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Les amendements n° 2 rectifié et 1 remplacent les termes « père » et « mère » par celui de « parents ». L'article 79-1 du code civil fait référence aux père et mère. Une fois la loi Bioéthique promulguée, une ordonnance devrait opérer un balayage général du code civil. Avis défavorable.
C'est Esther Benbassa qui a soulevé ce point. La législation a évolué : le Sénat ne doit pas se cacher derrière des modifications de la loi Bioéthique qui n'ont rien à voir. Les familles homoparentales existent : à ne pas les considérer, le Sénat risque d'être taxé d'homophobie. Prenons en compte l'évolution législative et sociétale, afin de ne pas porter préjudice aux enfants. Le deuil dans une famille homoparentale serait-il moins douloureux ?