Interventions sur "l’alinéa"

...ier transversal qu’une disposition entière est consacrée au développement et au régime juridique de ces volontariats. Je rappelle également que nous venons de voter un amendement du groupe RDPI, qui intègre dans le champ du rapport annuel transmis au Parlement le bilan des actions menées par le Gouvernement en matière de volontariats réciproques. Quant au rapport annexé, il dispose également, à l’alinéa 23, que « La France encourage l’accès de tous, en veillant à intégrer celles et ceux qui vivent en situation de pauvreté ou de vulnérabilité, aux dispositifs de volontariat à l’international, y compris dans le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques ». Il n’apparaît donc pas utile de le préciser à nouveau dans cet article 2 bis.

Cet amendement vise à corriger un oubli, voire une injustice. Aux termes de l’alinéa 5 de l’article 7 du projet de loi, l’AFD a pour mission de « contribuer au développement des collectivités territoriales mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution ». Nous souhaitons y ajouter les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), et l’île de Clipperton. L’article 72-3 de la Constitution mentionne tous les outre-mer, mais ce texte ne fait état que des collectivités territo...

Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence l’alinéa 8 du présent article avec l’alinéa 133 du CPG, selon lequel toutes les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent solliciter Expertise France pour bénéficier d’un appui renforcé dans la mise en œuvre de leur action extérieure. Nous proposons de maintenir la mention explicite aux collectivités territoriales d’outre-mer.

...ux français et détaillant leur secteur d’intervention et leur secteur géographique soit établi par le Gouvernement, et non par Expertise France. En effet, alors que le Gouvernement s’est engagé à doubler le nombre d’experts techniques internationaux de la France, il serait plus pertinent qu’il réalise lui-même le rapport relatif à leurs activités. En outre, nous proposons de supprimer la fin de l’alinéa 23, car il ne nous semble pas pertinent de préciser que l’objectif du rapport est d’améliorer l’attractivité du métier d’expert technique international : un rapport n’est pas une plaquette commerciale !