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...dans cet hémicycle. Les écologistes sont sobres ; ainsi, nous nous contenterons de la rédaction actuelle et nous invitons le Sénat à faire de même en rejetant l’amendement de M. le rapporteur – et donc les deux autres, qui lui sont identiques. C’est un véritable sujet, dont nous devons débattre et dont nos concitoyens doivent se saisir : comme Bruno Retailleau, je souhaite qu’il soit soumis à un référendum !
...onstitutionnalistes n’est pas au rendez-vous sur ce sujet. Certains d’entre vous vont jusqu’à déclarer inutile cette réforme, telle que rédigée par l’Assemblée nationale. Mais votre souhait de modification montre bien qu’au contraire vous l’analysez comme une mesure forte, ayant un impact réel, que vous cherchez à atténuer. Le terme « garantit » vous fait peur, autant que l’idée de soumettre au référendum une modification issue de la démocratie participative. Nous, au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, prenons clairement parti pour cette rédaction. Vous revenez assez vite sur cette inquiétude, en admettant choisir une formulation plus sobre ; mais s’il est une formulation plus sobre, c’est bien que la rédaction originale est plus percutante. Tantôt, vous supposez que l’impact...
...l’environnement et dans la lutte contre le dérèglement climatique nécessite, pour avoir quelque chance de succès, d’associer à cette démarche vertueuse l’ensemble de nos concitoyens et de nos institutions. Les Françaises et les Français se sont largement exprimés sur ce sujet, notamment lors du grand débat ou par l’intermédiaire de la Convention citoyenne pour le climat, souhaitant recourir à un référendum. Du fait de l’organisation décentralisée de la France, il convient d’associer également à cette démarche tous les territoires dans leur force et leur diversité, au regard du défi que l’humanité devra relever. La France doit, pour cela, veiller à la santé et au bon équilibre de ses territoires afin que tous apportent leur contribution, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux, recelant des zo...
À qui la faute ? Sûrement à l’exécutif, monsieur le garde des sceaux, qui, avec un cynisme assumé, n’a pas pris les voies et moyens pour parvenir à un vote conforme entre les deux chambres en dramatisant la situation politique par le recours, officiellement, au référendum à six mois de l’échéance présidentielle, tout en espérant, officieusement, que celui-ci ne puisse avoir lieu. Monsieur le garde des sceaux, la manipulation de l’opinion et l’instrumentalisation du Parlement ne sont pas à votre honneur et encore moins à celui du chef de l’État. Je partage à ce sujet l’analyse que notre collègue Éric Kerrouche a présentée dans la discussion générale. Ce crash est...
...e ses auteurs revendiquent le fait que leur rédaction ne produira pas d’effets juridiques nouveaux. Nous passerons donc, via cette réécriture, d’une prétendue incertitude quant aux effets de la révision initialement proposée à une apparente certitude sur l’absence de portée juridique de la rédaction qui sortira du Sénat. En poussant le raisonnement jusqu’à son terme, c’est-à-dire jusqu’au référendum dont nous souhaitons tous, si j’ai bien compris, la tenue, un problème se pose donc : soutenir le « oui » au projet de révision dans la rédaction que nous votons ce soir consisterait à convaincre les citoyens de se rendre aux urnes pour approuver une révision constitutionnelle dont l’auteur affirme qu’elle n’aurait pas de portée. Nous le comprenons mal, au regard de l’objectif, a priori p...
... le garde des sceaux, confirme cet affaiblissement et nous le déplorons solennellement. Nous voyons d’ailleurs bien dans quel piège le Gouvernement s’est placé : vous soumettez à la discussion de la représentation nationale un texte qui n’a pas vocation à évoluer. Quelle conception du débat parlementaire vous faites-vous donc ? Les propos rapportés de l’Élysée le démontrent : il n’y aura pas de référendum, parce que cette révision n’était qu’un moyen facile de donner des gages aux conventionnels, tout en se défaussant sur le dos du Sénat. La manipulation est grossière et aventureuse. Qu’a voulu faire notre groupe sur ce texte ? La droite républicaine a défendu ce soir une écologie de progrès au service de tous nos concitoyens.
... qu’il imposait une obligation de résultat. Mais c’est précisément ce que nous souhaitons ! Je ne reprendrai pas les propos de Jean-Pierre Sueur, qui vous demandait pourquoi vous aviez fait cette modification. Ce que vous nous proposez ce soir ne sert à rien ; or – je le répète – on ne touche pas la Constitution pour rien. Il eût mieux valu en rester là et voter contre. Si vous ne vouliez pas de référendum, si vous refusiez le débat démocratique avec nos concitoyens, il fallait le dire clairement. Je regrette cette issue, car j’estime qu’il doit y avoir un vrai débat dans notre pays sur la possibilité de conférer un caractère contraignant à la prise en compte de l’environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement climatique. Il fallait soumettre cette question à nos concitoy...