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Abrogation de lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.

Organisation du dossier

Documents législatifs

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Hémicycle : 03/06/2021 — 14:30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Bernard Fialaire (4 interventions)
Thani Mohamed Soilihi (2 interventions)
Éliane Assassi (2 interventions)
Yves Bouloux (2 interventions)
Marie-Pierre de La Gontrie (2 interventions)
Guy Benarroche (2 interventions)
Catherine Di Folco (1 intervention)
Vincent Delahaye (1 intervention)
Dany Wattebled (1 intervention)

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