Interventions sur "consommation"

... avons aussi précisé les critères qui permettront aux SCoT, lorsqu’ils existent, d’organiser la territorialisation de leurs objectifs. En particulier, ils devront prendre en compte l’existence de projets d’intérêt particulier pour les communes ou les projets d’intérêt commun pour le bassin, les besoins de revitalisation rurale ou d’habitat, ou encore les efforts déjà réalisés en vue de réduire la consommation d’espace. Nous nous sommes aussi assurés que les projets conduits par l’État ou la région, dont la portée dépasse celle du territoire, ne seront pas comptabilisés en défaveur des communes qui les accueillent. Il me semble, mes chers collègues, que l’équilibre de notre texte est désormais le bon : il allie ambition et souplesse, cohérence et différenciation. En somme, notre commission défend un...

Cet amendement a pour objet de tenir compte, dans les Sraddet, de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier déjà réalisée, afin de ne pas pénaliser les territoires les plus vertueux. Nous proposons aussi que, dans le fascicule des règles du Sraddet, la répartition de l’objectif de 50 % se fasse en fonction du périmètre des schémas de cohérence territoriale, lorsqu’ils existent, afin que la territorialisation prenne en compte la réduction de la consommation fonci...

Nous proposons d’inscrire directement dans la loi, et non pas seulement dans un décret, comme le prévoit le projet de loi, que le Sraddet tient compte de la réduction de la consommation d’espace naturel, agricole et forestier déjà réalisée, pour ne pas pénaliser les territoires les plus vertueux.

L’article 49 intègre l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols dans les documents de planification régionaux. S’il est nécessaire et légitime que la lutte contre l’artificialisation des sols et la réduction de la consommation des espaces naturels soient intégrées dans les règles générales du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, il est important que ces objectifs ne bloquent pas les projets d’envergure régionale ou nationale dont les travaux ont déjà commencé. Je vais vous surprendre, madame la secrétaire d’État, mais je vais vous parler du canal Seine-Nord Europe. Vous...

Dans la continuité de l’amendement n° 2087 rectifié, cet amendement tend à reconnaître, lors de l’élaboration des PLUi, les enjeux et la complémentarité des territoires ruraux, afin de garantir un développement équilibré de leur territoire. Une telle mention permettrait d’encourager la mutualisation des objectifs de consommation de l’espace au sein d’un PLUi sans pénaliser les communes rurales dans la répartition de ces objectifs, et de tenir compte des besoins de ces communes.

Cet amendement vise à apporter une précision juridique, en clarifiant l’articulation entre consommation d’espace et artificialisation.

...ulièrement utile pour accompagner les collectivités qui le souhaitent en vue d’atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette ». Ces conventions ouvrent des perspectives intéressantes pour maintenir la nature en ville ou restaurer les continuités écologiques, par exemple. Nous proposons de rétablir une version du dispositif, qui prévoit la réalisation conjointe d’un état des lieux de la consommation antérieure d’espace. Cet inventaire constitue le point d’entrée à partir duquel pourra être défini objectivement le volume d’artificialisation des sols envisageable dans le cadre du projet global de territoire. Cette donnée contractuelle fondamentale permettra de disposer d’une base commune et opérationnelle pour assurer le pilotage et le suivi de la réalisation des objectifs fixés sur le territ...

...e vous avez pu dire, nous pensons que les questions que pose l’essor du commerce en ligne ont toute leur place dans ce texte, même si elles vont bien au-delà de la seule problématique de l’artificialisation des sols. Nous sommes face à un modèle de développement qui influence directement l’aménagement de nos territoires, l’équité entre les acteurs économiques, notre modèle social et nos modes de consommation. Le gigantisme des infrastructures logistiques et la pression exercée sur les territoires doivent nous interpeller, d’autant que nous ne partons pas de rien : de nombreux travaux et études ont déjà été réalisés sur le sujet. Le récent rapport de nos collègues Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau esquisse des perspectives pour un développement plus durable des entrepôts de e-commerce. Avec mon grou...

...uatre heures. Les surfaces concernées sont également à l’origine d’une artificialisation des sols, alors que la France a déjà perdu un sixième de sa surface agricole au cours des cinquante dernières années. Selon France Stratégie, en 2016, la surface moyenne d’un entrepôt était de 18 000 mètres carrés ; aujourd’hui, la surface de ces bâtiments peut atteindre 150 000 mètres carrés ! Le modèle de consommation mis en avant par ces plateformes est en soi écologiquement néfaste : il est fondé sur le consumérisme et le gaspillage de produits « vite commandés, vite jetés », bien loin du principe de sobriété.

...nte ne dit absolument rien de l’artificialisation des sols qu’un projet peut engendrer. Nous avons par ailleurs offert la possibilité aux maires de toutes les communes de demander à leurs conseils municipaux de soumettre un projet de moins de 1 000 mètres carrés à autorisation d’exploitation commerciale car, bien que de petite taille, un tel projet peut avoir des incidences notables en termes de consommation d’espace. S’agissant des entrepôts, sujet mystérieusement absent du projet de loi, je pense, comme presque tout le monde, qu’il est temps de nous pencher enfin sur l’implantation parfois désordonnée de ces infrastructures trop longtemps absentes des radars de la réglementation. Leur impact sur l’environnement et sur les équilibres territoriaux, qu’il soit positif ou négatif, est réel, et il faut...

Je voudrais simplement saisir l’occasion qui m’est donnée pour dire, notamment à Mme Wargon, que les bâtiments commerciaux ne sont certes pas des monuments d’une architecture soignée, mais que s’ils existent, fonctionnent et se développent, c’est qu’ils correspondent aux besoins de consommation de nos compatriotes. Il se trouve que le ressort du développement économique reste la consommation. Aussi, dans les villes moyennes, deux possibilités s’offraient aux habitants : soit ils étaient privés de ce type de consommation, soit ils devaient se rendre dans les métropoles. L’essor des zones commerciales, dont je reconnais bien volontiers qu’elles ne sont pas des chefs-d’œuvre architectura...

Les entrepôts de e-commerce concourent de manière significative à la consommation foncière, comme l’a souligné le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans son avis du 27 janvier dernier relatif à ce projet de loi. Aussi est-il proposé de soumettre ces implantations à une autorisation d’exploitation commerciale et de faire entrer ces sites dans le champ d’application de l’article 52 du projet de loi, ce qui conduirait à ne pas délivrer d’AEC dès lors qu’une te...

...es. Alors que les entrepôts se sont déployés par le passé autour de corridors logistiques, leur implantation tend, depuis dix ans, à se développer à proximité des grandes villes, en particulier les grandes métropoles françaises. Sous l’effet de la montée en puissance du e-commerce, on observe une hausse de la surface moyenne des bâtiments et une localisation de plus en plus proche des bassins de consommation. Dans l’objectif de lutter contre l’artificialisation, il faut mettre en place des critères de sélectivité : les bons projets sont ceux qui sont desservis par un ou deux modes de transport autres que la route. Notre amendement vise à conditionner toute nouvelle implantation d’entrepôt ou extension à des conditions de desserte par des modes massifiés et durables de transports définis par décret ...

... amendement permettrait d’accélérer le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie sans consommer davantage de foncier, ce qui est très important. De plus, les dispositions de cet amendement sont en parfaite cohérence avec la volonté des membres de la Convention citoyenne pour le climat d’accélérer le développement de l’autoconsommation et d’accroître la production d’électricité par de petites unités.

... déjà réalisée par les maîtres d’ouvrage professionnels. De plus, cette nouvelle disposition occasionne de nouvelles dépenses, largement sans objet, coûteuses et sans possibilité d’amortissement. En effet, l’étude risque d’être insuffisante pour constituer une véritable aide à la décision. En aucun cas, une telle approche, normative mais aussi de portée limitée, ne peut avoir d’effet réel sur la consommation de ressources naturelles. L’article 54 a reçu un accueil unanimement défavorable de la part du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.

...viaire ou fluvial que portent les sénateurs socialistes depuis plusieurs années. Le choix d’une redevance kilométrique plutôt que d’une redevance permet de tenir compte de la pollution générée et de l’énergie consommée lors des trajets de longue distance. In fine, cet amendement a pour objet d’encourager les transports de courte distance, présentant des conséquences moindres en termes de consommation énergétique. Il vise à associer les conseils régionaux à la définition des axes et des sections de ces axes pour lesquels cette redevance serait demandée. Il s’agit d’une mesure cohérente avec la volonté du Gouvernement de transférer une partie des routes nationales aux régions, dans le cadre du projet de loi 3DS.

Ce projet de loi comporte plusieurs mesures visant à renforcer la fiscalité sur l’usage de la route, dont celles qui concernent la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Si, sur ces dispositions, nous avons abouti à une position d’équilibre, il ne me semble pas opportun d’augmenter la fiscalité davantage. Il me paraît préférable d’accompagner les transporteurs dans le renouvellement de leur flotte. Tel est notamment le sens des amendements adoptés sur le suramortissement ou sur le prêt à taux zéro. La commission émet donc un avis ...

...prédéterminés et impératifs, comme c’est déjà le cas pour les convois exceptionnels. Les enseignements tirés des déploiements et des expérimentations dans les autres pays européens – Allemagne, Pays-Bas, Espagne, pays du Nord – permettent d’estimer une diminution du CO2 allant de 25 % à 30 %. Les économies d’énergie réalisées doivent toutefois être rapportées à la tonne transportée. En effet, la consommation du véhicule augmente légèrement, de 8 % à 10 %, en fonction des usages et du poids tracté. Cet amendement vise donc à mener une expérimentation de deux ans en France, principalement sur les axes autoroutiers, de manière structurée et avec trois impératifs : un transport de site à site, sur de grands axes identifiés ; une garantie de non-concurrence avec les modes fluvial et ferroviaire, et, si p...

...utre continent, elle devra supporter un coût supérieur si elle souhaite être livrée en moins de vingt-quatre heures, ou accepter que ce bien suive un parcours moins cher, donc mieux optimisé, par voie maritime plutôt qu’aérienne, par exemple. L’affichage de prix différenciés selon le temps de livraison, donc incitant à une durée moins courte, permettrait d’encourager l’évolution des pratiques de consommation et serait de nature à réduire l’empreinte carbone de la logistique de la livraison. Ainsi, une livraison le jour même pourrait être taxée à 3 % du montant de la commande, à 2 % à J+1 et à 1 % à partir de J+3.

... exemple le samedi après-midi –, le consommateur se rendait dans un centre-ville ou dans une grande surface et y achetait un ensemble de produits en ne faisant qu’un seul voyage. La logique du e-commerce, c’est l’explosion du transport ! En particulier, les personnes qui habitent à 30 kilomètres ou 40 kilomètres des centres-villes, en zone périurbaine, changent de comportement et de rapport à la consommation. Il n’y a donc pas la moindre ambiguïté quant au fait que l’empreinte carbone du e-commerce, en sus du grignotage des terres agricoles, sur lequel nous reviendrons ultérieurement, est bien supérieure à celle des pratiques de consommation qui étaient les nôtres jusqu’à présent. Il n’y a pas de débat sur ce point, et le rapport demandé aidera à voir plus clair.