales, les pays récipiendaires paient aujourd’hui un lourd tribut du fait du manque d’engagement des États. Sur la dernière décennie, ce sont plus de 60 milliards d’euros qui n’ont pas attei...