Interventions sur "mondiale"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est aujourd’hui une satisfaction de pouvoir débattre de ce projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, que nous attendions depuis plus de deux années. Notre commission suit depuis longtemps cette politique avec beaucoup d’attention, car les enjeux en sont essentiels. En particulier, ni la France ni l’Europe ne peuvent se désintéresser de la situation du continent africain, notre voisin. Le texte transmis au Sénat comporte, monsieur le ministre, de nombreuses avancées. Notre commission s’est tou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « 25 ans après la Conférence mondiale de l’ONU sur les femmes à Pékin : où en sont les droits des femmes ? » : telle est la question que se posait la délégation aux droits des femmes, il y a un peu plus d’un an, le 5 mars 2020, à l’occasion d’un colloque organisé pour le vingt-cinquième anniversaire de la Conférence mondiale de Pékin. Si le constat que nous dressions à l’époque était déjà pessimiste sur la réalité de l’avancée des d...

Mme Claudine Lepage. En cette période de crise mondiale sans précédent, nous nous devons de protéger encore davantage toutes les femmes et les filles victimes d’inégalités et de violences à travers le monde.

... atteindre les ODD d’ici à 2030. C’est exactement ce que nous faisons ! Un surcroît d’ambition et de mobilisation est d’autant plus nécessaire qu’un retard dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 avait été constaté. Avec le texte ambitieux dont nous sommes saisis, la France est en capacité de répondre à cet appel. Elle est plus que jamais mobilisée pour lutter contre la pauvreté et les inégalités mondiales. Notre pays est par ailleurs pleinement mobilisé pour aider l’Afrique à sortir de la pauvreté, ce qui est l’une de nos priorités, en concentrant les moyens de l’APD sur 19 pays prioritaires, dont 18 pays d’Afrique subsaharienne et en particulier 5 du Sahel. Aussi le Président de la République pourra-t-il faire des annonces lors du Sommet sur le financement des économies d’Afrique subsaharienne ...

...rts ? Deuxièmement, les personnalités qualifiées doivent-elles être désignées par le Gouvernement, qui assure le pilotage de la politique d’APD ? Troisièmement, quel rôle la Cour des comptes et son premier président doivent-ils jouer ? Nous devrons en outre veiller à ce que la commission puisse se pencher sur la question du détournement de l’APD. Ce phénomène est difficile à évaluer. La Banque mondiale s’y est récemment essayée. En ce qui concerne les 22 pays les plus dépendants de son aide, elle estime à au moins 5 % la part des flux détournés vers des paradis fiscaux. Cela m’amène à évoquer la question des biens dits « mal acquis ». Le procès en appel de l’oncle de Bachar el-Assad pour blanchiment de détournement de fonds publics montre, s’il en était encore besoin, combien il est nécessaire...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est peu de dire que nous attendions, sous le sceau de l’urgence, ce projet de loi de programmation pour l’aide publique au développement (APD). Face à l’ampleur des inégalités sociales et économiques mondiales, face aux déstabilisations qu’elles entraînent dans nombre d’États et de régions du monde, face à la pandémie aujourd’hui, au danger climatique, aux crises de plus en plus nombreuses, le développement solidaire de l’humanité n’est plus une option : c’est devenu la condition première de la sécurité humaine collective. Le droit à un développement humain digne est le premier des biens communs à pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce texte, très attendu, est notamment la concrétisation de l’engagement du Président de la République, pris au début de son mandat et rappelé lors de son discours à l’université de Ouagadougou, que 0, 55 % du RNB de notre pays soient consacrés en 2020 aux politiques d’aide publique au développement. Depuis lors, la pandémie du covid-19 a bouleversé les équilibres mondiaux et redistribué les e...

... à la population. La France fait partie des plus grands contributeurs mondiaux de l’aide au développement. Nous devons nous assurer que notre aide parvient là où elle est la plus nécessaire, mais aussi qu’elle produit les effets escomptés. À cet égard, nous saluons la création de la commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Il est indispensable que nous puissions avoir une vision claire des effets de la politique française. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient les objectifs de ce projet de loi. Le texte proposé, amendé en commission, est équilibré et apporte des évolutions nécessaires.

...e la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à ce projet de loi, si les planètes sont alignées, peut-être tiendrons-nous à partir de 2025 la promesse française, vieille de plus d’un demi-siècle, de consacrer 0, 7 % de notre richesse nationale à l’APD. Depuis cinquante et un ans que la France tente péniblement de tenir cette promesse, l’extraordinaire explosion de la richesse mondiale a permis de faire reculer l’extrême pauvreté. Toutefois, elle n’a nullement réduit les inégalités entre les êtres humains ou entre les pays riches et les pays pauvres. Aujourd’hui encore, quelque vingt pays concentrent 90 % du PIB mondial. Aujourd’hui encore, 690 millions de personnes, soit près de 10 % de l’humanité, souffrent de la faim. Et ce chiffre augmente, pour la quatrième année consécut...

Un jour après le 10 mai, c’est possible ! Il s’exprimait ainsi lors d’une conférence des Nations unies : « La solidarité pour le développement m’apparaît tout à la fois comme la clé de notre avenir commun et comme une nécessité pour chacun. » La France doit donc continuer plus que jamais à tenir son rôle de grand contributeur de l’aide mondiale. En 2017, le Président de la République a fixé un cap : porter l’aide publique de la France à 0, 55 % de son revenu national brut. Nous nous en réjouissons. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre ; notre aide atteindra 12, 9 milliards d’euros en 2020, soit 0, 56 % du RNB, objectif atteint, et une première marche pour atteindre 0, 7 % d’ici à 2025… Dans ce contexte, nous attendions avec impa...

...ne peut donc pas les protéger contre la prostitution, l’esclavage, le travail forcé, l’enrôlement comme enfants-soldats… Ils deviendront des adultes invisibles. La France doit contribuer au fonds qui est en train de se mettre en place en faveur de l’enregistrement des naissances, sous l’égide des Nations unies. Nous vous le demandons instamment, monsieur le ministre. L’urgence d’une vaccination mondiale est réelle. Si une vaccination massive n’intervient pas d’ici à un an, la situation sanitaire dans les pays les plus pauvres deviendra incontrôlable. Le mécanisme de solidarité Covax n’a pas produit les effets escomptés. Il est temps d’aller plus loin et de supprimer tous les obstacles juridiques liés aux droits exclusifs de la propriété intellectuelle, qui limite artificiellement la production m...

...re, mes chers collègues, je remercie tout d’abord mon groupe, Les Républicains, de m’avoir laissé le temps de parole qui lui était imparti, afin que je puisse m’exprimer, au nom de la commission que j’ai l’honneur de présider. Enfin, nous y voilà, monsieur le ministre ! Du temps nous a été donné pour examiner ce projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, dont la présentation devant le Parlement a été maintes fois reculée. Je veux vous redire notre gratitude, monsieur le ministre, car je sais toute l’énergie que vous avez consacrée à inscrire dans un ordre du jour parlementaire chargé ce texte ô combien important. Depuis plusieurs années, nous observons avec une certaine inquiétude un monde plus chaotique, une montée des égoïsmes nationaux, une...

L’objectif de cet amendement est d’inscrire dans le corps de la loi la nécessité d’une mise en cohérence de toutes les politiques publiques avec les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, afin qu’elles contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable, les ODD. Ce principe de cohérence était un acquis important de la loi du 7 juillet 2014, qui disposait qu’« une cohérence est recherchée entre les objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale et ceux des autres politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans le domaine du d...

Dans son propos liminaire, Marie-Arlette Carlotti a souligné combien il était important que nous prenions en compte les problématiques de l’état civil, dont le droit à l’existence même. Le projet de loi texte entend décliner la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales portée par la France. Je rappelle simplement que notre pays est le berceau de l’état civil. Parmi les valeurs qu’il défend, la première est peut-être le droit à une existence légale. C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à inscrire au rang des objectifs principaux de la politique de développement de la France celui de l’enregistrement des naissances et de la mise en place d’état civ...

...ssaires à leur expulsion… Résultat, depuis vingt ans, 106 personnes ont été tuées à Kaziranga, dont des enfants. Les autres, ceux qui ont accepté l’expulsion, ont perdu une partie de leur identité et de leur culture, car ces populations ont une proximité et un attachement à leur environnement qui n’est pas comparable au nôtre. Malheureusement, ce cas n’est pas isolé, car 80 % de la biodiversité mondiale se trouvent sur les territoires des peuples autochtones. Les aires naturelles protégées ne peuvent donc tout simplement pas être conçues sans ces populations. Par ailleurs, celles-ci protègent leur environnement mieux que quiconque dès lors qu’on leur en donne les moyens, comme l’a reconnu l’AFD en Amazonie. Comment considérer, face à ce bilan, que la simple mention des droits humains permette d...

...uvelle fois les premières à souffrir de la crise sanitaire. Que ce soit en matière d’accès à l’autonomie financière et aux droits fondamentaux, notamment en matière d’éducation et de santé, ou dans la lutte contre les violences, la crise pourrait effacer, en une seule année, les vingt-cinq années de progrès réalisées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à la suite de la conférence mondiale de Pékin. Une nouvelle fois, nous devons profiter du présent projet de loi pour faire passer à la France un cap en matière d’appui aux luttes féministes dans le cadre de l’aide publique au développement.

...évoqué la possibilité d’intégrer l’opération Barkhane à l’APD. Les dispositions de cet amendement s’inscrivent tout d’abord dans une logique de visibilité. Intégrer comptablement les dépenses militaires risque de gonfler artificiellement l’APD, sans aucune plus-value pour les habitants des pays concernés. À titre d’information, sachez que l’équivalent de vingt-six heures des dépenses militaires mondiales suffirait à financer les 5, 5 milliards de dollars nécessaires pour aider les personnes les plus vulnérables de la planète. Si l’on ramène ce chiffre à l’échelle de la France, qui a son lot d’OPEX et d’actions de coopération, on peut imaginer l’impact qu’aurait la comptabilisation de ces dépenses. À la suite d’une mission au Niger, le FMI avait souligné que les allocations budgétaires des secte...

Cet amendement tend à préciser que les actions de coopération militaire auxquelles participe la France ne constituent pas des actions entrant dans le champ de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. La définition de l’APD par l’OCDE exclut déjà les actions de coopération militaire, que la France ne comptabilise pas. Les réflexions en cours cherchent plutôt à permettre le financement d’actions ayant une relation indirecte avec la sécurité, essentielle pour le développement des pays concernés. La commission est donc défavorable à cet amendement.

L’alinéa 7 de l’article 1er A inscrit pleinement l’action humanitaire dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France. Cet amendement vise ainsi à pleinement intégrer cette phrase, insérée en commission, dans le sujet du volet d’urgence dont traite ce paragraphe. Lors de la dernière Conférence nationale humanitaire, le Président de la République a réaffirmé l’attachement de la France au principe de non-discrimination dans l’attribution de l’aide, suivant les besoins des populations en situation d...

La politique d’aide au développement de la France a pour but d’éradiquer les inégalités mondiales, notamment en agissant sur les fragilités qui touchent les populations des pays en développement, a fortiori les populations les plus vulnérables. Paradoxalement, les personnes en situation de handicap, qui souffrent souvent d’exclusion sociale dans leur pays, sont les grandes oubliées de ce projet de loi. Elles devraient pourtant être prioritaires et bénéficier de notre pleine solidarit...