Interventions sur "d’aide"

...t soumis est un symbole : il montre que la France n’est pas rabougrie, repliée sur elle-même, inattentive aux autres et enfermée dans d’improbables frontières, contrairement à ce que souhaitent certaines personnes, pour ne pas dire une certaine personne. Nous, nous l’aimons telle qu’elle est, notamment telle que ce texte la donne à voir, monsieur le ministre. Certains font reposer leur politique d’aide au développement sur des routes, qu’il s’agisse de la route du pétrole, de la route du soja ou de la route de la soie. La France souhaite que sa politique d’aide au développement soit la plus dynamique et la plus exemplaire qui soit. Dans ce cadre, il est important de se rappeler que, en aidant les autres, on s’aide soi-même. Un ventre creux et une tête vide sont toujours une cible privilégiée p...

...éfendre plusieurs amendements à l’article 1er visant à prévoir une programmation plus ambitieuse de l’aide publique au développement, mais, avant d’entrer dans le débat sur cette trajectoire budgétaire, je tiens à attirer votre attention, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur un sujet dont nous n’allons malheureusement pas pouvoir discuter, alors qu’il me semble essentiel. Une politique d’aide au développement n’a de sens que si elle s’accompagne d’un changement d’approche global de l’accès au financement et à la création monétaire des pays bénéficiaires de cette aide. La seule APD ne suffira pas à leur développement. J’évoquerai brièvement deux questions, à commencer par celle des droits de tirage spéciaux, les DTS. Les banques centrales émettent en ce moment des milliers de milliard...

...la pertinence à fixer des objectifs en termes de taux. Aujourd’hui, la France consacre environ 14 milliards d’euros à l’aide publique au développement. Pour atteindre ces objectifs, il faudrait trouver 4 milliards d’euros supplémentaires. Il nous semble essentiel, dans le contexte sanitaire actuel, d’inscrire clairement cette nécessité dans la loi. Traduire les résultats de la France en matière d’aide publique au développement en volumes et non en taux permet de sécuriser cette politique publique. Il faut s’attendre à des fluctuations de notre revenu national brut et à une augmentation des besoins de la part des États dans les années à venir. Il y a donc urgence à sécuriser tout le processus de solidarité internationale.

...n au changement climatique. Certains pays comme le Danemark ou l’Australie ont une APD exclusivement constituée de dons. La France, quant à elle, fait partie des plus gros prêteurs, dépassée seulement par le Japon et la Corée du Sud. Selon l’OCDE, en 2018, près de 50 % de l’APD brute bilatérale française était versée sous forme de prêts, contre 16 % en moyenne pour l’ensemble des pays du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Les recommandations du CAD sont critiques envers cette répartition très inégalitaire. En effet, privilégier les prêts revient non seulement à favoriser comme partenaires de l’APD des pays à revenus intermédiaires, qui ont moins besoin de notre aide, mais également à accentuer la dette de nos pays partenaires. Cette répartition de notre APD n’est pas tenable si...

...ays les moins avancés, qui concentrent pourtant les poches d’extrême pauvreté dans le monde. Les 19 pays qui ont été identifiés comme prioritaires par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid), et qui sont tous des PMA, ne font pas partie des dix principaux récipiendaires de l’APD française. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : là où les pays du Comité d’aide au développement de l’OCDE consacrent en moyenne 24 % en aide bilatérale aux PMA, la France ne consacre à ces derniers que 15 %, et seulement 13 % de son aide pays programmable. Par ailleurs, l’APD qui leur est destinée a reculé de 26 % depuis 2015. L’objectif fixé par la commission de consacrer 30 % de notre aide pays programmable aux pays prioritaires est louable, mais il n’est pas à la hauteu...

...es sur dix environ iront jusqu’au bout de l’enseignement secondaire. L’Unesco relève un autre élément : l’arrêt soudain de la croissance de l’aide à l’éducation aux pays à faibles revenus après la crise financière. Une nouvelle fois, les pays occidentaux ont fait le choix de sacrifier les populations fragilisées. Se pose dès lors la question de la crédibilité du discours de la France en matière d’aide publique au développement. En effet, si Paris consacre près de 1 milliard d’euros d’aide bilatérale à l’éducation, en plus de ses contributions aux instances multilatérales, il alloue moins de 2 % de cette somme à l’éducation de base. En parallèle, la France n’a consacré que 2, 3 millions de dollars au Fonds d’urgence Education Cannot Wait, devant permettre le maintien en éducation de 9 mi...

...érence expresse à ces engagements de la France et à inscrire dans la programmation un objectif chiffré nous permettant de respecter ces mêmes engagements. Cela nous semble particulièrement pertinent dans la mesure où l’article 1er A consacre la protection des biens publics mondiaux, dont la protection de la planète est la composante principale, comme l’un des objectifs premiers de notre politique d’aide publique au développement. Mes chers collègues, à la lumière des débats que nous avons dans cet hémicycle depuis hier et qui démontrent clairement l’urgence de la lutte contre le changement climatique et pour la protection de la biodiversité, je vous demande d’adopter cet amendement.

...égrant la problématique du développement durable dans ses stratégies. C’est en particulier le cas depuis 2015, année où le programme d’action d’Addis-Abeba a insisté sur l’importance des actions en faveur du climat. Les objectifs de développement durable adoptés dans le cadre de l’Agenda 2030 ont confirmé cette orientation. Je n’oublie pas l’accord de Paris, dont l’article 9 promeut la nécessité d’aider les pays en développement à mettre en œuvre des mesures d’atténuation du changement climatique. La France, en première ligne pour encourager cette évolution, rappelle régulièrement ses engagements. Au mois de janvier dernier, lors du One Planet Summit, le Président de la République a décidé de porter à 1 milliard d’euros d’ici à 2025 le montant annuel des financements engagés par l’AFD e...

...à cette ambition affichée ! Combien de temps les a-t-on entendus ? Un projet de loi de programmation comme celui dont nous débattons doit s’appuyer sur une exigence de précision. D’ailleurs, plus les objectifs seront précis, plus l’évaluation pourra être réalisée dans de bonnes conditions. Or je rappelle que ce texte met en place une commission indépendante d’évaluation des projets et programmes d’aide publique au développement pour renforcer cet aspect. Nous pouvons parfaitement fixer des objectifs précis sans pour autant rigidifier le pilotage de l’APD ou rendre ce pilotage impossible, comme vous semblez le craindre. De telles précisions me semblent même indispensables au regard du fossé, pour ne pas dire du divorce, qui a longtemps existé, en matière d’aide au développement, entre les inten...

...populations, en particulier dans les situations de crise humanitaire. Elles ont des capacités importantes d’innovation, de mobilisation citoyenne et de financement. En bref, leur centralité dans l’aide publique au développement n’est plus à démontrer. Reconnaître leur rôle et leur plus-value, comme c’est le cas à l’alinéa 13 de cet article, est un premier pas dans la construction d’une politique d’aide véritablement partenariale, mais il faut désormais dépasser les déclarations de bonne volonté et s’engager à consacrer les moyens qui permettront de bâtir cette politique. Comme le disait avec ses mots l’ancien ministre de l’environnement sénégalais Haïdar El Ali, si, pour accompagner les gens qui prennent des initiatives, vous n’avez que les gens qui savent faire des dossiers, des séminaires ou...

Cet amendement concerne lui aussi l’aide qui transite par les ONG. Guillaume Gontard vient de rappeler le rôle très important des ONG en matière de développement – tout le monde est d’accord sur ce sujet. La commission a accordé une suite favorable à notre amendement qui porte à 1 milliard d’euros la part d’aide transitant par les ONG. C’est une bonne chose, mais nous souhaitons compléter cet engagement par une date cible qui serait 2025. En effet, la France est très en deçà de ses partenaires de l’OCDE en matière d’aide au développement transitant par les ONG, puisque la moyenne de ces pays se situe autour de 15 %, alors que la France n’en était qu’à 6, 96 % en 2019 et 7 % en 2020. Il est important de...