Interventions sur "quartier"

...dialogue que nous avons entretenu même si, malheureusement, celui-ci ne nous a pas permis de parvenir à un consensus, lequel aurait pourtant contribué à l’amélioration du texte. Je le regrette vivement parce que l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est au cœur de notre projet républicain : l’égalité des chances et l’accès des jeunes à l’emploi, notamment des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale. Ce texte s’inscrit pleinement parmi les priorités que notre groupe politique s’est fixées dans le cadre, à la fois de la mission en cours de notre collègue Monique Lubin sur la politique en faveur de l’égalité des chances et de l’émancipation de la jeunesse, et de la proposition de loi relative aux droits nouveaux d...

...tion de loi a suscité diverses interrogations d’ordre à la fois constitutionnel et pratique, auxquelles les amendements déposés en commission, puis en séance, ne semblent pas répondre. Dans ces conditions, la commission des lois n’a pas pu adopter de texte. La proposition de loi vise à compléter le droit existant par une série de mesures tendant, tout d’abord, à favoriser l’entrée des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale dans la fonction publique de l’État et, ensuite, à limiter les risques de discrimination à laquelle ils sont confrontés dans le monde de l’entreprise. Il s’agirait ainsi de corriger des inégalités de parcours, dont de nombreux travaux conduits ces dernières années sur le thème de la diversité et de l’égalité des chan...

...légation sénatoriale aux entreprises, toutes ces mesures laissent en outre penser que les employeurs favoriseraient a priori les discriminations, alors que leurs difficultés actuelles à recruter les conduisent au contraire à diversifier les viviers de candidats. À mon sens, les difficultés d’accès des jeunes à l’emploi résultent non pas de leur origine géographique, qu’ils soient issus de quartiers prioritaires de la politique de la ville ou de zones de revitalisation rurale, mais d’une inadéquation entre leur formation et les compétences recherchées par les employeurs. En conclusion, la commission des lois estime que cette proposition de loi aborde de véritables problématiques, tout à fait dignes d’intérêt. L’objectif de favoriser l’emploi des jeunes, et spécifiquement l’emploi des jeune...

...on, correction ou renversement des inégalités ? En définitive, l’école ne fait qu’accompagner la société, sans la transformer. Bien évidemment, l’idée qui sous-tend la proposition de loi est qu’il est nécessaire de briser les différentes logiques à l’œuvre, lesquelles ont pour conséquence, malgré toutes les actions menées par le Gouvernement depuis quatre ans, qu’un nombre excessif de jeunes des quartiers populaires relevant de la politique de la ville ou des zones rurales rencontrent encore des difficultés pour accéder à un emploi de qualité, qualifié et pérenne. Toutefois, les solutions proposées ne sont à nos yeux que des palliatifs. Mises en œuvre a posteriori, elles passent à côté du problème du fond. C’est plus en amont qu’il faut travailler, et de manière approfondie, cette questio...

...rique, l’envolée de la dette publique fera peser sur leurs épaules un fardeau qui nous engage toutes et tous, et à tous les niveaux – en particulier celui de l’emploi. Dans ces conditions, nous ne pouvons qu’approuver le double objectif affiché dans la proposition de loi de notre collègue Hélène Conway-Mouret : tout d’abord, favoriser l’accès à la fonction publique de l’État des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale ; ensuite, limiter les risques de discrimination dans l’accès de ces jeunes au monde de l’entreprise. Transpartisanes, ces préoccupations rejoignent d’ailleurs celles de plusieurs missions d’information sénatoriales dont les travaux sont en cours. Elles font par ailleurs écho à un certain nombre de mesures prises par...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Voilà ce que l’on répond à Mme Hélène Conway-Mouret, qui vient de présenter, au prix d’un important travail, une série de propositions afin de faciliter l’accès des jeunes à l’emploi dans les quartiers en difficulté. Dans ces quartiers, mes chers collègues, 31 % des personnes de moins de 30 ans sont au chômage, soit un jeune de moins de 30 ans sur trois. C’est énorme ! Comment ne pas voir la désespérance et le désarroi des jeunes de ce pays à la suite de la crise du covid, qu’ils soient étudiants ou apprentis, en formation ou réduits à la vacuité ? Ils se heurtent aux portes de Pôle emploi, ...

Vous saviez pourtant, madame le rapporteur, que ces quatre amendements permettraient d’aboutir à un texte très différent, qu’il était possible de surmonter un certain nombre de difficultés et, ainsi, de parvenir à retenir quelques dispositions, au moins, de la proposition de loi. Vous rendez-vous compte, mes chers collègues ? Un texte est présenté au Sénat sur l’accès des jeunes des quartiers en difficulté à l’emploi, à la formation, à la fonction publique, à l’entreprise et, sous des flots d’éloquence, il n’aboutit à rien ! Ce n’est pas digne ! Ce n’est pas digne des jeunes concernés dans ces quartiers ! Mesdames les ministres, quand les groupes disposent d’un temps réservé, ce n’est pas pour écouter pendant vingt-cinq minutes un gouvernement se livrer à un numéro d’autosatisfactio...

... un certain nombre d’obstacles. Tout d’abord, je constate des difficultés d’ordre juridique. Les nominations par priorité de certaines catégories de personnes sont contraires au principe d’égalité : le Conseil constitutionnel en a jugé ainsi dans sa décision du 16 mars 2006. Ensuite, certaines dispositions manquent de clarté ou sont imprécises : je pense à « l’expérience professionnelle dans un quartier prioritaire » comme critère de différenciation ou encore au « lieu d’origine » comme nouveau critère de discrimination en droit du travail. Enfin, l’obligation nouvelle pour les entreprises de justifier les motifs de non-embauche auprès de tout candidat refusé pourrait engendrer beaucoup des contentieux devant les prud’hommes.

Pour ces raisons, les élus du groupe Les Indépendants – République et Territoires ne voteront pas cette proposition de loi. Néanmoins, nous participerons au travail évoqué par M. Sueur. Ce texte vise à élargir et à favoriser l’accès au monde du travail des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville et, de manière plus originale, des jeunes des zones de revitalisation rurale. Nous en avons connus, des textes, des propositions, des actions en faveur des jeunes des quartiers prioritaires : cet effort est nécessaire. Il existe de véritables difficultés et il faut y répondre. Ces difficultés, ces souffrances sont également réelles dans la ruralité : el...

...prises, dans les conseils d’administration, dans cet hémicycle même, mériterait pourtant d’être suivi. Le désir de voir des femmes et des hommes de terrain accéder aux responsabilités dans la fonction publique s’exprime de plus en plus fortement. L’article 1er de cette proposition de loi, qui prévoit de réserver un certain nombre de postes à des personnes ayant déjà exercé des fonctions dans des quartiers prioritaires de la ville, semble donc très pertinent. La recherche de talents doit s’étendre au-delà de Paris – l’administration n’est pas telle qu’on la caricature, ne voyant rien au-delà de Paris. Ainsi, l’article 2 modifie les conditions d’attribution des bourses, afin que les bacheliers des zones de revitalisation rurale puissent accéder à la catégorie d’élèves boursiers. Quant à l’article...

...sychologiques ont été constatées. Ce virus a frappé nos vies et la société sans discernement. Les propositions réunies dans le texte soumis à notre sagacité font pleinement écho aux objectifs politiques de notre groupe : offrir une chance à tous nos jeunes. Au titre Ier de cette proposition de loi, notre collègue propose de faciliter l’accès à la fonction publique, notamment pour les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale, grâce à la mise en place de quotas et à la création d’une Autorité pour l’égalité des chances dans la fonction publique. Indubitablement, nous faisons nôtres les objectifs des dispositions précitées ; mais les articles 1er à 4 posent diverses difficultés. Soit ils sont déjà satisfaits par l’arsenal juridique existan...

...jours davantage les plus démunis et aggravent les inégalités, notamment chez les jeunes. J’en viens au présent texte. S’il soulève de bonnes questions, les réponses qu’il apporte ne permettront pas, malheureusement, de relever l’ensemble des défis auxquels nous faisons face. Ainsi, l’article 1er prévoit de faciliter la nomination dans la haute fonction publique d’agents ayant travaillé dans les quartiers prioritaires. Ces dispositions permettraient-elles une réelle mise en valeur des jeunes des quartiers prioritaires ? Rien ne garantit que les agents qui pourraient être nommés à ces emplois soient issus de ces quartiers ou qu’ils auront une réelle appétence pour ces sujets. L’article 2 porte sur le recrutement diversifié dans les concours et formations de la fonction publique. Je salue le fait ...

...ites de production de retrouver une croissance salvatrice. Bref, il faut leur donner les moyens d’avoir des perspectives et d’envisager sereinement de nouvelles embauches. Cette dynamique vertueuse profitera inévitablement aux jeunes. Sans renier la solidarité nationale dans notre pays, qui n’a vraiment pas à rougir à cet égard, le même raisonnement doit prévaloir pour l’insertion des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville : ils ont davantage besoin d’une dynamique globale que d’une commisération dévalorisante à leur endroit. État moi-même issu d’un milieu modeste, je suis reconnaissant à l’État d’avoir aidé ma famille, via l’attribution de bourses, à subvenir à mes besoins durant mes études. En complément, j’ai exercé de bonne grâce différents petits boulots durant...

D’autre part, certaines des dispositions proposées ne visent pas spécifiquement les jeunes. En réalité, on nous demande d’introduire dans la loi une nouvelle discrimination positive en fonction, cette fois, non pas du sexe, mais du lieu de résidence. Sont ciblés les quartiers de la politique de la ville et les zones de revitalisation rurale. L’existence d’inégalités de traitement ne fait pas débat. D’ailleurs, dans les territoires ruraux, les élus œuvrent quotidiennement pour combattre cette perte de chance. On nous suggère notamment de réserver une proportion minimale de nominations aux emplois de la haute fonction publique de l’État. Quel est l’objectif ? Favoris...

Cet amendement tend à remplacer la proportion minimale, fixée par décret en Conseil d’État et ne pouvant excéder 20 %, de nominations de personnes ayant ou ayant eu une expérience professionnelle de deux ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville par l’objectif plus général de favoriser la nomination de telles personnes. Nous avons estimé que le critère retenu n’était pas opérant et qu’il conduirait à créer une nouvelle catégorie. De nombreux jeunes rencontrant également des difficultés sociales ailleurs sur le territoire seraient laissés de côté. Par ailleurs, le risque constitutionnel ne sembl...

En soutien à cet article, je rappellerai les difficultés que rencontrent en France les lycéens vivant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les zones de revitalisation rurale quand ils sont bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée. Ils souffrent d’être éloignés d’une information complète et incarnée pour leur orientation et sont, de manière plus générale, confrontés aux conséquences d’un éloignement culturel et symbolique. Par conséquent, ils sont notamment victimes d’autocensur...

...ité, c’est, notamment, donner aux jeunes, quelles que soient leur origine et leur condition, la possibilité de s’insérer et l’assurance de pouvoir monter dans l’ascenseur social, lequel devient, pour beaucoup, une chimère. L’égalité, c’est donner plus à ceux qui ont moins. C’est permettre à chacun d’accéder à la fonction publique et de se mettre au service de l’État, même lorsque l’on vient d’un quartier prioritaire ou d’une zone de revitalisation rurale. Tel est l’objet de l’article 2. Ne jetons pas un voile pudique sur nos concours de la haute fonction publique. On les présente comme des modèles suprêmes d’égalité, mais chacun sait qu’ils sont en réalité accessibles à des publics triés sur le volet, possédant les codes et les clés d’entrée dans les meilleurs lycées et les meilleures classes pr...

... saisir l’occasion du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme pour introduire des mesures de justice sociale : sur le logement, sur l’école, sur l’emploi. Il ne l’a pas fait. Vous auriez pu alors changer de trottoir, c’est ce que nous proposons de faire : restaurer l’égalité républicaine dans l’accès aux emplois publics jusque dans les quartiers et les campagnes. L’autosatisfaction dont vous avez fait preuve, même si vous le niez, est totalement décalée, quand on sait que votre première mesure en matière sociale dans ces quartiers a été la destruction de centaines de milliers d’emplois aidés. Nous souffrons du manque de représentativité sociale de notre administration publique. La défiance et l’affaiblissement de la légitimité de l’Ét...

Cet amendement tend à modifier la rédaction de l’article 2 en ne conservant que sa partie relative aux modalités d’accès différencié dans les établissements d’enseignement supérieur pour les bacheliers des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des zones de revitalisation rurale. La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit déjà que les établissements d’enseignement supérieur peuvent diversifier leur recrutement pour assurer une mixité sociale et géographique. Nous venons de voter ce texte, je vous propose donc d’attendre d’en voir les résul...

...e loi ont le mérite de sensibiliser chacun à un certain nombre de problèmes, parmi lesquels celui que pointe l’intitulé du chapitre III, « Accompagner et évaluer l’égalité des chances dans la fonction publique d’État ». De nombreux collègues se sont déjà exprimés sur la nécessité de faire respecter le principe d’égalité des chances, que ce soit dans les zones de revitalisation rurale ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il faut sensibiliser les jeunes, mais ce combat est déjà mené depuis de nombreuses années. Le texte traite de l’accès à la fonction publique d’État, mais il faut y associer la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Pour garantir l’accès aux concours, il est nécessaire de former les jeunes. À cet égard, l’éducation national...