Interventions sur "commission émet"

25 interventions trouvées.

Photo de Hugues SauryHugues Saury :

Le sujet de la cohérence des politiques publiques a été largement traité dans le projet de loi. Par ailleurs, nos exportations agricoles sont déjà couvertes par la mention de la politique commerciale. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Photo de Hugues SauryHugues Saury :

Nous rattrapons cet oubli, car le sport constitue en effet l’un des vecteurs possibles de la solidarité internationale. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Photo de Hugues SauryHugues Saury :

Cette précision étant utile et bienvenue, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Photo de Rachid TemalRachid Temal :

Cette précision nous semble très importante et utile. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Photo de Hugues SauryHugues Saury :

Les dispositions prévues par le présent amendement sont déjà présentes pour partie dans l’article 1er A et à l’alinéa 59 de l’annexe. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.