Interventions sur "dangerosité"

...ien avec le terrorisme islamo-djihadiste sortiront de prison. Face au risque que présente leur sortie de détention, le Parlement, à la suite d’initiatives convergentes du Sénat et de l’Assemblée nationale, a adopté le 27 juillet dernier la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. Compte tenu de la particulière dangerosité et du risque élevé de récidive de la part de tels individus une fois leur peine d’emprisonnement accomplie, nous avions jugé nécessaire que des mesures de surveillance adaptées puissent leur être appliquées après leur sortie de détention. Dans sa décision du 7 août 2020, le Conseil constitutionnel n’a pas remis en cause le principe même d’une mesure de sûreté à l’égard de personnes condamnées po...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi du président Buffet a donc pour but de répondre à un enjeu de sécurité publique majeur : la sortie de détention des terroristes qui présenteraient toujours un caractère de dangerosité. Cette question n’est pas seulement théorique, elle va se poser avec une certaine acuité : à ce jour, 469 personnes se trouvent en détention pour des faits de terrorisme en lien avec la mouvance islamiste ; parmi elles, 253 ont reçu une condamnation définitive ; et, début mai, on en dénombrait 162 qui sortiront de prison dans les quatre prochaines années. Comme l’a expliqué le président Buffet,...

...e la peine. Depuis quatre ou cinq ans se développe donc une discussion sur la déradicalisation, que Mme Esther Benbassa vient d’analyser de façon très juste. Si elle présente un réel intérêt, elle ne clôt cependant pas le sujet, car les anciens condamnés ne présentent pas tous, tant s’en faut, la disponibilité mentale et la capacité de retour dans la norme, qui en sont la première condition. La dangerosité des anciens condamnés qui subsiste nous adresse une sorte de double défi : rester fidèles aux principes d’une justice humaniste, écarter la menace vitale d’individus restant enclins à combattre la société par le meurtre. Le 27 juillet dernier, nous avons adopté une loi habilitant le juge à prendre, après l’exécution de la peine, un ensemble de mesures de sûreté à l’encontre des anciens condamnés...

...ers collègues, les chiffres avancés suscitent une vive inquiétude : presque 500 personnes seraient détenues en France pour des actes de terrorisme en lien avec la mouvance islamiste, parmi lesquelles un nombre significatif devrait sortir de détention ces prochaines années. Notre société fait donc face à un double défi : d’une part, celui de la réinsertion d’individus ayant déjà fait acte de leur dangerosité, de leur radicalité et du rejet de notre société ; d’autre part, celui de parvenir à les réinsérer sans renier la philosophie de notre État de droit, laquelle ne doit en aucune manière transiger et céder sur le respect des libertés fondamentales. Le 27 juillet 2020, le Parlement a donc adopté un texte déposé dans le prolongement de la loi SILT, proposant un dispositif de suivi et de surveillance...

...ts fondamentaux. Nous avons toujours été opposés aux mesures de sûreté en général, considérant qu’un individu ayant purgé sa peine avait le droit d’être réinséré dans notre société. Rappelons que, lors de l’adoption de la rétention de sûreté, le sénateur Robert Badinter avait dénoncé « une période sombre » pour la justice. Il avait insisté sur « le brouillard » dans lequel cette « détention pour dangerosité, hors toute commission d’infraction », allait plonger la justice dont les fondements étaient atteints. Ces mesures induisent un bouleversement de la logique même du droit pénal. En effet, les mesures de sûreté ne sont pas relatives à une infraction commise. Elles ne visent que les « états dangereux ». Il n’existe donc pas de faute, le but de ces mesures étant seulement de protéger la société par...

...ébarrassons-nous de ces métastases du terrorisme, notamment par des mesures de déchéance de nationalité pour les binationaux, et d’expulsion pour les étrangers qui se seraient rendus coupables d’actes terroristes ou de complicité. On nous a souvent dit par ailleurs que les auteurs d’actes terroristes ou de menaces islamistes étaient des malades ou des déséquilibrés. L’appréciation médicale de la dangerosité est bien un critère opérant pour la rétention et la surveillance de sûreté, depuis la loi du 25 février 2008, mais il n’a jamais été mis en œuvre en treize ans. Il semblerait que ce soit aussi la volonté et la fermeté qui manquent pour éradiquer la menace islamiste, pas uniquement les outils juridiques. Quoi qu’il en soit, il ne servira à rien d’étendre perpétuellement les mesures de sûreté et d...

...nstitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 août 2020, ce dernier a lui-même ouvert la porte à un texte de remplacement en précisant, de manière très pédagogique, les motifs l’ayant conduit à juger le texte déséquilibré. Nous disposions ainsi d’un cadre de référence pour avancer dans le respect de la Constitution, avec la plus grande prudence, mais en restant conscients de la dangerosité de certains individus. C’est tout l’objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, qui s’inscrit dans la droite ligne des dispositions antérieures. Rappelons que le Conseil constitutionnel ne s’est pas opposé au principe même de l’établissement de mesures de sûreté dans le cas de la sortie de prison des détenus terroristes, et qu’il a admis la légitimité de la mesure au regard de...

La proposition de loi prévoit que la mesure de sûreté dont nous débattons n’est applicable que si l’individu présente une particulière dangerosité, caractérisée par une probabilité très élevée de récidive et par une adhésion persistante à une idéologie ou à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme. Cet amendement vise à transformer ce cumul de conditions en une alternative. Dans l’objet de votre amendement, vous évoquez, mon cher collègue, le terrorisme islamiste, mais il me semble que, de quelque nature qu’il soit, le ter...

...eurs d’infractions terroristes apparaissent insuffisantes pour prévenir la commission de nouvelles infractions. L’expérience de ces dernières années nous a malheureusement démontré que, trop souvent, des personnes étaient inscrites dans des fichiers, mais avec peu d’informations, et qu’elles pouvaient par conséquent être considérées comme non dangereuses, alors qu’elles présentent en réalité une dangerosité certaine.

Le niveau de risque de récidive est à la fois le corollaire et la conséquence de la dangerosité des individus condamnés pour actes de terrorisme. Devant cette haine meurtrière envers ce que nous sommes, des citoyens libres et éclairés, la plus grande rigueur doit être de mise. La proposition de loi marque une avancée indéniable dans la reconquête de fermeté et de crédibilité. Dans cette droite ligne, cet amendement propose de compléter l’alinéa 18, en introduisant une référence explicite a...

Cette proposition de loi expose clairement son objectif : garantir la sécurité de nos concitoyens, en permettant à la justice de mieux surveiller certains individus et d’adapter en conséquence les sanctions en fonction de l’importante dangerosité qui les caractérise. Cet amendement vise à porter à huit semaines le placement du détenu dans le service spécialisé chargé de son observation. Face aux risques indéniables de récidive de ces individus, il est impérieux de permettre aux agents de ce service de bénéficier d’un temps d’observation et d’étude plus long, afin de mener leur travail d’expertise dans les meilleures conditions. Il vise ...

Nous sommes évidemment d’accord sur la nécessité d’évaluer efficacement la dangerosité des détenus qui vont sortir de détention. Néanmoins, je ferai observer que la durée de six semaines est une durée minimale, et non maximale, de sorte que, dans les faits, elle peut être supérieure. De surcroît, lors de nos auditions, nous n’avons entendu personne déplorer la durée qui avait été fixée par le texte. C’est pourquoi je vous propose de nous en tenir à cette rédaction. Je demande le ...