Interventions sur "démocratie"

... sur ce qu’a excellemment développé notre collègue Philippe Bonnecarrère à propos d’une nouvelle hiérarchie des normes qui va causer un certain nombre de difficultés, nous entraînant notamment dans le sens d’une judiciarisation accrue de la société. Ainsi, nombre de projets portés par nos collectivités seront systématiquement remis en cause par les tribunaux. Partant, nous ne serons plus dans une démocratie où sont les élus qui décident : in fine, ce pouvoir reviendra aux juges.

...et le référendum. C’était l’accusation lancée par un certain nombre de porte-parole, j’imagine, de l’exécutif et du Président de la République. Je dois dire que c’est très injuste. On a déjà connu cette injonction de voter conforme par rapport à telle ou telle assemblée ; maintenant, il faudrait que l’on vote conforme par rapport à une assemblée de 150 citoyens tirés au sort ! En somme, c’est la démocratie du hasard ou la démocratie de la courte paille. J’y insiste, je trouve que le reproche qui nous a été fait hier est particulièrement injuste. On ne peut pas reprocher aux commissions du Sénat, et au Sénat dans son ensemble, de faire un travail de fond. À cet égard, je voudrais saluer à la fois le président, rapporteur de la commission des lois, François-Noël Buffet, et Guillaume Chevrollier, rap...

M. Bruno Retailleau. Sinon, cela apparaîtrait comme une manœuvre, et la démocratie en serait abîmée, tout comme l’écologie, je le crois.

...me d’une proposition de cette convention, une proposition que nous partageons, à savoir élever la protection de l’environnement au rang de garantie constitutionnelle. Ce débat constitue aussi une occasion rare pour le Parlement d’enrichir notre arsenal constitutionnel en matière de protection de l’environnement. Cela fait plus de 15 ans que le peuple français n’a pas été consulté. Cependant, la démocratie impose que ce référendum ne se réduise pas à un symbole dans une logique purement plébiscitaire. On aurait pu espérer l’inscription de la règle verte, du principe de la non-régression ou encore l’introduction d’un véritable crime d’écocide, mais le Gouvernement n’affiche aucune volonté de débat ouvert, de travail collectif. Il veut seulement faire endosser au Sénat – je crois que tout le monde l’...

Je pense que la Convention citoyenne pour le climat ne mérite ni excès d’honneur ni excès d’indignité. Pour autant, à mon sens, il ne faut pas traiter avec condescendance les travaux qui ont été réalisés par 150 citoyens. C’est une procédure de jury citoyen qui est utilisée dans beaucoup de démocraties et qui vient compléter la démocratie représentative. À ce titre, il faut la prendre au sérieux. Sur la procédure, on est tous d’accord pour dire que l’on tombe aujourd’hui dans la manœuvre, et c’est regrettable, parce que cela dépend uniquement du Gouvernement. Ce que laisse entendre le Gouvernement, ou ce qu’il laisse suggérer, ou ce que l’on pourrait comprendre, c’est que, alors que la navett...

...vous sur ce sujet. Certains d’entre vous vont jusqu’à déclarer inutile cette réforme, telle que rédigée par l’Assemblée nationale. Mais votre souhait de modification montre bien qu’au contraire vous l’analysez comme une mesure forte, ayant un impact réel, que vous cherchez à atténuer. Le terme « garantit » vous fait peur, autant que l’idée de soumettre au référendum une modification issue de la démocratie participative. Nous, au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, prenons clairement parti pour cette rédaction. Vous revenez assez vite sur cette inquiétude, en admettant choisir une formulation plus sobre ; mais s’il est une formulation plus sobre, c’est bien que la rédaction originale est plus percutante. Tantôt, vous supposez que l’impact réel de ce texte est minime ; tantôt, v...

...nvictions. Je fais partie de ceux pour qui le climat et la biodiversité sont en péril. M. Richard nous assure qu’il faut relativiser tout cela ; mais c’est scientifiquement prouvé qu’il y a urgence ! Vous faites référence à la Charte de l’environnement. Bien sûr, ce texte a été un progrès en son temps, mais, depuis 2004, la situation n’en a pas moins continué de se dégrader. Nous avons parlé de démocratie : quelles que soient nos opinions, n’oublions pas que 50 % de la population ne s’intéresse plus à la politique. Est-ce qu’une démocratie peut fonctionner comme cela ? Nos jeunes générations ont besoin de projets collectifs : en l’occurrence, il s’agit ni plus ni moins que de sauver l’humanité ! Nos jeunes générations attendent des signes et des symboles. Je connais plusieurs jeunes couples, de ...

...eurs de nos collègues ont exposé le modèle de développement durable que nous portons dans nos territoires, notamment dans le cadre de nos mandats d’élus locaux. Ce modèle, qui place l’homme au cœur de la société et au cœur de son environnement, ne saurait prospérer sans une prise en compte des dimensions à la fois sociétale et environnementale de son existence. De nombreux orateurs ont évoqué la démocratie, confondant parfois la démocratie participative et la démocratie représentative. Comme beaucoup ici, je suis très attachée à l’écoute de nos concitoyens et, donc, à la démocratie participative, car je considère que les législateurs que nous sommes ne détiennent pas le monopole du savoir. Toutefois, mes chers collègues, vous qui êtes si attachés au respect de la démocratie représentative et de la...

Madame Gatel, il ne s’agit pas d’opposer la démocratie participative et la démocratie représentative. De fait, la première nourrit l’autre. C’est pourquoi, quoi qu’en pensent certains, je me félicite pour ma part de ce que 150 citoyens aient pu se réunir pour élaborer des éléments de réflexion et formuler des propositions sur les questions, que nous nous accordons à considérer comme fondamentales, relatives à l’écologie, à l’environnement, etc. En r...