Interventions sur "l’agriculture"

On sait que l’intégration de l’agriculture dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), puis dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a conduit à sa banalisation. Cet amendement a pour objet d’introduire la reconnaissance de l’exception agricole dans le code rural et de la pêche maritime.

...national. Nous tenons à rappeler que l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a inscrit en 2010 le repas gastronomique des Français au patrimoine culturel immatériel de l’humanité. C’est une preuve de la spécificité et de la qualité de ce repas, et donc de la nécessité de le préserver. Il est temps de reconnaître également la singularité culturelle de l’agriculture dans la fonction si noble qui est la sienne de nourrir la population dans son ensemble.

Il s’agit de la prise en compte des effets économiques sur l’agriculture des surtranspositions environnementales. Cette question importante mérite d’être débattue avec M. le ministre. Nous le savons, certains cas justifient des surtranspositions, notamment les urgences sanitaires qui nécessitent d’agir vite – je pense, par exemple, aux problématiques phytosanitaires. Il convient néanmoins de prévoir une étude d’impact pour analyser les effets économiques de ces mesur...

Nous partageons tous, ma chère collègue, l’objectif de maîtriser les conséquences sur la santé et l’environnement de l’utilisation d’intrants dans l’agriculture. Sur le sujet précis des produits phytosanitaires, je souhaiterais, si vous me le permettez, rappeler très rapidement trois éléments. D’abord, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) assure un contrôle rigoureux des produits phytopharmaceutiques utilisés sur notre territoire national ; son expertise est reconnue. Ensuite, depuis 2008,...

...– réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection de la biodiversité, résilience des systèmes agricoles et alimentaires territoriaux –, il y a place pour une politique de l’alimentation durable. Dans le même esprit, notre amendement vise à créer un lien de compatibilité entre les orientations fixées par cette stratégie nationale et celles qui sont définies dans les plans régionaux de l’agriculture durable. Notre objectif est d’assurer une cohérence entre la politique nationale et les politiques régionales en matière d’alimentation durable. Au niveau local, les projets alimentaires territoriaux (PAT) doivent d’ores et déjà répondre aux objectifs définis dans le plan régional de l’agriculture durable. Il semblerait donc curieux que les échelons régional et national ne soient pas directement...

Mon second amendement était un amendement de repli. Puisque M. le ministre a émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 1911, je vais le maintenir, d’autant qu’il traite d’une question importante, celle de la transversalité entre l’agriculture, la santé et l’environnement, vers laquelle il est essentiel d’avancer. À bien réfléchir, je maintiens mes deux amendements !

Je ne reviendrai pas sur les explications données par mon collègue Philippe Folliot sur les retenues collinaires. En Midi-Pyrénées, le problème de l’eau est crucial pour l’agriculture et son développement. Mon collègue a expliqué ce que représentaient 10 000 mètres cubes de retenue collinaire. Ce volume me paraissant un peu insuffisant, j’ai déposé ce sous-amendement. En effet, eu égard au caractère néfaste des autorisations administratives pour les demandeurs, il y a lieu de procéder par simple déclaration et de porter le seuil proposé à 20 000 mètres cubes.

...ication qui anime leurs auteurs. Toutefois, vous le savez, des dérogations sont déjà possibles jusqu’à 20 000 mètres cubes d’eau – M. le ministre nous le précisera sans doute dans quelques instants. Par ailleurs, un travail sera engagé spécifiquement dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, qui a été annoncé par le Gouvernement et par le ministre de l’agriculture. Je pense qu’il faut attendre l’avancée de la concertation sur ce sujet. J’émettrai le même avis, motivé par les mêmes arguments, sur le sous-amendement n° 2306. La commission demande donc le retrait de cet amendement et de ce sous-amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Je voudrais remercier nos collègues Philippe Folliot et Alain Duffourg d’avoir évoqué la problématique de l’eau dans le cadre de ce texte relatif au réchauffement climatique. Je veux saluer aussi – ce n’est pas dans mes habitudes ! – l’initiative du Varenne de l’eau, conduite par M. le ministre de l’agriculture, qui représente une démarche extrêmement importante. Je le redis, nous sommes disponibles pour travailler avec vous, à la place qui est la nôtre, et avec les partenaires professionnels concernés. Monsieur le ministre, je vous l’ai déjà dit en aparté, ne négligeons pas la question de la restauration des capacités des retenues existantes. Vous le savez, des rapports ont été produits sur ce sujet. ...

Selon moi, le problème de l’irrigation et des retenues collinaires ou grandes bassines – on les appellera comme on voudra – n’est pas exclusivement une question de volume. Veillons à ne pas entraîner l’agriculture vers des leurres en ne jurant que par l’irrigation. À ce titre, je ne suis pas du tout d’accord avec les propos de votre prédécesseur, monsieur le ministre. Selon moi, il est impensable de concevoir un système d’irrigation si c’est pour vendre du lait à 350 euros la tonne ! Un système d’irrigation n’a de sens que s’il apporte une plus-value au produit final, comme pour l’arboriculture ou le mara...

Cet amendement vise à reprendre l’esprit de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire, portée par le député socialiste Guillaume Garot et adoptée le 10 février 2021 en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale. Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, le gaspillage alimentaire dans le monde représente 1, 3 milliard de tonnes de pertes de produits consommables par an, alors même que 800 millions de personnes sont sous-alimentées sur la planète et que 8 millions de Français recourent à l’aide alimentaire. C’est l’équivalent de 3, 3 milliards de tonnes de CO2 rejetées dans l’atmosphère, soit un peu moins de 10 % de notre empreinte carbon...

..., la politique agricole commune, tel qu’il existe depuis 2015. Une réforme en profondeur de ce cahier des charges est d’ailleurs en cours, du fait de son caractère inopérant. Il apparaît ainsi paradoxal de reconnaître que cet outil n’est pas opérationnel pour l’instant tout en orientant un volume croissant de politiques publiques vers cette certification. A contrario, la performance de l’agriculture biologique est avérée, tant en matière d’environnement que d’emploi et d’économie. Aussi cet amendement tend-il à prévoir la suppression de la référence au développement de la HVE dans les objectifs et la définition des PAT, ainsi que le renforcement du rôle de ces derniers dans la promotion de l’agriculture biologique.

...t être traité dans un autre cadre ; pour ce qui est de l’autre, la disposition proposée est satisfaite. Tout d’abord, concernant la certification environnementale, si je peux comprendre vos critiques, je pense qu’il faut travailler au niveau réglementaire plutôt que de supprimer cet outil, qui doit permettre de valoriser économiquement nos producteurs. Ensuite, les objectifs de développement de l’agriculture biologique sont déjà pris en compte dans l’élaboration des PRAD, les plans régionaux de l’agriculture durable. Or, ainsi que nous l’avons prévu en commission avec plusieurs de mes collègues, également membres du groupe de travail « Alimentation durable et locale » commun à notre commission et à celle des affaires économiques, les projets alimentaires territoriaux seront compatibles avec les orie...

...e vise à permettre aux porteurs d’un projet alimentaire territorial d’engager une démarche collective de certification environnementale pour l’ensemble des exploitations agricoles contractantes. Cet article prévoit, en son alinéa 10, que, dans les espaces densément peuplés, ces projets participent prioritairement au renforcement de l’autonomie alimentaire locale et favorisent le développement de l’agriculture urbaine. Toutefois, la notion de priorité est inopportune en ce qu’elle limite la flexibilité offerte aux porteurs de projet dans l’élaboration des objectifs ; c’est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer toute référence à une priorisation des objectifs visés. En outre, l’alinéa 11 indique que, lorsqu’ils s’engagent dans la formalisation d’un projet alimentaire territorial, les...

En France, 80 % des émissions d’ammoniac proviennent de l’agriculture. Cette substance est principalement libérée dans les bâtiments d’élevage et de stockage de fumier ou de lisier, ainsi que dans les champs ou les prairies peu après l’épandage. Dans le cadre de la directive européenne de 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, la France s’est engagée à réduire ses émissions, par rapport à 2005, de 8 % d’ici à 20...

Je tenais à intervenir à ce moment précis, monsieur le ministre. Edgard Pisani a été un très grand ministre de l’agriculture et il a eu, d’une certaine manière, la vie plus facile que vous aujourd’hui. L’objectif, alors, était simple : il fallait aboutir à l’autosuffisance alimentaire. Il existe aujourd’hui – nous l’admettons tous – différentes agricultures pour différents marchés, différents modes de production répondant à différents besoins. Il ne s’agit pas d’opposer ces différents modes – tout le monde en est d’ac...

Je souhaite pointer du doigt une dérive concernant les engrais azotés, qui sont de plus en plus utilisés. Les émissions de protoxyde d’azote, notamment, sont à 87 % dues à l’agriculture, contre 59 % en 1990. La France est le premier consommateur d’engrais azotés dans l’Union européenne et le quatrième au niveau mondial. Or ces engrais chimiques sont fabriqués dans des usines polluantes émettrices d’ammoniac. Quand celles-ci se trouvent en France – tel n’est pas le cas pour tous les engrais que nous consommons –, elles ne sont pas réglementées, parce que la présence d’ammoniac d...

Avant de défendre cet amendement, je souhaite répondre à M. le ministre, ainsi qu’à nos collègues de droite. Ce n’est pas parce que nos visions de l’agriculture diffèrent que nous devons nous déchirer et nous stigmatiser les uns les autres. Ces deux visions sont respectables ; il nous appartient d’en débattre calmement et sereinement. S’il est normal que la majorité s’exprime, permettez-nous, à tout le moins, de dire ce que nous avons à dire au sujet de l’agriculture. Alors que la Convention citoyenne pour le climat a pointé le poids important des engr...

...iens à l’amendement n° 2177 du Gouvernement. Monsieur le ministre, je m’interroge. Le Sénat vous propose une voie de sortie par le haut pour cet article qui, en l’état, ne contente personne : ni les associations de protection de l’environnement, ni certaines forces politiques – les dispositions que nos collègues souhaitent introduire par voie d’amendement en témoignent –, ni les professionnels de l’agriculture. Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement ne saisit pas la main que nous lui tendons. Je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

...s – le compte rendu intégral de séance l’attestera – tendait à dire qu’il ne faut pas opposer entre elles les différentes agricultures. Intervenant plus volontiers, d’ordinaire, sur les sujets du titre III, « Se déplacer », je trouve que le débat relatif aux transporteurs, notamment aux camionneurs et aux exonérations de taxe sur le gazole non routier (GNR), ressemble assez à celui qui porte sur l’agriculture conventionnelle et les autres types d’agriculture, dont l’agriculture biologique. Mon propos, donc, visait à rappeler l’importance du principe pollueur-payeur, qui devrait figurer partout dans ce projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Or l’application de ce principe – j’ai fait référence à notre débat d’hier sur les externalités positives et négatives de l’agriculture – do...