Interventions sur "thérapeutique"

L’extension proposée dans cet amendement est assez éloignée de l’objet du texte. Par ailleurs, si l’on conçoit aisément que les recherches relatives à la médecine personnalisée relèvent bien de la recherche et de l’innovation thérapeutique, il est plus difficile de le concevoir s’agissant de la télémédecine. Celle-ci relève davantage de la mise en relation entre les patients et leurs médecins ou entre les médecins. Au demeurant, les progrès réalisés dans le domaine de la télémédecine au cours des années 2010 suggèrent que, désormais, c’est la mise en œuvre concrète d’initiatives qui pose question, bien plus que les recherches et l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite vous alerter sur cet article 16, qui a été pointé du doigt aujourd’hui même par l’Observatoire pour la transparence des médicaments comme comprenant une mesure introduite à la demande du lobby des entreprises du médicament, principalement les multinationales du secteur. Il s’agit de fixer le prix des nouveautés thérapeutiques pour lequel les données cliniques seraient encore insuffisantes par un nouveau critère : la valeur thérapeutique relative. Vous l’aurez compris, tout est dans ce dernier terme et dans le flou que cette disposition introduit. Il est à redouter que soit ainsi renforcé le déséquilibre entre le régulateur public, le comité économique des produits de santé et les firmes. Ces dernières disposeront ai...

L’article 16 modifie les critères de fixation des prix en ayant recours à la notion de « valeur thérapeutique relative ». Ce mécanisme existe déjà sous l’appellation « contrat de performance », mais il n’a été que peu utilisé, en raison de son faible intérêt. Il a en outre été décrié par la Cour des comptes, qui en dressait en 2017 un bilan plutôt accablant : « Dans la quasi-totalité des cas, l’hypothèse favorable associée au “contrat de performance”, c’est-à-dire la démonstration en vie réelle d’une ef...

...ent innovant et de l’étroitesse des populations concernées pour chaque pathologie, l’efficacité de certaines molécules développées spécifiquement dans le traitement des cancers pédiatriques ne peut bien souvent être étayée par des études cliniques suffisamment larges, d’autant qu’il s’agit généralement de traitements de dernière intention qui empruntent des mécanismes d’action en rupture avec les thérapeutiques traditionnelles, et ne peuvent donc être comparés à des médicaments existants dans l’évaluation de l’amélioration du service médical rendu (ASMR). C’est notamment le cas des immunothérapies, à l’instar des “CAR T-cells”, dont le mode d’action n’a plus rien à voir avec les chimiothérapies. » C’est la raison pour laquelle il est proposé à l’article 16 d’asseoir sur un nouvel indicateur la ...

Cet amendement a pour objet de réécrire l’article, essentiellement pour remplacer la notion de « valeur thérapeutique relative » par celle d’« ASMR conditionnelle ». La notion de valeur thérapeutique relative est utilisée depuis le CSIS 2013 pour désigner un nouvel indicateur unique, agrégeant le service médical rendu (SMR), qui détermine l’accès au remboursement, et l’amélioration du service médical rendu (ASMR), qui détermine le prix. Elle a fait l’objet de propositions en ce sens de deux rapporteurs générau...

Notre amendement va dans le même sens que celui qui vient d’être présenté. Introduire le critère de valeur thérapeutique relative dans la fixation du prix des médicaments dits « innovants » est une demande récurrente de l’industrie biomédicale, en particulier du LEEM. La majorité sénatoriale cherche depuis de nombreuses années à satisfaire cette demande. Il convient à tout le moins, dans le cadre de l’expérimentation de cinq ans ainsi proposée, de définir un cadre de fixation du prix le plus équilibré possible ent...

Permettre à la Haute Autorité de santé de réaliser des études sur la valeur thérapeutique des médicaments est une avancée dont nous devrions tous nous féliciter et dont en tout cas nous nous félicitons pour notre part, en tant qu’écologistes. C’est une revendication de longue date des acteurs de la santé que de pouvoir faire des essais comparatifs avec les meilleurs traitements disponibles. La réévaluation périodique est également une mesure positive. Toutefois, l’enjeu majeur est la...

Cet amendement vise à rendre publiques les données de santé en vie réelle servant à réévaluer périodiquement la valeur thérapeutique relative, afin de « renforcer la confiance des patients dans ces médicaments et […] de faciliter le travail journalistique et scientifique de contre-expertise de la société civile ». D’une part, je doute que la défiance a priori à l’égard de la Haute Autorité de santé soit de nature à renforcer la confiance des patients. D’autre part, je ne suis pas persuadée qu’il faille confier à la so...

Cet amendement a pour objet de créer un nouveau mode d’accès au médicament en phase d’essais cliniques pour les personnes atteintes de pathologies graves ou dégénératives. Un tel mécanisme est d’abord une proposition d’espoir pour les personnes privées de solutions thérapeutiques. Ensuite, l’utilisation du médicament semble suffisamment encadrée, puisqu’elle dépend d’hypothèses strictes, qu’elle se fait sur demande du patient et qu’elle est surveillée. À l’opposé, on parle beaucoup depuis quelques années du suicide assisté ou de l’euthanasie, pratiques qui reçoivent un soutien croissant. Il serait curieux de manifester davantage de suspicion à l’égard d’une procédure vi...

Nous comprenons bien la question posée par M. Savary. Effectivement, les médecins sont confrontés à des cas de conscience difficiles lorsqu’ils sont face à des patients auxquels ils n’ont rien à proposer, alors que l’essai de nouvelles molécules pourrait être une solution. J’ai peut-être mal compris, mais il me semblait que le dispositif de l’accès précoce pour les patients en impasse thérapeutique prévu dans le PLFSS 2021 et celui de l’accès direct prévu dans le PLFSS 2022 allaient dans ce sens. On n’a pas encore d’expertise sur ce que donne l’accès précoce et sur ce que va donner l’accès direct que l’on propose déjà une autre solution… M. Milon parlait tout à l’heure de dresser un bilan de ce millefeuille de procédures qui est difficilement compréhensible. Pour une fois, je suis d’accor...