Interventions sur "alimentaire"

Cet amendement vise également à introduire dans le code rural et de la pêche maritime le principe d’une exception « agriculturelle ». Les sénateurs de mon groupe avaient déjà défendu cette idée dans le cadre de l’examen de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, et nous avons présenté pas plus tard que la nuit dernière un amendement sur la concurrence déloyale des produits importés. Une telle idée nous semble toujours d’actualité, singulièrement après les deux années de crise sanitaire que nous venons de vivre, avec une économie mondiale qui tourne au ralenti et des échanges comme...

Avec cet amendement, nous souhaitons suggérer qu’il faudrait aller vers une diminution de la part des importations de produits agricoles et alimentaires afin de réduire l’impact carbone de l’alimentation.

Cet amendement me semble satisfait par l’article 61 que nous allons examiner : celui-ci inclut un programme national pour la sauvegarde et la reconquête de la souveraineté alimentaire dans la stratégie alimentaire nationale. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

...t l’utilisation de ces produits dans les zones agricoles et non agricoles. Je pense, pour ma part, qu’il faut privilégier cette logique d’accompagnement. Enfin, dernier point et non des moindres, quelle serait la conséquence d’une interdiction générale de l’usage de produits phytopharmaceutiques ? Concrètement, nous interdirions à nos agriculteurs de les utiliser alors que la plupart des denrées alimentaires que nous importons continueraient d’être élaborées avec ces produits. Résultat : une dégradation non seulement de la compétitivité et de la production de nos exploitations nationales, mais également du bilan environnemental de notre alimentation, avec l’augmentation de la consommation de produits importés. Je demande donc le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

L’alinéa 3 de l’article 60 fixe les orientations de la stratégie nationale pour l’alimentation, la souveraineté alimentaire, la nutrition et le climat. Parmi ses nombreux objectifs – réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection de la biodiversité, résilience des systèmes agricoles et alimentaires territoriaux –, il y a place pour une politique de l’alimentation durable. Dans le même esprit, notre amendement vise à créer un lien de compatibilité entre les orientations fixées par cette stratégie national...

Si la relocalisation de l’alimentation et la souveraineté alimentaire, très présentes dans la rédaction de l’article issu des travaux de la commission, sont des enjeux essentiels que nous soutenons, elles doivent aller de pair avec des objectifs forts sur le plan environnemental. Il nous est possible – c’est même nécessaire au vu de l’urgence écologique – de développer et de relocaliser notre production alimentaire tout en renforçant la performance écologique de n...

Cet amendement vise à reprendre l’esprit de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, portée par le député socialiste Guillaume Garot et adoptée le 10 février 2021 en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale. Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, le gaspillage alimentaire dans le monde représente 1, 3 milliard de tonnes de pertes de produits consommables par an, alors même que 800 millions de personnes sont sous-a...

...et de loi que nous examinons comporte déjà beaucoup de demandes de ce type. Si nous voulons que le présent texte s’applique bien et vite, il faut aussi laisser du temps aux services des ministères, tant centraux que locaux, pour qu’ils travaillent sur sa mise en œuvre au lieu de nous remettre des rapports. Il est vrai que le projet de loi contient peu de choses sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Toutefois, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), dont Marta de Cidrac était rapporteure, nous avons travaillé sur ce sujet. Par ailleurs, nous pourrions examiner dans les prochains mois – vous y avez fait allusion – la proposition de loi du député Guillaume Garot, qui complétera la loi de 2016 adoptée sur son initia...

L’article 61 bis vise à faire de la certification environnementale, ou HVE (haute valeur environnementale), un outil des projets alimentaires territoriaux. Comme l’a démontré une récente note de l’Office français de la biodiversité (OFB), la certification environnementale est aujourd’hui un outil inopérant pour assurer la transition agroécologique et garantir la durabilité des produits agricoles, du fait des lacunes de son cahier des charges. L’OFB estime que « les seuils retenus ne permettent pas de sélectionner des exploitations pa...

... Ensuite, les objectifs de développement de l’agriculture biologique sont déjà pris en compte dans l’élaboration des PRAD, les plans régionaux de l’agriculture durable. Or, ainsi que nous l’avons prévu en commission avec plusieurs de mes collègues, également membres du groupe de travail « Alimentation durable et locale » commun à notre commission et à celle des affaires économiques, les projets alimentaires territoriaux seront compatibles avec les orientations fixées par les PRAD. Votre amendement est donc satisfait, mon cher collègue. Enfin, le III de cet amendement est contraire à la position des deux commissions, qui souhaitent que les PAT soutiennent la territorialisation des approvisionnements de la restauration collective. Pour l’ensemble de ces raisons, la commission demande le retrait de ...

L’article 61 bis introduit à l’Assemblée nationale vise à permettre aux porteurs d’un projet alimentaire territorial d’engager une démarche collective de certification environnementale pour l’ensemble des exploitations agricoles contractantes. Cet article prévoit, en son alinéa 10, que, dans les espaces densément peuplés, ces projets participent prioritairement au renforcement de l’autonomie alimentaire locale et favorisent le développement de l’agriculture urbaine. Toutefois, la notion de priorit...

Les projets alimentaires territoriaux, parce qu’ils sont le vecteur d’une dynamique territoriale partagée et démocratique autour de l’alimentation durable et locale, sont des outils pertinents pour travailler sur le réemploi des contenants alimentaires. Il est ainsi proposé d’intégrer cette dimension complémentaire à la définition des projets alimentaires territoriaux. L’adoption de cet amendement contribuerait égalem...

Cet amendement me semble aller un peu loin dans le détail des objectifs assignables aux projets alimentaires territoriaux, même si je partage bien sûr votre préoccupation, mon cher collègue. Je rappelle que les PAT visent prioritairement à la structuration des filières agricoles locales ; en outre, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ainsi que plusieurs dispositions introduites dans le présent projet de loi sur l’initiative de ma collègue rapporteure Marta de Cid...

C’est un sujet important. Je suis d’accord avec M. le ministre sur un point : les PAT fonctionnent très bien ; c’est un outil assez formidable pour travailler sur la question alimentaire à l’échelle du territoire. Avec cet amendement, justement, il n’est pas question de périmètre. Dans nos débats sur les contenants réemployables, il est intéressant de noter que nous nous sommes posé beaucoup de questions sur la manière dont il faut procéder pour mettre en place ces filières sur les territoires, pour organiser par exemple la gestion des bocaux ou autres contenants en verre. La d...

J’avais imaginé que cet amendement ferait plaisir au ministre, mais il a pris les devants en annonçant qu’il allait émettre un avis défavorable ; j’en suis désolé avant même de commencer ! Cet amendement vise à généraliser le recours aux projets alimentaires territoriaux. La commission des affaires économiques du Sénat a prévu un objectif d’au moins un PAT par département d’ici au 1er janvier 2023, ce qui constitue une avancée. Néanmoins, il convient d’aller plus loin, en prévoyant une couverture de l’ensemble du territoire en 2025. Les projets alimentaires territoriaux permettent de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la ques...

M. le rapporteur évoque un flou à propos du périmètre. En réalité, comme M. le ministre l’a indiqué, un PAT peut se faire à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité, d’un bassin de vie. Tout est possible, et c’est drôlement intéressant ! Ce dispositif a aussi l’intérêt de mettre tout le monde autour de la table pour bâtir une gouvernance alimentaire partagée, ce qui est extrêmement apaisant et réconciliateur. Vous affirmez que vous êtes plus ambitieux que moi, monsieur le ministre, mais nous vous demandons qu’il y ait des PAT partout sur le territoire national en 2025 ! Le département du Morbihan, par exemple, est pratiquement couvert de PAT aujourd’hui.

Je tenais à intervenir à ce moment précis, monsieur le ministre. Edgard Pisani a été un très grand ministre de l’agriculture et il a eu, d’une certaine manière, la vie plus facile que vous aujourd’hui. L’objectif, alors, était simple : il fallait aboutir à l’autosuffisance alimentaire. Il existe aujourd’hui – nous l’admettons tous – différentes agricultures pour différents marchés, différents modes de production répondant à différents besoins. Il ne s’agit pas d’opposer ces différents modes – tout le monde en est d’accord –, mais de les mettre chacun à sa place. En ce sens, je salue l’amendement adopté hier sur l’initiative de Franck Montaugé, qui dit beaucoup de l’esprit de...

...mentées, parce que la présence d’ammoniac dans l’air ne l’est pas. La plupart de ces usines ne sont pas classées Seveso. Quand ces engrais sont importés, par définition, ils nous placent dans une situation de forte dépendance économique aux importations ; le prix est fluctuant et l’empreinte carbone importante – vous vous en doutez – en raison du transport. Cela pose donc un problème de sécurité alimentaire. Complétons le panorama : on constate que certaines plantes sont désormais suralimentées en azote et donc rendues plus sensibles aux ravageurs. Quand l’azote n’est pas absorbé par les plantes, il va dans les nappes phréatiques ou dans les cours d’eau et libère des nitrates, qui se retrouvent dans les aliments et favorisent la formation d’algues vertes, comme on le voit sur les côtes bretonnes. J...

Introduit au Sénat en commission, cet article traduit la volonté de renforcer la structuration du commerce équitable par la mise en œuvre d’un plan d’action national au plus tard le 1er janvier 2022. Avec cet amendement, nous proposons d’aller plus loin en ajoutant aux objectifs de ce plan la juste répartition de la valeur au sein de la chaîne agroalimentaire. Il s’agit de mettre en lumière toutes les démarches novatrices qui ont vu le jour au cours des dernières années pour la production agricole et de reconnaître leur impact, aussi bien dans la lutte contre les inégalités que dans la valorisation économique de pratiques agroécologiques. Il semble donc nécessaire d’encourager ces initiatives, dans la perspective d’une meilleure répartition de la val...

Ma chère collègue, je vous avoue que nous n’avons pas bien compris cet amendement. Le plan proposé viserait à promouvoir le label « commerce équitable » via plusieurs objectifs ; dans d’autres domaines, il se contenterait de défendre de meilleures rémunérations dans la chaîne agroalimentaire, ce qui me semble un peu confus. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.