Interventions sur "préalable"

Il faudra m'expliquer comment une commission qui a voté sur le principe du dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable peut se retrouver de nouveau réunie pour discuter d'amendements. Est-ce à dire qu'elle pourrait se déjuger ? La logique veut qu'elle soit, naturellement, défavorable à tous les amendements.

...sujets qui restent en discussion. L'Assemblée nationale a adopté l'article 11 encadrant l'utilisation des traitements algorithmiques en santé dans une rédaction très proche de celle qui a été adoptée en deuxième lecture, ce qui a pour effet de supprimer les garanties introduites par le Sénat. L'Assemblée nationale a également, à l'initiative du Gouvernement, supprimé le principe de l'information préalable du patient en amont de l'utilisation d'un traitement algorithmique de données massives, ce qui est fort regrettable. C'était l'un des apports du Sénat que les députés avaient accepté en deuxième lecture, et M. Henno s'interroge sur les raisons de ce revirement. J'évoquerai maintenant les articles dont j'avais la responsabilité. Avant d'aborder les points sur lesquels les positions de l'Assemblée...

... du Sénat offrait des marges de manoeuvre, notamment sur les questions sociétales ; nous aurions pu notamment avoir une discussion sur le régime du principe ouvrant l'extension de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules. Sauf à répéter indéfiniment ce que nous avons déjà dit lors des deux premières lectures, il nous paraît raisonnable de déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Dans la mesure où la commission déposerait cette question, la discussion générale serait intégralement préservée, chaque groupe ayant la possibilité de s'exprimer sur le texte.

Dans le cadre de la procédure parlementaire, la question préalable est un vrai sujet sur lequel je m'interroge. On nous propose de tirer les conséquences d'un bicamérisme déséquilibré et de ne pas perdre trop de temps dans des débats qui n'aboutiraient à rien. Or, quasiment tous les textes sont aujourd'hui examinés en procédure accélérée ; on nous demande d'écrire des rapports dans des conditions déplorables, et nous n'avons absolument aucune visibilité. Il sera...

Je ne suis pas opposée a priori à une question préalable. Au bout d'un moment, quand on est en désaccord avec la philosophie et l'orientation politique, le débat devient stérile. Cela dit, nous n'envoyons pas un bon signal en déposant une motion tendant à opposer la question préalable sur un tel texte. Les sujets traités sont importants et attendus. Le Sénat, notamment dans les débats sur la procréation médicalement assistée (PMA), n'a pas fait preuve ...

...effort pour se rapprocher de notre point de vue. Ce texte comporte des avancées, en particulier pour le don du sang et la recherche d'anomalies génétiques, je regrette que le compromis n'ait pas été davantage recherché, car il était tout à fait possible - mais il n'y a guère de compromis quand l'une des parties n'en veut pas. Dans ces conditions, je voterai la motion tendant à opposer la question préalable.

Le groupe RDSE est, par principe, réticent à voter une motion tendant à opposer la question préalable, car le Parlement gagne toujours à débattre, en particulier des questions éthiques. Nous déplorons que la CMP n'ait pas été conclusive, mais cela ne nous semble pas une bonne raison pour s'abstenir de discuter, car les techniques évoluent rapidement et le débat enrichit l'évolution des consciences. La CMP a repris plusieurs de nos propositions, et s'il est toujours douloureux de voir une majorité...

Certes, le Parlement doit parlementer et la question préalable n'est pas satisfaisante pour le Parlement, mais nous sommes allés au bout de ce que nous pouvions faire : si la majorité de l'Assemblée nationale et le Gouvernement ne veulent pas de nos propositions, notre débat devient celui d'un théâtre d'ombres, où l'on parlemente pour soi seul... Cela dit, avec Laurence Cohen, je déplore le recours répété à la procédure accélérée, car, en devenant quasi syst...

Récemment élue, je découvre la façon dont on discute les textes de loi. J'étais plutôt favorable à la question préalable, mais en vous écoutant, je me dis : à quoi sert-on si l'on ne dialogue pas ? J'avoue que je suis indécise.

De même que l'écrivain écrit aussi par les mots qu'il n'écrit pas, le sénateur est parlementaire en adoptant la question préalable...