Interventions sur "l’engagement"

...d’un emploi salarié au sein de son EPCI ou de ses communes membres. Si l’on comprend aisément l’incompatibilité entre un emploi salarié au sein d’un EPCI et la fonction de membre du conseil communautaire au sein de ce même établissement, elle ne va pas de soi pour ce qui concerne un emploi salarié au sein d’une des communes membres de cet EPCI. Cette mesure me semble disproportionnée et pénalise l’engagement de certains élus – je pense à des cas concrets. Comme vous le savez, la loi NOTRe (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) a entraîné la création d’EPCI de taille XXL. Le maire ou l’adjoint au maire d’une commune peut donc très bien travailler pour les services techniques d’une commune voisine appartenant à la nouvelle intercommunalité. Or le code électoral, tel qu’il es...

... des cas particuliers. §Cela tombe bien, le rapporteur, la ministre et chaque sénateur ont un droit de sous-amendement ! Comme nous ne découvrons pas cet amendement à l’instant, nous aurions pu prendre le temps de trouver la rédaction parfaite. Puisque cet amendement reste perfectible, mais qu’il convient d’y travailler – chacun ayant le mot « simplification » à la bouche et appelant à faciliter l’engagement de nos concitoyens afin qu’ils puissent être candidats et élus –, votons-le ! Le temps de la navette permettra, je n’en doute pas, de l’améliorer et d’exclure certaines catégories de métiers pour faciliter la vie de milliers d’élus locaux dans notre pays.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cet amendement. Alors que, depuis maintenant plusieurs heures, nous nous interrogeons, à l’occasion de l’examen de ce texte, sur la meilleure manière d’encourager l’engagement citoyen, d’aider les candidats et les élus à concilier cet engagement avec leur vie professionnelle et leur vie familiale, il est particulièrement surprenant de s’entendre dire, au détour d’un amendement, que, comme vient de le dire le rapporteur Éric Kerrouche, leur accorder quelques jours supplémentaires de congé électif mettrait la France à l’arrêt ! De deux choses l’une, madame la ministre :...

Bien évidemment, l’ensemble des articles de cette proposition de loi sont pertinents, mais supprimer l’article 8 serait, me semble-t-il, une erreur, car son originalité vient du fait qu’il pose le continuum de l’engagement dès la candidature. On peut parler autant qu’on le veut de la manière par laquelle il est possible de rendre plus facile l’exercice de leur mandat par les élus, mais le premier défi auquel nous serons confrontés dans la perspective des élections de 2026, c’est que les candidatures soient suffisamment nombreuses pour permettre aux conseils municipaux élus d’être entièrement pourvus. Par ailleurs...

Cet amendement, ainsi que ceux qui le suivent, vise à combler un manque dans ce texte – et même une réelle absence –, même si je sais combien il est difficile de trouver des solutions. Nous en avons débattu en commission, je l’ai indiqué dans mon propos de discussion générale : si nous souhaitons rendre attractif et possible l’engagement dans la vie politique locale, il faut le faire pour l’ensemble des travailleurs, quelle que soit leur activité, quelle que soit leur profession. De fait, si ce texte contient un certain nombre de mesures pour favoriser, en particulier, l’engagement des salariés ou des étudiants, il ne contient strictement rien à destination de ceux qui souhaiteraient s’engager parmi les travailleurs indépendants...

Par cet amendement, nous essayons cette fois-ci de favoriser l’engagement des étudiants qui sont candidats à une élection. Il était précédemment question du statut de l’étudiant élu, désormais inscrit dans ce texte, ce qui est une très bonne chose, et nous avons alors apporté tout notre soutien à la commission. En l’espèce, nous proposons des aménagements dans l’organisation et le déroulement du cursus des étudiants candidats à une élection, comme nous le faisons pou...

Cet amendement vise à donner instruction aux différents développeurs de logiciel de paie de créer une nouvelle dénomination dans la catégorie des absences, permettant de renommer une absence non rémunérée en « absence d’élu de la République » afin de matérialiser et valoriser l’engagement des salariés élus.

L’amendement vise à faire figurer la mention « absence d’élu de la République » sur le bulletin de paie des salariés bénéficiant d’une autorisation d’absence légale. Nous comprenons l’intention des auteurs, qui veulent valoriser l’engagement des élus et faire en sorte que ces derniers ne soient pas stigmatisés en raison de leurs absences. Néanmoins, par définition, le bulletin de paie est personnel. Cette mesure ne nous semble pas relever de la compétence du législateur. La commission s’en remet, sans enthousiasme, à la sagesse du Sénat.

... collective, est plus moderne que jamais. Dans ces 35 000 communes, par temps calme comme par gros temps, les élus veillent, telles des vigies. Aujourd’hui, madame la ministre, la vigie vacille. En 2020, 106 communes n’avaient pas de candidats, 345 conseils municipaux étaient incomplets et un nombre important de communes n’avaient qu’une seule liste. Qu’arrive-t-il à cette formidable France de l’engagement ? Empêchés d’agir, empêtrés dans des normes débridées, malmenés par des citoyens très exigeants, victimes d’une société violente et explosée en une addition d’individualités, ces centaines de milliers d’hommes et de femmes de devoir plus que de pouvoir, plus souvent à la manœuvre qu’à l’honneur, sont fatigués. Près de 13 000 élus, parmi lesquels on dénombre 1 300 maires, ont jeté l’éponge depuis...

Cela suppose de faciliter et de sécuriser l’exercice du mandat, de revaloriser les indemnités, de développer la formation, de reconnaître l’engagement des entreprises qui emploient des élus salariés et, surtout – c’est un point particulièrement novateur –, de sécuriser la fin du mandat, afin d’éviter que des élus ne se retrouvent dans le dénuement et l’angoisse, en difficulté de reconversion professionnelle. Madame la ministre, la Nation a su à raison reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Il doit en aller de même pour nos ...

...uprès des communes rurales, notamment au travers de l’élargissement du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, dite dotation particulière « élu local » (DPEL), à l’ensemble de celles de moins de 3 500 habitants. L’amélioration réelle des conditions d’exercice du mandat constitue un autre axe de cette proposition de loi, dans le but de favoriser l’engagement local. La question des difficultés matérielles auxquelles nombre d’élus sont confrontés peut bien entendu sembler triviale, elle mérite pourtant notre considération. Notre réponse : rendre obligatoire le remboursement des frais de transport et de séjour ou encore améliorer la capacité des communes à prendre en charge les frais de garde. Bref, notre but, c’est de nous occuper du quotidien des élu...

...itations d’une valeur supérieure à 150 euros dans un registre tenu par la collectivité. Cette pratique est déjà en vigueur dans de nombreuses collectivités et groupements. Cette obligation de déclaration n’est assortie d’aucune sanction, puisqu’il s’agit d’un mécanisme à visée purement pédagogique et déontologique. Enfin, s’il ne constitue parfois qu’une parenthèse dans le parcours d’un citoyen, l’engagement local ne devrait jamais se muer en rupture. En plus de la conciliation du mandat avec la vie professionnelle, l’accompagnement des élus durant la phase de transition qui succède au mandat a irrigué l’ensemble de nos travaux. Au cours de leur mandat, les élus locaux acquièrent de nombreuses compétences et connaissances, qui devraient constituer autant d’atouts au service de leur reconversion prof...

...ue. De nombreux maires et élus expriment leur malaise face à la crise des vocations qui se profile à l’horizon de 2026, dans un contexte de montée des violences envers les élus locaux et, plus largement, de désengagement. En effet, dans de nombreux conseils municipaux, des démissions ont eu lieu depuis le renouvellement de 2020. Aujourd’hui, plus que de la sécurité des élus, c’est de la crise de l’engagement qu’il est question dans cette proposition de loi. Cette crise menace les élections de 2026, tant par un renoncement à s’engager que par le découragement de ceux qui sont déjà engagés ; elle menace la vitalité de la commune, cellule de base de la République. Cette proposition de loi est le fruit d’un travail transpartisan, qui, tel un fleuve, prend sa source dans la mission d’information sur l’av...

...1 078 maires, parmi tous ceux qui avaient été élus en 2020, avaient déjà démissionné, soit plus de 3 % de l’effectif total des maires en à peine trois ans. C’est un niveau de démission sans précédent. Corrélé aux chiffres de l’abstention grandissante, ce constat nous oblige à agir : il faut coconstruire les bases d’un statut de l’élu qui redonne une éthique aux différents mandats et qui facilite l’engagement. En effet, pour envisager un statut de l’élu, le seul prisme des droits ne permet pas de répondre à tous les enjeux. C’est la raison pour laquelle, en 2018, avec notre ancien collègue M. Joël Labbé, j’ai déposé une proposition de loi relative au statut de l’élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique. Aujourd’hui encore, j’ai déposé un ...

...s nos communes, notamment dans les plus petites d’entre elles, la lassitude des maires, qui doivent concentrer une part significative de leur activité sur les conflits de voisinage ou à la recherche des animaux errants ? Les compétences valorisantes s’exercent ailleurs, souvent sans leur concours. Quatrièmement – enfin, nous y sommes –, le statut de l’élu local ne reconnaît pas à sa juste valeur l’engagement des femmes et des hommes qui consacrent leur temps à l’intérêt général et à faire vivre la République dans nos territoires. Oui, cette proposition de loi est la bienvenue. Elle a recueilli, de manière transpartisane, un très large consensus et nous permettra, j’en suis certain, d’améliorer concrètement la situation actuelle. Je tiens à remercier tout particulièrement nos trois rapporteurs, mais...

...-et-Loire, au premier semestre 2023, 115 élus avaient démissionné. Cette crise des vocations menace le cœur même de notre système démocratique, là où il est le plus vivant, le plus proche de nos concitoyens, c’est-à-dire à l’échelon territorial. Cette vocation, nous la vivons, ici, toutes et tous. Nous devons reconnaître que cette proposition de loi couvre un large périmètre : l’encouragement de l’engagement local, l’amélioration du régime indemnitaire et des conditions d’exercice du mandat, sans oublier la sortie du mandat, étape marquante dans la vie d’un élu. Je me réjouis sincèrement des discussions relatives à l’indemnité de fonction de l’élu. La multiplication des missions attribuées aux maires et la complexification de leur action se devaient d’être mieux reconnues. Néanmoins, nous persistons...

D’une part, la culture collective n’est plus mise en avant par rapport au destin autocentré et à l’individualisme. Cela nous coûte extrêmement cher, parce que les élus sont de plus en plus soumis à des pressions de la part de concitoyens qui, au-delà de l’avenir de leur commune, ne voient souvent que leur avenir personnel, en refusant l’engagement collectif et le partage. Les élus subissent ces très fortes pressions. D’autre part, madame la ministre – et la responsabilité n’en incombe pas particulièrement à votre gouvernement –, vous devez savoir ce que vous voulez. Que voulez-vous ? Si vous interrogez les élus, bien sûr qu’ils vous parleront de leurs difficultés économiques ou de leurs problèmes de réinsertion professionnelle. Les étudi...

Madame la ministre, nous allons voter ce texte. Vous vous êtes engagée à défendre ce texte à l’Assemblée nationale et au cours de la navette parlementaire. En réalité, nous attendons des pouvoirs publics et de l’État le respect des élus locaux, le respect des collectivités, le respect de l’engagement et le respect de cette réalité : sans ces élus locaux, il n’y a plus beaucoup de démocratie.

...ative dont jouissent les grandes collectivités ni des indemnités induites. Face à la crise inflationniste et à la crise des vocations, il appartient au Sénat de revaloriser puissamment les indemnités offertes aux maires et à leurs adjoints, aux conseillers municipaux délégués, particulièrement dans les plus petites communes. Par ailleurs, si, pour nombre de personnes, la politique est un métier, l’engagement des élus locaux est devenu un sacerdoce, qui ne doit pas faire obstacle à la poursuite d’une vie professionnelle ou au maintien d’une vie de famille. Avec ses 500 000 élus locaux, la France témoigne d’une démocratie locale vibrante : l’écrasante majorité d’entre eux continuent à être salariés, fonctionnaires, indépendants, en tout cas à ne pas vivre directement de leurs mandats. Pourtant, de la ...

...ordant l’avant-mandat, le mandat lui-même et l’après-mandat. Elle met en place un certain nombre d’outils et de garanties pour soutenir les élus en place, tout en donnant envie à nos citoyens de s’engager à leur tour. Surtout, elle s’adapte aux réalités du terrain et tient compte de l’évolution de la société et des nouveaux profils susceptibles de vouloir prendre une responsabilité. Reconnaître l’engagement, donner des garanties, accompagner davantage, mieux former, améliorer les conditions matérielles, aider à concilier le mandat avec la vie professionnelle et la vie privée : autant de mesures concrètes et efficaces qui constituent un signal fort envoyé à ces femmes et à ces hommes, qui sont les animateurs de nos territoires et les défenseurs de la République. Même si elle ne règle pas tout et que...