Interventions sur "forestier"

Cet amendement vise à élargir la rédaction issue de l’examen en commission, pour ne pas se limiter aux enjeux de biodiversité. La préservation de la qualité des sols forestiers doit être considérée suivant de nombreuses problématiques : perte de matière organique et de biodiversité du sol, érosion, salinisation…

Les deux amendements ont le même objet : la préservation de la qualité des sols forestiers. La commission des affaires économiques du Sénat l’a ancrée dans la loi, en en faisant une véritable priorité. Madame Schillinger, je vous demande de bien vouloir privilégier l’amendement de la commission, tout en saluant l’effort qui est réalisé au travers de l’amendement que vous avez présenté pour contribuer à la dynamique en faveur des sols forestiers. C’est la raison pour laquelle l’avis e...

...ts nocifs sur l’écosystème des forêts. Alors qu’il est plus que nécessaire de reboiser avec des essences capables de s’adapter aux changements climatiques, les résineux ont une capacité d’absorption du dioxyde de carbone très faible, ce qui rend les forêts de plus en plus vulnérables. Ainsi, cet amendement, proposé parDéclic etGreenlobby, vise à intégrer dans le nouveau code forestier cette nécessité de reboiser nos forêts de manière variée, afin de les adapter au mieux aux bouleversements climatiques.

Cet amendement est déjà satisfait par l’intégration de la mention « diversification des essences » à l’article 19 bis D, sur laquelle nous avons beaucoup insisté. En outre, la référence à la lutte contre l’enrésinement nous pose souci, puisque la loi doit viser un équilibre forestier général, lequel passe par un mélange d’essences et, donc, par des résineux. Je rappelle que nous avons besoin de ces résineux pour atteindre l’objectif de la stratégie nationale bas-carbone en matière de construction et de matériaux bois. J’ajoute qu’il existe de très belles forêts de résineux avec un mélange d’espèces, en régénération naturelle et en forêt irrégulière. Aussi, cet amendement me ...

...mentale, car climat et biodiversité sont étroitement liés. Cette urgence impose des actions fortes et rapides. Surtout, cette urgence est mondiale ; elle concerne tous les pays et tous les habitants de la planète. Chaque État est responsable ; dans ce contexte, la France peut et doit montrer l’exemple. Les générations futures s’en souviendront. Le présent amendement vise à inscrire, dans le code forestier, les objectifs de conservation et de renforcement du puits de carbone forestier, pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France à l’horizon de 2050. En effet, comme le souligne l’association Canopée, l’engagement de la France pour tenir les objectifs de l’accord de Paris doit apparaître dans le code forestier, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cet état de fait conduit à une l...

L’objet de cet amendement est également d’inscrire, dans le code forestier, les objectifs de conservation, voire de renforcement du puits de carbone forestier, indispensable pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de la France à horizon de 2050. Cet engagement de la France au titre de l’accord de Paris n’apparaît pas, actuellement, dans le code forestier. Il n’est, de ce fait, pas pris en compte à la hauteur des enjeux dans la politique nationale forestière r...

En complément des arguments de mon collègue Jean-Pierre Moga, je tiens à préciser que les prélèvements forestiers dégagent du carbone via leur impact sur le sol et, lorsqu’il s’agit de bois énergie, leur combustion. Ces émissions ne sont compensées par la repousse des arbres et la restauration du sol que des dizaines, voire des centaines d’années plus tard. Or c’est maintenant, dans les décennies à venir, qu’il nous faut réduire notre impact carbone. Le plafonnement proposé par cet amendement est es...

Comme cela a été souligné par les intervenants précédents, les écosystèmes terrestres français constituent actuellement un puits net de carbone très significatif, estimé à près de 20 % des émissions françaises. Ce puits est principalement constitué des écosystèmes forestiers, qui, en plus de fournir le bois nécessaire à la transition bas-carbone, séquestrent près de 87 millions de tonnes de CO2 par an, soit l’équivalent de 19 % des émissions annuelles françaises. Le rôle de puits de carbone de la forêt a été inscrit par d’autres dispositions au sein de notre politique forestière nationale. Nous proposons, par souci de cohérence, d’intégrer cette dimension dans les ...

Nous nous rejoignons sur l’objectif de renforcer le puits de carbone forestier. C’est d’ailleurs ce que la commission des affaires économiques s’est attachée à faire aux articles 19 bis D et 19 bis F. Aussi, je pense que ces amendements sont satisfaits par les dispositions déjà prises, ainsi que par l’adoption de l’amendement n° 1419 rectifié. S’agissant du plafonnement des prélèvements de bois dans le PNFB, celui-ci nous semble inapproprié, puisque l’enjeu e...

... devrions avoir tout un débat, comme nous l’avons eu hier, sur les traités de libre-échange. On ne peut pas, d’un côté, déclarer ne pas cautionner la politique de Bolsonaro et, de l’autre, signer le Mercosur, qui participe à la déforestation. Nous maintenons donc notre amendement, parce que, je le répète, il n’est pas du tout satisfait. Nous considérons qu’inscrire un tel dispositif dans le code forestier serait un gain écologique et social.

...’est en fonction du bois qu’il y a sur la parcelle. Si on ne peut pas prélever le bois, personne ne l’achètera. Sans transaction, il n’y aura plus d’investissement, la forêt ne sera plus gérée, et on sera face au problème que soulève Daniel Gremillet. Si on veut bloquer le marché, il n’y a qu’à s’y prendre comme ça ! Interdire les plantations d’épicéas, par exemple, c’est rendre ce type de massif forestier invendable ! Si on veut arriver à ne plus avoir de plantations uniques au profit de forêts mosaïques, mieux vaut faire évoluer petit à petit les mentalités que de bloquer le marché, sinon le bois sera acheté ailleurs et on va déforester, ce qui serait contre-productif ! C’est la même chose pour la baisse de TVA qui a été proposée pour le bois d’appellation d’origine contrôlée : là aussi, c’est c...

Cet amendement vise à consacrer, dans le code forestier, la possibilité de laisser des surfaces forestières en libre évolution, lesquelles peuvent jouer un rôle intéressant dans notre stratégie de lutte contre le réchauffement climatique. En effet, si l’exploitation économique des forêts a toute sa vocation pour la création de matériaux durables et d’énergie, elle empêche le plus souvent le vieillissement naturel des arbres. Or le stockage du carbone ...

Les coupes rases ne tiennent pas compte de l’écosystème forestier ni de l’âge de maturité des arbres. Cette pratique se répand dans les forêts dites de « feuillus », diversifiées, avec plusieurs essences et des âges d’arbre différents, et donc plus résilientes au changement climatique, malheureusement dans le seul but de les convertir en plantations monospécifiques de résineux. Les forêts plantées après coupe rase sont moins résilientes face au dérèglement clim...

Cet amendement vise à interdire la coupe rase, qui consiste à abattre la totalité des arbres d’une parcelle d’une exploitation forestière. Aujourd’hui, la coupe rase, ou coupe à blanc, est une technique qui ne tient pas compte des limites et des fragilités du couvert forestier français et qui a des effets dévastateurs sur l’écosystème, les sols et les paysages. La coupe rase entraîne une perturbation anormale et brutale de l’écosystème forestier, accroît le risque d’une mauvaise régénération des essences – si précieuse – et la compaction et parfois l’érosion des sols, ce qui nuit à la bonne régénération naturelle et au bon ancrage des arbres plantés. Enfin, cette pra...

Les sénateurs du groupe socialiste proposent d’interdire les coupes rases d’un seul tenant d’une surface supérieure à deux hectares, sauf autorisation du préfet de département et du CNPF. La pratique des coupes rases constitue un véritable préjudice pour le stock carbone contenu dans les sols forestiers. Elle doit, à ce titre, être interdite. Une récente étude, publiée par la Commission européenne en juin 2020, a révélé que la surface de forêt recollée par coupe rase avait augmenté de 49 % sur la période 2016-2018 par rapport à 2011-2015. De même, le rapport des associations Fern et Canopée, avec qui nous avons travaillé sur l’élaboration de cet amendement, montre que les coupes rases représe...

...écheresses de ces dernières années ont affaibli des peuplements, qui dépérissent. La commission des affaires économiques n’est pas favorable à l’interdiction de telle ou telle pratique sylvicole plutôt qu’une autre. Elles peuvent toutes être opportunes à un moment donné, sur une station donnée. Nous souhaitons nous appuyer sur l’appréciation, la qualification des acteurs locaux : professionnels forestiers, élus… Ces derniers participent d’ailleurs de plus en plus aux stratégies locales de développement forestier. Nos amendements crantent dans la loi, dans le code forestier, la préservation et la qualité des sols. Ce sont autant d’outils à la disposition des préfets et des CRPF pour contrôler et éviter, demain, les pratiques abusives. Mes chers collègues, ne nous trompons pas de sujet : l’object...

Je tiens à défendre cet amendement en séance, avec force. Il s’agit d’encadrer les coupes rases non plus de manière globale, mais en lien avec les associations de syndicats mixtes des parcs naturels régionaux. Le code forestier permet aux préfets d’adapter le seuil d’autorisation des coupes d’un seul tenant, dites coupes rases, à un département, mais il ne permet pas de l’adapter à l’échelle d’un parc naturel régional (PNR). Cette incapacité d’adaptation aux enjeux spécifiques de ces territoires, pourtant particuliers sur le plan écologique et paysager, ne permet pas de répondre de manière efficace aux dynamiques identi...

...i appelées coupe à blanc, elles se définissent par un abattage de la totalité des arbres ou d’une parcelle d’une forêt. Cette pratique est malheureusement croissante, car nos forêts françaises sont en voie d’industrialisation : plantations, monocultures, coupes rases… Cette pratique est pourtant contraire aux principes écologiques définis dans la Charte de l’environnement et en préambule du code forestier : « Sont reconnus d’intérêt général […] la conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ; […] la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, […], contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. » En outre, plus de la moitié du carbone stocké en forêt l’est dans les sols. Or la coupe rase en lib...

... Ces derniers disposent également d’outils : chartes forestières, plans de développement de massif, plans de zones sensibles, plans relatifs au cône paysager… Beaucoup d’outils qui doivent peut-être être davantage mis au service de la biodiversité, de l’acceptabilité dans ces territoires et davantage pris en compte par les préfets, qui pourront se référer à ce que nous avons inscrit dans le code forestier. Je souligne enfin que des expérimentations sont menées en ce sens dans le parc naturel régional du Morvan, dont j’ai été la vice-présidente durant une quinzaine d’années. Il s’agit d’assurer une concertation et un dialogue grandissant avec les préfets, garants de ces équilibres territoriaux. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis ...

...adaptation à des variations écologiques locales difficilement prévisibles, le maintien d’une diversité maximale en structure et en essences locales est la solution à même de minimiser les risques. Cet amendement vise donc à prévoir que les mesures prises après une coupe rase pour assurer, en l’absence d’une régénération ou reconstitution naturelle satisfaisante, le renouvellement des peuplements forestiers respectent une diversité d’essences, en privilégiant les essences locales. Les schémas régionaux de gestion sylvicoles pourront définir les modalités de mise en œuvre de cette disposition pour préserver une certaine souplesse et une bonne prise en compte des spécificités locales.