Interventions sur "réduction"

Cet amendement vise à favoriser et à encourager le stockage de carbone. Nous savons que notre agriculture vertueuse permet de stocker un maximum de carbone ; elle est donc un élément essentiel pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’amendement tend donc à ancrer le dispositif de certification de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration de carbone dans le secteur agricole afin de pouvoir valoriser économiquement de tels projets.

Comme vous venez de le rappeler, ma chère collègue, les dispositifs de certification de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration de carbone dans le secteur agricole permettent de valoriser économiquement nos productions. Les exploitations pourront être accompagnées financièrement dans leur projet certifié label Bas-carbone grâce à des crédits carbone. Je suis donc favorable à cette précision que vous proposez.

L’alinéa 3 de l’article 60 fixe les orientations de la stratégie nationale pour l’alimentation, la souveraineté alimentaire, la nutrition et le climat. Parmi ses nombreux objectifs – réduction des émissions de gaz à effet de serre, protection de la biodiversité, résilience des systèmes agricoles et alimentaires territoriaux –, il y a place pour une politique de l’alimentation durable. Dans le même esprit, notre amendement vise à créer un lien de compatibilité entre les orientations fixées par cette stratégie nationale et celles qui sont définies dans les plans régionaux de l’agricultu...

...rts sur le plan environnemental. Il nous est possible – c’est même nécessaire au vu de l’urgence écologique – de développer et de relocaliser notre production alimentaire tout en renforçant la performance écologique de notre agriculture et sa transition vers des modèles résilients et soutenables. Cet amendement tend donc à prévoir une mention plus claire dans le présent article des objectifs de réduction des impacts environnementaux de l’alimentation. Il est par ailleurs précisé que la stratégie et les programmes visés à l’article 61 sont élaborés en collaboration avec les ministères chargés de la santé et de l’environnement. Encore une fois, il s’agit de promouvoir un objectif de transversalité et de cohérence des politiques publiques.

...e sera mise en place en France que si et seulement si une telle décision est prise au niveau européen. Les agriculteurs subissent déjà une forte concurrence de la part de leurs homologues installés dans les autres pays européens, sur lesquels nombre de normes et de taxes que nous avons mises en place ne pèsent pas. Il serait donc injuste de les pénaliser derechef, alors même que l’ambition d’une réduction des émissions de peroxyde d’azote et d’ammoniac n’a de sens qu’à l’échelle européenne, au minimum. À notre seul niveau, la réduction serait minime et la seule conséquence serait de pénaliser nos agriculteurs qui – il faut le souligner ! – font déjà beaucoup d’efforts pour limiter l’impact de leur activité sur l’environnement.

En France, 80 % des émissions d’ammoniac proviennent de l’agriculture. Cette substance est principalement libérée dans les bâtiments d’élevage et de stockage de fumier ou de lisier, ainsi que dans les champs ou les prairies peu après l’épandage. Dans le cadre de la directive européenne de 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, la France s’est engagée à réduire ses émissions, par rapport à 2005, de 8 % d’ici à 2025 et de 13 % d’ici à 2030. Or, entre 2005 et 2016, ces émissions ont augmenté d’environ 6, 7 % en raison du déplacement de la demande vers les engrais uréiques, dont le potentiel émissif en ammoniac est plus élevé que celui d’autres produits. C’est...

Puisque mes collègues ont largement développé le fond, je vais revenir sur la forme. Avec mes collègues rapporteurs Pascal Martin et Christine Lavarde, nous avons croisé les analyses de nos trois commissions et nous sommes parvenus à une conclusion : la méthode proposée pour la réduction des engrais azotés n’est pas optimale. Si, dans deux ans, la trajectoire des émissions n’était pas tenue, dit en substance le Gouvernement aux agriculteurs, il envisagerait de mettre en place une redevance sur les engrais azotés. Juridiquement – vous nous l’avez dit –, les effets normatifs induits sont limités ; politiquement, en revanche, le message est négatif : il s’agit d’un ultimatum qui t...

En revanche, la solution que nous vous proposons – la mise en place d’un plan Éco’Azot concourant à la réduction des émissions par la formation et par l’investissement – est bel et bien normative. Elle me semble préférable : pour le coup, nous sommes, non pas dans le bavardage, mais dans l’action. Ensuite, la disposition que vous proposez – le Parlement pourra, le cas échéant, mettre en place cette taxe si la trajectoire n’est pas tenue pendant deux années consécutives – s’appliquera y compris aux bons élè...

...polluées par les engrais azotés – ne disposant que d’un chiffre européen, et non d’un chiffre français, je ne me risquerai pas à donner une estimation du coût de ce traitement. Les répercussions de l’usage des engrais azotés sur notre environnement, sur notre biodiversité, sur la santé de nos agriculteurs exigent une réponse forte telle que l’instauration de la présente redevance incitative. La réduction de l’utilisation des engrais azotés s’inscrit pleinement dans la transformation de notre agriculture vers un modèle raisonné et vertueux.

...uvent issus d’importations, ce qui ne participe pas à la maîtrise de l’empreinte carbone de notre alimentation. En outre, en l’absence d’alternative, les agriculteurs continueront à utiliser ces engrais. L’impact environnemental d’une telle mesure sera donc faible à court et à moyen terme. Compte tenu de ces contradictions, la commission a prévu la mise en place d’un plan d’accompagnement de la réduction de l’usage des engrais azotés, le plan Éco’Azot, sur le modèle de ce qui a été fait pour les produits phytopharmaceutiques. C’est une garantie pour la compétitivité de notre agriculture et pour sa capacité à opérer la transition. En conséquence, j’émets un avis défavorable sur les amendements n° 1321 rectifié et 2035 rectifié bis. Ils ont en effet pour objet la création à court terme d’un...

L’amendement du Gouvernement, qui tend à supprimer le plan Éco’Azot, ne nous convainc pas nous non plus. Monsieur le ministre, vous faites référence au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa). Cela fait maintenant cinq ans – je pourrais le démontrer, chiffres à l’appui – que l’inefficacité de ce plan dans la lutte pour la baisse des émissions de polluants est avérée. Le plan d’action sur les matériels d’épandage de 2021 ne concerne que l’épandage des effluents d’élevage, et non celui des engrais de synthèse. Le plan Éco’Azot proposé ...

...de toutes les productions agricoles. Cette exigence appelle en particulier, à mes yeux, la rotation des cultures, notamment des cultures légumières, et l’étude de l’absorption de l’azote et de l’ammoniac par les plantes – nous aurons peut-être un débat sur la méthanisation. Nous avons de toute façon besoin de développer l’agroécologie. Par cet amendement, nous entendons souligner que l’effort de réduction de l’utilisation des engrais de synthèse suppose aussi l’instauration de mesures incitatives au développement d’une autre pratique, c’est-à-dire, précisément, de l’agroécologie. Se pose également, en filigrane, la question de la rémunération du travail paysan : faute de traiter cette question, rien de tout cela n’aurait de sens.

Cet amendement de repli a pour objet de préciser le contenu du rapport afin de rendre celui-ci plus opérationnel, s’agissant de contribuer à l’objectif de réduction de la fertilisation azotée minérale. Ainsi est-il proposé de supprimer la mention de « l’opportunité de fixer des taux différenciés en fonction des facteurs d’émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote des différents types d’engrais ». En effet, les émissions de protoxyde d’azote des engrais azotés étant très difficiles à différencier en fonction des produits et dépendant fortement de leurs co...

Afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote, nous proposons par cet amendement la mise en place d’un plafonnement de l’azote total, organique et de synthèse. Ainsi, on évitera les phénomènes de surfertilisation, c’est-à-dire l’utilisation massive d’engrais qui se pratique dans certaines exploitations et sur certaines cultures. Ce plafonnement pourrait être fixé à 140 unités d’azote par hect...

...lite, selon des modalités qui seraient définies par arrêté interministériel. Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact ni procédure de concertation avec les différents secteurs concernés, qu’il s’agisse des jardins amateurs, des collectivités locales, des jardineries, ou encore du monde du sport. Les articles 62 et 63 prévoient l’instauration d’un plan d’action national en vue de la réduction des usages d’engrais azotés, ainsi que la définition d’une trajectoire pluriannuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole. Outre que le secteur non agricole ne faisait pas partie du champ initial du texte, la logique d’interdiction s’inscrit de manière frontale à rebours de la logique d’accompagnement adoptée par le Sénat lors de l’examen du texte en c...

...ace d’une redevance sur les engrais azotés, accompagnée d’un surcroît de moyens et d’aides à la transition pour les agriculteurs, est essentielle. Afin de permettre au Parlement de se prononcer sur les moyens d’accompagnement et les modalités de mise en place de cette redevance sur les engrais azotés minéraux, cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport de suivi de la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote et des moyens mis en place pour la respecter.

...ion européenne, vise à atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 par la réalisation d’objectifs en matière de biodiversité et de préservation des ressources naturelles et des paysages. Il s’inscrit donc totalement dans les objectifs affichés du présent projet de loi. La stratégie « de la ferme à la table » est partie intégrante du Pacte vert. Elle comprend notamment parmi ses objectifs une réduction de 50 % de l’utilisation et des risques des pesticides chimiques d’ici à 2030, une diminution d’au moins 50 % des pertes de nutriments sans détérioration de la fertilité des sols, une diminution d’au moins 20 % du recours aux engrais d’ici à 2030, ou encore une réduction de 50 % des ventes d’antimicrobiens destinés aux animaux d’élevage et à l’aquaculture d’ici à 2030. Même si cela peut sembler ...

...même mis l’accent, dans son rapport, sur la nécessité de redonner une place plus importante au train, au transport fluvial et au transport maritime dans le transport de marchandises. Or, pour ce qui concerne le fret ferroviaire, la relance de l’activité passe notamment par la promotion du transport par wagon isolé, que nous proposons de déclarer d’intérêt général, au regard tant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre que des enjeux d’aménagement du territoire. Les politiques libérales de réduction du réseau, de fermeture des gares et d’abandon de l’activité du wagon isolé ont conduit à mettre sur les routes des milliers de camions supplémentaires, ce qui est une ineptie. Nous ne sommes pas seuls à porter ces revendications. Ainsi, l’Association française du rail demande...

...trait d’éviter, au mieux, l’émission de 1, 7 million de tonnes de CO2. Dans la droite ligne des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, nous proposons dans cet amendement que l’État assure un suivi de la formation à l’écoconduite des chauffeurs routiers. Le potentiel est important. En effet, si l’écoconduite devenait la pratique courante, elle pourrait permettre, nous dit-on, une réduction de 15 % de la consommation de carburant des poids lourds.

Les conducteurs routiers sont régulièrement sensibilisés à l’importance d’optimiser leur consommation de carburant ; ils reçoivent à ce sujet des connaissances fondamentales, mises à jour régulièrement. Dans le souci de ne pas alourdir les dispositifs pour les entreprises, nous proposons par cet amendement d’inscrire la réduction de l’incidence de la conduite des conducteurs routiers sur l’environnement dans le cadre de leur qualification initiale et des sessions de formation continue, d’une durée de cinq jours, renouvelables tous les cinq ans, qu’ils doivent suivre. Nous ne voulons pas que des obligations supplémentaires soient ajoutées ultérieurement par voie réglementaire en matière de formation.